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343.099 : Droit - Communication, information, presse |
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Titre : Politique culturelle et droit de la radio-télévision Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 1998 Collection : Travaux et Recherches num. 38 Importance : 309 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0126-9 Prix : 22,31 € Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
DROIT : Droit européen : Radio & TV
DROIT : Droit international : Radio & TVTags : droit droit belge droit français Europe audiovisuel politique médias culture multimédias numérique institutions CSA RTBF OMC secteur privé service public liberté d'expression liberté de communication radio télévision aspect socio-culturel Belgique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : On s'accordait naguère pour reconnaître à la radio et à la télévision trois missions: dans l'ordre, éduquer, informer et distraire. Qu'en était-il en réalité ? La fonction éducatrice a-t-elle un jour été effectivement la première ? Il est permis d'en douter. Aujourd'hui, il semble acquis que la radio et, davantage encore la télévision, c'est du divertissement avant tout. En soi, il n'y a pas lieu de s'en offusquer. Mais cela ne justifie pas pour autant que l'on cesse de s'interroger sur le rôle de la culture dans l'audiovisuel. S'il n'est pas douteux que le débat sur le contenu culturel des émissions est d'abord idéologique et politique, il ne faudrait pas ignorer qu'il comprend aussi des données juridiques. Quelles sont les règles de droit interne et européen qui sont censées déterminer la place de la culture à la radio et à la télévision ? Quelles véritables contraintes ces règles imposent-elles aux pouvoirs publics et aux différents organismes de télévision ? C'est à l'examen critique et interdisciplinaire de ces questions que le présent ouvrage est consacré. Dans une première partie , le livre offre un éclairage sur le concept de culture à l'aide des points de vue philosophique et sociologique. Les analyses juridiques rassemblées dans la seconde partie s'efforcent d'identifier les normes applicables et les balises qui pourraient conduire à une politique de préférence ou d'exception culturelle. Enfin, la troisième partie qui reprend les prises de position de divers acteurs de la vie politique et culturelle élargit le débat, tout en le restituant dans le contexte de la communauté française. En dernière instance, le présent ouvrage pourrait contribuer à la recherche d'une ou de plusieurs définitions normatives de la culture que le droit pourrait reprendre utilement à son compte.
En ligne : www.fusl.ac.be Politique culturelle et droit de la radio-télévision [texte imprimé] / Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis, 1998 . - 309 p. ; 23 cm. - (Travaux et Recherches; 38) .
ISBN : 978-2-8028-0126-9 : 22,31 €
Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
DROIT : Droit européen : Radio & TV
DROIT : Droit international : Radio & TVTags : droit droit belge droit français Europe audiovisuel politique médias culture multimédias numérique institutions CSA RTBF OMC secteur privé service public liberté d'expression liberté de communication radio télévision aspect socio-culturel Belgique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : On s'accordait naguère pour reconnaître à la radio et à la télévision trois missions: dans l'ordre, éduquer, informer et distraire. Qu'en était-il en réalité ? La fonction éducatrice a-t-elle un jour été effectivement la première ? Il est permis d'en douter. Aujourd'hui, il semble acquis que la radio et, davantage encore la télévision, c'est du divertissement avant tout. En soi, il n'y a pas lieu de s'en offusquer. Mais cela ne justifie pas pour autant que l'on cesse de s'interroger sur le rôle de la culture dans l'audiovisuel. S'il n'est pas douteux que le débat sur le contenu culturel des émissions est d'abord idéologique et politique, il ne faudrait pas ignorer qu'il comprend aussi des données juridiques. Quelles sont les règles de droit interne et européen qui sont censées déterminer la place de la culture à la radio et à la télévision ? Quelles véritables contraintes ces règles imposent-elles aux pouvoirs publics et aux différents organismes de télévision ? C'est à l'examen critique et interdisciplinaire de ces questions que le présent ouvrage est consacré. Dans une première partie , le livre offre un éclairage sur le concept de culture à l'aide des points de vue philosophique et sociologique. Les analyses juridiques rassemblées dans la seconde partie s'efforcent d'identifier les normes applicables et les balises qui pourraient conduire à une politique de préférence ou d'exception culturelle. Enfin, la troisième partie qui reprend les prises de position de divers acteurs de la vie politique et culturelle élargit le débat, tout en le restituant dans le contexte de la communauté française. En dernière instance, le présent ouvrage pourrait contribuer à la recherche d'une ou de plusieurs définitions normatives de la culture que le droit pourrait reprendre utilement à son compte.
En ligne : www.fusl.ac.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000060 5 DUM POL Livre Bibliothèque Documentaires Disponible La presse et l'instruction judiciaire : Mémoire de DEA de Droit de la Communication (Université de Paris II / Panthéon-Assas - Faculté de Droit et de Science Politique) / Thomas Fourrey
Titre : La presse et l'instruction judiciaire : Mémoire de DEA de Droit de la Communication (Université de Paris II / Panthéon-Assas - Faculté de Droit et de Science Politique) Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Fourrey, Auteur ; Alexis Guedj, Directeur de thèse Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2006 Collection : Mémoires publiés par l'Univ. de Paris II / Panthéon-Assas - Fac de Droit et de Science Politique num. 10 Importance : 94 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2210-6 Prix : 25,€ Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT
MEDIASTags : médias journalisme droit français droit européen Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé :
"Il se joue entre le juge et le journaliste un jeu de poker menteur, un jeu qui fonctionne selon des règles tacites, élaborées en parallèle des textes législatifs, qui fixent une ligne jaune que le journaliste se doit de ne pas franchir. Au-delà de cette ligne, il sera sanctionné.
C’est le tracé de cette ligne jaune, tirée des textes et de la pratique, que l’ouvrage étudie : cette ligne est tracée en fonction de textes qui, nous le verrons, ne sont pas appliqués, et de pratiques qui se doivent de respecter un certain cadre, à se demander si une sorte de coutume ne s’est pas instaurée, éloignée de la lettre des textes.
L’ouvrage étudie ce cadre lorsqu’il est porté atteinte aux droits personnels des personnes impliquées dans une procédure ainsi que la question des atteintes portées à la procédure, au système judiciaire dans son ensemble lorsque est violé le caractère confidentiel de l’instruction avec cette idée selon l’auteur que cette situation bancale n’est que le reflet de la procédure : on ne peut demander à la presse d’être plus vertueuse que le système qu’elle décrit.
L’ouvrage évoque enfin les réformes envisageables susceptibles de faire sortir les protagonistes de cette hypocrisie.
Thomas Fourrey est actuellement élève-avocat et effectue une partie de sa formation au sein de la direction juridique du Conseil supérieur français de l’audiovisuel."
(Présentation de l'éditeur, parue sur son site : http://www.bruylant.be - consulté le 08/09/2008)La presse et l'instruction judiciaire : Mémoire de DEA de Droit de la Communication (Université de Paris II / Panthéon-Assas - Faculté de Droit et de Science Politique) [texte imprimé] / Thomas Fourrey, Auteur ; Alexis Guedj, Directeur de thèse . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2006 . - 94 p. ; 24 cm. - (Mémoires publiés par l'Univ. de Paris II / Panthéon-Assas - Fac de Droit et de Science Politique; 10) .
ISBN : 978-2-8027-2210-6 : 25,€
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT
MEDIASTags : médias journalisme droit français droit européen Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé :
"Il se joue entre le juge et le journaliste un jeu de poker menteur, un jeu qui fonctionne selon des règles tacites, élaborées en parallèle des textes législatifs, qui fixent une ligne jaune que le journaliste se doit de ne pas franchir. Au-delà de cette ligne, il sera sanctionné.
C’est le tracé de cette ligne jaune, tirée des textes et de la pratique, que l’ouvrage étudie : cette ligne est tracée en fonction de textes qui, nous le verrons, ne sont pas appliqués, et de pratiques qui se doivent de respecter un certain cadre, à se demander si une sorte de coutume ne s’est pas instaurée, éloignée de la lettre des textes.
L’ouvrage étudie ce cadre lorsqu’il est porté atteinte aux droits personnels des personnes impliquées dans une procédure ainsi que la question des atteintes portées à la procédure, au système judiciaire dans son ensemble lorsque est violé le caractère confidentiel de l’instruction avec cette idée selon l’auteur que cette situation bancale n’est que le reflet de la procédure : on ne peut demander à la presse d’être plus vertueuse que le système qu’elle décrit.
L’ouvrage évoque enfin les réformes envisageables susceptibles de faire sortir les protagonistes de cette hypocrisie.
Thomas Fourrey est actuellement élève-avocat et effectue une partie de sa formation au sein de la direction juridique du Conseil supérieur français de l’audiovisuel."
(Présentation de l'éditeur, parue sur son site : http://www.bruylant.be - consulté le 08/09/2008)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000339 5 FOU PRE Livre Bibliothèque Documentaires Disponible La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde! / Koen Lemmens
Titre : La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde! Type de document : texte imprimé Auteurs : Koen Lemmens, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Collection : Collection de thèses Importance : 603p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1263-0 Prix : 130€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : liberté d'expression liberté des médias médias droit belge droit européen procédure jurisprudence vie privée Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : " La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie ", la Constitution belge ne laisse planer aucun doute sur l’importance qu’elle attache à la liberté de presse. La même tendance favorable se remarque dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, pour qui la presse joue le rôle essentiel du " chien de garde " de la démocratie.
Pourtant, on connaît le revers de cette liberté. Accusations gratuites, procès par et dans la presse, affirmations de culpabilité trop hâtives, atteintes à la vie privée,… on ne cesse de constater ces derniers temps ce à quoi un secteur médiatique déraillé peut conduire.
L'auteur poursuit la recherche d’un fragile équilibre entre, d'une part, le respect de la liberté d'expression et de presse et, d'autre part, le respect des droits fondamentaux des individus qui font l'objet de l'attention médiatique.
Le but de cet ouvrage n’est pas de brider la presse, mais de fournir aux individus des moyens de protection contre des chiens de garde trop méchants.
Cet ouvrage a obtenu le "Prix Lucien Campion 2005".
Ce prix consacre la meilleure oeuvre d'ordre juridique ou sociologique écrite par un diplômé de l'U.L.B. ou de la V.U.B. de moins de quarante ans. A l'issue d'un délibéré qui s'est tenu le 27 juin 2005, le jury, en présence de trois ouvrages, a décidé d'attribuer le prix à M. Koen Lemmens, pour sa thèse : La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde (Larcier, 2003), considérant la richesse du sujet traité, dont le caractère pluridisciplinaire répond particulièrement aux objectifs du prix, et la manière brillante et interpellante dont il a été traité.
(Présentation de l'éditeur)
Note de contenu : Remerciements
Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Introduction
Première partie:
REFLEXIONS THEORIQUES SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION
+ Titre premier : Les justifications de la liberté d'expression et de la liberté de la presse
--- Chapitre I : les justifications de la liberté d'expression
--- Chapitre II : les justifications de la liberté de presse
+ Titre second : Les restrictions aux deux libertés
--- Chapitre I : la liberté fondamentale d'expression: "position privilégiée" ou "free speech principle"
--- Chapitre II : les restrictions à la liberté d'expression comme pratique sociale
Deuxième partie:
LE SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
+ Titre premier : La liberté d'expression selon la Convention européenne des droits de l'homme
--- Chapitre I : La portée générale de l'article 10
--- Chapitre II: La catégorisation des types de discours sous la Convention
--- Chapitre III : Le rôle accordé à la presse
--- Chapitre IV : La protection des sources journalistiques
--- Chapitre V : L'effet horizontal de l'article 10 (Drittwirkung)
+ Titre second : Les restrictions selon la Convention européenne des droits de l'homme
--- Chapitre I : Le système général des restrictions
--- Chapitre II : Etude des cas particuliers
Troisième partie:
LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE PRESSE DANS L'ORDRE JURIDIQUE BELGE
+ Titre premier : La protection de la liberté d'expression et de la liberté de presse
--- Chapitre I : La liberté d'expression au niveau fédéral - le cadre constitutionnel
--- Chapitre II : La liberté d'expression au niveau des communautés - la radio et la télévision
+ Titre second : Les restrictions à la liberté d'expression
--- Chapitre I : Les lois de presse archaïques
--- Chapitre II : Les restrictions générales à la liberté d'expression
--- Chapitre III : Les restrictions spécifiques à la liberté d'expression
--- Chapitre IV : Deux procédures sui generis
Quatrième partie:
LES PROPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES FACE AUX MEDIAS
+ Titre premier : Les mesures destinées à éviter au maximum les préjudices causés par la presse
--- Chapitre I : De la déontologie et de l'autorégulation
--- Chapitre II : Les ordres professionnels dans le cadre de la presse conçue comme fonction publique
+ Titre second : Les mesures postérieures
--- Chapitre I : Sur la responsabilité pénale
--- Chapitre II : Réflexions sur la responsabilité civile
--- Chapitre III : Améliorer les procédures
--- Chapitre IV : Le droit de réponse
Conclusions
Bibliographie sélective
Liste des décisions judiciaires
Index thématique
Table des matières
___La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde! [texte imprimé] / Koen Lemmens, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2004 . - 603p. ; 24cm. - (Collection de thèses) .
ISBN : 978-2-8044-1263-0 : 130€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : liberté d'expression liberté des médias médias droit belge droit européen procédure jurisprudence vie privée Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : " La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie ", la Constitution belge ne laisse planer aucun doute sur l’importance qu’elle attache à la liberté de presse. La même tendance favorable se remarque dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, pour qui la presse joue le rôle essentiel du " chien de garde " de la démocratie.
Pourtant, on connaît le revers de cette liberté. Accusations gratuites, procès par et dans la presse, affirmations de culpabilité trop hâtives, atteintes à la vie privée,… on ne cesse de constater ces derniers temps ce à quoi un secteur médiatique déraillé peut conduire.
L'auteur poursuit la recherche d’un fragile équilibre entre, d'une part, le respect de la liberté d'expression et de presse et, d'autre part, le respect des droits fondamentaux des individus qui font l'objet de l'attention médiatique.
Le but de cet ouvrage n’est pas de brider la presse, mais de fournir aux individus des moyens de protection contre des chiens de garde trop méchants.
Cet ouvrage a obtenu le "Prix Lucien Campion 2005".
Ce prix consacre la meilleure oeuvre d'ordre juridique ou sociologique écrite par un diplômé de l'U.L.B. ou de la V.U.B. de moins de quarante ans. A l'issue d'un délibéré qui s'est tenu le 27 juin 2005, le jury, en présence de trois ouvrages, a décidé d'attribuer le prix à M. Koen Lemmens, pour sa thèse : La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde (Larcier, 2003), considérant la richesse du sujet traité, dont le caractère pluridisciplinaire répond particulièrement aux objectifs du prix, et la manière brillante et interpellante dont il a été traité.
(Présentation de l'éditeur)
Note de contenu : Remerciements
Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Introduction
Première partie:
REFLEXIONS THEORIQUES SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION
+ Titre premier : Les justifications de la liberté d'expression et de la liberté de la presse
--- Chapitre I : les justifications de la liberté d'expression
--- Chapitre II : les justifications de la liberté de presse
+ Titre second : Les restrictions aux deux libertés
--- Chapitre I : la liberté fondamentale d'expression: "position privilégiée" ou "free speech principle"
--- Chapitre II : les restrictions à la liberté d'expression comme pratique sociale
Deuxième partie:
LE SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
+ Titre premier : La liberté d'expression selon la Convention européenne des droits de l'homme
--- Chapitre I : La portée générale de l'article 10
--- Chapitre II: La catégorisation des types de discours sous la Convention
--- Chapitre III : Le rôle accordé à la presse
--- Chapitre IV : La protection des sources journalistiques
--- Chapitre V : L'effet horizontal de l'article 10 (Drittwirkung)
+ Titre second : Les restrictions selon la Convention européenne des droits de l'homme
--- Chapitre I : Le système général des restrictions
--- Chapitre II : Etude des cas particuliers
Troisième partie:
LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE PRESSE DANS L'ORDRE JURIDIQUE BELGE
+ Titre premier : La protection de la liberté d'expression et de la liberté de presse
--- Chapitre I : La liberté d'expression au niveau fédéral - le cadre constitutionnel
--- Chapitre II : La liberté d'expression au niveau des communautés - la radio et la télévision
+ Titre second : Les restrictions à la liberté d'expression
--- Chapitre I : Les lois de presse archaïques
--- Chapitre II : Les restrictions générales à la liberté d'expression
--- Chapitre III : Les restrictions spécifiques à la liberté d'expression
--- Chapitre IV : Deux procédures sui generis
Quatrième partie:
LES PROPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES FACE AUX MEDIAS
+ Titre premier : Les mesures destinées à éviter au maximum les préjudices causés par la presse
--- Chapitre I : De la déontologie et de l'autorégulation
--- Chapitre II : Les ordres professionnels dans le cadre de la presse conçue comme fonction publique
+ Titre second : Les mesures postérieures
--- Chapitre I : Sur la responsabilité pénale
--- Chapitre II : Réflexions sur la responsabilité civile
--- Chapitre III : Améliorer les procédures
--- Chapitre IV : Le droit de réponse
Conclusions
Bibliographie sélective
Liste des décisions judiciaires
Index thématique
Table des matières
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000181 5 LEM PRE Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : La procédure garante de la liberté de l'information Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Englebert, Auteur ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. ; Benoît Frydman, Préfacier, etc. Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2014 Importance : 228 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-689-0 Note générale : La thèse de Jacques Englebert est proposée en consultation libre sur le site de l'ULB : http://difusion.ulb.ac.be Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : communication liberté d'expression législation liberté des médias Belgique Europe démocratie Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"Quelle protection pour la liberté d'expression?
Lorsqu’on examine le régime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixées depuis 1831 dans la Constitution, on est frappé de constater que les principales garanties et dispositions qui définissent et protègent la liberté de la presse sont en réalité des dispositions procédurales.
Il ressort de l'analyse systématique de ces règles procédurales que la liberté d'expression constitue un droit fondamental d'un statut particulier. Sa protection est en effet assurée par un régime de garanties procédurales exorbitantes du droit commun, dont le champ d'application s'étend à l'ensemble des médias, indépendamment de la qualité de l'auteur de la diffusion de l'opinion ou de l'information exprimée. Il ne s'agit nullement d'un droit subjectif prééminent accordé à la presse ou aux journalistes mais bien d'un dispositif d'ordre public quasi-constitutionnel établi dans l'intérêt général et qui ne vise pas à protéger une profession en particulier mais bien une liberté en faveur de tous : un véritable droit à l'information.
Après avoir dissipé la confusion traditionnellement entretenue entre le rôle de la presse et celui de la justice, l'auteur démontre pour quels motifs il convient d'écarter radicalement la tendance qui cherche à faire de la presse la débitrice des exigences du procès équitable. Ces exigences ne sont en effet invoquées à son égard que pour tenter de contourner le dispositif procédural protecteur et imposer un contrôle préalable du contenu de l'information.
L'ensemble de l’ouvrage permet enfin de montrer que la prééminence de la protection de l'information et le régime procédural d'exception dont cette liberté bénéficie s'expliquent en raison du caractère spécifique du droit protégé qui, contrairement à une opinion généralement défendue, ne se place pas dans un lien d'égalité avec d'autres libertés ou droits fondamentaux, mais les précède pour constituer le socle fondateur et l'horizon de la démocratie.
Outre les éclairages apportés par la jurisprudence et la doctrine belges, l'ensemble des développements s'appuie sur une étude systématique, circonstanciée et critique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à la liberté d'expression."
Source : http://www.anthemis.be (Consulté le 02/07/2014)Note de contenu : TABLE DES MATIERES ABREGEE :
Table des matières
Préface
Introduction
Première Partie : Les règles de procédure spécifiques à la presse, au service de la liberté de l’information
I. Au pénal
A. Les dispositions relatives à la phase d’instruction
B. Les dispositions relatives à la phase de jugement
II. Au civil
III. Les garanties procédurales se situent au cœur même de la liberté d’expression
Deuxième Partie : La presse n’est pas débitrice des règles du procès équitable
I. Les rôles respectifs de la presse et de la justice : la double confusion
A. Sphère judiciaire versus sphère publique – la première confusion
B. Les apparences sémantiques – la seconde confusion
II. L’exemple de la violation par la presse de la présomption d’innocence
III. La bonne foi et le respect de la déontologie journalistique sont les seules exigences qui s’imposent à la presse
Troisième Partie : Le champ d’application des règles procédurales de la «presse»: de la liberté de la presse à la liberté de l’information
I. Les textes et leur interprétation
II. Internet, l’avancée déterminante
III. Du droit de la presse au droit de l’information
IV. La Constitution ne doit pas être modifiée
Conclusion : la liberté de l’information, à la fois fondement et horizon des démocratiesEn ligne : http://www.anthemis.be Format de la ressource électronique : http://difusion.ulb.ac.be/vufind/Record/ULB-ETD:oai:ulb.ac.be:ETDULB:ULBetd-01232014-131230/TOC La procédure garante de la liberté de l'information [texte imprimé] / Jacques Englebert, Auteur ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. ; Benoît Frydman, Préfacier, etc. . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2014 . - 228 p.
ISBN : 978-2-87455-689-0
La thèse de Jacques Englebert est proposée en consultation libre sur le site de l'ULB : http://difusion.ulb.ac.be
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : communication liberté d'expression législation liberté des médias Belgique Europe démocratie Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"Quelle protection pour la liberté d'expression?
Lorsqu’on examine le régime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixées depuis 1831 dans la Constitution, on est frappé de constater que les principales garanties et dispositions qui définissent et protègent la liberté de la presse sont en réalité des dispositions procédurales.
Il ressort de l'analyse systématique de ces règles procédurales que la liberté d'expression constitue un droit fondamental d'un statut particulier. Sa protection est en effet assurée par un régime de garanties procédurales exorbitantes du droit commun, dont le champ d'application s'étend à l'ensemble des médias, indépendamment de la qualité de l'auteur de la diffusion de l'opinion ou de l'information exprimée. Il ne s'agit nullement d'un droit subjectif prééminent accordé à la presse ou aux journalistes mais bien d'un dispositif d'ordre public quasi-constitutionnel établi dans l'intérêt général et qui ne vise pas à protéger une profession en particulier mais bien une liberté en faveur de tous : un véritable droit à l'information.
Après avoir dissipé la confusion traditionnellement entretenue entre le rôle de la presse et celui de la justice, l'auteur démontre pour quels motifs il convient d'écarter radicalement la tendance qui cherche à faire de la presse la débitrice des exigences du procès équitable. Ces exigences ne sont en effet invoquées à son égard que pour tenter de contourner le dispositif procédural protecteur et imposer un contrôle préalable du contenu de l'information.
L'ensemble de l’ouvrage permet enfin de montrer que la prééminence de la protection de l'information et le régime procédural d'exception dont cette liberté bénéficie s'expliquent en raison du caractère spécifique du droit protégé qui, contrairement à une opinion généralement défendue, ne se place pas dans un lien d'égalité avec d'autres libertés ou droits fondamentaux, mais les précède pour constituer le socle fondateur et l'horizon de la démocratie.
Outre les éclairages apportés par la jurisprudence et la doctrine belges, l'ensemble des développements s'appuie sur une étude systématique, circonstanciée et critique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à la liberté d'expression."
Source : http://www.anthemis.be (Consulté le 02/07/2014)Note de contenu : TABLE DES MATIERES ABREGEE :
Table des matières
Préface
Introduction
Première Partie : Les règles de procédure spécifiques à la presse, au service de la liberté de l’information
I. Au pénal
A. Les dispositions relatives à la phase d’instruction
B. Les dispositions relatives à la phase de jugement
II. Au civil
III. Les garanties procédurales se situent au cœur même de la liberté d’expression
Deuxième Partie : La presse n’est pas débitrice des règles du procès équitable
I. Les rôles respectifs de la presse et de la justice : la double confusion
A. Sphère judiciaire versus sphère publique – la première confusion
B. Les apparences sémantiques – la seconde confusion
II. L’exemple de la violation par la presse de la présomption d’innocence
III. La bonne foi et le respect de la déontologie journalistique sont les seules exigences qui s’imposent à la presse
Troisième Partie : Le champ d’application des règles procédurales de la «presse»: de la liberté de la presse à la liberté de l’information
I. Les textes et leur interprétation
II. Internet, l’avancée déterminante
III. Du droit de la presse au droit de l’information
IV. La Constitution ne doit pas être modifiée
Conclusion : la liberté de l’information, à la fois fondement et horizon des démocratiesEn ligne : http://www.anthemis.be Format de la ressource électronique : http://difusion.ulb.ac.be/vufind/Record/ULB-ETD:oai:ulb.ac.be:ETDULB:ULBetd-01232014-131230/TOC Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003842 5 ENG PRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Protecting children in the digital era. The use of alternative regulatory instruments / Eva Lievens
Titre : Protecting children in the digital era. The use of alternative regulatory instruments Type de document : texte imprimé Auteurs : Eva Lievens, Auteur Editeur : Leiden [The Netherlands] : Martinus Nijhoff Année de publication : 2010 Collection : International Studies in Human Rights num. 105 Importance : xiv, 584 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-18477-0 Prix : 111,50-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen : Internet
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Contenu:protection des mineursTags : internet Europe législation numérique protection des mineurs droit des médias régulation liberté d'expression concurrence Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé :
Présentation de l'éditeur :
"From the mid-1990s onwards concerns regarding the exposure of children to harmful content in the increasingly digital media environment intensified. Soon thereafter policy makers across Europe realised that alternative regulatory instruments, such as self- and co-regulation, might be more appropriate than traditional legislation to address this matter of public interest. Taking the complex and delicate nature of protecting minors into account, this book provides an in-depth legal analysis of the alternative regulatory instruments that can be used to regulate content in the digital era, with particular attention to the protection of fundamental rights, such as freedom of expression, privacy and procedural guarantees, internal market regulation, competition rules, and implementation requirements. "
(Quatrième de couverture)Note de contenu :
PART I
Chapter I : Setting : notions, issues & policy history
1.1. Clarification of the constitutive elements
- Digital media content
- Minor
- Harmful content
1.2. Protecting minors against harmful digital media content : identifying the regulatory challenges
- Introduction
- Characteristics of the new information and communication networks
- Obstacles to the use of traditional (content) regulation in the digital media environment
- The United States legislative approach to protect minors on the Internet
- The need of a broader regulatory framework
- EU policy history : the protection of minors against harmful digital media content
1.3 Conclusion
Chapter II : Alternative regulatory instruments
2.1 Regulation
2.2 “Alternative regulation” in policy documents
- General policy documents
- Media policy documents
2.3 Overview and analysis of different alternative regulatory instruments
- Alternative regulatory instruments
- Self-regulation
- Co-regulation
- Self- and co-regulation : interim conclusion
- Regulatory tools : technology
- Regulatory tools : supporting mechanisms
2.4. Conclusion
Alternative regulatory instruments
Legal framework ('de lege lata')
Using ARIs to protect minors from harmful content : compliance with the legal framework
The legal framework.
PART II
Chapter I : Legal framework
- 1.1 Introduction
- 1.2 Human Rights – Children’s rights
- 1.3 Human Rights – freedom of expression, privacy and procedural guarantees
- 1.4 Content regulation
- 1.5 Internal market and competition
- 1.6 General EU legislative principles and requirements
- 1.7 Conclusion
Chapter 2 : Using ARIs to protect minors from harmful content : compliance with the legal framework
- 2.1 Introduction
- 2.2 Evaluation of different alternative regulatory instruments : compliance with the legal framework
• 2.2.1 Human rights
• 2.2.2 Internal market legislation
• 2.2.3 Cmpetition rules
• 2.2.4 Article 288 para. 3 TFEU [ex 249 EC Treaty]
- Conclusion : ARIs and their compatibility with the European legal framework
Protecting children in the digital era. The use of alternative regulatory instruments [texte imprimé] / Eva Lievens, Auteur . - Leiden (Koninklijke Brill NV, The Netherlands) : Martinus Nijhoff, 2010 . - xiv, 584 p.. - (International Studies in Human Rights; 105) .
ISBN : 978-90-04-18477-0 : 111,50-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen : Internet
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Contenu:protection des mineursTags : internet Europe législation numérique protection des mineurs droit des médias régulation liberté d'expression concurrence Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé :
Présentation de l'éditeur :
"From the mid-1990s onwards concerns regarding the exposure of children to harmful content in the increasingly digital media environment intensified. Soon thereafter policy makers across Europe realised that alternative regulatory instruments, such as self- and co-regulation, might be more appropriate than traditional legislation to address this matter of public interest. Taking the complex and delicate nature of protecting minors into account, this book provides an in-depth legal analysis of the alternative regulatory instruments that can be used to regulate content in the digital era, with particular attention to the protection of fundamental rights, such as freedom of expression, privacy and procedural guarantees, internal market regulation, competition rules, and implementation requirements. "
(Quatrième de couverture)Note de contenu :
PART I
Chapter I : Setting : notions, issues & policy history
1.1. Clarification of the constitutive elements
- Digital media content
- Minor
- Harmful content
1.2. Protecting minors against harmful digital media content : identifying the regulatory challenges
- Introduction
- Characteristics of the new information and communication networks
- Obstacles to the use of traditional (content) regulation in the digital media environment
- The United States legislative approach to protect minors on the Internet
- The need of a broader regulatory framework
- EU policy history : the protection of minors against harmful digital media content
1.3 Conclusion
Chapter II : Alternative regulatory instruments
2.1 Regulation
2.2 “Alternative regulation” in policy documents
- General policy documents
- Media policy documents
2.3 Overview and analysis of different alternative regulatory instruments
- Alternative regulatory instruments
- Self-regulation
- Co-regulation
- Self- and co-regulation : interim conclusion
- Regulatory tools : technology
- Regulatory tools : supporting mechanisms
2.4. Conclusion
Alternative regulatory instruments
Legal framework ('de lege lata')
Using ARIs to protect minors from harmful content : compliance with the legal framework
The legal framework.
PART II
Chapter I : Legal framework
- 1.1 Introduction
- 1.2 Human Rights – Children’s rights
- 1.3 Human Rights – freedom of expression, privacy and procedural guarantees
- 1.4 Content regulation
- 1.5 Internal market and competition
- 1.6 General EU legislative principles and requirements
- 1.7 Conclusion
Chapter 2 : Using ARIs to protect minors from harmful content : compliance with the legal framework
- 2.1 Introduction
- 2.2 Evaluation of different alternative regulatory instruments : compliance with the legal framework
• 2.2.1 Human rights
• 2.2.2 Internal market legislation
• 2.2.3 Cmpetition rules
• 2.2.4 Article 288 para. 3 TFEU [ex 249 EC Treaty]
- Conclusion : ARIs and their compatibility with the European legal framework
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002681 5 LIE PRO Livre Bibliothèque Documentaires Sorti jusqu'au 01/02/2020 Que vaut la parole d'un chroniqueur à la télévision ? : L'affaire Zemmour, comme symptôme d'une dérive de la parole médiatique / Patrick Charaudeau in Réseaux, 170 (novembre-décembre 2011)
PermalinkQuestions de droit de l'audiovisuel européen / Carine Doutrelepont
PermalinkLe régime juridique applicable au « néo-journaliste » / Alejandra Michel
PermalinkReport on the protection of minors on a converged environment : 27th November 2015 / ERGA - European Regulators Group for Audiovisual Media Services (Bruxelles)
PermalinkRéutilisation des informations du secteur public : la transposition de la directive 2013/37/UE / Caroline Ker in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 62 (Janvier 2017)
PermalinkPermalinkUne société de l'information pour tous - Adaptation du cadre législatif de la société de l'information / Dominique Strauss Kahn
PermalinkTélévision et Culture : Politiques et réglementations en Europe / Emmanuelle Machet
PermalinkThe right of reply – The challenge of new media / Federica Casarosa in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013)
PermalinkThe virtuous circle : new regulations, innovation and investement : How to bring Europe back to the Top / Georg Serentschy
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