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Guide juridique de l'audiovisuel en Europe : Développements juridiques récents dans le domaine de la radiodiffusion, du film, de la télécommunication et de la société de l'information en Europe et dans les pays avoisinants / Nils Klevjer Aas
Titre : Guide juridique de l'audiovisuel en Europe : Développements juridiques récents dans le domaine de la radiodiffusion, du film, de la télécommunication et de la société de l'information en Europe et dans les pays avoisinants Type de document : texte imprimé Auteurs : Nils Klevjer Aas, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique Editeur : Strasbourg [France] : Observatoire Européen de l'Audiovisuel Année de publication : 1999 Importance : 213p. Format : 29,5cm ISBN/ISSN/EAN : 92-87141-60-6 Prix : 60,-€ Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIASTags : Europe droit droit européen droit national audiovisuel télévision cinéma radio législation Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : COUVERTURE THEMATIQUE :
Le Guide juridique de l'audiovisuel en Europe présente la situation juridique en vigueur et la replace dans un contexte national et international.
Il tient compte à la fois des législations spécifiques à l'audiovisuel et des lois d'application générale.
Trois niveaux de compétence sont reflétés : national, supranational et international.
La jurisprudence est également prise en compte.
Les monographies sur les différents Etats s'accompagnent des sources d'information et des adresses-clé.
Il couvre principalement les années 1998 et - partiellement - 1999.
COUVERTURE GEOGRAPHIQUE :
Des chapitres spécifiques sont consacrés à chacun des 50 Etats européens ainsi qu'à l'Union européenne et au Conseil de l'Europe.
Note de contenu : Nul doute que la volonté de promouvoir une assistance juridique dans le secteur de l'audiovisuel européen est un projet ambitieux, non seulement à cause de la présence de plus de 40 pays, mais aussi et surtout parce que ce secteur touche de multiples sources juridiques. (...)
De plus, le développement permanent des technologies de communication, la convergence et la globalisation des médias, l'extraordinaire croissance générée par les produits et services relatifs à l'audiovisuel, ainsi que l'apparaition et la fusion constante de nouveaux protagonistes industriels, ne cessent de soulever de nouvelles questions juridiques et de susciter de nouvelles batailles juridiques . (...)
La mission de l'Observatoire européen de l'audiovisuel est de colleter et de disséminer les informations sur les développements juridiques susceptibles d'intéresser l'industrie de l'audiovisuel, sans préjugés et sans vouloir imposer des normes. (...)
Ces cinq dernières années, nous avons tenté de répondre à ces besoins par le biais de notre publication juridique IRIS qui, chaque mois, donne à ses lecteurs les toutes dernières informations. (..)
Nous recommandons cependant IRIS aux lecteurs de cette publication comme supplément utile comportant des informations plus détaillées sur des sujets récents. (...)
(Extrait de l'introduction : "Comment raconter l'histoire sans fin", par Nils Klevjer Aas, Directeur exécutif de l'Observatoire européen de l'audiovisuel)En ligne : http://www.obs.coe.int/oea_publ/legal_pub/index.html Guide juridique de l'audiovisuel en Europe : Développements juridiques récents dans le domaine de la radiodiffusion, du film, de la télécommunication et de la société de l'information en Europe et dans les pays avoisinants [texte imprimé] / Nils Klevjer Aas, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique . - Strasbourg (76 Allée de la Robertsau, 67000, France) : Observatoire Européen de l'Audiovisuel, 1999 . - 213p. ; 29,5cm.
ISBN : 92-87141-60-6 : 60,-€
Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIASTags : Europe droit droit européen droit national audiovisuel télévision cinéma radio législation Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : COUVERTURE THEMATIQUE :
Le Guide juridique de l'audiovisuel en Europe présente la situation juridique en vigueur et la replace dans un contexte national et international.
Il tient compte à la fois des législations spécifiques à l'audiovisuel et des lois d'application générale.
Trois niveaux de compétence sont reflétés : national, supranational et international.
La jurisprudence est également prise en compte.
Les monographies sur les différents Etats s'accompagnent des sources d'information et des adresses-clé.
Il couvre principalement les années 1998 et - partiellement - 1999.
COUVERTURE GEOGRAPHIQUE :
Des chapitres spécifiques sont consacrés à chacun des 50 Etats européens ainsi qu'à l'Union européenne et au Conseil de l'Europe.
Note de contenu : Nul doute que la volonté de promouvoir une assistance juridique dans le secteur de l'audiovisuel européen est un projet ambitieux, non seulement à cause de la présence de plus de 40 pays, mais aussi et surtout parce que ce secteur touche de multiples sources juridiques. (...)
De plus, le développement permanent des technologies de communication, la convergence et la globalisation des médias, l'extraordinaire croissance générée par les produits et services relatifs à l'audiovisuel, ainsi que l'apparaition et la fusion constante de nouveaux protagonistes industriels, ne cessent de soulever de nouvelles questions juridiques et de susciter de nouvelles batailles juridiques . (...)
La mission de l'Observatoire européen de l'audiovisuel est de colleter et de disséminer les informations sur les développements juridiques susceptibles d'intéresser l'industrie de l'audiovisuel, sans préjugés et sans vouloir imposer des normes. (...)
Ces cinq dernières années, nous avons tenté de répondre à ces besoins par le biais de notre publication juridique IRIS qui, chaque mois, donne à ses lecteurs les toutes dernières informations. (..)
Nous recommandons cependant IRIS aux lecteurs de cette publication comme supplément utile comportant des informations plus détaillées sur des sujets récents. (...)
(Extrait de l'introduction : "Comment raconter l'histoire sans fin", par Nils Klevjer Aas, Directeur exécutif de l'Observatoire européen de l'audiovisuel)En ligne : http://www.obs.coe.int/oea_publ/legal_pub/index.html Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000166 5 OEA GUI Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : L'information sous pressions Type de document : document électronique Auteurs : Patrick Eveno, Editeur scientifique Editeur : Paris : Observatoire de la déonologie de l'information Année de publication : 2014 Importance : 55 p. Langues : Français Catégories : MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : rapport annuel France journalisme déontologie démocratie liberté de la presse conflit armé stéréotype CSA publicité réseaux sociaux vie privée racisme sexisme sources Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "« L’information est sous pressions », constate l’Observatoire (français) de la déontologie de l’information. Il a même fait de ce constat le titre de son deuxième rapport annuel rendu public ce 17 octobre *. En un an, l’ODI a étudié 150 cas problématiques dans les médias, repérés par ses membres ou d’autres sources. S’en dégagent des points marquants comme l’effacement des frontières entre vie publique et vie privée, la porosité croissante de la limite entre publicité et journalisme, la pression croissante des réseaux, la prégnance de stéréotypes.
(...)"
Source : http://www.deontologiejournalistique.be (Consulté le 05/05/2015)Note de contenu : Sommaire :
L’information sous pressions
1.- Les événements de l’année qui interrogent la déontologie
1.1.- Le durcissement du débat public
1.2.- Elections européennes, déficit médiatique ou déficit politique?
1.3.- Guerres et traitement des guerres
1.4.- Vie privée, vie publique, droit à l’image, des affaires symptomatiques
1.5.- Les affaires
1.6.- La déontologie de l’information, sujet d’intérêt national
2.- Le contexte :: réflexions sur le journalisme et sa pratique
2.1.- Rôle croissant d’Internet et des réseaux sociaux
2.2.- Suivisme et rapidité
2.3.- Le CSA et la déontologie
2.4.- «Selfie», «personal branding»
2.5.- Le «native advertising»
2.6.- Protection des sources et accès aux documents administratifs
2.7.- Connivence avec les sources
2.8.- Conformisme, stéréotypes, automatismes
3.- Exactitude et véracité: des broutilles aux emballements
3.1.- Erreurs vénielles
3.2.- Erreurs à éviter
3.3.- Rumeurs et falsifications
3.4.- Suivisme et emballements
4.- Conditions de production de l’information
4.1.- Information, communication et publicité
4.2.- Conflits d’intérêts et rapports avec les actionnaires
4.3.- Le circuit de l’information et ses méandres
4.4.- La justice instrumentalisée
4.5.- Chiffres, statistiques et sondages
5.- Respect des personnes
5.1.- Vérifier avant de mettre en cause
5.2.- Respect du public qui intervient à l’antenne
5.3.- Respect de la dignité des personnes victimes ou décédées et cas des mineurs
5.4.- Respect du public et lutte contre les stéréotypes racistes
5.5.- Plaisanteries égrillardes ou sexisme?
5.6.- Diffusion de gestes d’incitation à la haine
5.7.- Respect des personnes filmées
5.8.- Le droit à l’oubli entrave-t-il le devoir de mémoire?
6.- Relations avec les sources
6.1.- Manque de distance
6.2.- Journalisme sous influence
6.3.- Information et publicité
6.4.- Critique des spectacles
6.5.- Sondages d'opinion
7.- En positif: des lieux de débat et des avancées concrètes
7.1.- Des «bonnes pratiques» en exemple
7.2.- Régulation: des questions, des réponses et des questions...
7.3.- La formation aux «bonnes pratiques» déontologiques
7.4.- Espaces de débat
8. - Recommandations
- La vérification, plus que jamais à l’heure de l’interactivité
- La résistance aux pressions, toujours d’actualité
- La réflexion sur les nouveaux usages et la rapidité
- La transparence, car les journalistes travaillent désormais devant le public
- La traçabilité de l’information
- La considération à l’égard de la place nouvelle des publics dans l’information
- Le dialogue au sein des entreprises et entre la hiérarchie et la rédaction
- Une demande à l’égard des pouvoirs publics
Annexes
Qu’est-ce que la déontologie?
1. Éviter les confusions sur la déontologie de l’information
2. La responsabilité, principe fondateur
3. Droit de la presse, déontologie de l’information
4. Distinctions et précisions
En ligne : http://www.odi.media/les-rapports-de-l-odi L'information sous pressions [document électronique] / Patrick Eveno, Editeur scientifique . - Paris (90, rue du faubourg Saint-Martin, 75010) : Observatoire de la déonologie de l'information, 2014 . - 55 p.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : rapport annuel France journalisme déontologie démocratie liberté de la presse conflit armé stéréotype CSA publicité réseaux sociaux vie privée racisme sexisme sources Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "« L’information est sous pressions », constate l’Observatoire (français) de la déontologie de l’information. Il a même fait de ce constat le titre de son deuxième rapport annuel rendu public ce 17 octobre *. En un an, l’ODI a étudié 150 cas problématiques dans les médias, repérés par ses membres ou d’autres sources. S’en dégagent des points marquants comme l’effacement des frontières entre vie publique et vie privée, la porosité croissante de la limite entre publicité et journalisme, la pression croissante des réseaux, la prégnance de stéréotypes.
(...)"
Source : http://www.deontologiejournalistique.be (Consulté le 05/05/2015)Note de contenu : Sommaire :
L’information sous pressions
1.- Les événements de l’année qui interrogent la déontologie
1.1.- Le durcissement du débat public
1.2.- Elections européennes, déficit médiatique ou déficit politique?
1.3.- Guerres et traitement des guerres
1.4.- Vie privée, vie publique, droit à l’image, des affaires symptomatiques
1.5.- Les affaires
1.6.- La déontologie de l’information, sujet d’intérêt national
2.- Le contexte :: réflexions sur le journalisme et sa pratique
2.1.- Rôle croissant d’Internet et des réseaux sociaux
2.2.- Suivisme et rapidité
2.3.- Le CSA et la déontologie
2.4.- «Selfie», «personal branding»
2.5.- Le «native advertising»
2.6.- Protection des sources et accès aux documents administratifs
2.7.- Connivence avec les sources
2.8.- Conformisme, stéréotypes, automatismes
3.- Exactitude et véracité: des broutilles aux emballements
3.1.- Erreurs vénielles
3.2.- Erreurs à éviter
3.3.- Rumeurs et falsifications
3.4.- Suivisme et emballements
4.- Conditions de production de l’information
4.1.- Information, communication et publicité
4.2.- Conflits d’intérêts et rapports avec les actionnaires
4.3.- Le circuit de l’information et ses méandres
4.4.- La justice instrumentalisée
4.5.- Chiffres, statistiques et sondages
5.- Respect des personnes
5.1.- Vérifier avant de mettre en cause
5.2.- Respect du public qui intervient à l’antenne
5.3.- Respect de la dignité des personnes victimes ou décédées et cas des mineurs
5.4.- Respect du public et lutte contre les stéréotypes racistes
5.5.- Plaisanteries égrillardes ou sexisme?
5.6.- Diffusion de gestes d’incitation à la haine
5.7.- Respect des personnes filmées
5.8.- Le droit à l’oubli entrave-t-il le devoir de mémoire?
6.- Relations avec les sources
6.1.- Manque de distance
6.2.- Journalisme sous influence
6.3.- Information et publicité
6.4.- Critique des spectacles
6.5.- Sondages d'opinion
7.- En positif: des lieux de débat et des avancées concrètes
7.1.- Des «bonnes pratiques» en exemple
7.2.- Régulation: des questions, des réponses et des questions...
7.3.- La formation aux «bonnes pratiques» déontologiques
7.4.- Espaces de débat
8. - Recommandations
- La vérification, plus que jamais à l’heure de l’interactivité
- La résistance aux pressions, toujours d’actualité
- La réflexion sur les nouveaux usages et la rapidité
- La transparence, car les journalistes travaillent désormais devant le public
- La traçabilité de l’information
- La considération à l’égard de la place nouvelle des publics dans l’information
- Le dialogue au sein des entreprises et entre la hiérarchie et la rédaction
- Une demande à l’égard des pouvoirs publics
Annexes
Qu’est-ce que la déontologie?
1. Éviter les confusions sur la déontologie de l’information
2. La responsabilité, principe fondateur
3. Droit de la presse, déontologie de l’information
4. Distinctions et précisions
En ligne : http://www.odi.media/les-rapports-de-l-odi
Titre : L'instruction dans la régulation des médias Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marcel Bosamba Malanga, Auteur Editeur : Kinshasa - Limete [République démocratique du Congo (RDC)] : Mediaspaul Année de publication : 2009 Autre Editeur : Paris : Institut Panos Importance : 109 p. Format : 23,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7414-0635-8 Langues : Français Catégories : MEDIAS Tags : instruction droit médias RDC Afrique régulation Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur (quatrième de couverture et http://www.mediaspaul.cd - Consulté le 08/11/2010):
"Au fil des pages de ce livre, le lecteur se fait une idée sur le profil des justiciables de l’instance de régulation en RD Congo, il prend connaissance des faits répréhensibles constitutifs de manquements, découvre le contour de la saisine de l’instance de régulation pour enfin établir un distinguo entre l’instruction en période ordinaire et en période électorale. Cet ouvrage est aussi d’une grande utilité aux journalistes que le travail du Secrétariat d’Instruction a souvent amenés à découvrir qu’il existe des règles non seulement d’éthique et de déontologie, mais aussi des règles juridiques qui encadrent la pratique de leur métier."Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Dédicace
Liste des abréviations et acronymes
Préface
Avant-Propos
Remerciements
Introduction
I. Opportunité de l'instruction dans la régulation des médias
II. Le secrétariat d'instruction
III. Les justiciables de la Haute Autorité des Médias
III. 1. Les faits répréhensibles
III. 2. Les faits répréhensibles récurrents
III. 3. La Saisine de la HAM
III. 4. Initiative de l'instruction
IV. Procédure
V. La médiation
VI. Les difficultés
Conclusion
Postface
Annexes
Bibliographie
Tables des matièresEn ligne : http://www.mediaspaul.cd L'instruction dans la régulation des médias [texte imprimé] / Jean-Marcel Bosamba Malanga, Auteur . - Kinshasa - Limete (10ème Rue Limete - Industriel - N°18 -, B.P. 127, République démocratique du Congo (RDC)) : Mediaspaul : Paris : Institut Panos, 2009 . - 109 p. ; 23,5 cm.
ISBN : 978-2-7414-0635-8
Langues : Français
Catégories : MEDIAS Tags : instruction droit médias RDC Afrique régulation Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur (quatrième de couverture et http://www.mediaspaul.cd - Consulté le 08/11/2010):
"Au fil des pages de ce livre, le lecteur se fait une idée sur le profil des justiciables de l’instance de régulation en RD Congo, il prend connaissance des faits répréhensibles constitutifs de manquements, découvre le contour de la saisine de l’instance de régulation pour enfin établir un distinguo entre l’instruction en période ordinaire et en période électorale. Cet ouvrage est aussi d’une grande utilité aux journalistes que le travail du Secrétariat d’Instruction a souvent amenés à découvrir qu’il existe des règles non seulement d’éthique et de déontologie, mais aussi des règles juridiques qui encadrent la pratique de leur métier."Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Dédicace
Liste des abréviations et acronymes
Préface
Avant-Propos
Remerciements
Introduction
I. Opportunité de l'instruction dans la régulation des médias
II. Le secrétariat d'instruction
III. Les justiciables de la Haute Autorité des Médias
III. 1. Les faits répréhensibles
III. 2. Les faits répréhensibles récurrents
III. 3. La Saisine de la HAM
III. 4. Initiative de l'instruction
IV. Procédure
V. La médiation
VI. Les difficultés
Conclusion
Postface
Annexes
Bibliographie
Tables des matièresEn ligne : http://www.mediaspaul.cd Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002559 5 BOS INS Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 1002654 5 BOS INS Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Internet: la plasticité du droit mise à l'épreuve Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Gillerot, Auteur ; Axel Lefebvre, Auteur ; Marc Minon, Collaborateur ; Yves Poullet, Collaborateur ; Fondation Roi Baudouin (Bruxelles, Belgique), Parraineur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Fondation Roi Baudouin Année de publication : 1998 Collection : Etudes préparatoires "Citoyen, Droit & Société" Importance : 59p. Format : 29cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87212-247-9 Note générale : Rapport demandé par la FRB au LENTIC (ULg) eu au CRID (FUNDP) Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : droit des médias internet aspect économique aspect socio-culturel éthique droit d'auteur droit international Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Du coeur de notre société monte une demande pressante de plus d'humanité. C'est sans doute le signe d'un malaise profond qui n'épargne personne.
Ce malaise nous invite à interroger un modèle de développement qui, si l'on n'y prend garde, risque de faire plus de victimes et moins de citoyens.
Il appelle aussi à interroger le rapport que nos sociétés entretiennent aux normes et aux valeurs pour permettre de reconstruire un projet politique et une cultire de citoyenneté qui nous permette de nous projeter de façon positive dans l'avenir.
Le droit et la justice, instruments privilégiés de régulation sociale dans nos démocraties modernes, sont un levier essentiel pour oeuvrer à la recomposition de l'individu et du social dans des cadres nouveaux. (....)
Dans ce contexte, une réflexion de fond sur la place du droit et de la justice dans ses rapports aux citoyens et à la société est nécessaire.
La Fondation s'est engagée dans un processus de réflexion (...)
Cette étude fait partie de la série d'études de prospective qui serviront à alimenter ce processus de réflexion." (Extrait de l'Avant-Propos).En ligne : http://www.kbs-frb.be/code/home.cfm Internet: la plasticité du droit mise à l'épreuve [texte imprimé] / Dominique Gillerot, Auteur ; Axel Lefebvre, Auteur ; Marc Minon, Collaborateur ; Yves Poullet, Collaborateur ; Fondation Roi Baudouin (Bruxelles, Belgique), Parraineur . - Bruxelles (21 Rue Brederode, 1000, Belgique) : Fondation Roi Baudouin, 1998 . - 59p. ; 29cm. - (Etudes préparatoires "Citoyen, Droit & Société") .
ISBN : 978-2-87212-247-9
Rapport demandé par la FRB au LENTIC (ULg) eu au CRID (FUNDP)
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : droit des médias internet aspect économique aspect socio-culturel éthique droit d'auteur droit international Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Du coeur de notre société monte une demande pressante de plus d'humanité. C'est sans doute le signe d'un malaise profond qui n'épargne personne.
Ce malaise nous invite à interroger un modèle de développement qui, si l'on n'y prend garde, risque de faire plus de victimes et moins de citoyens.
Il appelle aussi à interroger le rapport que nos sociétés entretiennent aux normes et aux valeurs pour permettre de reconstruire un projet politique et une cultire de citoyenneté qui nous permette de nous projeter de façon positive dans l'avenir.
Le droit et la justice, instruments privilégiés de régulation sociale dans nos démocraties modernes, sont un levier essentiel pour oeuvrer à la recomposition de l'individu et du social dans des cadres nouveaux. (....)
Dans ce contexte, une réflexion de fond sur la place du droit et de la justice dans ses rapports aux citoyens et à la société est nécessaire.
La Fondation s'est engagée dans un processus de réflexion (...)
Cette étude fait partie de la série d'études de prospective qui serviront à alimenter ce processus de réflexion." (Extrait de l'Avant-Propos).En ligne : http://www.kbs-frb.be/code/home.cfm Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000084 5 GIL INT Livre Bibliothèque Documentaires Disponible L'internet public : Principe du droit de la communication français et québecois / Emmanuel Derieux
Titre : L'internet public : Principe du droit de la communication français et québecois Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Derieux, Editeur scientifique ; Pierre Trudel, Editeur scientifique Editeur : Paris : Victoires éditions Année de publication : 1996 Importance : 191 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908056-18-1 Note générale : Actes du séminaire inter-universitaire franco-québecois (Paris, les 19, 20 et 21 septembre 1994 - Université Panthéon-Assas, Paris II) Langues : Français Catégories : DROIT Tags : internet journalisme information droit d'auteur droit des médias droit à l'information droit international liberté d'expression audiovisuel publicité déontologie droit européen service public France Québec Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Quatrième de couverture :
"Au-delà de l'affirmation du seul principe de liberté d'expression, la notion d'"intérêt public" constitue désormais un des fondements et éléments, que l'on voudrait davantage fédérateur et structurant, du droit de la communication.
De façon plus ou moins explicite et sous des formes et des appellations diverses (droit à l'information, service public, intérêt général ...), on en retrouve la trace : dans les dispositions constitutives du statut des entreprises de presse; dans le régime de la radiotélévision ; comme critère d'appréciation des conduites et pratiques professionnelles journalistiques, d'évaluation du contenu des messages et de détermination du régime de responsabilité; ou encore en droit d'auteur ...
Tout aussi essentielle qu'elle soit, la notion d'"intérêt" est pourtant bien imprécise et incertaine. Une analyse et tentative de clarification s'impose. Universitaires et praticiens français et québecois s'y sont consacrés à l'occasion d'un séminaire commun, enrichissant leurs réflexions par la diversité de leurs expériences. L'ouvrage rassemble leurs contributions au perfectionnement du droit de la communication."Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Présentation générale
"Intérêt public" en droit de la communication : valeur constitutionnelle
"Intérêt public" en droit international et européen de la communication
"Intérêt public" et entreprises de presse
"Intérêt public" et droit d'auteur
"Intérêt public" et responsabilité du contenu rédactionnel
"Intérêt public" et réglementation de la publicité
"Intérêt public" et service public de l'audiovisuel
"Intérêt public" et institutions de tutelle de l'audiovisuel
"Intérêt public" et statut des journalistes
"Intérêt public" et déontologie de l'information
Rapport de synthèseL'internet public : Principe du droit de la communication français et québecois [texte imprimé] / Emmanuel Derieux, Editeur scientifique ; Pierre Trudel, Editeur scientifique . - Paris (4ter rue du Bouloi, 75001) : Victoires éditions, 1996 . - 191 p.
ISBN : 978-2-908056-18-1
Actes du séminaire inter-universitaire franco-québecois (Paris, les 19, 20 et 21 septembre 1994 - Université Panthéon-Assas, Paris II)
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : internet journalisme information droit d'auteur droit des médias droit à l'information droit international liberté d'expression audiovisuel publicité déontologie droit européen service public France Québec Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Quatrième de couverture :
"Au-delà de l'affirmation du seul principe de liberté d'expression, la notion d'"intérêt public" constitue désormais un des fondements et éléments, que l'on voudrait davantage fédérateur et structurant, du droit de la communication.
De façon plus ou moins explicite et sous des formes et des appellations diverses (droit à l'information, service public, intérêt général ...), on en retrouve la trace : dans les dispositions constitutives du statut des entreprises de presse; dans le régime de la radiotélévision ; comme critère d'appréciation des conduites et pratiques professionnelles journalistiques, d'évaluation du contenu des messages et de détermination du régime de responsabilité; ou encore en droit d'auteur ...
Tout aussi essentielle qu'elle soit, la notion d'"intérêt" est pourtant bien imprécise et incertaine. Une analyse et tentative de clarification s'impose. Universitaires et praticiens français et québecois s'y sont consacrés à l'occasion d'un séminaire commun, enrichissant leurs réflexions par la diversité de leurs expériences. L'ouvrage rassemble leurs contributions au perfectionnement du droit de la communication."Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Présentation générale
"Intérêt public" en droit de la communication : valeur constitutionnelle
"Intérêt public" en droit international et européen de la communication
"Intérêt public" et entreprises de presse
"Intérêt public" et droit d'auteur
"Intérêt public" et responsabilité du contenu rédactionnel
"Intérêt public" et réglementation de la publicité
"Intérêt public" et service public de l'audiovisuel
"Intérêt public" et institutions de tutelle de l'audiovisuel
"Intérêt public" et statut des journalistes
"Intérêt public" et déontologie de l'information
Rapport de synthèsePermalinkIris-Plus 2011-1 - Mars 2011 - Une date historique pour les médias de masse en Russie (Bulletin de IRIS)
PermalinkIris-Spécial - Décembre 2011 - La réglementation des services audiovisuels à la demande : chaos ou incohérence ? (Bulletin de IRIS) / Susanne Nikoltchev
PermalinkLes journalistes et la protection de la vie privée : Mémoire présenté pour l'obtention du titre de Licencié en Communication appliquée, section Presse et Information / Valérie Dupont
PermalinkLamy - Droit des médias et de la communication
PermalinkLamy - Droit des médias et de la communication
PermalinkLamy - Droit des médias et de la communication
PermalinkLa législation des média : Le cadre normatif général - Les normes administratives et techniques relatives aux radio- et télécommunications / Christian Carette
PermalinkPermalinkLa liberté d'expression à l'épreuve des évolutions démocratiques dans les pays d'Europe centrale et orientale - Colloque régional sur la liberté de la presse et la régulation des médias - Sofia, 30-31 mai 2011
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