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CAV - Groupe de Travail relatif à la réforme du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à la transposition de la directive « SMA » (Services de Médias Audiovisuels) / CSA - Collège d'Avis
CAV - Groupe de Travail relatif à la réforme du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à la transposition de la directive « SMA » (Services de Médias Audiovisuels) [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, [s.d.] . - ; Document numérique. Voir fichiers contenus dans ce dossier Voir lien vers le texte de la directive SMA (EurLex) Voir lien vers transposition via : http://www.csa.be/breves/show/345 Langues : Français
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Contient
- CAV - Groupe de travail - 20080429 - Autorégulation / Corégulation / Régulation : Propositions – Discussion / CSA - Collège d'Avis
- CAV - Groupe de travail - 20080513 - Autorégulation / Corégulation / Régulation : Synthèse / CSA - Collège d'Avis
- CAV - Groupe de travail - 20080415 - Accessibilité / Droit de réponse / Droit à l’information : Propositions / Discussion / CSA - Collège d'Avis
- CAV - Groupe de travail - 20080429 - Accessibilité / Droit de réponse / Droit à l’information : Synthèse / CSA - Collège d'Avis
- CAV - Groupe de travail - 20080318 - Protection des mineurs / Dignité humaine / CSA - Collège d'Avis
- CAV - Groupe de travail - 20080318 - Protection des mineurs – Dignité humaine – Incitation à la haine / Discussion / CSA - Collège d'Avis
- CAV - Groupe de travail - 20080401 - Protection des mineurs / Transparence et pluralisme / Synthèse des débats du 18 mars / CSA - Collège d'Avis
- CAV - Groupe de travail - 20080115 - Note 1 - Organisation des travaux du groupe de travail / CSA - Collège d'Avis
- CAV - Groupe de travail - 20080318 - Transparence et Pluralisme – Propositions – Discussion / CSA - Collège d'Avis
- CAV - Groupe de travail - 20080401 - Diversité culturelle (quotas) / Propositions – Discussion / CSA - Collège d'Avis
- CAV - Groupe de travail - 20080415 - Diversité Culturelle (quotas) / Synthèse / CSA - Collège d'Avis
- CAV - 20080527 - Spécificités Communauté Française - Propositions - Discussion / CSA - Collège d'Avis
- CAV - Groupe de travail - 20080513 - Spécificités Communauté française – Propositions/Discussion / CSA - Collège d'Avis
- CAV - Groupe de travail - 20080527 - Spécificités Communauté française - Synthèse / CSA - Collège d'Avis
- CAV - Groupe de travail - 20080129 - Règles en matière de communication publicitaire / Propositions - discussions / CSA - Collège d'Avis
- CAV - Groupe de travail - 20080304 - Communication publicitaire : Synthèse des débats du 19 février / CSA - Collège d'Avis
- CAV - Groupe de travail - 20080318 - Communication publicitaire: Synthèse des débats du 4 mars (Synthèse 2) / CSA - Collège d'Avis
- CAV - Groupe de travail - 20080115 - Note 2 : Cadre réflexif / Compétence matérielle - Définitions : service de média audiovisuel, service linéaire, service non linéaire / CSA - Collège d'Avis
- CAV - Groupe de travail - 20080129 - Compétence matérielle - Définitions : service de média audiovisuel, service linéaire, service non linéaire (Synthèse des débats du 15 janvier) / CSA - Collège d'Avis
- CAV - Groupe de travail - 20080115 - Note 3 : Propositions/Discussion – Compétence matérielle / Définitions : service de média audiovisuel, service linéaire, service non linéaire / CSA - Collège d'Avis
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1001693 | 312 CSA SMA | Document numérique | Réseau | Docs numérisés CentreDoc | Disponible |