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Doc. audiovisuelle Instruction |
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Titre : CAC - 01/02/2006 - Décision - RTBF - RTL : Plusieurs cas d'autopromotion de séries et d'émissions dans les JT de la RTBF et d'RTL-TVi : Nov. + Déc. 2005 & Jan. 2006 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : DVD INS 30-2005 / INS 31-2005 / INS 32-2005 / INS 33-2005+ Documents numériques Note générale : 179-05 ; 179bis-05 ; 179ter-05
N.B. : Les DVDs "INS 25-2005", "INS 30-2005", "INS 31-2005", "INS 32-2005", "INS 33-2005" concernent les dossiers 179-05, 179bis-05, 179ter-05.Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision publicité autopromotion RTBF RTLTVI instruction journal télévisé Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Extrait de la décision concernant le dossier 179bis des "Rois Maudits" (1er février 2006) :
"Dès lors que le caractère publicitaire de la séquence visée n’est pas contesté, l’absence non démentie par les éléments du dossier d’une obligation contractuelle ou d’une contrepartie est sans relevance, quant au bien-fondé du grief ; elle permet en revanche de retenir la bonne foi de l’éditeur, justifiant l‘application d’une sanction administrative de principe.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare le grief établi et condamne la RTBF à un avertissement."Note de contenu : - RTL-TVI - JT du 04/12/05 : les infos sur les GSM - 179-05 / INS-30
- RTBF - JT du 07/12/05 : Questions à la Une (1)- 179bis-05 / INS-30
- RTBF - JT du 21/01/06 : Questions à la Une (2) - 179bis-05 / INS-30
- RTBF - JT du 10/01/06 : Septième Ciel - 179bis-05 / INS-30
- RTL / TVI - JT du 06/11/05 :Desperate Housewives-179ter-05 /INS-30
- RTL / TVI - JT du 11/12/05 : Grand Angle - 179ter-05 /INS-30
- Question à la 1 : Enregistrement de la partie d'émission consacrée aux lutteuses - 179-05 / INS-31
- RTBF-JT-Interview de la réalisatrice des "Rois Maudits"-179bis-05/ INS-32
- RTL / TVI - JT 13h - 27/01/06 - Famille nombreuse-179ter-05/INS-33
- RTL / TVI - JT 19h - 27/01/06 - Titres du journal -179ter-05/INS-33
- RTL /TVI-JT 19h-27/01/06-Reporters famille nombreuse-179-ter/INS-33
- RTL / TVI -JT 13h-12/02/06-Autopromotion F. Pirette-179-ter/INS-33
En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/343/original/CAC_Decision_20060201_LaUn [...] CAC - 01/02/2006 - Décision - RTBF - RTL : Plusieurs cas d'autopromotion de séries et d'émissions dans les JT de la RTBF et d'RTL-TVi : Nov. + Déc. 2005 & Jan. 2006 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 30-2005 / INS 31-2005 / INS 32-2005 / INS 33-2005+ Documents numériques.
179-05 ; 179bis-05 ; 179ter-05
N.B. : Les DVDs "INS 25-2005", "INS 30-2005", "INS 31-2005", "INS 32-2005", "INS 33-2005" concernent les dossiers 179-05, 179bis-05, 179ter-05.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision publicité autopromotion RTBF RTLTVI instruction journal télévisé Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Extrait de la décision concernant le dossier 179bis des "Rois Maudits" (1er février 2006) :
"Dès lors que le caractère publicitaire de la séquence visée n’est pas contesté, l’absence non démentie par les éléments du dossier d’une obligation contractuelle ou d’une contrepartie est sans relevance, quant au bien-fondé du grief ; elle permet en revanche de retenir la bonne foi de l’éditeur, justifiant l‘application d’une sanction administrative de principe.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare le grief établi et condamne la RTBF à un avertissement."Note de contenu : - RTL-TVI - JT du 04/12/05 : les infos sur les GSM - 179-05 / INS-30
- RTBF - JT du 07/12/05 : Questions à la Une (1)- 179bis-05 / INS-30
- RTBF - JT du 21/01/06 : Questions à la Une (2) - 179bis-05 / INS-30
- RTBF - JT du 10/01/06 : Septième Ciel - 179bis-05 / INS-30
- RTL / TVI - JT du 06/11/05 :Desperate Housewives-179ter-05 /INS-30
- RTL / TVI - JT du 11/12/05 : Grand Angle - 179ter-05 /INS-30
- Question à la 1 : Enregistrement de la partie d'émission consacrée aux lutteuses - 179-05 / INS-31
- RTBF-JT-Interview de la réalisatrice des "Rois Maudits"-179bis-05/ INS-32
- RTL / TVI - JT 13h - 27/01/06 - Famille nombreuse-179ter-05/INS-33
- RTL / TVI - JT 19h - 27/01/06 - Titres du journal -179ter-05/INS-33
- RTL /TVI-JT 19h-27/01/06-Reporters famille nombreuse-179-ter/INS-33
- RTL / TVI -JT 13h-12/02/06-Autopromotion F. Pirette-179-ter/INS-33
En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/343/original/CAC_Decision_20060201_LaUn [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000332 CAC 2006 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 01/02/2006 - Décision - RTBF - La Une : Utilisation d'extraits et d'annonces d'un programme dans les jingles de tunnels publicitaires - "Les Rois Maudits" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles : RTBF - La Une Année de publication : 2006 Format : DVD INS 24-2005 + Doc numérique Note générale : 145-05 ; Décision ; 20060201 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision instruction jingle publicité RTBF Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Le grief :
"Avoir diffusé, le 28 septembre 2005, sur le service La Une de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion".
Extrait de la décision du 1er février 2006 :
"(...) Dès lors que le caractère publicitaire de la séquence visée n’est pas contesté, l’absence non démentie par les éléments du dossier d’une obligation contractuelle ou d’une contrepartie est sans relevance, quant au bien-fondé du grief ; elle permet en revanche de retenir la bonne foi de l’éditeur, justifiant l‘application d’une sanction administrative de principe. En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare le grief établi et condamne la RTBF à un avertissement."En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/343/CAC_Decision_20060201_LaUne_autopromot [...] CAC - 01/02/2006 - Décision - RTBF - La Une : Utilisation d'extraits et d'annonces d'un programme dans les jingles de tunnels publicitaires - "Les Rois Maudits" [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
145-05 ; Décision ; 20060201
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision instruction jingle publicité RTBF Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Le grief :
"Avoir diffusé, le 28 septembre 2005, sur le service La Une de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion".
Extrait de la décision du 1er février 2006 :
"(...) Dès lors que le caractère publicitaire de la séquence visée n’est pas contesté, l’absence non démentie par les éléments du dossier d’une obligation contractuelle ou d’une contrepartie est sans relevance, quant au bien-fondé du grief ; elle permet en revanche de retenir la bonne foi de l’éditeur, justifiant l‘application d’une sanction administrative de principe. En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare le grief établi et condamne la RTBF à un avertissement."En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/343/CAC_Decision_20060201_LaUne_autopromot [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000398 CAC 2006 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : CAC - 01/03/2006 - Décision - RTBF - Classic 21 : Parrainage d'une rubrique économique présentée par Amid Faljaoui (Emission "La chronique économique de Trends tendances") Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : Document numérique ; CD-audio INS 4 2005 Note générale : 13-05 ; Décision ; 20060301 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision RTBF publicité parrainage Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Griefs :
"Diffuser, sur les services Classic 21 et Musiq'3, le programme "La chronique économique de Trends Tendances", en contravention à l'article 24 9° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ainsi qu'aux articles 5 et 6 §3 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF"
Extraits de la décision du 1er mars 2006 :
Pour ce qui en est du respect de l'article 24 9° du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 :
"(...) La convention intervenue entre la RTBF et la société Business News ne contient aucune disposition organisant un quelconque parrainage de la chronique économique et financière en cause; un tel parrainage est au contraire expressément exclu par l'article 3, 1° de la convention. Aucune disposition n'indique que la rubrique serait parrainée par la société Business News elle-même, ni par l'éditeur du magazine Trends-Tendances, lequel n'apparaît pas comme partie à la convention. (...) Le premier grief n'est pas établi. Néanmoins, la RTBF a manqué de prudence en laissant, par ces situations d'apparence publicitaire, supposer l'existence d'un parrainage d'une émission d'information.
Pour ce qui en est du respect des articles 5 et 6, § 3 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF :
L'examen des dispositions de la convention intervenue avec la société Business News montre que la RTBF a mis en place le dispositif nécessaire au maintien de la maîtrise éditoriale sur l'information. (...) Le second grief n'est pas établi."
(Diffusion depuis janvier 2005 et au moins les 7, 11 et 17 mars 2005)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/335/original/CAC_Decision_20060301_RTBF [...] CAC - 01/03/2006 - Décision - RTBF - Classic 21 : Parrainage d'une rubrique économique présentée par Amid Faljaoui (Emission "La chronique économique de Trends tendances") [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; Document numérique ; CD-audio INS 4 2005.
13-05 ; Décision ; 20060301
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision RTBF publicité parrainage Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Griefs :
"Diffuser, sur les services Classic 21 et Musiq'3, le programme "La chronique économique de Trends Tendances", en contravention à l'article 24 9° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ainsi qu'aux articles 5 et 6 §3 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF"
Extraits de la décision du 1er mars 2006 :
Pour ce qui en est du respect de l'article 24 9° du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 :
"(...) La convention intervenue entre la RTBF et la société Business News ne contient aucune disposition organisant un quelconque parrainage de la chronique économique et financière en cause; un tel parrainage est au contraire expressément exclu par l'article 3, 1° de la convention. Aucune disposition n'indique que la rubrique serait parrainée par la société Business News elle-même, ni par l'éditeur du magazine Trends-Tendances, lequel n'apparaît pas comme partie à la convention. (...) Le premier grief n'est pas établi. Néanmoins, la RTBF a manqué de prudence en laissant, par ces situations d'apparence publicitaire, supposer l'existence d'un parrainage d'une émission d'information.
Pour ce qui en est du respect des articles 5 et 6, § 3 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF :
L'examen des dispositions de la convention intervenue avec la société Business News montre que la RTBF a mis en place le dispositif nécessaire au maintien de la maîtrise éditoriale sur l'information. (...) Le second grief n'est pas établi."
(Diffusion depuis janvier 2005 et au moins les 7, 11 et 17 mars 2005)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/335/original/CAC_Decision_20060301_RTBF [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000422 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 01/03/2006 - Décision - TVi : Utilisation d'extraits et d'annonces d'un programme dans les jingles de tunnels publicitaires Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : DVD INS 28-2005 + Doc numériques Note générale : 175-05 ; décision ; 20060301 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision TVI instruction télévision publicité autopromotion jingle Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Les faits : "La S.A. TVi a, sur le service RTL-TVI, les 29 et 30 octobre 2005, à plusieurs reprises diffusé de brefs extraits du film « Harry Potter et la chambre des secrets » avec les mentions « demain 20.20 » ou « ce soir 20.20 » accompagnés du titre du film dans les séquences d’ouverture et de fermeture des écrans publicitaires."
Grief notifié à la s.a. TVi : « d’avoir diffusé sur le service RTL-TVi, les 29 et 30 octobre 2005, de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l’article 14 § 1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion » ;
Après délibération, le Collège d'autorisation et de contrôle "déclare le grief établi et adresse un avertissement à la s.a. TVi."
(Extrait de la décision du Collège d'Autorisation et de Contrôle - Source : http://www.csa.be - Consulté le 04/12/2009))En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/334/original/CAC_Decision_20060301_RTLT [...] CAC - 01/03/2006 - Décision - TVi : Utilisation d'extraits et d'annonces d'un programme dans les jingles de tunnels publicitaires [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; DVD INS 28-2005 + Doc numériques.
175-05 ; décision ; 20060301
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision TVI instruction télévision publicité autopromotion jingle Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Les faits : "La S.A. TVi a, sur le service RTL-TVI, les 29 et 30 octobre 2005, à plusieurs reprises diffusé de brefs extraits du film « Harry Potter et la chambre des secrets » avec les mentions « demain 20.20 » ou « ce soir 20.20 » accompagnés du titre du film dans les séquences d’ouverture et de fermeture des écrans publicitaires."
Grief notifié à la s.a. TVi : « d’avoir diffusé sur le service RTL-TVi, les 29 et 30 octobre 2005, de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l’article 14 § 1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion » ;
Après délibération, le Collège d'autorisation et de contrôle "déclare le grief établi et adresse un avertissement à la s.a. TVi."
(Extrait de la décision du Collège d'Autorisation et de Contrôle - Source : http://www.csa.be - Consulté le 04/12/2009))En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/334/original/CAC_Decision_20060301_RTLT [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000349 CAC 2004 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 01/12/2004 - Décision - RTBF La Une - Publicité pour Mobistar : Encouragement à des comportements dangereux ? Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2004 Format : Document numérique Note générale : 142-04 ; Décision ; 20041201 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision RTBF protection des mineurs instruction publicité éthique Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Extrait du compte-rendu de visionnage :
" (...) Six jeunes gens, se trouvant à des coins différents d'une ville, quitent soudainement l'endroit où ils se trouvent pour courir se rejoindre à bord d'un van.
Ce rassemblement se fait sous la forme d'une course folle, (...)
Tout s'arrête brutalement (y compris la musique) au moment où le conducteur se retrouve face à un pont mobile qui commence sa remontée.
Après un bref coup d'oeil complice à ses comparses, le conducteur enfonce l'accélérateur à fond, passe les vitesses et s'engage à vive allure sur la partie montante du pont, qui lui sert de tremplin pour faire décoller le véhicule du sol et atterrir de l'autre côté.
Les passagers du van, n'ayant pas de ceintures de sécurité, sont bien secoués et le passager avant voit la boisson qu'il tenait en main éclabousser hors de son verre.
Le véhicule, ayant atteint l'autre côté, continue sa course folle, à la grande hilarité de ses occupants, et est accompagné du slogan suivant :
"Un ou deux appels, ou deux SMS et vivre les moments les plus forts ... Mobistar, jamais sans les autres".
Extrait de la décision :
"Le Collège d’autorisation et contrôle ne peut considérer l’argument de la RTBF selon laquelle les comportements représentés dans le spot en question « sont des cascades usuelles dans les fictions cinématographiques et que l’on ne peut a priori en interdire la représentation dans l’écriture publicitaire télévisée ». La portée de l’article 11 du décret n’est en rien limitée par des comportements susceptibles d’être mis en scène dans les programmes de fiction. Cet article énonce au contraire des interdictions propres à la communication publicitaire. Le Collège d’autorisation et de contrôle fait sien l’argument de la RTBF selon lequel, si ces comportements sont présentés, ils ne sont pas pour autant encouragés ou approuvés par la publicité. Aucun grief n’est dès lors notifié à l’éditeur de services."
N.B. : Diffusion le 15 septembre 2004
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/277/CAC_Decision_20041201_RTBF_publicite_d [...] CAC - 01/12/2004 - Décision - RTBF La Une - Publicité pour Mobistar : Encouragement à des comportements dangereux ? [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2004 . - ; Document numérique.
142-04 ; Décision ; 20041201 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision RTBF protection des mineurs instruction publicité éthique Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Extrait du compte-rendu de visionnage :
" (...) Six jeunes gens, se trouvant à des coins différents d'une ville, quitent soudainement l'endroit où ils se trouvent pour courir se rejoindre à bord d'un van.
Ce rassemblement se fait sous la forme d'une course folle, (...)
Tout s'arrête brutalement (y compris la musique) au moment où le conducteur se retrouve face à un pont mobile qui commence sa remontée.
Après un bref coup d'oeil complice à ses comparses, le conducteur enfonce l'accélérateur à fond, passe les vitesses et s'engage à vive allure sur la partie montante du pont, qui lui sert de tremplin pour faire décoller le véhicule du sol et atterrir de l'autre côté.
Les passagers du van, n'ayant pas de ceintures de sécurité, sont bien secoués et le passager avant voit la boisson qu'il tenait en main éclabousser hors de son verre.
Le véhicule, ayant atteint l'autre côté, continue sa course folle, à la grande hilarité de ses occupants, et est accompagné du slogan suivant :
"Un ou deux appels, ou deux SMS et vivre les moments les plus forts ... Mobistar, jamais sans les autres".
Extrait de la décision :
"Le Collège d’autorisation et contrôle ne peut considérer l’argument de la RTBF selon laquelle les comportements représentés dans le spot en question « sont des cascades usuelles dans les fictions cinématographiques et que l’on ne peut a priori en interdire la représentation dans l’écriture publicitaire télévisée ». La portée de l’article 11 du décret n’est en rien limitée par des comportements susceptibles d’être mis en scène dans les programmes de fiction. Cet article énonce au contraire des interdictions propres à la communication publicitaire. Le Collège d’autorisation et de contrôle fait sien l’argument de la RTBF selon lequel, si ces comportements sont présentés, ils ne sont pas pour autant encouragés ou approuvés par la publicité. Aucun grief n’est dès lors notifié à l’éditeur de services."
N.B. : Diffusion le 15 septembre 2004
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/277/CAC_Decision_20041201_RTBF_publicite_d [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000752 CAC 2004 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
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PermalinkCAC - 04/07/2007 - Décision - RTBF La Première - "Tout autre chose" - La publicité - Invités : Françoise de Thiers & Simon-Pierre De Coster / CSA (CAC)
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