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Faire une suggestion Affiner la rechercheAccès et Service Universels (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 4) / Sonja Oestmann ; Andrew Dymond
Titre : Accès et Service Universels (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 4) Type de document : document électronique Auteurs : Sonja Oestmann, Auteur ; Andrew Dymond, Auteur Editeur : Washington DC 20433 [USA] : InfoDev Année de publication : 2009 Autre Editeur : Geneva 20 [Suisse] : International Telecommunication Union (ITU) Importance : 328 p. Langues : Anglais Espagnol Français Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : régulation télécommunications accessibilité aspect économique financement internet Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "The concept of Universal Access and Service (UAS) has been evolving in recent years, primarily due to the growth of the internet and the mobile phone, in combination with market liberalization and explosive demand in the developing world. This Module introduces the concept, and explores a number of topics, such as marketing mechanisms and financial analysis. Availability, accessibility, and affordability are discussed throughout as fundamental requirements of universal service."
Source : http://ictregulationtoolkit.org/4(Consulté le 01/08/2013)
Note de contenu : Sommaire abrégé :
1/ ACCÈS ET SERVICE UNIVERSELS: UN APERÇU GÉNÉRAL
1.1 Les concepts d'accès et de service universels
1.2 La situation actuelle dans les différentes régions du monde en matière d'accès et de service universels.
1.3 Les domaines d'application de l'accès et du service universels
1.4 Les tendances de la politique d'accès et de service universels
1.5 Faits nouveaux au niveau international
1.6 L'intégration à d'autres programmes nationaux
2/ LA RÉFORME RÉGLEMENTAIRE ET L'ACCÈS ET LE SERVICE UNIVERSELS
- 2.1.1 Régime de licences uniforme et neutre en matière de technologies ou autorisations générales
- 2.1.2 Libre accès et réglementation des marchés dominants
- 2.1.3 Interconnexion et tarifs
- 2.1.4 Réglementation du spectre des fréquences radioélectriques
- 2.1.5 Taxes, droits d'importation et autres redevances
- 2.1.6 Suppression des obligations antérieures à la libéralisation
- 2.1.7 Moment où il convient de mettre en oeuvre le programme d'accès et de service universels
2.2 Incidence de la concurrence sur l'accès et le service universels
2.3 Marché de l'accès et du service universels et approche des opérateurs
2.4 Mesures réglementaires visant à améliorer l'accès et le service universels
2.5 Une réglementation favorable au large bande
3 / EXPOSÉ GÉNÉRAL: POLITIQUES D'ACCÈS ET DE SERVICE UNIVERSELS
3.1 Obligations de l'opérateur historique
3.2. Mise en concurrence pour l’obtention de subventions des Fonds ASU
3.3 Les acteurs autres que le gouvernement central dans le domaine de l'accès et du service universels
3.4 Accès ouvert, accès partagé et structures dorsales des TIC
3.5 Autres méthodes et initiatives de promotion de l'accès et du service universels
4 / POLITIQUE D'ACCÈS ET DE SERVICE UNIVERSELS
4.1 Cadre de la politique d'accès et de service universels
4.2 Elaboration de la politique d'accès et de service universels
4.3 Modifications juridiques et règlements
5 / FINANCEMENT DE L'ACCÈS ET DU SERVICE UNIVERSELS
5.1 Tendances générales concernant le développement des TIC et le financement de l'accès et du service universels
5.2 Fonds d'accès et de service universels
5.3 Questions institutionnelles: gestion et organisation d'un fonds d'accès et de service universels
5.4 Autres méthodes de financement de l'accès et du service universels
6 / DÉVELOPPEMENT DU PROGRAMME D'ACCÈS ET DE SERVICE UNIVERSELS ET PRIORITÉS
6.1 Analyse du secteur des TIC et évaluation de la demande
6.2 Analyse de la modélisation des coûts, de la rentabilité et des subventions
6.3 INCIDENCE ÉCONOMIQUE DES PROJETS UAS
6.4 Ordre de priorité des projets UAS
7 / MISE EN CONCURRENCE POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACCÈS ET DU SERVICE UNIVERSELS
7.1 Elaboration de la stratégie d'appel d'offres UAS
7.2 Procédure d'appel d'offres et d'octroi de subventions
7.3 Inspection, paiement, surveillance et évaluation
8 / TECHNOLOGIES POUR L'ACCÈS ET LE SERVICE UNIVERSELS
8.1 Technologie et neutralité de service
8.2 Choix de la technologie
8.3 Haut débit et implications de l'utilisation de l'IP
8.4 Terminaux
8.5 Relation avec l’environnement
En ligne : http://ictregulationtoolkit.org/ Accès et Service Universels (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 4) [document électronique] / Sonja Oestmann, Auteur ; Andrew Dymond, Auteur . - Washington DC 20433 (The World Bank, 2121 Pennsylvania Avenue N.W., MSN F5P-503, USA) : InfoDev : Geneva 20 (Place des Nations, CH-1211, Suisse) : International Telecommunication Union (ITU), 2009 . - 328 p.
Langues : Anglais Espagnol Français
Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : régulation télécommunications accessibilité aspect économique financement internet Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "The concept of Universal Access and Service (UAS) has been evolving in recent years, primarily due to the growth of the internet and the mobile phone, in combination with market liberalization and explosive demand in the developing world. This Module introduces the concept, and explores a number of topics, such as marketing mechanisms and financial analysis. Availability, accessibility, and affordability are discussed throughout as fundamental requirements of universal service."
Source : http://ictregulationtoolkit.org/4(Consulté le 01/08/2013)
Note de contenu : Sommaire abrégé :
1/ ACCÈS ET SERVICE UNIVERSELS: UN APERÇU GÉNÉRAL
1.1 Les concepts d'accès et de service universels
1.2 La situation actuelle dans les différentes régions du monde en matière d'accès et de service universels.
1.3 Les domaines d'application de l'accès et du service universels
1.4 Les tendances de la politique d'accès et de service universels
1.5 Faits nouveaux au niveau international
1.6 L'intégration à d'autres programmes nationaux
2/ LA RÉFORME RÉGLEMENTAIRE ET L'ACCÈS ET LE SERVICE UNIVERSELS
- 2.1.1 Régime de licences uniforme et neutre en matière de technologies ou autorisations générales
- 2.1.2 Libre accès et réglementation des marchés dominants
- 2.1.3 Interconnexion et tarifs
- 2.1.4 Réglementation du spectre des fréquences radioélectriques
- 2.1.5 Taxes, droits d'importation et autres redevances
- 2.1.6 Suppression des obligations antérieures à la libéralisation
- 2.1.7 Moment où il convient de mettre en oeuvre le programme d'accès et de service universels
2.2 Incidence de la concurrence sur l'accès et le service universels
2.3 Marché de l'accès et du service universels et approche des opérateurs
2.4 Mesures réglementaires visant à améliorer l'accès et le service universels
2.5 Une réglementation favorable au large bande
3 / EXPOSÉ GÉNÉRAL: POLITIQUES D'ACCÈS ET DE SERVICE UNIVERSELS
3.1 Obligations de l'opérateur historique
3.2. Mise en concurrence pour l’obtention de subventions des Fonds ASU
3.3 Les acteurs autres que le gouvernement central dans le domaine de l'accès et du service universels
3.4 Accès ouvert, accès partagé et structures dorsales des TIC
3.5 Autres méthodes et initiatives de promotion de l'accès et du service universels
4 / POLITIQUE D'ACCÈS ET DE SERVICE UNIVERSELS
4.1 Cadre de la politique d'accès et de service universels
4.2 Elaboration de la politique d'accès et de service universels
4.3 Modifications juridiques et règlements
5 / FINANCEMENT DE L'ACCÈS ET DU SERVICE UNIVERSELS
5.1 Tendances générales concernant le développement des TIC et le financement de l'accès et du service universels
5.2 Fonds d'accès et de service universels
5.3 Questions institutionnelles: gestion et organisation d'un fonds d'accès et de service universels
5.4 Autres méthodes de financement de l'accès et du service universels
6 / DÉVELOPPEMENT DU PROGRAMME D'ACCÈS ET DE SERVICE UNIVERSELS ET PRIORITÉS
6.1 Analyse du secteur des TIC et évaluation de la demande
6.2 Analyse de la modélisation des coûts, de la rentabilité et des subventions
6.3 INCIDENCE ÉCONOMIQUE DES PROJETS UAS
6.4 Ordre de priorité des projets UAS
7 / MISE EN CONCURRENCE POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACCÈS ET DU SERVICE UNIVERSELS
7.1 Elaboration de la stratégie d'appel d'offres UAS
7.2 Procédure d'appel d'offres et d'octroi de subventions
7.3 Inspection, paiement, surveillance et évaluation
8 / TECHNOLOGIES POUR L'ACCÈS ET LE SERVICE UNIVERSELS
8.1 Technologie et neutralité de service
8.2 Choix de la technologie
8.3 Haut débit et implications de l'utilisation de l'IP
8.4 Terminaux
8.5 Relation avec l’environnement
En ligne : http://ictregulationtoolkit.org/
Titre : Les Aspects Juridiques et Institutionnels de la Réglementation (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 6) : Résumé analytique Type de document : document électronique Auteurs : Telecommunications Management Group (TMG) (1600 Wilson Blvd., Suite 710, Arlington - VA 22209, USA), Editeur scientifique Editeur : Washington DC 20433 [USA] : InfoDev Année de publication : 2006 Autre Editeur : Geneva 20 [Suisse] : International Telecommunication Union (ITU) Importance : 51 p. Langues : Anglais Espagnol Français Chinois Russe Arabe Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : régulation réglementation législation convergence internet accessibilité télécommunications concurrence financement aspect économique protection du consommateur consultation publique éthique Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "The convergence of telecommunications, broadcasting, and information technology is blurring previously distinct disciplines and technologies, requiring regulatory reform for the information and communication sector. This Module provides resources on various regulatory approaches for regulators, policymakers, and practitioners within the current ICT environment."
Source : http://ictregulationtoolkit.org/6(Consulté le 01/08/2013)
Note de contenu : Sommaire abrégé :
1 / Introduction
2 / Pourquoi réglementer ?
3 / Contexte juridique de la réforme réglementaire
4 / Incidence de la convergence sur la réglementation
5 / Pour un régulateur efficace : quelques éléments
6 / Approches organiques et institutionnelles de la régulation
7 / Aspects fonctionnels de la réglementationEn ligne : http://ictregulationtoolkit.org/ Les Aspects Juridiques et Institutionnels de la Réglementation (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 6) : Résumé analytique [document électronique] / Telecommunications Management Group (TMG) (1600 Wilson Blvd., Suite 710, Arlington - VA 22209, USA), Editeur scientifique . - Washington DC 20433 (The World Bank, 2121 Pennsylvania Avenue N.W., MSN F5P-503, USA) : InfoDev : Geneva 20 (Place des Nations, CH-1211, Suisse) : International Telecommunication Union (ITU), 2006 . - 51 p.
Langues : Anglais Espagnol Français Chinois Russe Arabe
Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : régulation réglementation législation convergence internet accessibilité télécommunications concurrence financement aspect économique protection du consommateur consultation publique éthique Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "The convergence of telecommunications, broadcasting, and information technology is blurring previously distinct disciplines and technologies, requiring regulatory reform for the information and communication sector. This Module provides resources on various regulatory approaches for regulators, policymakers, and practitioners within the current ICT environment."
Source : http://ictregulationtoolkit.org/6(Consulté le 01/08/2013)
Note de contenu : Sommaire abrégé :
1 / Introduction
2 / Pourquoi réglementer ?
3 / Contexte juridique de la réforme réglementaire
4 / Incidence de la convergence sur la réglementation
5 / Pour un régulateur efficace : quelques éléments
6 / Approches organiques et institutionnelles de la régulation
7 / Aspects fonctionnels de la réglementationEn ligne : http://ictregulationtoolkit.org/
Titre : Audiovisuel, pluralisme et diversité Titre original : Manuel de formation pour sur la régulation de l'audiovisuel en Afrique Type de document : document électronique Auteurs : Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; Fatou Jagne-Senghore, Editeur scientifique ; Cece Fadope, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique ; Agnès Callamard, Editeur scientifique Editeur : London [UK] : Article 19 Année de publication : 2008 Importance : 206 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-902598-82-6 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM:Manuels de régulation
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Afrique manuel régulation démocratie audiovisuel pluralisme diversité Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé :
Extrait de l’avant-propos par Mme Julieta M. Langa (p.6) :
« (…) Le présent manuel et le groupe qui l’a conçu montrent que la régulation du secteur de la communication, dont la consolidation est en cours en Afrique, s’inscrit dans la mouvance de la démocratisation, et que le pluralisme et la diversité en constituent la clé de voûte. Cette conviction souligne également l’adoption, à l’échelle régionale, d’importants instruments, à l’instar de la Charte africaine sur la radiodiffusion (2001) et de la Déclaration des principes de la liberté d’expression en Afrique (2002), entre autres. Conformément à ces principes, nombre de pays africains ont formellement aboli le contrôle exercé par le gouvernement sur les médias audiovisuels et la gestion des fréquences, et procédé à la création d’institutions indépendantes qui, par définition, visent la régulation du secteur de la communication dans son ensemble.
Toutefois, des préoccupations demeurent quant à l’indépendance véritable et aux capacités globales des organes de régulation de l’audiovisuel. L’une de ces préoccupations est liée à la faiblesse, voire l’absence de méthodologies et de méthodes de régulation basées sur les bonnes pratiques internationales qui, au plan social, sont tout à fait indiquées.
C’est dans le but de réaliser de meilleures performances en matière de régulation que le Réseau africain des organes de régulation de la communication (RIARC) a été mis sur pied. Ses membres sont issus de trente six pays. Parmi ses objectifs figurent la création d’agences de régulation là où il n’en existe pas, la promotion de la formation et du partage d’expériences en faveur du pluralisme, de la diversité et de l’intégration africaine.
Pour les régulateurs africains, ce manuel constitue un outil de travail et de formation qui contribue à l’harmonisation de leurs méthodes de fonctionnement. (…) »
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
INTRODUCTION
Objectif de ce manuel ;
Comment utiliser ce manuel ;
Objectifs de la formation ;
Contenu du manuel.
A QUOI SERT LA REGULATION DE L’AUDIOVISUEL?
Principes généraux de la Régulation de l’audiovisuel :
1.1.1. Liberté d’expression ;
1.1.2. Liberté d’information ;
1.1.3. Diversité et pluralisme ;
1.1.4. Accès aux médias ;
1.1.5. Autonomie éditoriale ;
1.2. Arguments en faveur et contre la régulation de l’audiovisuel ;
1.3. Défis actuels de la politique de régulation ;
1.3.1. Numérisation et convergence ;
1.3.2. Internet et autres nouveaux médias.
ORGANES DE REGULATION :
2.1. Statut juridique ;
2.2. Indépendance ;
2.3. Qualité et nomination des membres ;
2.4. Mandat et pouvoirs ;
2.6. Financement ;
2.5. Responsabilité.
MODALITES DE DELIVRANCE D’UNE LICENCE :
3.1. Pourquoi une licence est-elle nécessaire ? ;
3.2. Qui est éligible pour recevoir une licence ? ;
3.2.1. Propriétaires étrangers ;
3.3. Médias audiovisuels publics, privés et communautaires ;
3.3.1. Médias audiovisuels d’Etat / gouvernementaux ?
3.3.1.1. Indépendance ;
3.3.1.2. Financement ;
3.3.2. Exécution des missions de service public ;
3.3.3. Médias audiovisuels privés ;
3.4. Procédure de délivrance d’une licence ;
3.5. Modalités de délivrance d’une licence ;
3.6. Que se passe-t-il en cas de rejet d’une demande de licence ? ;
3.6.1. Procédures d’appel.
REGULATION DU CONTENU :
Exemple du code la Commission des Plaintes e l’Afrique du Sud (BCCSA)
4.1. Règles relatives au contenu administratif ;
4.2. Obligations positives/Obligations de service public ;
4.3. Publicité ;
4.4. Contenu local ;
4.5. Discours incitant à la haine et situations post-conflits ;
4.6. Protection des mineurs contre les obscénités ;
4.7. Elections ;
4.8. Protection de la réputation.
PLAINTES ET SANCTIONS :
5.1. Procédure d’examen des plaintes ;
5.1.2. Plaintes en période électorale ;
5.2. Sanctions ;
5.2.1. Proportionnalité ;
5.3. Appel.
RESSOURCES SUPPLEMENTAIRES :
Informations générales ;
Régulateurs des sites Web nationaux et régionaux ;
Organes nationaux d’examen des plaintes contre les médias audiovisuels ;
Charte africaine de la radiodiffusion.
Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique
NOTES A L’INTENTION DES FORMATEURS:
Formation des adultes ;
Utilisation du manuel dans l’organisation d’un atelier ;
Préparation ;
Démarrage ;
Bienvenue: Exercice de prise de contact ;
Evaluation des attentes des participants.
Introduction d’un ordre du jour et de règles générales
Audiovisuel, pluralisme et diversité = Manuel de formation pour sur la régulation de l'audiovisuel en Afrique [document électronique] / Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; Fatou Jagne-Senghore, Editeur scientifique ; Cece Fadope, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique ; Agnès Callamard, Editeur scientifique . - London (Lancaster House, 33 Islington High Street, N1 9LH, UK) : Article 19, 2008 . - 206 p.
ISBN : 978-1-902598-82-6
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM:Manuels de régulation
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Afrique manuel régulation démocratie audiovisuel pluralisme diversité Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé :
Extrait de l’avant-propos par Mme Julieta M. Langa (p.6) :
« (…) Le présent manuel et le groupe qui l’a conçu montrent que la régulation du secteur de la communication, dont la consolidation est en cours en Afrique, s’inscrit dans la mouvance de la démocratisation, et que le pluralisme et la diversité en constituent la clé de voûte. Cette conviction souligne également l’adoption, à l’échelle régionale, d’importants instruments, à l’instar de la Charte africaine sur la radiodiffusion (2001) et de la Déclaration des principes de la liberté d’expression en Afrique (2002), entre autres. Conformément à ces principes, nombre de pays africains ont formellement aboli le contrôle exercé par le gouvernement sur les médias audiovisuels et la gestion des fréquences, et procédé à la création d’institutions indépendantes qui, par définition, visent la régulation du secteur de la communication dans son ensemble.
Toutefois, des préoccupations demeurent quant à l’indépendance véritable et aux capacités globales des organes de régulation de l’audiovisuel. L’une de ces préoccupations est liée à la faiblesse, voire l’absence de méthodologies et de méthodes de régulation basées sur les bonnes pratiques internationales qui, au plan social, sont tout à fait indiquées.
C’est dans le but de réaliser de meilleures performances en matière de régulation que le Réseau africain des organes de régulation de la communication (RIARC) a été mis sur pied. Ses membres sont issus de trente six pays. Parmi ses objectifs figurent la création d’agences de régulation là où il n’en existe pas, la promotion de la formation et du partage d’expériences en faveur du pluralisme, de la diversité et de l’intégration africaine.
Pour les régulateurs africains, ce manuel constitue un outil de travail et de formation qui contribue à l’harmonisation de leurs méthodes de fonctionnement. (…) »
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
INTRODUCTION
Objectif de ce manuel ;
Comment utiliser ce manuel ;
Objectifs de la formation ;
Contenu du manuel.
A QUOI SERT LA REGULATION DE L’AUDIOVISUEL?
Principes généraux de la Régulation de l’audiovisuel :
1.1.1. Liberté d’expression ;
1.1.2. Liberté d’information ;
1.1.3. Diversité et pluralisme ;
1.1.4. Accès aux médias ;
1.1.5. Autonomie éditoriale ;
1.2. Arguments en faveur et contre la régulation de l’audiovisuel ;
1.3. Défis actuels de la politique de régulation ;
1.3.1. Numérisation et convergence ;
1.3.2. Internet et autres nouveaux médias.
ORGANES DE REGULATION :
2.1. Statut juridique ;
2.2. Indépendance ;
2.3. Qualité et nomination des membres ;
2.4. Mandat et pouvoirs ;
2.6. Financement ;
2.5. Responsabilité.
MODALITES DE DELIVRANCE D’UNE LICENCE :
3.1. Pourquoi une licence est-elle nécessaire ? ;
3.2. Qui est éligible pour recevoir une licence ? ;
3.2.1. Propriétaires étrangers ;
3.3. Médias audiovisuels publics, privés et communautaires ;
3.3.1. Médias audiovisuels d’Etat / gouvernementaux ?
3.3.1.1. Indépendance ;
3.3.1.2. Financement ;
3.3.2. Exécution des missions de service public ;
3.3.3. Médias audiovisuels privés ;
3.4. Procédure de délivrance d’une licence ;
3.5. Modalités de délivrance d’une licence ;
3.6. Que se passe-t-il en cas de rejet d’une demande de licence ? ;
3.6.1. Procédures d’appel.
REGULATION DU CONTENU :
Exemple du code la Commission des Plaintes e l’Afrique du Sud (BCCSA)
4.1. Règles relatives au contenu administratif ;
4.2. Obligations positives/Obligations de service public ;
4.3. Publicité ;
4.4. Contenu local ;
4.5. Discours incitant à la haine et situations post-conflits ;
4.6. Protection des mineurs contre les obscénités ;
4.7. Elections ;
4.8. Protection de la réputation.
PLAINTES ET SANCTIONS :
5.1. Procédure d’examen des plaintes ;
5.1.2. Plaintes en période électorale ;
5.2. Sanctions ;
5.2.1. Proportionnalité ;
5.3. Appel.
RESSOURCES SUPPLEMENTAIRES :
Informations générales ;
Régulateurs des sites Web nationaux et régionaux ;
Organes nationaux d’examen des plaintes contre les médias audiovisuels ;
Charte africaine de la radiodiffusion.
Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique
NOTES A L’INTENTION DES FORMATEURS:
Formation des adultes ;
Utilisation du manuel dans l’organisation d’un atelier ;
Préparation ;
Démarrage ;
Bienvenue: Exercice de prise de contact ;
Evaluation des attentes des participants.
Introduction d’un ordre du jour et de règles générales
Titre : Autorisation des services de télécommunication (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 3) Type de document : document électronique Auteurs : Hank Intven, Auteur ; Thérèse Miedema, Auteur ; Brodie Swartz, Auteur ; Jennifer Martin, Auteur Editeur : Washington DC 20433 [USA] : InfoDev Année de publication : 2008 Autre Editeur : Genève 20 [Suisse] : UIT - Union Internationale des Télécommunications Importance : 127 p. Note générale : Le module 3 a été réalisé par McCarthy Tétrault en 2004 et actualisé par Therese Miedema en 2008.
Informations complémentaires sur les auteurs :
http://www.ictregulationtoolkit.org/en/about/authors
Langues : Anglais Espagnol Français Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : régulation télécommunications réglementation autorisation convergence Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "In an age of convergence and rapid innovation, a country's authorization regime plays a critical role in determining whether it will reap the benefits of such advances or be left behind. Module 3 presents an overview of various licensing regimes and is intended to assist regulators and regulated service providers in growing the market."
"This section is an introduction to the module and provides information and guidance on licensing issues faced by regulators and regulated service providers in the ICT sector."
Source : http://www.ictregulationtoolkit.org/3 et http://www.ictregulationtoolkit.org/3.1 (Consulté le 29/07/2013)
Note de contenu : Sommaire abrégé :
1.- Aperçu des autorisations TIC
2.- Autorisations générales et politiques de libre accès
3.- Licences individuelles
4.- Procédure concurrentielle d'octroi de licences
5.- Redevances
6.- Pratiques et procédures d'autorisation
7.- Autorisations spécifiques
8.- Régime de licences assurant la convergence et réseaux de prochaine génération
En ligne : http://ictregulationtoolkit.org/ Autorisation des services de télécommunication (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 3) [document électronique] / Hank Intven, Auteur ; Thérèse Miedema, Auteur ; Brodie Swartz, Auteur ; Jennifer Martin, Auteur . - Washington DC 20433 (The World Bank, 2121 Pennsylvania Avenue N.W., MSN F5P-503, USA) : InfoDev : Genève 20 (1211, Suisse) : UIT - Union Internationale des Télécommunications, 2008 . - 127 p.
Le module 3 a été réalisé par McCarthy Tétrault en 2004 et actualisé par Therese Miedema en 2008.
Informations complémentaires sur les auteurs :
http://www.ictregulationtoolkit.org/en/about/authors
Langues : Anglais Espagnol Français
Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : régulation télécommunications réglementation autorisation convergence Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "In an age of convergence and rapid innovation, a country's authorization regime plays a critical role in determining whether it will reap the benefits of such advances or be left behind. Module 3 presents an overview of various licensing regimes and is intended to assist regulators and regulated service providers in growing the market."
"This section is an introduction to the module and provides information and guidance on licensing issues faced by regulators and regulated service providers in the ICT sector."
Source : http://www.ictregulationtoolkit.org/3 et http://www.ictregulationtoolkit.org/3.1 (Consulté le 29/07/2013)
Note de contenu : Sommaire abrégé :
1.- Aperçu des autorisations TIC
2.- Autorisations générales et politiques de libre accès
3.- Licences individuelles
4.- Procédure concurrentielle d'octroi de licences
5.- Redevances
6.- Pratiques et procédures d'autorisation
7.- Autorisations spécifiques
8.- Régime de licences assurant la convergence et réseaux de prochaine génération
En ligne : http://ictregulationtoolkit.org/
Titre : Boîte à outils n°2 : la protection des mineurs par les régulateurs de médias Type de document : document électronique Auteurs : Dominique Vosters, Editeur scientifique ; Hervé Barraquand, Auteur ; Bertrand Levant, Auteur Editeur : REFRAM - Réseau francophone des régulateurs des médias Année de publication : 2014 Importance : 56 p. Note générale : Publié avec le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : REFRAM CSA audiovisuel régulation protection des mineurs signalétique manuel Index. décimale : 305.23 Jeunes Résumé : Page 56 (Hervé Barraquand et Bertrand Levant) :
« L’exposition et la participation à certains contenus audiovisuels comportent des risques pour les jeunes publics. Afin de les limiter, les médias sont tenus de respecter des obligations en matière de protection des mineurs dont les régulateurs ont le pouvoir de vérifier la mise en application.
Si l’objectif de protéger les mineurs de contenus ou pratiques préjudiciables est partagé par les médias, les régulateurs, les pouvoirs publics et la société civile, il peut exister des divergences dans les méthodes pour l’atteindre. En effet, entre la production, la diffusion et la réception de contenus, il existe différents niveaux d’intérêts et de responsabilités dont il faut tenir compte. Par ailleurs, l’évolution technologique des
médias engendre de nouveaux risques et de nouvelles opportunités. Enfin, l’interprétation de ce qu’est un contenu préjudiciable dépend du contexte culturel et social et peut évoluer dans le temps.
Plusieurs acteurs et facteurs sont donc à considérer lorsqu’il s’agit de mettre en place des dispositifs de protection des mineurs. C’est ce que cette boîte à outils se propose de détailler et développer afin de soutenir les régulateurs des médias dans cette mission fondamentale.
Second numéro d’une série, cette boîte à outils est le fruit de la collaboration entre les membres du Réseau francophone des médias (REFRAM). Elle illustre concrètement l’esprit du Réseau : l’échange d’informations et d’expériences sur les questions d’intérêts communs pour le renforcement des solidarités et des capacités des régulateurs francophones.
Créé en 2007, le REFRAM rassemble 29 autorités francophones de régulation des médias et est actuellement présidé par le Haut Conseil de la Communication du Tchad. L’Organisation Internationale de la Francophonie bénéficie d’un statut d’observateur.»
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
Introduction.
Protection des mineurs et médias: une évidence pas si évidente à mettre en place
2. Des divergences scientifiques, un consensus politique
2.1. Les médias peuvent-ils être nuisibles au développement d’un mineur? L’impossible consensus scientifique
2.2. Principe de précaution
2.3. Les engagements internationaux
2.3.1. Au niveau international
2.3.2. Au niveau régional
3. Une volonté commune, des conceptions diverses : la définition de la protection des mineurs
3.1. L’imbrication de la sphère légale, de la sphère morale et de la sphère culturelle
3.2. Quelles protections ? Exposition, participation, identification
3.3. Obligations versus responsabilités
4. Une pluralité de supports
5. Une pluralité d’acteurs
5.1. Les enfants, les mineurs, les adolescents
5.2. Les parents
5.3. Les écoles
5.4. Les pouvoirs publics
5.5. Les tribunaux
5.6. Les médias et les industries
5.7. Les experts
5.8. La société civile et le secteur associatif
5.9. Besoin d’un modèle participatif?
6. Une pluralité d’approches
6.1. Les instruments de la protection des mineurs dans les programmes audiovisuels : état des lieux comparatifs
6.2. La régulation
6.2.1. Contenus illégaux
6.2.2. Contenus nuisibles ou préjudiciables
6.2.3. Contenus choquants
6.2.4. La participation et l’identification
6.2.5. Le contrôle, les décisions et les sanctions
6.3. Autorégulation et corégulation
6.3.1. Autorégulation
6.3.2. Corégulation
6.4. L’éducation aux médias
6.5. La mise à l’agenda
7. Une pluralité d’instruments
7.1. La signalétique
7.2. La restriction à certains horaires et à certaines chaînes
7.3.Le verrouillage des programmes
7.4. D’autres instruments
8. Conclusion: une réflexion permanente
En ligne : http://www.csa.be/documents/2206 Boîte à outils n°2 : la protection des mineurs par les régulateurs de médias [document électronique] / Dominique Vosters, Editeur scientifique ; Hervé Barraquand, Auteur ; Bertrand Levant, Auteur . - [S.l.] : REFRAM - Réseau francophone des régulateurs des médias, 2014 . - 56 p.
Publié avec le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : REFRAM CSA audiovisuel régulation protection des mineurs signalétique manuel Index. décimale : 305.23 Jeunes Résumé : Page 56 (Hervé Barraquand et Bertrand Levant) :
« L’exposition et la participation à certains contenus audiovisuels comportent des risques pour les jeunes publics. Afin de les limiter, les médias sont tenus de respecter des obligations en matière de protection des mineurs dont les régulateurs ont le pouvoir de vérifier la mise en application.
Si l’objectif de protéger les mineurs de contenus ou pratiques préjudiciables est partagé par les médias, les régulateurs, les pouvoirs publics et la société civile, il peut exister des divergences dans les méthodes pour l’atteindre. En effet, entre la production, la diffusion et la réception de contenus, il existe différents niveaux d’intérêts et de responsabilités dont il faut tenir compte. Par ailleurs, l’évolution technologique des
médias engendre de nouveaux risques et de nouvelles opportunités. Enfin, l’interprétation de ce qu’est un contenu préjudiciable dépend du contexte culturel et social et peut évoluer dans le temps.
Plusieurs acteurs et facteurs sont donc à considérer lorsqu’il s’agit de mettre en place des dispositifs de protection des mineurs. C’est ce que cette boîte à outils se propose de détailler et développer afin de soutenir les régulateurs des médias dans cette mission fondamentale.
Second numéro d’une série, cette boîte à outils est le fruit de la collaboration entre les membres du Réseau francophone des médias (REFRAM). Elle illustre concrètement l’esprit du Réseau : l’échange d’informations et d’expériences sur les questions d’intérêts communs pour le renforcement des solidarités et des capacités des régulateurs francophones.
Créé en 2007, le REFRAM rassemble 29 autorités francophones de régulation des médias et est actuellement présidé par le Haut Conseil de la Communication du Tchad. L’Organisation Internationale de la Francophonie bénéficie d’un statut d’observateur.»
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
Introduction.
Protection des mineurs et médias: une évidence pas si évidente à mettre en place
2. Des divergences scientifiques, un consensus politique
2.1. Les médias peuvent-ils être nuisibles au développement d’un mineur? L’impossible consensus scientifique
2.2. Principe de précaution
2.3. Les engagements internationaux
2.3.1. Au niveau international
2.3.2. Au niveau régional
3. Une volonté commune, des conceptions diverses : la définition de la protection des mineurs
3.1. L’imbrication de la sphère légale, de la sphère morale et de la sphère culturelle
3.2. Quelles protections ? Exposition, participation, identification
3.3. Obligations versus responsabilités
4. Une pluralité de supports
5. Une pluralité d’acteurs
5.1. Les enfants, les mineurs, les adolescents
5.2. Les parents
5.3. Les écoles
5.4. Les pouvoirs publics
5.5. Les tribunaux
5.6. Les médias et les industries
5.7. Les experts
5.8. La société civile et le secteur associatif
5.9. Besoin d’un modèle participatif?
6. Une pluralité d’approches
6.1. Les instruments de la protection des mineurs dans les programmes audiovisuels : état des lieux comparatifs
6.2. La régulation
6.2.1. Contenus illégaux
6.2.2. Contenus nuisibles ou préjudiciables
6.2.3. Contenus choquants
6.2.4. La participation et l’identification
6.2.5. Le contrôle, les décisions et les sanctions
6.3. Autorégulation et corégulation
6.3.1. Autorégulation
6.3.2. Corégulation
6.4. L’éducation aux médias
6.5. La mise à l’agenda
7. Une pluralité d’instruments
7.1. La signalétique
7.2. La restriction à certains horaires et à certaines chaînes
7.3.Le verrouillage des programmes
7.4. D’autres instruments
8. Conclusion: une réflexion permanente
En ligne : http://www.csa.be/documents/2206 Réservation
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