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Faire une suggestion Affiner la rechercheL'actualité du droit de l'audiovisuel européen / Carine Doutrelepont
Titre : L'actualité du droit de l'audiovisuel européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Auteur ; Henry Ingberg, Auteur ; Michel Gyory, Auteur ; Michel Flamée, Auteur ; Benoît Michaux, Auteur ; Valérie Willems, Auteur ; Marianne Dony, Auteur ; Lucette Defalque, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1996 Autre Editeur : Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles Importance : 317 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0639-7 Note générale : Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : audiovisuel droit Europe législation TVSF aspect économique piratage aide concurrence concentration pluralisme Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
« Activité culturelle dépendante de facteurs économiques et technologiques, activité industrielle tributaire de sa mission culturelle, la production audiovisuelle européenne connaît de multiples handicaps que les nombreux observateurs n'ont eu de cesse de dénoncer au fil des années. Une des principales faiblesses est la fragmentation du marché. Une deuxième, l'absence de production suffisante de programmes. Une troisième, l'éparpillement de l'investissement et de la distribution cinématographiques.
Dans le prolongement des accords du GATT et dans la perpsective de la presque mythique société de l'information, l'Union européenne doit atteindre certains objectifs, parmi lesquels la révision adéquate de la directive "Télévision sans frontière", la lutte contre la piraterie audiovisuelle, le traitement efficace des "majors" américains sur le territoire européen, l'amélioration de la distribution des œuvres, la clarification du statut et la définition des œuvres européennes, ainsi que le contrôle des concentrations et la sauvegarde du pluralisme.
Le présent ouvrage livre, sur ces sujets, des opinions originales, diverses, parfois contrastées, de spécialistes de l'audiovisuel, et offre des pistes de réflexion, à la lumière des règles du traité CE et de l'interprétation qu'en donne la cour de justice des Communautés européennes.»
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
- Les modifications de la directive télévision sans frontières (
D. Waelbroeck et H. Ingberg)
- La décision UIP : un défi juridique ? (M. Gyory et M. Flamée)
- La lutte contre la piraterie audiovisuelle en Europe : la Belgique et l'Europe (B. Michaux)
- Concentrations et pluralisme dans le domaine de l'audiovisuel. Enjeux à l'aube de la société de l'information (V. Willems)
- Les aides à l'audiovisuel à la lumière du traité de Maastricht (M. Dony)
- La jurisprudence de la Cour de justice dans le domaine de l'audiovisuel (C. Doutrelepont et L. Defalque)
Annexes
Liste des participantsL'actualité du droit de l'audiovisuel européen [texte imprimé] / Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Auteur ; Henry Ingberg, Auteur ; Michel Gyory, Auteur ; Michel Flamée, Auteur ; Benoît Michaux, Auteur ; Valérie Willems, Auteur ; Marianne Dony, Auteur ; Lucette Defalque, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant : Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1996 . - 317 p ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8027-0639-7
Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : audiovisuel droit Europe législation TVSF aspect économique piratage aide concurrence concentration pluralisme Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
« Activité culturelle dépendante de facteurs économiques et technologiques, activité industrielle tributaire de sa mission culturelle, la production audiovisuelle européenne connaît de multiples handicaps que les nombreux observateurs n'ont eu de cesse de dénoncer au fil des années. Une des principales faiblesses est la fragmentation du marché. Une deuxième, l'absence de production suffisante de programmes. Une troisième, l'éparpillement de l'investissement et de la distribution cinématographiques.
Dans le prolongement des accords du GATT et dans la perpsective de la presque mythique société de l'information, l'Union européenne doit atteindre certains objectifs, parmi lesquels la révision adéquate de la directive "Télévision sans frontière", la lutte contre la piraterie audiovisuelle, le traitement efficace des "majors" américains sur le territoire européen, l'amélioration de la distribution des œuvres, la clarification du statut et la définition des œuvres européennes, ainsi que le contrôle des concentrations et la sauvegarde du pluralisme.
Le présent ouvrage livre, sur ces sujets, des opinions originales, diverses, parfois contrastées, de spécialistes de l'audiovisuel, et offre des pistes de réflexion, à la lumière des règles du traité CE et de l'interprétation qu'en donne la cour de justice des Communautés européennes.»
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
- Les modifications de la directive télévision sans frontières (
D. Waelbroeck et H. Ingberg)
- La décision UIP : un défi juridique ? (M. Gyory et M. Flamée)
- La lutte contre la piraterie audiovisuelle en Europe : la Belgique et l'Europe (B. Michaux)
- Concentrations et pluralisme dans le domaine de l'audiovisuel. Enjeux à l'aube de la société de l'information (V. Willems)
- Les aides à l'audiovisuel à la lumière du traité de Maastricht (M. Dony)
- La jurisprudence de la Cour de justice dans le domaine de l'audiovisuel (C. Doutrelepont et L. Defalque)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004098 5 DOU ACT Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Droit Administratif - Volume I Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice-André Flamme, Auteur ; Olivier Chamart, Secrétaire ; Jean-Michel Favresse, Secrétaire ; Pascal Gilliaux, Secrétaire Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1989 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles num. 3 Importance : IX, 655, V p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0456-0 Note générale : Dans le bureau des juristes Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit administratif droit belge Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Le cours de droit administratif du Professeur Maurice-André Flamme est le fruit de l'enseignement de l'Université Libre de Bruxelles, pendant dix-sept ans, d'une branche du droit qui devient de plus en plus importante, enseignement vivifié par une large pratique et par un souci constant du concret."
(4è page de couverture des 2 volumes)Note de contenu : Grands titres de la table des matières (vol.I) :
- Introduction au droit administratif
LIVRE PREMIER :
- Le contrôle juridictionnel de l'administration
LIVRE II :
- Les modes d'organisation de l'administration
LIVRE III :
- Le Gouvernement local :
La Province
La Commune
Les grandes agglomérations
LIVRE IV :
- La décentralisation par services ou le phénomène du paraétatisme
LIVRE V :
- L'acte administratif
- Titre premier : les conditions de validité de l'acte administratif
- Titre II : Entrée en vigueur et exécution de l'acte
- Titre III : La précarité de l'acte administratif
Droit Administratif - Volume I [texte imprimé] / Maurice-André Flamme, Auteur ; Olivier Chamart, Secrétaire ; Jean-Michel Favresse, Secrétaire ; Pascal Gilliaux, Secrétaire . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1989 . - IX, 655, V p. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles; 3) .
ISBN : 978-2-8027-0456-0
Dans le bureau des juristes
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit administratif droit belge Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Le cours de droit administratif du Professeur Maurice-André Flamme est le fruit de l'enseignement de l'Université Libre de Bruxelles, pendant dix-sept ans, d'une branche du droit qui devient de plus en plus importante, enseignement vivifié par une large pratique et par un souci constant du concret."
(4è page de couverture des 2 volumes)Note de contenu : Grands titres de la table des matières (vol.I) :
- Introduction au droit administratif
LIVRE PREMIER :
- Le contrôle juridictionnel de l'administration
LIVRE II :
- Les modes d'organisation de l'administration
LIVRE III :
- Le Gouvernement local :
La Province
La Commune
Les grandes agglomérations
LIVRE IV :
- La décentralisation par services ou le phénomène du paraétatisme
LIVRE V :
- L'acte administratif
- Titre premier : les conditions de validité de l'acte administratif
- Titre II : Entrée en vigueur et exécution de l'acte
- Titre III : La précarité de l'acte administratif
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000341 5 FLA DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Droit Administratif - Volume II Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice-André Flamme, Auteur ; Olivier Chamart, Secrétaire ; Jean-Michel Favresse, Secrétaire ; Pascal Gilliaux, Secrétaire Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1989 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles num. 3 Importance : VII, 660-1363 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0456-0 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit administratif droit belge Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Le cours de droit administratif du Professeur Maurice-André Flamme est le fruit de l'enseignement de l'Université Libre de Bruxelles, pendant dix-sept ans, d'une branche du droit qui devient de plus en plus importante, enseignement vivifié par une large pratique et par un souci constant du concret."
(4è page de couverture des 2 volumes)Note de contenu : Liste des principales abréviations
LIVRE VI
Les agents publics
LIVRE VII : Les moyens matériels de l'action administrative
- Titre Premier : Les contrats de l'Administration
- Titre II : Le régime administratif de la propriété privée
- Titre III : La domanialité
- Titre IV : La voirie publique
LIVRE VIII : Les techniques juridiques de l'intervention administrative
- Titre Premier : La police administrative
- Titre II : La service public
- Titre III : L'assistance aux entreprises privées d'intérêt général
LIVRE IX : La responsabilité de la puissance publique
- Titre premier : la responsabilité pour faute
- Titre II : La responsabilité pour faute présumée
- Titre III : La responsabilité sans faute
- Titre IV : Conclusion - Vers un statut de droit public de la responsabilité de l'Administration ?
Bibliographie
Index alphabétique
Table des MatièresDroit Administratif - Volume II [texte imprimé] / Maurice-André Flamme, Auteur ; Olivier Chamart, Secrétaire ; Jean-Michel Favresse, Secrétaire ; Pascal Gilliaux, Secrétaire . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1989 . - VII, 660-1363 p. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles; 3) .
ISBN : 978-2-8027-0456-0
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit administratif droit belge Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Le cours de droit administratif du Professeur Maurice-André Flamme est le fruit de l'enseignement de l'Université Libre de Bruxelles, pendant dix-sept ans, d'une branche du droit qui devient de plus en plus importante, enseignement vivifié par une large pratique et par un souci constant du concret."
(4è page de couverture des 2 volumes)Note de contenu : Liste des principales abréviations
LIVRE VI
Les agents publics
LIVRE VII : Les moyens matériels de l'action administrative
- Titre Premier : Les contrats de l'Administration
- Titre II : Le régime administratif de la propriété privée
- Titre III : La domanialité
- Titre IV : La voirie publique
LIVRE VIII : Les techniques juridiques de l'intervention administrative
- Titre Premier : La police administrative
- Titre II : La service public
- Titre III : L'assistance aux entreprises privées d'intérêt général
LIVRE IX : La responsabilité de la puissance publique
- Titre premier : la responsabilité pour faute
- Titre II : La responsabilité pour faute présumée
- Titre III : La responsabilité sans faute
- Titre IV : Conclusion - Vers un statut de droit public de la responsabilité de l'Administration ?
Bibliographie
Index alphabétique
Table des MatièresRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000342 5 FLA DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : L'Europe et les enjeux du GATT dans le domaine de l’audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Doutrelepont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1994 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles Importance : 314 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0966-4 Note générale : Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV Tags : audiovisuel droit droit d'auteur Europe aspect économique FWB Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
« Le centre de droit de l'information et de la communication a été récemment créé par la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, afin de promouvoir la recherche dans le domaine de la presse écrite et audiovisuelle ainsi que dans celui des nouveaux moyens de communication et d'information.
Par un ouvrage consacré aux enjeux du Gatt dans le domaine audiovisuel, le centre entend susciter la réflexion et la discussion sur les multiples difficultés liées à l'inclusion du secteur audiovisuel dans l'accord Gatt. La Communauté européenne est-elle exclusivement compétente pour conclure un tel accord qui, par la spécificité des services audiovisuels et du droit d'auteur, a des incidences économiques mais également culturelles ? S'agit-il, au contraire, d'une compétence partagée entre la Communauté européenne et les Etats membres ? La Communauté française est-elle compétente en matière de relations extérieures ? Les entités fédérées, et plus particulièrement la Communauté française, sont-elles compétentes pour ratifier le volet audiovisuel de l'accord ? Quelles sont les incidences des concentrations sur le territoire européen des principales compagnies américaines sur la production et la distribution de films, en Europe ? Le marché américain est-il un marché ouvert aux films européens ? Le " cultural hook " prôné par Leon Brittan, commissaire européen, est-il préférable à la thèse de " l'exception culturelle " ? Quelles seront les conséquences de l'inclusion des droits d'auteur et des droits voisins dans un tel accord pour la protection des auteurs, des artistes et des producteurs ? Les pays de la Communauté européenne devront-ils introduire d'importantes modifications dans leur ordre juridique interne ? Les initiatives de la Communauté européenne sont-elles suffisantes pour développer les réseaux de distribution et favoriser la production en Europe ?
A ces différentes questions, des spécialistes appartenant au monde académique et politique, aux institutions européennes et aux milieux professionnels vous donnent une réponse. »
L'Europe et les enjeux du GATT dans le domaine de l’audiovisuel [texte imprimé] / Carine Doutrelepont, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1994 . - 314 p.. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8027-0966-4
Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV Tags : audiovisuel droit droit d'auteur Europe aspect économique FWB Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
« Le centre de droit de l'information et de la communication a été récemment créé par la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, afin de promouvoir la recherche dans le domaine de la presse écrite et audiovisuelle ainsi que dans celui des nouveaux moyens de communication et d'information.
Par un ouvrage consacré aux enjeux du Gatt dans le domaine audiovisuel, le centre entend susciter la réflexion et la discussion sur les multiples difficultés liées à l'inclusion du secteur audiovisuel dans l'accord Gatt. La Communauté européenne est-elle exclusivement compétente pour conclure un tel accord qui, par la spécificité des services audiovisuels et du droit d'auteur, a des incidences économiques mais également culturelles ? S'agit-il, au contraire, d'une compétence partagée entre la Communauté européenne et les Etats membres ? La Communauté française est-elle compétente en matière de relations extérieures ? Les entités fédérées, et plus particulièrement la Communauté française, sont-elles compétentes pour ratifier le volet audiovisuel de l'accord ? Quelles sont les incidences des concentrations sur le territoire européen des principales compagnies américaines sur la production et la distribution de films, en Europe ? Le marché américain est-il un marché ouvert aux films européens ? Le " cultural hook " prôné par Leon Brittan, commissaire européen, est-il préférable à la thèse de " l'exception culturelle " ? Quelles seront les conséquences de l'inclusion des droits d'auteur et des droits voisins dans un tel accord pour la protection des auteurs, des artistes et des producteurs ? Les pays de la Communauté européenne devront-ils introduire d'importantes modifications dans leur ordre juridique interne ? Les initiatives de la Communauté européenne sont-elles suffisantes pour développer les réseaux de distribution et favoriser la production en Europe ?
A ces différentes questions, des spécialistes appartenant au monde académique et politique, aux institutions européennes et aux milieux professionnels vous donnent une réponse. »
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003772 72 DOU EUR Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Questions de droit de l'audiovisuel européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Renaudière, Auteur ; Geneviève Toussaint, Auteur ; Valérie Castille, Auteur ; Jan Corbet, Auteur ; Martine Demeur, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1997 Autre Editeur : Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles Importance : 301 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1031-8 Note générale : Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : audiovisuel droit Europe législation droit d'auteur TVSF aide aspect économique concentration must-carry réglementation FWB Flandre Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
«Le présent ouvrage a trait à diverses questions d'actualité du droit de l'audiovisuel européen.
Les récents arrêts de la Cour de Justice sont examinés ainsi que les problématiques du contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel et de la compatibilité des règles de "must-carry" avec les règles du Traité et le droit dérivé.
Une analyse de la directive "Télévision sans frontière" est également proposée ainsi que l'examen des réglementations propres aux Communautés flamande et française de Belgique.(...)"Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
- L'arrêt Magill : quel avenir pour le droit d'auteur ? (M. Waelbroeck)
- Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel (Ph. Renaudière)
- Les obligations de distribution des chaînes de télévision sur les réseaux câblés ("Must-Carry") et la réglementation communautaire européenne (G. Toussaint)
- La directive "Télévision sans frontières" : synthèse et évolution des négociations (V. Castille)
- La compatibilité de la réglementation flamande sur l'audiovisuel avec le droit communautaire (J. Corbet)
- La réglementation de la Communauté française en matière d'audiovisuel et le droit communautaire (M. Demeur)
- Le secteur audiovisuel et la libre prestation de services dans l'Union européenne. Analyse de l'affaire Commission c/ Belgique 11/95 (C. Doutrelepont)
Annexes
Annexes
Liste des participantsQuestions de droit de l'audiovisuel européen [texte imprimé] / Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Renaudière, Auteur ; Geneviève Toussaint, Auteur ; Valérie Castille, Auteur ; Jan Corbet, Auteur ; Martine Demeur, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant : Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1997 . - 301 p ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8027-1031-8
Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : audiovisuel droit Europe législation droit d'auteur TVSF aide aspect économique concentration must-carry réglementation FWB Flandre Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
«Le présent ouvrage a trait à diverses questions d'actualité du droit de l'audiovisuel européen.
Les récents arrêts de la Cour de Justice sont examinés ainsi que les problématiques du contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel et de la compatibilité des règles de "must-carry" avec les règles du Traité et le droit dérivé.
Une analyse de la directive "Télévision sans frontière" est également proposée ainsi que l'examen des réglementations propres aux Communautés flamande et française de Belgique.(...)"Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
- L'arrêt Magill : quel avenir pour le droit d'auteur ? (M. Waelbroeck)
- Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel (Ph. Renaudière)
- Les obligations de distribution des chaînes de télévision sur les réseaux câblés ("Must-Carry") et la réglementation communautaire européenne (G. Toussaint)
- La directive "Télévision sans frontières" : synthèse et évolution des négociations (V. Castille)
- La compatibilité de la réglementation flamande sur l'audiovisuel avec le droit communautaire (J. Corbet)
- La réglementation de la Communauté française en matière d'audiovisuel et le droit communautaire (M. Demeur)
- Le secteur audiovisuel et la libre prestation de services dans l'Union européenne. Analyse de l'affaire Commission c/ Belgique 11/95 (C. Doutrelepont)
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