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Auteur Marc Isgour |
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Titre : Le droit à l'image Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Isgour, Auteur ; Alain Berenboom, Préfacier, etc. ; Isabelle Schmitz, Collaborateur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Création - Information - Communication Importance : 394 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2091-8 Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européenTags : droit d'auteur droit à l'image droit belge droit européen médias presse écrite télévision internet réseaux sociaux publicité législation vie privée information Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"Depuis 1998, année de parution de la précédente édition, le droit à l’image est plus que jamais à la pointe de l’actualité. Les médias tels que les journaux, la télévision et, aujourd’hui, Internet et les réseaux sociaux sont en effet confrontés quotidiennement à des questions liées à ce droit qui concerne non seulement l’homme de la rue, mais aussi les vedettes, les mannequins ou les personnes publiques.
Praticiens, journalistes, professionnels de la publicité et autres acteurs du débat sur l’information, les médias et la vie privée, trouveront dans cet ouvrage un exposé cohérent et particulièrement bien documenté d’une matière où les incertitudes et les lacunes législatives le disputent à une jurisprudence parfois hésitante.
L’ouvrage reprend ainsi l’examen de toutes les facettes du droit à l’image, ses fondements, ses limites et les sanctions de sa violation qui avaient été exposées dans la précédente édition, tout en les complétant ou en les adaptant à l’aune de la législation, des jurisprudences belge, française et européenne, ainsi que de la doctrine des quinze dernières années"
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com (Consulté le 18/07/2014)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Préface
Remerciements
Introduction
Chapitre I. Fondements possibles du droit à l’image
Chapitre II. Le titulaire du droit à l’image
Chapitre III. Modes de représentation
Chapitre IV. Autorisation du titulaire
Chapitre V. Problématiques particulières liées à Internet
Chapitre VI. Sanctions en cas de violation du droit à l’image
Conclusion
Bibliographie
IndexEn ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com Le droit à l'image [texte imprimé] / Marc Isgour, Auteur ; Alain Berenboom, Préfacier, etc. ; Isabelle Schmitz, Collaborateur . - 2ème édition . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2014 . - 394 p.. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-2091-8
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européenTags : droit d'auteur droit à l'image droit belge droit européen médias presse écrite télévision internet réseaux sociaux publicité législation vie privée information Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"Depuis 1998, année de parution de la précédente édition, le droit à l’image est plus que jamais à la pointe de l’actualité. Les médias tels que les journaux, la télévision et, aujourd’hui, Internet et les réseaux sociaux sont en effet confrontés quotidiennement à des questions liées à ce droit qui concerne non seulement l’homme de la rue, mais aussi les vedettes, les mannequins ou les personnes publiques.
Praticiens, journalistes, professionnels de la publicité et autres acteurs du débat sur l’information, les médias et la vie privée, trouveront dans cet ouvrage un exposé cohérent et particulièrement bien documenté d’une matière où les incertitudes et les lacunes législatives le disputent à une jurisprudence parfois hésitante.
L’ouvrage reprend ainsi l’examen de toutes les facettes du droit à l’image, ses fondements, ses limites et les sanctions de sa violation qui avaient été exposées dans la précédente édition, tout en les complétant ou en les adaptant à l’aune de la législation, des jurisprudences belge, française et européenne, ainsi que de la doctrine des quinze dernières années"
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com (Consulté le 18/07/2014)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Préface
Remerciements
Introduction
Chapitre I. Fondements possibles du droit à l’image
Chapitre II. Le titulaire du droit à l’image
Chapitre III. Modes de représentation
Chapitre IV. Autorisation du titulaire
Chapitre V. Problématiques particulières liées à Internet
Chapitre VI. Sanctions en cas de violation du droit à l’image
Conclusion
Bibliographie
IndexEn ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003847 5 ISG DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Médias et Droit - Liberté d'expression et droits concurrents: du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité / La presse, sa liberté et ses responsabilités / La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Strowel, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Marc Isgour ; Koen Lemmens ; Sébastien van Drooghenbroeck Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Recyclage en Droit num. 2 Importance : 178, VI p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-113-0 Prix : 61,50-€ Note générale : N.B. : Les contributions respectives des trois auteurs sont rassemblées dans ce seul ouvrage Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit droit des médias presse écrite médias liberté des médias vie privée droit à l'image Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur (4ème p. de couverture) :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
I/ Liberté d’expression et droits concurrents : du juge de l’urgence au juge européen de la proportionnalité - Alain Strowel et François Tulkens
Introduction
Chapitre1 : Les procédures judiciaires d’urgence en droit belge
Chapitre 2 : Étendue et limites de la liberté d’expression selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Section I – Les deux volets de la liberté d’expression
A. Liberté d’opinion et liberté de communication
B. Liberté de réception
- Section 2 – Le système de restrictions (C.E.D.H., art.10, §2)
- Section 3 - Conclusion
Conclusion
II / La presse, sa liberté et ses responsabilités - Marc Isgour
Introduction
Chapitre 1 : Les fondements des responsabilités pénale et civile de la presse
Chapitre 2 : la notion de « presse »
- Section 1 - « presse » et « liberté de la presse »
- Section 2 - Le journaliste
- Section 3 - Les droits et responsabilités des « journalistes » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Section 4. Conclusion
Chapitre 3 : La faute
- Section 1. Les fautes pénales … et leur poursuite devant les juridictions pénales
- Section 2. Les fautes civiles (ou pénales) … et leur poursuite devant les juridictions civiles
- Section 3. La faute civile (ou pénale) face à l’intérêt légitime du public à être informé
Chapitre 4 : Le dommage … et sa réparation
- Section 1. Les principes de la réparation
- Section 2. Sur le caractère proportionné de la réparation d’une atteinte à la liberté d’expression
Chapitre 5 : Le lien de causalité
Chapitre 6 : L’imputabilité de la responsabilité
- Section 1. Principe
- Section 2. Décisions récentes admettant un concours de responsabilités
Conclusion
Bibliographie générale
III / La présomption d’innocence face à la médiatisation des procès - les données d’un nouvel (et délicat) équilibre : Koen Lemmens et Sébastien van Drooghenbroeck
Introduction 125
Chapitre 1 : De la faculté … : la présomption d’innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse
- Section 1. La valeur de la liberté d’expression dans une société démocratique
- Section 2. Les limites à la liberté d’expression en vue de la protection de la présomption d’innocence
Chapitre 2 : … à l’obligation : la présomption d’innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse
- Section 1. De la faculté à l’obligation : l’enjeu de la transformation
- Section 2. Premier fondement possible de l’obligation de protection de la présomption d’innocence : l’article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l’Homme
A / La conception classique « verticale »
B / La conception « horizontale » nouvelle
Chapitre 3 : La redéfinition de l’équilibre : balises et suggestions de lege ferenda
- Section 1. La Recommandation Rec(2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
- Section 2. De lege ferenda : améliorer les recours disponibles 173
En ligne : http://www.anthemis.be Médias et Droit - Liberté d'expression et droits concurrents: du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité / La presse, sa liberté et ses responsabilités / La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès [texte imprimé] / Alain Strowel, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Marc Isgour ; Koen Lemmens ; Sébastien van Drooghenbroeck . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2008 . - 178, VI p. ; 24 cm. - (Recyclage en Droit; 2) .
ISBN : 978-2-87455-113-0 : 61,50-€
N.B. : Les contributions respectives des trois auteurs sont rassemblées dans ce seul ouvrage
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : droit droit des médias presse écrite médias liberté des médias vie privée droit à l'image Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur (4ème p. de couverture) :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
I/ Liberté d’expression et droits concurrents : du juge de l’urgence au juge européen de la proportionnalité - Alain Strowel et François Tulkens
Introduction
Chapitre1 : Les procédures judiciaires d’urgence en droit belge
Chapitre 2 : Étendue et limites de la liberté d’expression selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Section I – Les deux volets de la liberté d’expression
A. Liberté d’opinion et liberté de communication
B. Liberté de réception
- Section 2 – Le système de restrictions (C.E.D.H., art.10, §2)
- Section 3 - Conclusion
Conclusion
II / La presse, sa liberté et ses responsabilités - Marc Isgour
Introduction
Chapitre 1 : Les fondements des responsabilités pénale et civile de la presse
Chapitre 2 : la notion de « presse »
- Section 1 - « presse » et « liberté de la presse »
- Section 2 - Le journaliste
- Section 3 - Les droits et responsabilités des « journalistes » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Section 4. Conclusion
Chapitre 3 : La faute
- Section 1. Les fautes pénales … et leur poursuite devant les juridictions pénales
- Section 2. Les fautes civiles (ou pénales) … et leur poursuite devant les juridictions civiles
- Section 3. La faute civile (ou pénale) face à l’intérêt légitime du public à être informé
Chapitre 4 : Le dommage … et sa réparation
- Section 1. Les principes de la réparation
- Section 2. Sur le caractère proportionné de la réparation d’une atteinte à la liberté d’expression
Chapitre 5 : Le lien de causalité
Chapitre 6 : L’imputabilité de la responsabilité
- Section 1. Principe
- Section 2. Décisions récentes admettant un concours de responsabilités
Conclusion
Bibliographie générale
III / La présomption d’innocence face à la médiatisation des procès - les données d’un nouvel (et délicat) équilibre : Koen Lemmens et Sébastien van Drooghenbroeck
Introduction 125
Chapitre 1 : De la faculté … : la présomption d’innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse
- Section 1. La valeur de la liberté d’expression dans une société démocratique
- Section 2. Les limites à la liberté d’expression en vue de la protection de la présomption d’innocence
Chapitre 2 : … à l’obligation : la présomption d’innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse
- Section 1. De la faculté à l’obligation : l’enjeu de la transformation
- Section 2. Premier fondement possible de l’obligation de protection de la présomption d’innocence : l’article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l’Homme
A / La conception classique « verticale »
B / La conception « horizontale » nouvelle
Chapitre 3 : La redéfinition de l’équilibre : balises et suggestions de lege ferenda
- Section 1. La Recommandation Rec(2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
- Section 2. De lege ferenda : améliorer les recours disponibles 173
En ligne : http://www.anthemis.be Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001411 5 ISG MED Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : La presse, sa liberté et ses responsabilités Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Isgour, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Recyclage en Droit num. 2 Importance : 124 p. Format : 24 cm Note générale : "La collection Recyclage en droit rassemble les actes des conférences et colloques organisés par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, sous la direction de Ignacio de la SERNA, Isabelle DURANT, Pierre JADOUL, Louis le HARDŸ de BEAULIEU et Nicole VERHEYDEN-JEANMART.
Rédigés par des spécialistes à l’attention des praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, etc.), les ouvrages ont pour objectif de fournir des solutions concrètes aux questions auxquelles ces derniers sont confrontés quotidiennement".
Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS: PRESSE ECRITE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : information communication journalisme droit liberté d'expression droit des médias télévision presse écrite Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Introduction
Chp.I - Les fondements des responsabilités pénale et civile de la presse
Chp.II - La notion de "presse"
Section 1. "presse" et "liberté de la presse"
Section 2. Le journaliste
Section 3. Les droits et responsabilités des "journalistes" dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Section 4. Conclusion
Chp.III - La faute
Section 1. Les fautes pénales ... et leur poursuite devant les juridictions pénales
A. L'impunité de fait des délits de presse "ordinaires"
B. Le "délit de presse" : notion
C. Le "délit de presse" ... et l'internet
D. La responsabilité en cascade ... et son application à l'internet
E. Les délits de presse à caractère raciste ou xénophobe
F. Les délits de presse négationnistes
Section 2. Les fautes civiles (ou pénales) ... et leur poursuite devant les juridictions civiles
A. La faute civile en matière de presse : exemples tirés de la jurisprudence récente
B. Exemples d'atteintes fautives aux droits de la personnalité (droit à la vie privée et droit à l'image) tirés de la jurisprudence récente
Section 3. La faute civile (ou pénale) face à l'intérêt légitime du public à être informé
Chp.IV - Le dommage ... et sa réparation
Section 1. Les principes de la réparation
Section 2. Sur le caractère proportionné de la réparation d'une atteinte à la liberté d'expression
Chp.V - Le lien de causalité
Chp.VI - L'imputabilité de la responsabilité
Section 1. Principe
Section 2. Décisions récentes admettant un concours de responsabilités
Conclusion
Bibliographie généraleLa presse, sa liberté et ses responsabilités [texte imprimé] / Marc Isgour, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2008 . - 124 p. ; 24 cm. - (Recyclage en Droit; 2) .
"La collection Recyclage en droit rassemble les actes des conférences et colloques organisés par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, sous la direction de Ignacio de la SERNA, Isabelle DURANT, Pierre JADOUL, Louis le HARDŸ de BEAULIEU et Nicole VERHEYDEN-JEANMART.
Rédigés par des spécialistes à l’attention des praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, etc.), les ouvrages ont pour objectif de fournir des solutions concrètes aux questions auxquelles ces derniers sont confrontés quotidiennement".
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS: PRESSE ECRITE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : information communication journalisme droit liberté d'expression droit des médias télévision presse écrite Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Introduction
Chp.I - Les fondements des responsabilités pénale et civile de la presse
Chp.II - La notion de "presse"
Section 1. "presse" et "liberté de la presse"
Section 2. Le journaliste
Section 3. Les droits et responsabilités des "journalistes" dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Section 4. Conclusion
Chp.III - La faute
Section 1. Les fautes pénales ... et leur poursuite devant les juridictions pénales
A. L'impunité de fait des délits de presse "ordinaires"
B. Le "délit de presse" : notion
C. Le "délit de presse" ... et l'internet
D. La responsabilité en cascade ... et son application à l'internet
E. Les délits de presse à caractère raciste ou xénophobe
F. Les délits de presse négationnistes
Section 2. Les fautes civiles (ou pénales) ... et leur poursuite devant les juridictions civiles
A. La faute civile en matière de presse : exemples tirés de la jurisprudence récente
B. Exemples d'atteintes fautives aux droits de la personnalité (droit à la vie privée et droit à l'image) tirés de la jurisprudence récente
Section 3. La faute civile (ou pénale) face à l'intérêt légitime du public à être informé
Chp.IV - Le dommage ... et sa réparation
Section 1. Les principes de la réparation
Section 2. Sur le caractère proportionné de la réparation d'une atteinte à la liberté d'expression
Chp.V - Le lien de causalité
Chp.VI - L'imputabilité de la responsabilité
Section 1. Principe
Section 2. Décisions récentes admettant un concours de responsabilités
Conclusion
Bibliographie généraleRéservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001076 5 ISG PRE Livre Bibliothèque Documentaires Disponible La satire : réflexions sur le "droit à l'humour" / Marc Isgour in Auteurs & Media, 2000-1/2 (Mars 2000)
Titre : La satire : réflexions sur le "droit à l'humour" Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Isgour, Auteur Année de publication : 2000 Article en page(s) : p. 59-68 Langues : Français Catégories : MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : liberté des médias humour droit civil Belgique journalisme Résumé : Présentation de l'article en page 59 :
"Si l'ambition de faire rire devrait plus facilement incliner au pardon, le genre satirique n'exonère pas son auteur de sa responsabilité civile.
La jurisprudence effectue pour ce type d'écrit, comme pour les autres d'ailleurs, une pondération entre la liberté de la presse et les atteintes aux droits de personnes tournées en ridicule ou dont on se moque. Cependant, contrairement à la Cour européenne des droits de l'Homme, la jurisprudence belge
semble avoir tendance à privilégier la protection du droit à l'honneur et à la réputation au détriment de la liberté d'expression.
Outre ce "droit à l'honneur" garanti indirectement par le principe de la liberté d'expression, il existe également, en droit d'auteur, une reconnaissance légale de ce droit sous la forme de l'exception de parodie et de caricature."
in Auteurs & Media > 2000-1/2 (Mars 2000) . - p. 59-68[article] La satire : réflexions sur le "droit à l'humour" [texte imprimé] / Marc Isgour, Auteur . - 2000 . - p. 59-68.
Langues : Français
in Auteurs & Media > 2000-1/2 (Mars 2000) . - p. 59-68
Catégories : MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : liberté des médias humour droit civil Belgique journalisme Résumé : Présentation de l'article en page 59 :
"Si l'ambition de faire rire devrait plus facilement incliner au pardon, le genre satirique n'exonère pas son auteur de sa responsabilité civile.
La jurisprudence effectue pour ce type d'écrit, comme pour les autres d'ailleurs, une pondération entre la liberté de la presse et les atteintes aux droits de personnes tournées en ridicule ou dont on se moque. Cependant, contrairement à la Cour européenne des droits de l'Homme, la jurisprudence belge
semble avoir tendance à privilégier la protection du droit à l'honneur et à la réputation au détriment de la liberté d'expression.
Outre ce "droit à l'honneur" garanti indirectement par le principe de la liberté d'expression, il existe également, en droit d'auteur, une reconnaissance légale de ce droit sous la forme de l'exception de parodie et de caricature."
