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Titre : CAC - Décision - Autorisation - 24/09/2003 - AB4 (Youth Channel Television) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2003 Format : Document numérique Note générale : Décision; 2003-02; 20030924 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision télévision autorisation AB4 Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait :
"La S.A. Youth Channel Television (inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0472 731 874), dont le siège social est établi Chaussée d’Ixelles 227B à 1050 Bruxelles, est autorisée à éditer le service de radiodiffusion télévisuelle dénommé AB4, à compter du 24 septembre 2003 pour une durée de neuf ans."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/296 - Consulté le 24/07/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/417/CAC_Decision_20030924_YouthChannelTele [...] CAC - Décision - Autorisation - 24/09/2003 - AB4 (Youth Channel Television) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2003 . - ; Document numérique.
Décision; 2003-02; 20030924
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision télévision autorisation AB4 Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait :
"La S.A. Youth Channel Television (inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0472 731 874), dont le siège social est établi Chaussée d’Ixelles 227B à 1050 Bruxelles, est autorisée à éditer le service de radiodiffusion télévisuelle dénommé AB4, à compter du 24 septembre 2003 pour une durée de neuf ans."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/296 - Consulté le 24/07/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/417/CAC_Decision_20030924_YouthChannelTele [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001978 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - Décision - Club RTL - 14/05/2009 - Retrait de la décision du 6 mars 2008 - Astérix et Cléopâtre - Dépassements publicitaires - Retrait de la décision du 6 mars 2008 / CSA (CAC)
Titre : CAC - Décision - Club RTL - 14/05/2009 - Retrait de la décision du 6 mars 2008 - Astérix et Cléopâtre - Dépassements publicitaires - Retrait de la décision du 6 mars 2008 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Importance : 97-07 ; Décision ; 20090514 Prix : Document électronique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - DécisionsTags : CAC décision médiation publicité protection des mineurs ClubRTL retrait Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Club RTL : non respect des dispositions en matière de communication publicitaire
Un plaignant avait déposé plainte auprès du CSA parce que Club RTL avait diffusé le film « Astérix et Cléopâtre » en l'interrompant deux fois par de la publicité.
La décision du 6 mars 2008 a été retirée (14/05/2009).En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1009/CAC_20090514_retrait_20080306_97_.pdf CAC - Décision - Club RTL - 14/05/2009 - Retrait de la décision du 6 mars 2008 - Astérix et Cléopâtre - Dépassements publicitaires - Retrait de la décision du 6 mars 2008 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - 97-07 ; Décision ; 20090514.
Document électronique
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - DécisionsTags : CAC décision médiation publicité protection des mineurs ClubRTL retrait Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Club RTL : non respect des dispositions en matière de communication publicitaire
Un plaignant avait déposé plainte auprès du CSA parce que Club RTL avait diffusé le film « Astérix et Cléopâtre » en l'interrompant deux fois par de la publicité.
La décision du 6 mars 2008 a été retirée (14/05/2009).En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1009/CAC_20090514_retrait_20080306_97_.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001043 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - Décision - RTBF - 18/05/2005 - "Le cave se rebiffe" - Suppression du générique et annonce pour le programme suivant dans le film / CSA (CAC)
Titre : CAC - Décision - RTBF - 18/05/2005 - "Le cave se rebiffe" - Suppression du générique et annonce pour le programme suivant dans le film Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : DVD INS 1-2005 + Doc numérique Note générale : 07-05 ; Décision ; 20050518 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision RTBF publicité autopromotion instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Autosaisine.
Extraits de la décision :
Grief : "avoir diffusé le 29 décembre 2004 sur le service La Une de la communication publicitaire durant la diffusion d’oeuvres audiovisuelles en contravention aux articles 11 6° et 18 §1er et 3 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
(...)
Les faits : "L’éditeur a diffusé l’oeuvre audiovisuelle « Le cave se rebiffe » le 29 décembre 2004 en soirée sur le service La Une. Avant la fin de cette oeuvre et simultanément à sa diffusion, une « voix off » annonce la suite des programmes de La Une de la manière suivante : «Dans quelques instants, nous vous proposons le nouvel épisode de la série Boomtown, intitulé Omega Caparo, où le détective Joël Stevens aura fort à faire pour mener l’enquête. Très belle fin de soirée à vous tous sur La Une ». La diffusion du film se poursuit ensuite, par d’ultimes images accompagnées d’un message des auteurs en surimpression, puis encore d’un message final sur écran"
(...)
"Le Collège d'autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, constate le grief non établi pour ce qui concerne un manquement à l’article 11 6°. Il constate le grief établi en ce qui concerne un manquement à l’article 18 et adresse un avertissement à l’éditeur."
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/305/CAC_Decision_20050518_LaUne_publicite. [...] CAC - Décision - RTBF - 18/05/2005 - "Le cave se rebiffe" - Suppression du générique et annonce pour le programme suivant dans le film [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 1-2005 + Doc numérique.
07-05 ; Décision ; 20050518
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision RTBF publicité autopromotion instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Autosaisine.
Extraits de la décision :
Grief : "avoir diffusé le 29 décembre 2004 sur le service La Une de la communication publicitaire durant la diffusion d’oeuvres audiovisuelles en contravention aux articles 11 6° et 18 §1er et 3 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
(...)
Les faits : "L’éditeur a diffusé l’oeuvre audiovisuelle « Le cave se rebiffe » le 29 décembre 2004 en soirée sur le service La Une. Avant la fin de cette oeuvre et simultanément à sa diffusion, une « voix off » annonce la suite des programmes de La Une de la manière suivante : «Dans quelques instants, nous vous proposons le nouvel épisode de la série Boomtown, intitulé Omega Caparo, où le détective Joël Stevens aura fort à faire pour mener l’enquête. Très belle fin de soirée à vous tous sur La Une ». La diffusion du film se poursuit ensuite, par d’ultimes images accompagnées d’un message des auteurs en surimpression, puis encore d’un message final sur écran"
(...)
"Le Collège d'autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, constate le grief non établi pour ce qui concerne un manquement à l’article 11 6°. Il constate le grief établi en ce qui concerne un manquement à l’article 18 et adresse un avertissement à l’éditeur."
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/305/CAC_Decision_20050518_LaUne_publicite. [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000429 CAC 2004 DEC DVD Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt CAC - Dossier transmis au Parquet - AB3 - AB4 - Messageries roses / CSA (CAC)
Titre : CAC - Dossier transmis au Parquet - AB3 - AB4 - Messageries roses Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : DVD INS 26-2005 + Document numérique Note générale : 154-05 ; Dossier transmis au Parquet Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : instruction protection des mineurs sexe AB3 AB4 Index. décimale : 176 Sexualité - morale CAC - Dossier transmis au Parquet - AB3 - AB4 - Messageries roses [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 26-2005 + Document numérique.
154-05 ; Dossier transmis au Parquet
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : instruction protection des mineurs sexe AB3 AB4 Index. décimale : 176 Sexualité - morale Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000394 CAC 2005 PAR Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt CAC - Echange de radiofréquence : projet de décision / CSA (CAC)
Titre : CAC - Echange de radiofréquence : projet de décision Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Format : Document numérique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures Tags : radio fréquence Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a adopté un projet de décision relative à la demande conjointe de RMP SA (pour le service Sud Radio sur le réseau provincial de radiofréquences du Hainaut) et Studio Tre ASBL, (pour le service Radio Italia sur une radiofréquence indépendante) visant :
1. Le transfert de la radiofréquence « GOUTROUX 105.2 » de RMP SA (réseau Hainaut) vers Studio Tre ASBL ;
2. Transfert de la radiofréquence « GOUTROUX 97.5 » de Studio Tre ASBL vers RMP SA.
Comme le veut la procédure, le CSA publie les projets de décision sur son site internet (rubrique "décisions") et invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décision, soit au plus tard le 6 novembre 2010.
Passé le délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la publication."
Source : http://www.csa.be/breves/show/468 - Consulté le 08/10/2010CAC - Echange de radiofréquence : projet de décision [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, [s.d.] . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures Tags : radio fréquence Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a adopté un projet de décision relative à la demande conjointe de RMP SA (pour le service Sud Radio sur le réseau provincial de radiofréquences du Hainaut) et Studio Tre ASBL, (pour le service Radio Italia sur une radiofréquence indépendante) visant :
1. Le transfert de la radiofréquence « GOUTROUX 105.2 » de RMP SA (réseau Hainaut) vers Studio Tre ASBL ;
2. Transfert de la radiofréquence « GOUTROUX 97.5 » de Studio Tre ASBL vers RMP SA.
Comme le veut la procédure, le CSA publie les projets de décision sur son site internet (rubrique "décisions") et invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décision, soit au plus tard le 6 novembre 2010.
Passé le délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la publication."
Source : http://www.csa.be/breves/show/468 - Consulté le 08/10/2010Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002529 CAC 2010 DEC Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - Radios privées : le CSA a rendu ses avis sur le contrôle annuel de leurs obligations pour l'exercice 2009 / CSA (CAC)
PermalinkPermalinkCAC / RTBF La Deux - Décision - 12/11/2008 - Parrainage dans la série "FBI Portés Disparus" / CSA (CAC)
PermalinkCAV - 19/06/2012 - Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 désignant les événements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre. / CSA (CAC)
PermalinkCAV - 19/06/2012 - Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 désignant les événements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre / ANNEXE I / CSA (CAC)
PermalinkCAV - 19/06/2012 - Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 désignant les événements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre / ANNEXE II / CSA (CAC)
PermalinkCRC - 14/05/2013 - Communication: planning dans la mise en oeuvre de l'ouverture du câble / CSA (CAC)
PermalinkCSA - Consultation publique relative aux marchés "broadband" et "broadcast" en Belgique - Résultats (Consultation ouverte du 15 septembre 2008 au 14 novembre 2008) / CSA (CAC)
PermalinkPermalinkLa représentation que le grand public a du CSA / CSA (CAC)
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