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Titre : CAC - 23/03/2017 - Suspension provisoire Meuse Radio (contrôle annuel 2015) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2017 Importance : 6 p Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20170323 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio locale Meuse Radio autorisation retrait Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait (p.6 du document) :
" (...)
47. Ainsi, considérant le grief, considérant sa répétition année après année depuis l'exercice 2012, considérant l'inaptitude de l'éditeur à prendre les mesures structurelles nécessaires, et ce malgré la grande patience du Collège qui lui a déjà adressé trois avertissements, le Collège estime qu'il s'impose désormais de le sanctionner plus fermement afin d'une part, de ne pas rompre l'égalité de traitement avec les autres éditeurs qui, eux, respectent leurs engagements et d'autre part, de lui montrer l'urgence avec laquelle il doit s'atteler au redressement de sa situation s'il souhaite conserver son autorisation. Le Collège estime dès lors qu'il est fait une juste appréciation de l'article 159 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels en infligeant à l'ASBL Radio Charlemagn'rie Herstal la sanction de suspension de son autorisation pour une durée d'une semaine.
48. En conséquence, après en avoir délibéré et en application de l'article 159, § 1er, 5° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle procède à la suspension, pour une semaine, de l'autorisation du 17 juin 2008 autorisant l'ASBL Radio Charlemagn'rie Herstal à éditer par voie hertzienne terrestre analogique le service "Meuse Radio" et lui attribuant à cet effet la radiofréquence "HERSTAL 107 MHz".
49. Cette suspension prendra cours le 24 avril 2017 et se prolongera jusqu'au 30 avril 2017 inclus."
(Source : http://csa.be/breves/1108 - Consulté le 19/05/2017)En ligne : http://www.csa.be/documents/2704 CAC - 23/03/2017 - Suspension provisoire Meuse Radio (contrôle annuel 2015) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2017 . - 6 p ; Document électronique.
Décision ; 20170323
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio locale Meuse Radio autorisation retrait Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait (p.6 du document) :
" (...)
47. Ainsi, considérant le grief, considérant sa répétition année après année depuis l'exercice 2012, considérant l'inaptitude de l'éditeur à prendre les mesures structurelles nécessaires, et ce malgré la grande patience du Collège qui lui a déjà adressé trois avertissements, le Collège estime qu'il s'impose désormais de le sanctionner plus fermement afin d'une part, de ne pas rompre l'égalité de traitement avec les autres éditeurs qui, eux, respectent leurs engagements et d'autre part, de lui montrer l'urgence avec laquelle il doit s'atteler au redressement de sa situation s'il souhaite conserver son autorisation. Le Collège estime dès lors qu'il est fait une juste appréciation de l'article 159 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels en infligeant à l'ASBL Radio Charlemagn'rie Herstal la sanction de suspension de son autorisation pour une durée d'une semaine.
48. En conséquence, après en avoir délibéré et en application de l'article 159, § 1er, 5° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle procède à la suspension, pour une semaine, de l'autorisation du 17 juin 2008 autorisant l'ASBL Radio Charlemagn'rie Herstal à éditer par voie hertzienne terrestre analogique le service "Meuse Radio" et lui attribuant à cet effet la radiofréquence "HERSTAL 107 MHz".
49. Cette suspension prendra cours le 24 avril 2017 et se prolongera jusqu'au 30 avril 2017 inclus."
(Source : http://csa.be/breves/1108 - Consulté le 19/05/2017)En ligne : http://www.csa.be/documents/2704
Titre : CAC - 24/11/2016 - Décision Phare FM (Contrôle annuel 2015) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : 2 p Note générale : Décision ; 20161124 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio associative Phare contrôle rapport annuel Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait :
"11 / Or, l’éditeur a attendu une notification de griefs pour concrétiser son adhésion à l'Association pour l'autorégulation de la déontologie journalistique.
12 / Toutefois, l’éditeur a fini, bien que tardivement, par remédier à son manquement.
13 / Aussi, considérant le grief mais considérant néanmoins que la régulation a fini par atteindre ses objectifs, le Collège estime inopportun de sanctionner l’éditeur pour un grief qui a aujourd’hui pris fin.
14 / Il attire cependant l’attention de l’éditeur sur le fait qu’il sera particulièrement
attentif, à l’avenir, au respect par celui-ci de ses obligations qui, même lorsqu’elles sont de nature purement administrative, sont cependant nécessaires pour assurer un traitement égalitaire de l’ensemble des acteurs du paysage radiophonique"
Source : http://www.csa.be/documents/2672 (Consulté le 18/03/2016)En ligne : http://www.csa.be/documents/2672 CAC - 24/11/2016 - Décision Phare FM (Contrôle annuel 2015) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - 2 p.
Décision ; 20161124
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio associative Phare contrôle rapport annuel Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait :
"11 / Or, l’éditeur a attendu une notification de griefs pour concrétiser son adhésion à l'Association pour l'autorégulation de la déontologie journalistique.
12 / Toutefois, l’éditeur a fini, bien que tardivement, par remédier à son manquement.
13 / Aussi, considérant le grief mais considérant néanmoins que la régulation a fini par atteindre ses objectifs, le Collège estime inopportun de sanctionner l’éditeur pour un grief qui a aujourd’hui pris fin.
14 / Il attire cependant l’attention de l’éditeur sur le fait qu’il sera particulièrement
attentif, à l’avenir, au respect par celui-ci de ses obligations qui, même lorsqu’elles sont de nature purement administrative, sont cependant nécessaires pour assurer un traitement égalitaire de l’ensemble des acteurs du paysage radiophonique"
Source : http://www.csa.be/documents/2672 (Consulté le 18/03/2016)En ligne : http://www.csa.be/documents/2672 CAC - 24/11/2016 - Décision RTBF signalétique documentaire Après Hitler (Dossier d’instruction n° 08-16) / CSA (CAC)
Titre : CAC - 24/11/2016 - Décision RTBF signalétique documentaire Après Hitler (Dossier d’instruction n° 08-16) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : 6 p Note générale : Décision ; 20161124 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision RTBF télévision programmation protection des mineurs signalétique violence Index. décimale : 305.23 Jeunes Résumé : Extrait :
Extrait :
"« (…)
39 / En conséquence, étant donné le grief, étant donné la récidive de la RTBF, mais considérant également que celle-ci a accompli jusqu’alors des démarches constructives en vue de la recherche d’une solution à une problématique qu’elle a soulevé de manière légitime, le Collège estime que la régulation est en passe d’atteindre ses objectifs et qu’il serait prématuré et contre-productif de la
sanctionner.[BH1]
40 / Il l’encourage cependant à poursuivre ses démarches – dorénavant auprès des autorités compétentes – afin que la situation actuelle de violation de l’arrêté du 21 février 2013 puisse prendre fin dans un délai raisonnable. »
Source : http://www.csa.be/documents/2673 (Consulté le 18/03/2016)En ligne : http://www.csa.be/documents/2673 CAC - 24/11/2016 - Décision RTBF signalétique documentaire Après Hitler (Dossier d’instruction n° 08-16) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - 6 p.
Décision ; 20161124
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision RTBF télévision programmation protection des mineurs signalétique violence Index. décimale : 305.23 Jeunes Résumé : Extrait :
Extrait :
"« (…)
39 / En conséquence, étant donné le grief, étant donné la récidive de la RTBF, mais considérant également que celle-ci a accompli jusqu’alors des démarches constructives en vue de la recherche d’une solution à une problématique qu’elle a soulevé de manière légitime, le Collège estime que la régulation est en passe d’atteindre ses objectifs et qu’il serait prématuré et contre-productif de la
sanctionner.[BH1]
40 / Il l’encourage cependant à poursuivre ses démarches – dorénavant auprès des autorités compétentes – afin que la situation actuelle de violation de l’arrêté du 21 février 2013 puisse prendre fin dans un délai raisonnable. »
Source : http://www.csa.be/documents/2673 (Consulté le 18/03/2016)En ligne : http://www.csa.be/documents/2673
Titre : CAC - 27/02/2014 - Décision relative à la RTBF - "On n'est pas rentré" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 20 p. Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20140227
Dossier d'instruction n°13-13Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO:Programmes / Contenu:Egalité des chances H/F
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO:Programmes / Contenu:protection des mineursTags : CAC décision humour protection des mineurs dignité humaine égalité hommes-femmes Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Griefs notifiés à la RTBF (Extrait de la décision - p.1):
"- avoir diffusé, le 10 juin 2013 entre 16h et 17h sur La Première, une émission dont certains propos portent atteinte au respect de la dignité humaine, en infraction à l’article 9,1° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels;
- avoir diffusé, le 10 juin 2013 entre 16h et 17h sur La Première, une émission susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de moins de douze ans, en infraction à l’article 9, 2° du même décret;
- avoir diffusé, le 10 juin 2013 entre 16h et 17h sur La Première, une émission contenant et renforçant des stéréotypes sexistes, en infraction aux articles 5, i) et 6.2, c) du contrat de gestion de la RTBF"
(La décision concerne l'émission "On n'est pas rentré" du 10 juin 2013)
En ligne : http://www.csa.be/documents/2268 CAC - 27/02/2014 - Décision relative à la RTBF - "On n'est pas rentré" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 20 p. ; Document numérique.
Décision ; 20140227
Dossier d'instruction n°13-13
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO:Programmes / Contenu:Egalité des chances H/F
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO:Programmes / Contenu:protection des mineursTags : CAC décision humour protection des mineurs dignité humaine égalité hommes-femmes Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Griefs notifiés à la RTBF (Extrait de la décision - p.1):
"- avoir diffusé, le 10 juin 2013 entre 16h et 17h sur La Première, une émission dont certains propos portent atteinte au respect de la dignité humaine, en infraction à l’article 9,1° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels;
- avoir diffusé, le 10 juin 2013 entre 16h et 17h sur La Première, une émission susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de moins de douze ans, en infraction à l’article 9, 2° du même décret;
- avoir diffusé, le 10 juin 2013 entre 16h et 17h sur La Première, une émission contenant et renforçant des stéréotypes sexistes, en infraction aux articles 5, i) et 6.2, c) du contrat de gestion de la RTBF"
(La décision concerne l'émission "On n'est pas rentré" du 10 juin 2013)
En ligne : http://www.csa.be/documents/2268 Call TV : une compétence à ne pas laisser au hasard (Point de vue) / Franciska Bangisa in Régulation, 47 (Janvier-Février-Mars 2011)
[article]
Titre : Call TV : une compétence à ne pas laisser au hasard (Point de vue) Type de document : texte imprimé Auteurs : Franciska Bangisa, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.24-25 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DROIT : Droit belge : Radio & TVTags : call-TV télévision CSA régulation programmation jeu consommateur droit des médias Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : "L'émission Basta de la VRT a remis la call-TV au centre des débats : processus de sélection opaques, énigmes douteuses, incitations à (sur)jouer .. Parce qu'une meilleure régulation de ces jeux de hasard passe par un état des lieux préalable des dispositions légales existantes, coincées entre droit des médias et protection du consommateur, Franciska Bangisa, chercheuse en résidence au CSA, s'est attelée à les décrypter." (chapeau de l'article en page 24) En ligne : http://www.csa.be/documents/1491
in Régulation > 47 (Janvier-Février-Mars 2011) . - p.24-25[article] Call TV : une compétence à ne pas laisser au hasard (Point de vue) [texte imprimé] / Franciska Bangisa, Auteur . - 2011 . - p.24-25.
Langues : Français
in Régulation > 47 (Janvier-Février-Mars 2011) . - p.24-25
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DROIT : Droit belge : Radio & TVTags : call-TV télévision CSA régulation programmation jeu consommateur droit des médias Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : "L'émission Basta de la VRT a remis la call-TV au centre des débats : processus de sélection opaques, énigmes douteuses, incitations à (sur)jouer .. Parce qu'une meilleure régulation de ces jeux de hasard passe par un état des lieux préalable des dispositions légales existantes, coincées entre droit des médias et protection du consommateur, Franciska Bangisa, chercheuse en résidence au CSA, s'est attelée à les décrypter." (chapeau de l'article en page 24) En ligne : http://www.csa.be/documents/1491 Comment le CSA garantit-il le pluralisme et la transparence des médias ? / CSA (Bruxelles, Belgique) in Régulation, 40 (Avril-Mai-Juin 2009)
PermalinkLa communication commerciale dans les médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Synthèse et évolutions 2010-2011 - Publicité – Parrainage - Placement de produit – Autopromotion – Téléachat - Volume sonore / Mathilde Alet
PermalinkCommunity Radio Regulation (WG I / Introduction & Objectives of the working Group / 31st EPRA Meeting, Barcelona, 12-14 May 2010) / Bernard Dubuisson
PermalinkPermalinkConseil de déontologie : articuler au mieux autorégulation et régulation / Muriel Hanot in Régulation, 40 (Avril-Mai-Juin 2009)
PermalinkPermalinkCréation et politiques audiovisuelles : comment créer en télé? (Point de vue) / Luc Jabon in Régulation, 47 (Janvier-Février-Mars 2011)
PermalinkCSA - Dix ans de régulation de la radiodiffusion en Communauté française de Belgique - 1997-2007 / Evelyne Lentzen
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