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Iris-Spécial - 2018-2 - L'application du droit des médias sans frontières (Bulletin de IRIS) / Leyla Keser
[n° ou bulletin]
est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
Titre : Iris-Spécial - 2018-2 - L'application du droit des médias sans frontières Type de document : document électronique Auteurs : Leyla Keser, Auteur ; Christina Etteldorf, Auteur ; Olivier Hermanns, Auteur ; Susanne Lackner, Auteur ; Andris Mellakauls, Auteur ; Kerstin Morast, Auteur ; Anna Olsson, Auteur ; Francesca Pellicano, Auteur ; Gábor Polyák, Auteur ; Jörg Ukrow, Auteur ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur Année de publication : 2019 Importance : 115 p. Langues : Français Langues originales : Anglais Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : médias sma Europe international droit Autriche Allemagne Belgique Hongrie Italie Lettonie Suède Turquie Résumé : "La manière dont internet et les nouvelles technologies de communication ont révolutionné la diffusion transfrontalière des contenus audiovisuels a donné lieu à l'émergence d'un cyberespace numérique submergé par un nombre incalculable de contenus, aussi bien licites qu'illicites, ce qui pose de nouveaux défis en termes de réglementation. À cet égard, l'application de la loi et le maintien de l'ordre en ligne ne peuvent plus être assurés au niveau exclusivement national par les États individuels, quelle que soit la performance de leur système juridique et de leur dispositif répressif. Ce numéro d'IRIS Spécial est consacré à l’application transfrontalière des lois relatives aux médias audiovisuels en ligne.
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1Note de contenu : Table des matières :
Synthèse
1. Introduction et aperçu
2. Le cadre d’application de la loi à l’encontre des fournisseurs de contenu en ligne et étrangers
2.1. Le cadre constitutionnel national
2.2. Le cadre des droits fondamentaux
2.3. Le cadre du droit primaire de l’Union européenne
2.4. Le cadre du droit dérivé de l’Union européenne
2.4.1. La Directive SMAV
2.4.2. La directive sur le commerce électronique
2.5. Le cadre du droit international
2.5.1. L’exigence ou la possibilité d’une interprétation du droit national conforme au droit international
2.5.2. La souveraineté territoriale des États tiers
2.5.3. Le principe de non-ingérence
2.5.4. La question du lien substantiel
3. Les rapports sur les expériences pratiques d’une sélection de pays
3.1. AT - Autriche
3.1.1. Introduction et aperçu
3.1.2. La délimitation du champ d'application
3.1.3. La collaboration au niveau supranational et international
3.1.4. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.1.5. La coopération interdisciplinaire
3.2. BE - Belgique
3.2.1. Le cadre réglementaire
3.2.2. Les sanctions possibles
3.2.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.3. DE - Allemagne
3.3.1. Introduction
3.3.2. La distinction entre radiodiffusion et télémédias du point de vue de l'application de la loi aux services en ligne
3.3.3. Les instruments d’application de la loi – les sanctions possibles
3.3.4. Les obstacles à l'application de la loi à l'encontre des fournisseurs étrangers
3.3.5. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.4. HU - Hongrie
3.4.1. Le cadre réglementaire
3.4.2. Les sanctions possibles
3.4.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5. IT - Italie
3.5.1. Le cadre réglementaire
3.5.2. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5.3. Conclusions
3.6. LT - Lettonie
3.6.1. Le cadre réglementaire
3.6.2. Les sanctions possibles
3.6.3. L’application de la loi à l’égard des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.7. SE - Suède
3.7.1. Le cadre réglementaire
3.7.2. Les sanctions possibles
3.7.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.8. TR - Turquie
3.8.1. Le cadre réglementaire
3.8.2. Les sanctions possibles
4. Analyse de droit comparatif
5. ConclusionEn ligne : https://search.coe.int/observatory/Pages/result_details.aspx?ObjectId=0900001680 [...] Format de la ressource électronique : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680907eff [n° ou bulletin]Iris-Spécial - 2018-2 - L'application du droit des médias sans frontières [document électronique] / Leyla Keser, Auteur ; Christina Etteldorf, Auteur ; Olivier Hermanns, Auteur ; Susanne Lackner, Auteur ; Andris Mellakauls, Auteur ; Kerstin Morast, Auteur ; Anna Olsson, Auteur ; Francesca Pellicano, Auteur ; Gábor Polyák, Auteur ; Jörg Ukrow, Auteur ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur . - 2019 . - 115 p.
est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
Langues : Français Langues originales : Anglais
Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : médias sma Europe international droit Autriche Allemagne Belgique Hongrie Italie Lettonie Suède Turquie Résumé : "La manière dont internet et les nouvelles technologies de communication ont révolutionné la diffusion transfrontalière des contenus audiovisuels a donné lieu à l'émergence d'un cyberespace numérique submergé par un nombre incalculable de contenus, aussi bien licites qu'illicites, ce qui pose de nouveaux défis en termes de réglementation. À cet égard, l'application de la loi et le maintien de l'ordre en ligne ne peuvent plus être assurés au niveau exclusivement national par les États individuels, quelle que soit la performance de leur système juridique et de leur dispositif répressif. Ce numéro d'IRIS Spécial est consacré à l’application transfrontalière des lois relatives aux médias audiovisuels en ligne.
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1Note de contenu : Table des matières :
Synthèse
1. Introduction et aperçu
2. Le cadre d’application de la loi à l’encontre des fournisseurs de contenu en ligne et étrangers
2.1. Le cadre constitutionnel national
2.2. Le cadre des droits fondamentaux
2.3. Le cadre du droit primaire de l’Union européenne
2.4. Le cadre du droit dérivé de l’Union européenne
2.4.1. La Directive SMAV
2.4.2. La directive sur le commerce électronique
2.5. Le cadre du droit international
2.5.1. L’exigence ou la possibilité d’une interprétation du droit national conforme au droit international
2.5.2. La souveraineté territoriale des États tiers
2.5.3. Le principe de non-ingérence
2.5.4. La question du lien substantiel
3. Les rapports sur les expériences pratiques d’une sélection de pays
3.1. AT - Autriche
3.1.1. Introduction et aperçu
3.1.2. La délimitation du champ d'application
3.1.3. La collaboration au niveau supranational et international
3.1.4. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.1.5. La coopération interdisciplinaire
3.2. BE - Belgique
3.2.1. Le cadre réglementaire
3.2.2. Les sanctions possibles
3.2.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.3. DE - Allemagne
3.3.1. Introduction
3.3.2. La distinction entre radiodiffusion et télémédias du point de vue de l'application de la loi aux services en ligne
3.3.3. Les instruments d’application de la loi – les sanctions possibles
3.3.4. Les obstacles à l'application de la loi à l'encontre des fournisseurs étrangers
3.3.5. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.4. HU - Hongrie
3.4.1. Le cadre réglementaire
3.4.2. Les sanctions possibles
3.4.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5. IT - Italie
3.5.1. Le cadre réglementaire
3.5.2. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5.3. Conclusions
3.6. LT - Lettonie
3.6.1. Le cadre réglementaire
3.6.2. Les sanctions possibles
3.6.3. L’application de la loi à l’égard des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.7. SE - Suède
3.7.1. Le cadre réglementaire
3.7.2. Les sanctions possibles
3.7.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.8. TR - Turquie
3.8.1. Le cadre réglementaire
3.8.2. Les sanctions possibles
4. Analyse de droit comparatif
5. ConclusionEn ligne : https://search.coe.int/observatory/Pages/result_details.aspx?ObjectId=0900001680 [...] Format de la ressource électronique : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680907eff Communication policies in the European Union and Turkey : market regulation, access and diversity : This project is co-funded by the European Union and Ankara University and implemented by the Faculty of Communication, Ankara University / Mine Gencel Bek
Titre : Communication policies in the European Union and Turkey : market regulation, access and diversity : This project is co-funded by the European Union and Ankara University and implemented by the Faculty of Communication, Ankara University Type de document : texte imprimé Auteurs : Mine Gencel Bek, Editeur scientifique ; Deirdre Kevin, Editeur scientifique ; Sami Oguz, Traducteur ; Metin Semiz, Traducteur Editeur : Ankara : Ankara University Année de publication : 2005 Importance : 492 p. Format : 23cm Note générale : Eurimages Langues : Anglais Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
EUROPE
MEDIASTags : télécommunications internet TIC libéralisation des marchés aspect économique Turquie Europe concurrence droit européen législation aspect socio-culturel cinéma télévision médias pluralisme régulation Index. décimale : 621.38 Electronique et télécommunications Résumé : "The articles in the book are not merely limited with developing a framework on the European Union and Turkey by looking at the current legal foundations about the ajustement process, but they also evaluate communication policies of both the European Union and Turkey from awider and critical perspective. The book focusing on the regulation of the market, access and diversity vis-à-vis communication policies includes the following issues : Media ownership and competition regulations; film industry; liberalisation of telecommunication sector; gender and new information technologies and pluralism and cultural identities." (Prof. Ahmet Tolungüc, Faculty of Communication, Ankara University En ligne : www.ankara.edu.tr Communication policies in the European Union and Turkey : market regulation, access and diversity : This project is co-funded by the European Union and Ankara University and implemented by the Faculty of Communication, Ankara University [texte imprimé] / Mine Gencel Bek, Editeur scientifique ; Deirdre Kevin, Editeur scientifique ; Sami Oguz, Traducteur ; Metin Semiz, Traducteur . - Ankara : Ankara University, 2005 . - 492 p. ; 23cm.
Eurimages
Langues : Anglais
Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
EUROPE
MEDIASTags : télécommunications internet TIC libéralisation des marchés aspect économique Turquie Europe concurrence droit européen législation aspect socio-culturel cinéma télévision médias pluralisme régulation Index. décimale : 621.38 Electronique et télécommunications Résumé : "The articles in the book are not merely limited with developing a framework on the European Union and Turkey by looking at the current legal foundations about the ajustement process, but they also evaluate communication policies of both the European Union and Turkey from awider and critical perspective. The book focusing on the regulation of the market, access and diversity vis-à-vis communication policies includes the following issues : Media ownership and competition regulations; film industry; liberalisation of telecommunication sector; gender and new information technologies and pluralism and cultural identities." (Prof. Ahmet Tolungüc, Faculty of Communication, Ankara University En ligne : www.ankara.edu.tr Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000054 10 GEN COM Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Focus on Animation Type de document : document électronique Auteurs : Observatoire Européen de l'Audiovisuel (Strasbourg, France) , Auteur Editeur : Bruxelles : Commission Européenne - European Commission Année de publication : 2015 Importance : 68 p., graph. Note générale : "Environ 150 participants au MIFA ont assisté à la présentation du rapport Focus on Animation), la première publication de ce projet d’étude majeur. La publication a été présentée par Marta Jiménez Pumares, Deirdre Kevin et Julio Talavera Milla de l’Observatoire européen de l’audiovisuel. Lucía Recalde du volet MEDIA du programme Europe créative de la Commission européenne a ouvert la conférence. Un groupe d’experts, présidé par Christophe Erbes, a ensuite discuté des conclusions présentées et des défis et opportunités pour l’industrie. (...)
« L’étude, qui a été commandée et financée par la Commission européenne, dans le cadre du volet MEDIA d’Europe créative, est réalisée par l’Observatoire européen de l’audiovisuel. Ce projet de l’Union européenne vise à stimuler le secteur de l’animation en Europe en fournissant des données indispensables sur l’industrie et son fonctionnement. L’Observatoire basé à Strasbourg travaille en partenariat avec CARTOON et CITIA, la cité de l’image en mouvement basée à Annecy. La seconde publication – Mapping the Animation Industry in Europe – prendra la forme d’une étude plus complète : publiée pour la Commission européenne, elle sera présentée à Paris à la fin de l’année et sera disponible gratuitement sur les sites web de la Commission. Cette étude s’appuiera sur les données décrites dans la première publication et comprendra une analyse plus approfondie de l’industrie.(...)"
Source : http://www.obs.coe.int (Consulté le 25/06/2015)Langues : Anglais Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Aspect économique
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / ContenuTags : télévision format public Europe France Allemagne Italie Espagne Grande-Bretagne Turquie Russie États-Unis Canada Asie à la demande jeunes étude de marché programmation aspect économique statistiques Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"This booklet is part of a major research project entitled “Mapping the Animation Industry in Europe” commissioned to the European Audiovisual Observatory by the Creative Europe MEDIA sub-programme of the European Commission. The project aims to track the production volume, distribution and circulation of European animation films and TV works, and also to provide a general overview of the structure of the animation industry."
Source : http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/focus-animation (Consulté le 25/06/2015)Note de contenu : Introduction
World
European film
Europe: Structural data
Rankings and lists by other indicators
France
Germany
Italy
Spain
UK
Other European countries
Minority co-production countries
Turkey
Russian Federation
North America
Asia
European Television
On demand
Methodology
En ligne : http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/focus-animation Focus on Animation [document électronique] / Observatoire Européen de l'Audiovisuel (Strasbourg, France) , Auteur . - Bruxelles : Commission Européenne - European Commission, 2015 . - 68 p., graph.
"Environ 150 participants au MIFA ont assisté à la présentation du rapport Focus on Animation), la première publication de ce projet d’étude majeur. La publication a été présentée par Marta Jiménez Pumares, Deirdre Kevin et Julio Talavera Milla de l’Observatoire européen de l’audiovisuel. Lucía Recalde du volet MEDIA du programme Europe créative de la Commission européenne a ouvert la conférence. Un groupe d’experts, présidé par Christophe Erbes, a ensuite discuté des conclusions présentées et des défis et opportunités pour l’industrie. (...)
« L’étude, qui a été commandée et financée par la Commission européenne, dans le cadre du volet MEDIA d’Europe créative, est réalisée par l’Observatoire européen de l’audiovisuel. Ce projet de l’Union européenne vise à stimuler le secteur de l’animation en Europe en fournissant des données indispensables sur l’industrie et son fonctionnement. L’Observatoire basé à Strasbourg travaille en partenariat avec CARTOON et CITIA, la cité de l’image en mouvement basée à Annecy. La seconde publication – Mapping the Animation Industry in Europe – prendra la forme d’une étude plus complète : publiée pour la Commission européenne, elle sera présentée à Paris à la fin de l’année et sera disponible gratuitement sur les sites web de la Commission. Cette étude s’appuiera sur les données décrites dans la première publication et comprendra une analyse plus approfondie de l’industrie.(...)"
Source : http://www.obs.coe.int (Consulté le 25/06/2015)
Langues : Anglais
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Aspect économique
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / ContenuTags : télévision format public Europe France Allemagne Italie Espagne Grande-Bretagne Turquie Russie États-Unis Canada Asie à la demande jeunes étude de marché programmation aspect économique statistiques Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"This booklet is part of a major research project entitled “Mapping the Animation Industry in Europe” commissioned to the European Audiovisual Observatory by the Creative Europe MEDIA sub-programme of the European Commission. The project aims to track the production volume, distribution and circulation of European animation films and TV works, and also to provide a general overview of the structure of the animation industry."
Source : http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/focus-animation (Consulté le 25/06/2015)Note de contenu : Introduction
World
European film
Europe: Structural data
Rankings and lists by other indicators
France
Germany
Italy
Spain
UK
Other European countries
Minority co-production countries
Turkey
Russian Federation
North America
Asia
European Television
On demand
Methodology
En ligne : http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/focus-animation Iris-Spécial - 2019-1 - L'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe (Bulletin de IRIS) / Leyla Keser
[n° ou bulletin]
est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
Titre : Iris-Spécial - 2019-1 - L'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Leyla Keser, Auteur ; Giacomo Delinavelli, Auteur ; Mariana Francese Coutinho, Auteur ; Ronan O Fathaigh, Auteur ; Tarik Jusic, Auteur ; Beata Klimkiewicz, Auteur ; Carles Llorens, Auteur ; Krisztina Rozgonyi, Auteur ; Sara Svensson, Auteur ; Tanja Kersevan Smokvina, Auteur ; Gijs van Til, Auteur ; Kristina Irion, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur Année de publication : 2019 Importance : 131 p Langues : Français Langues originales : Anglais Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : indépendance médias sma Europe international droit Boznie-Herzégovine Espagne Hongrie Irlande Italie Pays-Bas Suède Slovénie Turquie Résumé : "Ce numéro d’IRIS Spécial met l’accent sur l’indépendance des autorités et organismes de régulation dans le secteur de la radiodiffusion et des médias audiovisuels en Europe. Ces entités se sont développées au sein des différentes traditions juridiques des pays auxquels elles appartiennent. Elles ne répondent donc pas à un modèle unique, mais reflètent néanmoins une certaine approche commune en ce qui concerne la structure institutionnelle de la gouvernance réglementaire. L’indépendance de ces entités est particulièrement importante parce qu’elle contribue à l’objectif plus large de l’indépendance des médias, qui est en soi une composante essentielle de la démocratie.
La création, le statut et le fonctionnement de ces autorités et organismes de régulation ont été façonnés par les exigences constitutionnelles et/ou les pratiques administratives de leurs pays respectifs. Par conséquent, chacune de ces autorités présente des caractéristiques et des niveaux d’indépendance distincts qui diffèrent selon leur pays d’implantation. Alors, quand une autorité peut-elle être considérée comme indépendante ? La mesure de l’indépendance d’une entité nécessite une analyse attentive du contenu des textes juridiques qui l’instituent, mais aussi des pratiques ancrées dans la réalité qui reflètent les sensibilités des sociétés en question.
Cet IRIS Spécial vise à éclairer le lecteur sur la définition de l’indépendance d’une autorité ou d’un organisme de régulation, sur les critères utilisés pour évaluer son niveau d’indépendance, sur le cadre juridique qui incarne cette indépendance au niveau européen, et enfin, à analyser le statut et le fonctionnement des autorités et organismes de régulation dans neuf pays européens : Bosnie-Herzégovine, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Hongrie, Suède et Slovénie. Cet échantillon a été choisi de manière à refléter les différents niveaux d’indépendance existant en Europe."
Soucre : synthèse
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1Note de contenu : Ce numéro d’IRIS Spécial vise à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
"Ce numéro d’IRIS Spécial vise à clarifier l’image hétérogène formée par les nombreuses autorités de régulation des médias en Europe et à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
Sous la coordination scientifique de notre institution partenaire, l’Institut du droit de l’information (IViR) de l’Université d’Amsterdam, cette publication comprend des rapports nationaux rédigés par Tarik Jusić (Bosnie-Herzégovine), Carles Llorens (Espagne), Krisztina Rozgonyi (Hongrie), Ronan Ó Fathaigh (Irlande), Giacomo Delinavelli (Italie), Gijs van Til (Pays-Bas), Beata Klimkiewicz (Pologne), Sara Svensson (Suède) et Tanja Kerševan Smokvina (Slovénie). Kristina Irion, Mariana Francese Coutinho et Gijs van Til, chercheurs à l’IViR, présentent également une analyse du travail du Conseil de l’Europe dans ce domaine et de l’évolution des autorités de surveillance indépendantes du secteur des médias audiovisuels dans le droit de l’Union européenne, ainsi qu’une description de l’étude INDIREG et de sa méthodologie, sans oublier l’introduction et la conclusion du rapport."
Source : introduction du documentEn ligne : https://www.obs.coe.int/fr/web/observatoire/iris-special [n° ou bulletin]Iris-Spécial - 2019-1 - L'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe [texte imprimé] / Leyla Keser, Auteur ; Giacomo Delinavelli, Auteur ; Mariana Francese Coutinho, Auteur ; Ronan O Fathaigh, Auteur ; Tarik Jusic, Auteur ; Beata Klimkiewicz, Auteur ; Carles Llorens, Auteur ; Krisztina Rozgonyi, Auteur ; Sara Svensson, Auteur ; Tanja Kersevan Smokvina, Auteur ; Gijs van Til, Auteur ; Kristina Irion, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur . - 2019 . - 131 p.
est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
Langues : Français Langues originales : Anglais
Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : indépendance médias sma Europe international droit Boznie-Herzégovine Espagne Hongrie Irlande Italie Pays-Bas Suède Slovénie Turquie Résumé : "Ce numéro d’IRIS Spécial met l’accent sur l’indépendance des autorités et organismes de régulation dans le secteur de la radiodiffusion et des médias audiovisuels en Europe. Ces entités se sont développées au sein des différentes traditions juridiques des pays auxquels elles appartiennent. Elles ne répondent donc pas à un modèle unique, mais reflètent néanmoins une certaine approche commune en ce qui concerne la structure institutionnelle de la gouvernance réglementaire. L’indépendance de ces entités est particulièrement importante parce qu’elle contribue à l’objectif plus large de l’indépendance des médias, qui est en soi une composante essentielle de la démocratie.
La création, le statut et le fonctionnement de ces autorités et organismes de régulation ont été façonnés par les exigences constitutionnelles et/ou les pratiques administratives de leurs pays respectifs. Par conséquent, chacune de ces autorités présente des caractéristiques et des niveaux d’indépendance distincts qui diffèrent selon leur pays d’implantation. Alors, quand une autorité peut-elle être considérée comme indépendante ? La mesure de l’indépendance d’une entité nécessite une analyse attentive du contenu des textes juridiques qui l’instituent, mais aussi des pratiques ancrées dans la réalité qui reflètent les sensibilités des sociétés en question.
Cet IRIS Spécial vise à éclairer le lecteur sur la définition de l’indépendance d’une autorité ou d’un organisme de régulation, sur les critères utilisés pour évaluer son niveau d’indépendance, sur le cadre juridique qui incarne cette indépendance au niveau européen, et enfin, à analyser le statut et le fonctionnement des autorités et organismes de régulation dans neuf pays européens : Bosnie-Herzégovine, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Hongrie, Suède et Slovénie. Cet échantillon a été choisi de manière à refléter les différents niveaux d’indépendance existant en Europe."
Soucre : synthèse
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1Note de contenu : Ce numéro d’IRIS Spécial vise à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
"Ce numéro d’IRIS Spécial vise à clarifier l’image hétérogène formée par les nombreuses autorités de régulation des médias en Europe et à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
Sous la coordination scientifique de notre institution partenaire, l’Institut du droit de l’information (IViR) de l’Université d’Amsterdam, cette publication comprend des rapports nationaux rédigés par Tarik Jusić (Bosnie-Herzégovine), Carles Llorens (Espagne), Krisztina Rozgonyi (Hongrie), Ronan Ó Fathaigh (Irlande), Giacomo Delinavelli (Italie), Gijs van Til (Pays-Bas), Beata Klimkiewicz (Pologne), Sara Svensson (Suède) et Tanja Kerševan Smokvina (Slovénie). Kristina Irion, Mariana Francese Coutinho et Gijs van Til, chercheurs à l’IViR, présentent également une analyse du travail du Conseil de l’Europe dans ce domaine et de l’évolution des autorités de surveillance indépendantes du secteur des médias audiovisuels dans le droit de l’Union européenne, ainsi qu’une description de l’étude INDIREG et de sa méthodologie, sans oublier l’introduction et la conclusion du rapport."
Source : introduction du documentEn ligne : https://www.obs.coe.int/fr/web/observatoire/iris-special Réservation
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