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Titre : CAC - 15/07/2010 - Décision - AB5 (Videoclick) : caducité d’autorisation Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : Décision - 20100715 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision éditeurs audiovisuel télévision privée Vidéoclick Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a pris acte de la cessation du service de radiodiffusion télévisuelle AB5 (Videoclick) édité par la S.A. Belgium Television (BTV). Il a, par conséquent, déclaré caduque l'autorisation qu'il lui avait accordée."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/452 - Consulté le 17/09/2010)
En ligne : http://www.csa.be/breves/show/452 CAC - 15/07/2010 - Décision - AB5 (Videoclick) : caducité d’autorisation [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Décision - 20100715
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision éditeurs audiovisuel télévision privée Vidéoclick Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a pris acte de la cessation du service de radiodiffusion télévisuelle AB5 (Videoclick) édité par la S.A. Belgium Television (BTV). Il a, par conséquent, déclaré caduque l'autorisation qu'il lui avait accordée."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/452 - Consulté le 17/09/2010)
En ligne : http://www.csa.be/breves/show/452 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002488 CAC 2010 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 15/07/2010 - Videoclick - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2009 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 15/07/2010 - Videoclick - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2009 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : Avis n°25/2010 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : rapport d’activité CAC avis éditeurs Videoclick audiovisuel télévision privée Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par les éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2009. Le CSA a en effet pour mission, comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels (art. 136), de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur, les compléments d'informations demandés par le CSA et sur le rapport de vérification comptable. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, la fourniture d'un plan d'emploi, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.
A l'issue du contrôle annuel de Liberty TV Europe (Liberty TV), de Belgian Business Television - BTT (Canal Z) et de Be TV (Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3 et Be à la séance), le CSA a estimé que ces éditeurs avaient globalement respecté leurs obligations pour l'exercice 2009.
Le CSA a estimé que SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom 11 et Belgacom 11PPV) avait respecté ses obligations, toutefois, la convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles pour les années 2009-2011 n'ayant pas été définitivement conclues entre les parties (cad l'éditeur et le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française ainsi que des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française), le régulateur a décidé de reporter au 30 septembre l'adoption définitive de son avis.
Le CSA a considéré MCM Belgique (MCM) n'avait pas respecté son obligation en matière de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française. Toutefois, ce service ayant cessé ses activités et considérant l'absence d'antécédents en matière de contravention à cette obligation, le CSA a décidé ne de pas notifier de grief à l'éditeur.
Le CSA a estimé que pour le service Videoclick, BTV n'avait pas respecté son obligation de lui présenter un rapport annuel, toutefois, ce service ayant cessé ses activités le 15 juillet 2009, le CSA a décidé de ne pas notifier de grief à l'éditeur. Pour les services AB3 et AB4, le CSA a notifié à BTV le grief de n'avoir pas respecté son obligation en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes.
L'audition de BTV est prévue le 9 septembre 2010 à 10h dans les locaux du CSA. Celle de MCM à 10h30.
Le CSA a notifié à MTV Networks Wallonia le grief de n'avoir pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française, de programmes d'expression originale française et d'œuvres européennes."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/457 - Consulté le 17/09/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1334/CAC_20100715_avis_Videoclick_controle [...] CAC - 15/07/2010 - Videoclick - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2009 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Avis n°25/2010
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : rapport d’activité CAC avis éditeurs Videoclick audiovisuel télévision privée Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par les éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2009. Le CSA a en effet pour mission, comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels (art. 136), de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur, les compléments d'informations demandés par le CSA et sur le rapport de vérification comptable. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, la fourniture d'un plan d'emploi, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.
A l'issue du contrôle annuel de Liberty TV Europe (Liberty TV), de Belgian Business Television - BTT (Canal Z) et de Be TV (Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3 et Be à la séance), le CSA a estimé que ces éditeurs avaient globalement respecté leurs obligations pour l'exercice 2009.
Le CSA a estimé que SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom 11 et Belgacom 11PPV) avait respecté ses obligations, toutefois, la convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles pour les années 2009-2011 n'ayant pas été définitivement conclues entre les parties (cad l'éditeur et le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française ainsi que des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française), le régulateur a décidé de reporter au 30 septembre l'adoption définitive de son avis.
Le CSA a considéré MCM Belgique (MCM) n'avait pas respecté son obligation en matière de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française. Toutefois, ce service ayant cessé ses activités et considérant l'absence d'antécédents en matière de contravention à cette obligation, le CSA a décidé ne de pas notifier de grief à l'éditeur.
Le CSA a estimé que pour le service Videoclick, BTV n'avait pas respecté son obligation de lui présenter un rapport annuel, toutefois, ce service ayant cessé ses activités le 15 juillet 2009, le CSA a décidé de ne pas notifier de grief à l'éditeur. Pour les services AB3 et AB4, le CSA a notifié à BTV le grief de n'avoir pas respecté son obligation en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes.
L'audition de BTV est prévue le 9 septembre 2010 à 10h dans les locaux du CSA. Celle de MCM à 10h30.
Le CSA a notifié à MTV Networks Wallonia le grief de n'avoir pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française, de programmes d'expression originale française et d'œuvres européennes."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/457 - Consulté le 17/09/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1334/CAC_20100715_avis_Videoclick_controle [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002477 CAC 2010 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 16/07/2009 - BTV - Videoclick - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 16/07/2009 - BTV - Videoclick - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : Avis n°22 (2009) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : rapport d’activité CAC BTV SIA Videoclick avis distributeurs obligation contrôle télévision privée Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par deux éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2008 : SiA (A la demande, Zoom, Belgacom 11TV, Belgacom 11PPV) et BTV (AB3, AB4 et Videoclick).
Le CSA a en effet pour mission, comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels (art. 133), de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur, les compléments d'informations demandés par le CSA et sur le rapport de vérification comptable. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, la fourniture d'un plan d'emploi, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.
BTV (AB3, AB4 et Videoclick)
A l'issue de ce contrôle, le CSA a estimé que, pour les services AB3, AB4, et Videoclick, BTV a respecté ses obligations en matière de diffusion de programmes francophones et de la Communauté française, de diffusion d'œuvres européennes et indépendantes, d'indépendance et de transparence, de droits d'auteur et droits voisins, et de durée de spot publicitaires.
Toutefois, pour les mêmes services, le CSA a notifié à l'éditeur deux griefs pour des manquements à ses obligations en matière de :
diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes: pour les mêmes services, BTV n'a pas non plus respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes.
Rapport annuel: pour le service Videoclick, BTV n'a pas respecté son obligation de présenter un rapport annuel au CSA permettant au régulateur de contrôler le respect de ses obligations en matière de diffusion de programmes francophones et de la Communauté française, de diffusion d'œuvres européennes, indépendantes et récentes. (...)"
(Source : http://www.csa.be/breves/show/347 - Consulté le 03/08/2009)
En ligne : http://csa.be/documents/1066 CAC - 16/07/2009 - BTV - Videoclick - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Avis n°22 (2009)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : rapport d’activité CAC BTV SIA Videoclick avis distributeurs obligation contrôle télévision privée Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par deux éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2008 : SiA (A la demande, Zoom, Belgacom 11TV, Belgacom 11PPV) et BTV (AB3, AB4 et Videoclick).
Le CSA a en effet pour mission, comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels (art. 133), de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur, les compléments d'informations demandés par le CSA et sur le rapport de vérification comptable. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, la fourniture d'un plan d'emploi, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.
BTV (AB3, AB4 et Videoclick)
A l'issue de ce contrôle, le CSA a estimé que, pour les services AB3, AB4, et Videoclick, BTV a respecté ses obligations en matière de diffusion de programmes francophones et de la Communauté française, de diffusion d'œuvres européennes et indépendantes, d'indépendance et de transparence, de droits d'auteur et droits voisins, et de durée de spot publicitaires.
Toutefois, pour les mêmes services, le CSA a notifié à l'éditeur deux griefs pour des manquements à ses obligations en matière de :
diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes: pour les mêmes services, BTV n'a pas non plus respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes.
Rapport annuel: pour le service Videoclick, BTV n'a pas respecté son obligation de présenter un rapport annuel au CSA permettant au régulateur de contrôler le respect de ses obligations en matière de diffusion de programmes francophones et de la Communauté française, de diffusion d'œuvres européennes, indépendantes et récentes. (...)"
(Source : http://www.csa.be/breves/show/347 - Consulté le 03/08/2009)
En ligne : http://csa.be/documents/1066 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001585 CAV 2009 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible Rapport annuel Vidéoclick 2008 / Rolland Berda
Titre : Rapport annuel Vidéoclick 2008 Type de document : document électronique Auteurs : Rolland Berda, Auteur Editeur : Bruxelles : BTV-YTV-AB3 Année de publication : 2009 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : éditeurs rapport d'activité télévision privée contrôle BTV Vidéoclick Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Rapport annuel Vidéoclick 2008 [document électronique] / Rolland Berda, Auteur . - Bruxelles (Chaussée d'Ixelles 227b, 1050) : BTV-YTV-AB3, 2009 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : éditeurs rapport d'activité télévision privée contrôle BTV Vidéoclick Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001888 2 RAP VID Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible Secrétariat d'Instruction - Contrôle de la réalisation des obligations de la SA BTV pour l’exercice 2007, pour les services AB3, AB4 et La 4 - Vidéoclick. / CSA (CAC)
Titre : Secrétariat d'Instruction - Contrôle de la réalisation des obligations de la SA BTV pour l’exercice 2007, pour les services AB3, AB4 et La 4 - Vidéoclick. Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2007 Format : Document numérique Note générale : 57-08 ; 58-08 ; 59-08
Le rapport est daté du 29 janvier 2008Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction Tags : instruction BTV obligation contrôle AB3 AB4 vidéoclick Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Secrétariat d'Instruction - Contrôle de la réalisation des obligations de la SA BTV pour l’exercice 2007, pour les services AB3, AB4 et La 4 - Vidéoclick. [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2007 . - ; Document numérique.
57-08 ; 58-08 ; 59-08
Le rapport est daté du 29 janvier 2008
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction Tags : instruction BTV obligation contrôle AB3 AB4 vidéoclick Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001775 INS 2008 RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 11/06/2009 - BTV - Décision suite au contrôle annuel 2007 (Dossier d’instruction 57-58-59/08) / CSA (CAC)
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