| Titre : | CAC - 18/02/2006 - Décision - AB3 - Autopromotion dans les jingles d'ouverture des tunnels publicitaires | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | CSA (Bruxelles, Belgique)  , Auteur | | Editeur : | Bruxelles : BTV-YTV-AB3 | | Année de publication : | 2006 | | Format : | DVD INS 04-2006 + documents numériques | | Accompagnement : | Voir aussi 21bis-06 sur DVD "INS 04-2006" | | Note générale : | 21-06 ; 20060614 (BTV) ; 20060505 (TVI) ; 20060301 (RTL TVI) ; 20060201 (RTBF)
| | Langues : | Français | | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
| | Tags : | CAC décision RTBF BTV RTLTVI AB3 publicité instruction | | Index. décimale : | 659.1 Publicité | | Note de contenu : | "Vu le grief notifié à la RTBF par lettre recommandée à la poste le 10 novembre 2005 :
"d'avoir diffusé, le 28 septembre 2005, sur le service La Une de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
(CAC - Décision 01.02.2006)
"Vu le grief notifié à la S.A. TVi par lettre recommandée à la poste le 15 décembre 2005 :
"d'avoir diffusé sur le service RTL-TVi, les 29 et 30 octobre 2005, de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
(CAC - Décision 01.03.2006)
"Vu le grief notifié à la S.A. TVi par lettre recommandée à la poste le 3 mars 2004:
"d'avoir diffusé, le 28 janvier 2004 au moins, de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§ 1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
(CAC - Décision 05.05.2006)
"Vu le grief notifié à la S.A. TVi par lettre recommandée à la poste le 20 avril 2006 :
"d'avoir diffusé sur le service AB3, le 18 février 2006, notamment vers 12h25, 13h13, 14h45, 14h46, 18h31 et 21h31, de la communication publicitaire, non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
(CAC - Décision 14.06.2006)
| | En ligne : | http://www.csa.be/system/document/nom/302/CAC_Decision_20060614_BTV_AB3_autoprom [...] |
CAC - 18/02/2006 - Décision - AB3 - Autopromotion dans les jingles d'ouverture des tunnels publicitaires [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles (Chaussée d'Ixelles 227b, 1050) : BTV-YTV-AB3, 2006 . - ; DVD INS 04-2006 + documents numériques + Voir aussi 21bis-06 sur DVD "INS 04-2006". 21-06 ; 20060614 (BTV) ; 20060505 (TVI) ; 20060301 (RTL TVI) ; 20060201 (RTBF)
Langues : Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
| | Tags : | CAC décision RTBF BTV RTLTVI AB3 publicité instruction | | Index. décimale : | 659.1 Publicité | | Note de contenu : | "Vu le grief notifié à la RTBF par lettre recommandée à la poste le 10 novembre 2005 :
"d'avoir diffusé, le 28 septembre 2005, sur le service La Une de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
(CAC - Décision 01.02.2006)
"Vu le grief notifié à la S.A. TVi par lettre recommandée à la poste le 15 décembre 2005 :
"d'avoir diffusé sur le service RTL-TVi, les 29 et 30 octobre 2005, de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
(CAC - Décision 01.03.2006)
"Vu le grief notifié à la S.A. TVi par lettre recommandée à la poste le 3 mars 2004:
"d'avoir diffusé, le 28 janvier 2004 au moins, de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§ 1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
(CAC - Décision 05.05.2006)
"Vu le grief notifié à la S.A. TVi par lettre recommandée à la poste le 20 avril 2006 :
"d'avoir diffusé sur le service AB3, le 18 février 2006, notamment vers 12h25, 13h13, 14h45, 14h46, 18h31 et 21h31, de la communication publicitaire, non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
(CAC - Décision 14.06.2006)
| | En ligne : | http://www.csa.be/system/document/nom/302/CAC_Decision_20060614_BTV_AB3_autoprom [...] |
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