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Faire une suggestion Affiner la rechercheDroit européen et international des médias / Emmanuel Derieux
Titre : Droit européen et international des médias Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Derieux, Auteur Editeur : Paris - Cedex 15 [France] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ Année de publication : 2003 Collection : Manuels Importance : 282 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-02295-3 Catégories : DROIT : Droit européen
DROIT : Droit internationalTags : droit européen droit international médias droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Désormais, les médias ignorent les frontières. L' " internationalisation " de la communication et des médias rend nécessaire l'élaboration d'un droit des médias ayant la même nature et la même dimension, par lequel on tente d'en maîtriser les effets. Ce que le droit international, à caractère universel, ne parvient pas encore à réaliser, le droit européen a plus de chance de réussir à le faire.
En droit européen et international des médias, comme en droit interne, la liberté de communication se trouve confrontée à d'autres droits et libertés avec lesquels un équilibre doit être établi.
Au principe de libre circulation internationale de l'information et des programmes, s'oppose - dès lors, du moins, que ceux-ci sont surtout considérés pour leur valeur marchande - la préservation d'une identité culturelle nationale ou régionale. A une conception de la liberté d'expression sans limites, s'opposent des cultures et traditions juridiques plus soucieuses de l'équilibre des droits.
La place respective du droit national ou interne et du droit européen et international est appelée à s'inverser. Pour être mieux accepté et respecté, le droit européen et international des médias a besoin d'être davantage connu, expliqué et éventuellement critiqué. Cet ouvrage voudrait y contribuer... Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias.
Au sommaire
Sources et principes fondamentaux du droit européen et international des médias
Sources et objet, nature et caractéristiques du droit européen et international des médias
Principes du droit des médias en droit européen et international
Droit économique européen et international des médias
Droit économique international des médias
Droit économique européen des médias
Droit européen et international des professionnels des médias
Éléments du statut des journalistes en droit européen et international
Responsabilité des médias en droit européen et international
Liberté d'expression et responsabilité des médias en droit européen et international
Liberté d'expression et responsabilité de la publicité en droit européen
Droit d'auteur et droits voisins en droit européen et international
Droit d'auteur et droits voisins en droit international
Droit d'auteur et droits voisins en droit européen
En ligne : http://www.eyrolles.com/Droit/Auteur/25637/emmanuel-derieux.php Droit européen et international des médias [texte imprimé] / Emmanuel Derieux, Auteur . - Paris - Cedex 15 (31 Rue Falguière, 75741, France) : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ, 2003 . - 282 p. ; 20 cm. - (Manuels) .
ISBN : 2-275-02295-3
Catégories : DROIT : Droit européen
DROIT : Droit internationalTags : droit européen droit international médias droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Désormais, les médias ignorent les frontières. L' " internationalisation " de la communication et des médias rend nécessaire l'élaboration d'un droit des médias ayant la même nature et la même dimension, par lequel on tente d'en maîtriser les effets. Ce que le droit international, à caractère universel, ne parvient pas encore à réaliser, le droit européen a plus de chance de réussir à le faire.
En droit européen et international des médias, comme en droit interne, la liberté de communication se trouve confrontée à d'autres droits et libertés avec lesquels un équilibre doit être établi.
Au principe de libre circulation internationale de l'information et des programmes, s'oppose - dès lors, du moins, que ceux-ci sont surtout considérés pour leur valeur marchande - la préservation d'une identité culturelle nationale ou régionale. A une conception de la liberté d'expression sans limites, s'opposent des cultures et traditions juridiques plus soucieuses de l'équilibre des droits.
La place respective du droit national ou interne et du droit européen et international est appelée à s'inverser. Pour être mieux accepté et respecté, le droit européen et international des médias a besoin d'être davantage connu, expliqué et éventuellement critiqué. Cet ouvrage voudrait y contribuer... Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias.
Au sommaire
Sources et principes fondamentaux du droit européen et international des médias
Sources et objet, nature et caractéristiques du droit européen et international des médias
Principes du droit des médias en droit européen et international
Droit économique européen et international des médias
Droit économique international des médias
Droit économique européen des médias
Droit européen et international des professionnels des médias
Éléments du statut des journalistes en droit européen et international
Responsabilité des médias en droit européen et international
Liberté d'expression et responsabilité des médias en droit européen et international
Liberté d'expression et responsabilité de la publicité en droit européen
Droit d'auteur et droits voisins en droit européen et international
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000048 5 DER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Pluralisme et audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Philie Marcangelo-Leos, Auteur ; Charles Debbasch, Préfacier, etc. Editeur : Paris - Cedex 15 [France] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ Année de publication : 2004 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : X, 678 p. Format : 23,5cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02537-7 Prix : 54 € Catégories : DROIT
MEDIASTags : pluralisme démocratie droit droit français droit des médias France institutions CSA concentration concurrence audiovisuel médias communication liberté de communication contenu politique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : L'affirmation du pluralisme comme un principe juridique est liée à la construction d'un droit spécifique aux activités de communication audiovisuelle. Il contribue à son interprétation et à sa compréhension. Le principe de pluralisme participe à la légitimation du statut régissant les entreprises de communication audiovisuelle et du statut afférent au contenu qu'elles ont pour objet de diffuser. Permettant de caractériser un système de communication, il apparaît comme un principe fondateur du droit de la communication audiovisuelle et plus largement du droit de la communication. En effet, la reconnaissance en droit du principe de pluralisme par les dispositifs législatifs ayant trait à la liberté de communication et surtout par la jurisprudence constitutionnelle en liaison avec l'interprétation de cette liberté fondamentale, sous-tend la construction d'un droit de la communication tourné vers les destinataires du message. Le but essentiel de la communication audiovisuelle demeure le choix relatif au contenu éditorial mis à la disposition du public. Le pluralisme est avant tout la recherche de la qualité et de la diversité des programmes et se distingue de la notion de pluralité.
Ce livre examine le principe de pluralisme et le situe parmi d'autres notions avec lesquelles il entretient des rapports étroits, notamment celle de démocratie. Il permet d'apprécier et d'évaluer le rôle essentiel que joue le pluralisme dans le droit de la communication audiovisuelle.En ligne : http://www.lgdj.fr/ Pluralisme et audiovisuel [texte imprimé] / Philie Marcangelo-Leos, Auteur ; Charles Debbasch, Préfacier, etc. . - Paris - Cedex 15 (31 Rue Falguière, 75741, France) : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ, 2004 . - X, 678 p. ; 23,5cm.. - (Bibliothèque de droit public) .
ISBN : 978-2-275-02537-7 : 54 €
Catégories : DROIT
MEDIASTags : pluralisme démocratie droit droit français droit des médias France institutions CSA concentration concurrence audiovisuel médias communication liberté de communication contenu politique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : L'affirmation du pluralisme comme un principe juridique est liée à la construction d'un droit spécifique aux activités de communication audiovisuelle. Il contribue à son interprétation et à sa compréhension. Le principe de pluralisme participe à la légitimation du statut régissant les entreprises de communication audiovisuelle et du statut afférent au contenu qu'elles ont pour objet de diffuser. Permettant de caractériser un système de communication, il apparaît comme un principe fondateur du droit de la communication audiovisuelle et plus largement du droit de la communication. En effet, la reconnaissance en droit du principe de pluralisme par les dispositifs législatifs ayant trait à la liberté de communication et surtout par la jurisprudence constitutionnelle en liaison avec l'interprétation de cette liberté fondamentale, sous-tend la construction d'un droit de la communication tourné vers les destinataires du message. Le but essentiel de la communication audiovisuelle demeure le choix relatif au contenu éditorial mis à la disposition du public. Le pluralisme est avant tout la recherche de la qualité et de la diversité des programmes et se distingue de la notion de pluralité.
Ce livre examine le principe de pluralisme et le situe parmi d'autres notions avec lesquelles il entretient des rapports étroits, notamment celle de démocratie. Il permet d'apprécier et d'évaluer le rôle essentiel que joue le pluralisme dans le droit de la communication audiovisuelle.En ligne : http://www.lgdj.fr/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000062 5 MAR PLU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Droit des médias - Droit français, européen et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Derieux, Auteur ; Agnès Granchet, Collaborateur Mention d'édition : 6ème Editeur : Paris - Cedex 15 [France] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ Année de publication : 2010 Collection : Manuel Importance : 1146 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03498-0 Prix : 42,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
MEDIASTags : droit français droit européen droit international droit des médias droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présenttaion de l'éditeur (Quatrième de couverture) :
"Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité...).
Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'y appliquer. Mettant en oeuvre les principes de liberté d'expression et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La nature du régime politique et la condition de chacun en dépendent. Le droit des médias est envisagé ici dans ses thèmes et éléments essentiels : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins.
Dans un contexte général d'internationalisation ou de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même de leur droit. À l'étude du droit français des médias, il a donc été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et international des médias. Au-delà des étudiants en droit, science politique, communication, journalisme... ce "manuel" s'adresse aussi aux professionnels des médias (journalistes, éditeurs, responsables de programmation, publicitaires...) et du droit (avocats ; magistrats ; juristes d'entreprises, d'organisations professionnelles, d'institutions publiques...
spécialisés) et, plus largement, à tout citoyen soucieux d'un droit contribuant à l'existence de médias de qualité satisfaisant le droit du public à l'information et à la culture. Le rôle politique, social, culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance."
Note de contenu : "Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias"
Source : http://www.lgdj.fr - Consulté le 18/07/2011En ligne : http://www.lgdj.fr/manuels-precis-mementos/6926/droit-europeen-international-med [...] Droit des médias - Droit français, européen et international [texte imprimé] / Emmanuel Derieux, Auteur ; Agnès Granchet, Collaborateur . - 6ème . - Paris - Cedex 15 (31 Rue Falguière, 75741, France) : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ, 2010 . - 1146 p. ; 20 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-03498-0 : 42,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
MEDIASTags : droit français droit européen droit international droit des médias droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présenttaion de l'éditeur (Quatrième de couverture) :
"Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité...).
Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'y appliquer. Mettant en oeuvre les principes de liberté d'expression et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La nature du régime politique et la condition de chacun en dépendent. Le droit des médias est envisagé ici dans ses thèmes et éléments essentiels : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins.
Dans un contexte général d'internationalisation ou de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même de leur droit. À l'étude du droit français des médias, il a donc été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et international des médias. Au-delà des étudiants en droit, science politique, communication, journalisme... ce "manuel" s'adresse aussi aux professionnels des médias (journalistes, éditeurs, responsables de programmation, publicitaires...) et du droit (avocats ; magistrats ; juristes d'entreprises, d'organisations professionnelles, d'institutions publiques...
spécialisés) et, plus largement, à tout citoyen soucieux d'un droit contribuant à l'existence de médias de qualité satisfaisant le droit du public à l'information et à la culture. Le rôle politique, social, culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance."
Note de contenu : "Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias"
Source : http://www.lgdj.fr - Consulté le 18/07/2011En ligne : http://www.lgdj.fr/manuels-precis-mementos/6926/droit-europeen-international-med [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002964 5 DER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Les autorités administratives indépendantes Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-José Guédon, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Paris - Cedex 15 [France] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ Année de publication : 1994 Collection : Systèmes Importance : 141 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00655-0 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : régulation administration démocratie indépendance Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Les autorités administratives indépendantes forment aujourd'hui un ensemble de structures originales dans l'appareil d'Etat. La formule utilisée en 1978 par le législateur à propos de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a connu un net développement. Pourtant, tout en ayant acquis une consistance réelle, le phénomène des autorités administratives indépendantes est un objet d'interrogations et de controverses. Que doit-on entendre exactement par autorité administrative indépendante ? L'accouplement des termes " administration " et " indépendante " est surprenant dans le cadre du système politico-juridique français et malmène l'orthodoxie institutionnelle. Le sens et la portée de la notion connaissent des interprétations diverses. De plus les instances qualifiées ainsi présentent une grande diversité quant à leur statut et leurs pouvoirs. En effet, le développement ne s'est pas opéré selon un modèle uniforme, et les caractéristiques que l'on dit communes à ce genre de structures demeurent assez souvent dans le domaine des hypothèses. Ce livre analyse ces différents aspects du phénomène en présentant, d'une part, à partir d'un historique, la prospérité de cette notion ambiguë, et, d'autre part, le profil en " clair-obscur " de ces autorités qui constituent un ensemble hétérogène."
Quatrième de couvertureLes autorités administratives indépendantes [texte imprimé] / Marie-José Guédon, Auteur . - 2ème éd. . - Paris - Cedex 15 (31 Rue Falguière, 75741, France) : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ, 1994 . - 141 p. ; 20 cm. - (Systèmes) .
ISBN : 978-2-275-00655-0
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : régulation administration démocratie indépendance Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Les autorités administratives indépendantes forment aujourd'hui un ensemble de structures originales dans l'appareil d'Etat. La formule utilisée en 1978 par le législateur à propos de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a connu un net développement. Pourtant, tout en ayant acquis une consistance réelle, le phénomène des autorités administratives indépendantes est un objet d'interrogations et de controverses. Que doit-on entendre exactement par autorité administrative indépendante ? L'accouplement des termes " administration " et " indépendante " est surprenant dans le cadre du système politico-juridique français et malmène l'orthodoxie institutionnelle. Le sens et la portée de la notion connaissent des interprétations diverses. De plus les instances qualifiées ainsi présentent une grande diversité quant à leur statut et leurs pouvoirs. En effet, le développement ne s'est pas opéré selon un modèle uniforme, et les caractéristiques que l'on dit communes à ce genre de structures demeurent assez souvent dans le domaine des hypothèses. Ce livre analyse ces différents aspects du phénomène en présentant, d'une part, à partir d'un historique, la prospérité de cette notion ambiguë, et, d'autre part, le profil en " clair-obscur " de ces autorités qui constituent un ensemble hétérogène."
Quatrième de couvertureRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003745 5 GUE AUT Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Droit et société / André-Jean Arnaud
Titre : Droit et société Type de document : document électronique Auteurs : André-Jean Arnaud, Editeur scientifique ; Jacques Commaille, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris - Cedex 15 [France] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ Langues : Français Catégories : DROIT
PERIODIQUESTags : Droit aspect socio-culturel Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation de la revue par l'éditeur :
"La revue Droit et Société a été créée en 1985 par un groupe de chercheurs et enseignants qui, venant de la philosophie, de la théorie et de la sociologie du droit et de l’État, pensaient opportun et utile d’offrir un espace régulier d’échanges sur le juridique dans ses différentes dimensions, pour des recherches et des analyses issues d’horizons disciplinaires divers et produites dans un cadre international.
Quatre-vingt-trois numéros déjà parus, une audience nationale et internationale, témoignent déjà de la valeur et de la pertinence de ce projet riche, dans l’intention qu’il porte et dans sa réalisation, d’un contenu et d’un esprit. Loin des querelles de chapelles, des affrontements ou des ignorances réciproques entre disciplines, il s’agit de rendre compte, de la façon la plus ouverte possible et la plus scientifiquement ordonnée, de la richesse des travaux et des réflexions de sciences sociales sur le droit et la justice tels qu’ils se développent en France et dans le monde.
Ce pari tenu depuis bientôt trente ans paraît encore plus justifié actuellement. En effet, ce qu’on a pu appeler un phénomène de juridicisation et de judiciarisation replace la question du droit et de la justice au cœur des transformations de la société et du politique ainsi que le concevaient les grandes figures fondatrices des sciences sociales. C’est bien ce qui explique que ce ne soient plus seulement des spécialisations intradisciplinaires, comme par exemple la sociologie du droit, qui soient désormais concernées mais les disciplines de sciences sociales dans leur généralité : l’histoire, la philosophie, la sociologie, l’anthropologie, la science politique…
La revue Droit et Société s’inscrit dans cette évolution. Elle contribue à la promouvoir : par le traitement de ses Dossiers, par des présentations de Questions en débat et principalement celles qui concernent la justice, par la tenue d’une rubrique Études consacrée aux articles de recherche sur des sujets divers, par la tenue d’une rubrique À propos consacrée à un commentaire approfondi d'un ou plusieurs ouvrages et d'une abondante Chronique bibliographique portant sur un large éventail de publications."
Source :
http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/revue-ds.htm (Consulté le 12/07/2013)
En ligne : http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/revue-ds.htm [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Droit et société [document électronique] / André-Jean Arnaud, Editeur scientifique ; Jacques Commaille, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris - Cedex 15 (31 Rue Falguière, 75741, France) : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ.
Langues : Français
Catégories : DROIT
PERIODIQUESTags : Droit aspect socio-culturel Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation de la revue par l'éditeur :
"La revue Droit et Société a été créée en 1985 par un groupe de chercheurs et enseignants qui, venant de la philosophie, de la théorie et de la sociologie du droit et de l’État, pensaient opportun et utile d’offrir un espace régulier d’échanges sur le juridique dans ses différentes dimensions, pour des recherches et des analyses issues d’horizons disciplinaires divers et produites dans un cadre international.
Quatre-vingt-trois numéros déjà parus, une audience nationale et internationale, témoignent déjà de la valeur et de la pertinence de ce projet riche, dans l’intention qu’il porte et dans sa réalisation, d’un contenu et d’un esprit. Loin des querelles de chapelles, des affrontements ou des ignorances réciproques entre disciplines, il s’agit de rendre compte, de la façon la plus ouverte possible et la plus scientifiquement ordonnée, de la richesse des travaux et des réflexions de sciences sociales sur le droit et la justice tels qu’ils se développent en France et dans le monde.
Ce pari tenu depuis bientôt trente ans paraît encore plus justifié actuellement. En effet, ce qu’on a pu appeler un phénomène de juridicisation et de judiciarisation replace la question du droit et de la justice au cœur des transformations de la société et du politique ainsi que le concevaient les grandes figures fondatrices des sciences sociales. C’est bien ce qui explique que ce ne soient plus seulement des spécialisations intradisciplinaires, comme par exemple la sociologie du droit, qui soient désormais concernées mais les disciplines de sciences sociales dans leur généralité : l’histoire, la philosophie, la sociologie, l’anthropologie, la science politique…
La revue Droit et Société s’inscrit dans cette évolution. Elle contribue à la promouvoir : par le traitement de ses Dossiers, par des présentations de Questions en débat et principalement celles qui concernent la justice, par la tenue d’une rubrique Études consacrée aux articles de recherche sur des sujets divers, par la tenue d’une rubrique À propos consacrée à un commentaire approfondi d'un ou plusieurs ouvrages et d'une abondante Chronique bibliographique portant sur un large éventail de publications."
Source :
http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/revue-ds.htm (Consulté le 12/07/2013)
En ligne : http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/revue-ds.htm
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