Rapport Pierre Lescure / Pierre Lescure 

Public ISBD Titre : Rapport Pierre Lescure Type de document : document électronique Auteurs : Pierre Lescure, Auteur Editeur : Paris : Gouvernement français - Ministère de la Culture et de la Communication Année de publication : 2013 Importance : 2 tomes Format : Document électronique Prix : Gratuit - En ligne Langues : Français Catégories : MEDIAS Tags : France  culture  médias  audiovisuel  internet  musique Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Note de contenu : "Le 13 mai, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages." Source : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Culture-acte-2-80-propositions-sur-les-contenus-culturels-numeriques (Consulté le 06/06/2013) En ligne : http://www.culturecommunication.gouv.fr Rapport Pierre Lescure [document électronique] / Pierre Lescure, Auteur . - Paris (182 rue Saint-Honoré, Immeubles des bons enfants, 75001) : Gouvernement français - Ministère de la Culture et de la Communication, 2013 . - 2 tomes ; Document électronique. Gratuit - En ligne Langues : Français Catégories : MEDIAS Tags : France  culture  médias  audiovisuel  internet  musique Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Note de contenu : "Le 13 mai, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages." Source : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Culture-acte-2-80-propositions-sur-les-contenus-culturels-numeriques (Consulté le 06/06/2013) En ligne : http://www.culturecommunication.gouv.fr

Rapport de la mission "Acte II de l'exception culturelle" : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique (Tome I) / Pierre Lescure 

Public ISBD Titre : Rapport de la mission "Acte II de l'exception culturelle" : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique (Tome I) Type de document : document électronique Auteurs : Pierre Lescure, Auteur Editeur : Paris : Gouvernement français - Ministère de la Culture et de la Communication Année de publication : 2013 Importance : 478 p. Format : Document électronique Langues : Français Catégories : MEDIAS Tags : France  rapport  droit d'auteur  propriété intellectuelle  éducation aux médias  numérique  régulation  autorégulation  CSA  aspect économique  droit français  droit européen  législation  téléchargement  SMA  vidéo à la demande Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait de l'introduction : "(...) 80 propositions donc. Je souhaite que l’on considère avec attention chacune d’entre elles. Le contexte est décrit et analysé, l’exposé des enjeux établi et la proposition est, à chaque fois, détaillée, je dirais même, ”usinée” voire outillée. Chacune a sa logique, toutes, à nos yeux, ont une cohérence. Ce dont je suis convaincu, c’est que ce sont là des suggestions, des conclusions qui doivent déclencher “un premier pas”, indispensable, pour que l’ensemble des paramètres de l’exception culturelle française accélère son adaptation à la révolution des usages et de l’économie numériques. Si un maximum de propositions devaient être retenues puis suivies d’effets, même quelque peu amodiées, redessinées dans leur détail, ce premier mouvement appellera d’autre pas, une nouvelle “façon de marcher” en quelque sorte. Certains éléments demanderont un texte nouveau, une disposition législative particulière. Mais, aussi souvent que possible, nous avons cherché à travailler et réfléchir à droit constant. Les bons usages, les engagements, les conventions et accords, bilatéraux ou par secteur, accompagnés, incités et soutenus par les pouvoirs publics, sont une voie nécessaire, une méthode indispensable. L’observation doit être permanente, les ajustements les plus réguliers possibles. L’adaptation volontaire de l’exception culturelle française, face au numérique et ses usages est, comme disait quelqu’un, une ardente obligation. Au fil de ces neuf mois, je crois que, grâce à cette multitude d’échanges et au travail de l’équipe, avec aussi l’apport des experts du Ministère de la Culture, beaucoup de mes points de vue ont évolué. J’espère que le très large et très profond état des lieux proposé dans ce rapport servira la réflexion de tous les acteurs et observateurs comme il s’est révélé formateur pour nous. Et puis, surtout, je souhaite que ce panorama analytique aide à une meilleure compréhension de la vie, des envies, des attentes, de l’humeur même, des publics et usagers du numérique, c’est-à-dire tous les habitants de ce pays, pratiquement sans exception. Les jeunes, bien sûr, mais…pas que ! ;-) Cela étant, il n’y a qu’une conviction qui n’a pas changé en moi, du début à la fin de ce travail : les monopoles (ou quasi) sont pernicieux et deviennent un jour ou l’autre de faux amis, même à leur corps défendant. Mais heureusement, ils n’ont pas de pire ennemi qu’eux mêmes et, comme l’a montré IBM dans les années 1960, et, dans une certaine mesure, d’autres plus récemment, leur omnipotente suprématie devient un jour leur faiblesse. Tout va vite, surtout à l’heure du numérique, aujourd’hui et demain plus encore. C’est Mario Monti, alors commissaire européen à la concurrence, qui disait que quand un opérateur atteint des 90 % de parts de marché et au delà, cela lui impose des obligations et des devoirs particuliers. C’est toute la question. Et il ne s’agit pas, ni de près, ni de loin, de discuter l’absolue nécessité de la neutralité du Net, il s’agit de responsabilité vis à vis de ceux-là mêmes qui ne peuvent vous échapper, même s’ils sourient de bonheur consentant. (...) Pour ma part, je compte que ne soit jamais démentie ma conviction que le plus raisonnable sera toujours l’usager, même après de légitimes emballements.» Note de contenu : SOMMAIRE A. ACCES DES PUBLICS AUX OEUVRES ET OFFRE CULTURELLE EN LIGNE 1. Dynamiser l’offre en améliorant la disponibilité numérique des œuvres a. Promouvoir l’exploitation numérique des œuvres b. Assouplir la chronologie des médias 2. Favoriser le développement d’un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle a. Remédier aux distorsions de concurrence b. Adapter les dispositifs d’aide aux enjeux du numérique c. Promouvoir une offre culturelle en ligne régulée d. Maintenir et actualiser l’exception culturelle 3. Proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits a. Favoriser l’émergence d’une offre gratuite ou abordable b. Améliorer l’expérience utilisateur et garantir les droits des usagers B. REMUNERATION DES CREATEURS ET FINANCEMENT DE LA CREATION 1. Garantir la rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs oeuvres a. Encadrer le partage de la valeur b. Consolider la rémunération pour copie privée et anticiper la transformation des usages c. Approfondir la réflexion sur la création d’un droit à rémunération au titre du référencement par les moteurs de recherche 2. Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création a. Moderniser le compte de soutien au cinéma et à l’audiovisuel en intégrant les nouveaux acteurs de la diffusion et de la distribution b. Repenser la contribution des opérateurs de télécommunications c. Mettre à contribution les fabricants et importateurs d’appareils connectés 3. Soutenir les nouvelles formes créatives et les nouveaux modes de financement Mission Culture – Acte II Sommaire C. PROTECTION ET ADAPTATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 1. Réorienter la lutte contre le piratage en direction de la contrefaçon lucrative a. Approfondir la réflexion sur les échanges non marchands b. Alléger le dispositif de réponse graduée c. Renforcer la lutte contre la contrefaçon lucrative 2. Adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages numériques a. Moderniser les exceptions au droit d’auteur b. Protéger et valoriser le domaine public numérique c. Mieux reconnaître les licences libres 3. Faciliter l’accès aux métadonnées FICHES DÉTAILLÉES En ligne : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Culture-acte-2-80-pr [...] Rapport de la mission "Acte II de l'exception culturelle" : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique (Tome I) [document électronique] / Pierre Lescure, Auteur . - Paris (182 rue Saint-Honoré, Immeubles des bons enfants, 75001) : Gouvernement français - Ministère de la Culture et de la Communication, 2013 . - 478 p. ; Document électronique. Langues : Français Catégories : MEDIAS Tags : France  rapport  droit d'auteur  propriété intellectuelle  éducation aux médias  numérique  régulation  autorégulation  CSA  aspect économique  droit français  droit européen  législation  téléchargement  SMA  vidéo à la demande Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait de l'introduction : "(...) 80 propositions donc. Je souhaite que l’on considère avec attention chacune d’entre elles. Le contexte est décrit et analysé, l’exposé des enjeux établi et la proposition est, à chaque fois, détaillée, je dirais même, ”usinée” voire outillée. Chacune a sa logique, toutes, à nos yeux, ont une cohérence. Ce dont je suis convaincu, c’est que ce sont là des suggestions, des conclusions qui doivent déclencher “un premier pas”, indispensable, pour que l’ensemble des paramètres de l’exception culturelle française accélère son adaptation à la révolution des usages et de l’économie numériques. Si un maximum de propositions devaient être retenues puis suivies d’effets, même quelque peu amodiées, redessinées dans leur détail, ce premier mouvement appellera d’autre pas, une nouvelle “façon de marcher” en quelque sorte. Certains éléments demanderont un texte nouveau, une disposition législative particulière. Mais, aussi souvent que possible, nous avons cherché à travailler et réfléchir à droit constant. Les bons usages, les engagements, les conventions et accords, bilatéraux ou par secteur, accompagnés, incités et soutenus par les pouvoirs publics, sont une voie nécessaire, une méthode indispensable. L’observation doit être permanente, les ajustements les plus réguliers possibles. L’adaptation volontaire de l’exception culturelle française, face au numérique et ses usages est, comme disait quelqu’un, une ardente obligation. Au fil de ces neuf mois, je crois que, grâce à cette multitude d’échanges et au travail de l’équipe, avec aussi l’apport des experts du Ministère de la Culture, beaucoup de mes points de vue ont évolué. J’espère que le très large et très profond état des lieux proposé dans ce rapport servira la réflexion de tous les acteurs et observateurs comme il s’est révélé formateur pour nous. Et puis, surtout, je souhaite que ce panorama analytique aide à une meilleure compréhension de la vie, des envies, des attentes, de l’humeur même, des publics et usagers du numérique, c’est-à-dire tous les habitants de ce pays, pratiquement sans exception. Les jeunes, bien sûr, mais…pas que ! ;-) Cela étant, il n’y a qu’une conviction qui n’a pas changé en moi, du début à la fin de ce travail : les monopoles (ou quasi) sont pernicieux et deviennent un jour ou l’autre de faux amis, même à leur corps défendant. Mais heureusement, ils n’ont pas de pire ennemi qu’eux mêmes et, comme l’a montré IBM dans les années 1960, et, dans une certaine mesure, d’autres plus récemment, leur omnipotente suprématie devient un jour leur faiblesse. Tout va vite, surtout à l’heure du numérique, aujourd’hui et demain plus encore. C’est Mario Monti, alors commissaire européen à la concurrence, qui disait que quand un opérateur atteint des 90 % de parts de marché et au delà, cela lui impose des obligations et des devoirs particuliers. C’est toute la question. Et il ne s’agit pas, ni de près, ni de loin, de discuter l’absolue nécessité de la neutralité du Net, il s’agit de responsabilité vis à vis de ceux-là mêmes qui ne peuvent vous échapper, même s’ils sourient de bonheur consentant. (...) Pour ma part, je compte que ne soit jamais démentie ma conviction que le plus raisonnable sera toujours l’usager, même après de légitimes emballements.» Note de contenu : SOMMAIRE A. ACCES DES PUBLICS AUX OEUVRES ET OFFRE CULTURELLE EN LIGNE 1. Dynamiser l’offre en améliorant la disponibilité numérique des œuvres a. Promouvoir l’exploitation numérique des œuvres b. Assouplir la chronologie des médias 2. Favoriser le développement d’un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle a. Remédier aux distorsions de concurrence b. Adapter les dispositifs d’aide aux enjeux du numérique c. Promouvoir une offre culturelle en ligne régulée d. Maintenir et actualiser l’exception culturelle 3. Proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits a. Favoriser l’émergence d’une offre gratuite ou abordable b. Améliorer l’expérience utilisateur et garantir les droits des usagers B. REMUNERATION DES CREATEURS ET FINANCEMENT DE LA CREATION 1. Garantir la rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs oeuvres a. Encadrer le partage de la valeur b. Consolider la rémunération pour copie privée et anticiper la transformation des usages c. Approfondir la réflexion sur la création d’un droit à rémunération au titre du référencement par les moteurs de recherche 2. Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création a. Moderniser le compte de soutien au cinéma et à l’audiovisuel en intégrant les nouveaux acteurs de la diffusion et de la distribution b. Repenser la contribution des opérateurs de télécommunications c. Mettre à contribution les fabricants et importateurs d’appareils connectés 3. Soutenir les nouvelles formes créatives et les nouveaux modes de financement Mission Culture – Acte II Sommaire C. PROTECTION ET ADAPTATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 1. Réorienter la lutte contre le piratage en direction de la contrefaçon lucrative a. Approfondir la réflexion sur les échanges non marchands b. Alléger le dispositif de réponse graduée c. Renforcer la lutte contre la contrefaçon lucrative 2. Adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages numériques a. Moderniser les exceptions au droit d’auteur b. Protéger et valoriser le domaine public numérique c. Mieux reconnaître les licences libres 3. Faciliter l’accès aux métadonnées FICHES DÉTAILLÉES En ligne : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Culture-acte-2-80-pr [...]

Rapport de la mission "Acte II de l'exception culturelle" : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique (Tome II) / Pierre Lescure 

Public ISBD Titre : Rapport de la mission "Acte II de l'exception culturelle" : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique (Tome II) Type de document : document électronique Auteurs : Pierre Lescure, Auteur Editeur : Paris : Gouvernement français - Ministère de la Culture et de la Communication Année de publication : 2013 Importance : 478 p. Format : Document électronique Langues : Français Catégories : MEDIAS Tags : France  rapport  culture  médias  internet  diversité culturelle  droit d'auteur  propriété intellectuelle  éducation aux médias  numérique  droit français  droit européen  législation  neutralité du net Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait de l'introduction : « L’objet de la mission se situe au carrefour d'enjeux culturels et numériques. C'est pourquoi les questions culturelles sans dimension numérique et, à l’inverse, les enjeux numériques excédant le champ culturel ont été considérés extérieurs au champ de la mission et n'ont été abordés qu’à titre d’information de contexte. (…) Aussi, la mission s’est appuyée sur les enseignements tirés des comparaisons internationales. Elle a distingué, parmi ses propositions, celles qui seraient compatibles avec le cadre juridique européen et international existant et celles qui nécessiteraient une modification de ce cadre. Conformément à la lettre de mission, elle s’est efforcée de poser le socle pour une stratégie européenne et internationale globale.(...) » Note de contenu : SOMMAIRE LETTRE DE MISSION MÉTHODOLOGIE A. Périmètre de la mission B. Composition et calendrier de la mission C. Bilan des travaux LISTE DES AUDITIONS ET ENTRETIENS A. Auditions réalisées B. Entretiens réalisés DÉPLACEMENTS DE LA MISSION A. Déplacements en régions B. Déplacements à l’étranger BILAN DU BLOG PARTICIPATIF SYNTHÈSES DES AUDITIONS En ligne : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Culture-acte-2-80-pr [...] Rapport de la mission "Acte II de l'exception culturelle" : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique (Tome II) [document électronique] / Pierre Lescure, Auteur . - Paris (182 rue Saint-Honoré, Immeubles des bons enfants, 75001) : Gouvernement français - Ministère de la Culture et de la Communication, 2013 . - 478 p. ; Document électronique. Langues : Français Catégories : MEDIAS Tags : France  rapport  culture  médias  internet  diversité culturelle  droit d'auteur  propriété intellectuelle  éducation aux médias  numérique  droit français  droit européen  législation  neutralité du net Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait de l'introduction : « L’objet de la mission se situe au carrefour d'enjeux culturels et numériques. C'est pourquoi les questions culturelles sans dimension numérique et, à l’inverse, les enjeux numériques excédant le champ culturel ont été considérés extérieurs au champ de la mission et n'ont été abordés qu’à titre d’information de contexte. (…) Aussi, la mission s’est appuyée sur les enseignements tirés des comparaisons internationales. Elle a distingué, parmi ses propositions, celles qui seraient compatibles avec le cadre juridique européen et international existant et celles qui nécessiteraient une modification de ce cadre. Conformément à la lettre de mission, elle s’est efforcée de poser le socle pour une stratégie européenne et internationale globale.(...) » Note de contenu : SOMMAIRE LETTRE DE MISSION MÉTHODOLOGIE A. Périmètre de la mission B. Composition et calendrier de la mission C. Bilan des travaux LISTE DES AUDITIONS ET ENTRETIENS A. Auditions réalisées B. Entretiens réalisés DÉPLACEMENTS DE LA MISSION A. Déplacements en régions B. Déplacements à l’étranger BILAN DU BLOG PARTICIPATIF SYNTHÈSES DES AUDITIONS En ligne : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Culture-acte-2-80-pr [...]

Autorégulation de l'information : comment incarner la déontologie ? / Marie Sirinelli 

Public ISBD Titre : Autorégulation de l'information : comment incarner la déontologie ? Type de document : document électronique Auteurs : Marie Sirinelli, Auteur Editeur : Paris : Gouvernement français - Ministère de la Culture et de la Communication Année de publication : 2014 Importance : 79 p. Note générale : Rapport remis à Madame Aurélie FILIPPETTI, ministre de la culture et de la communication le 13 février 2014 Langues : Français Catégories : MEDIAS Tags : rapport  médias  liberté de la presse  audiovisuel  presse écrite  droit des médias  régulation  législation  réglementation  déontologie  autorégulation Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur : "Marie Sirinelli, première conseillère à la Cour administrative d'appel de Paris, a été chargée par la ministre de la culture et de la communication d'une « mission d'expertise indépendante, visant à effectuer une analyse comparée, tant juridique que politique, des expériences étrangères en matière d'instances de déontologie et recueillir dans un rapport les positions des différents acteurs français concernés ». L'auteur a mené une trentaine d'auditions qui ont permis aux acteurs de la profession et à de nombreux experts ou responsables associatifs de présenter leur analyse et leur opinion sur l'opportunité et les modalités éventuelles de création d'une instance chargée de la déontologie de l'information en France, tant pour la presse écrite que pour l'audiovisuel. Elle a également recueilli de très nombreux éléments d'analyse des expériences étrangères, dans les pays qui ont mis en place de telles instances. Cet examen comparé souligne qu'à chaque pays correspond une histoire des médias et un cadre juridique spécifique s'agissant de la liberté de la presse. Le rôle des pouvoirs publics y est diversement accepté dès lors qu'il s'agit des rapports avec la presse et les médias. A l'issue de son analyse, l'auteur envisage pour la France trois types d'approches alternatives : inciter à l'autorégulation globale ; faciliter la mise en place d'une autorégulation volontaire, et donc nécessairement partielle ; renforcer les outils déontologiques déjà existants." Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics (Consulté le 28/03/2014) Note de contenu : LETTRE DE MISSION INTRODUCTION : Champ et cadre juridique de la mission 1ÈRE PARTIE – PANORAMA: LES INSTANCES DE DÉONTOLOGIE DE L'INFORMATION À L’ÉTRANGER 1.1 - Le développement de l'autorégulation 1.1.1 – Contexte : l'encouragement à l'autorégulation 1.1.2 – Modèles : les différentes formes de l'autorégulation 1.2 - Les différentes formes de conseils de presse 1.2.1 - Éléments organiques 1.2.2 – Éléments fonctionnels 1.2.3 – Éléments textuels 2ÈME PARTIE– TABLEAU D'OPINIONS : ÉTAT DES LIEUX DE LA RÉFLEXION NATIONALE ... 2.1 - ... Sur l'opportunité de disposer d'une instance relative à la déontologie de l'information 2.1.1 – Un constat quasi unanime concernant la crise des médias d’information 2.1.2 - Des analyses divergentes sur les formes d'autorégulation à privilégier 2.2 – ... Sur l'économie générale d'un conseil de presse 2.2.1 - Éléments organiques 2.2.2 – Éléments fonctionnels 2.2.3 – Éléments textuels CONCLUSION : Les pistes envisageables ANNEXE En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000105-autoregulation [...] Format de la ressource électronique : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000105/0000.pdf Autorégulation de l'information : comment incarner la déontologie ? [document électronique] / Marie Sirinelli, Auteur . - Paris (182 rue Saint-Honoré, Immeubles des bons enfants, 75001) : Gouvernement français - Ministère de la Culture et de la Communication, 2014 . - 79 p. Rapport remis à Madame Aurélie FILIPPETTI, ministre de la culture et de la communication le 13 février 2014 Langues : Français Catégories : MEDIAS Tags : rapport  médias  liberté de la presse  audiovisuel  presse écrite  droit des médias  régulation  législation  réglementation  déontologie  autorégulation Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur : "Marie Sirinelli, première conseillère à la Cour administrative d'appel de Paris, a été chargée par la ministre de la culture et de la communication d'une « mission d'expertise indépendante, visant à effectuer une analyse comparée, tant juridique que politique, des expériences étrangères en matière d'instances de déontologie et recueillir dans un rapport les positions des différents acteurs français concernés ». L'auteur a mené une trentaine d'auditions qui ont permis aux acteurs de la profession et à de nombreux experts ou responsables associatifs de présenter leur analyse et leur opinion sur l'opportunité et les modalités éventuelles de création d'une instance chargée de la déontologie de l'information en France, tant pour la presse écrite que pour l'audiovisuel. Elle a également recueilli de très nombreux éléments d'analyse des expériences étrangères, dans les pays qui ont mis en place de telles instances. Cet examen comparé souligne qu'à chaque pays correspond une histoire des médias et un cadre juridique spécifique s'agissant de la liberté de la presse. Le rôle des pouvoirs publics y est diversement accepté dès lors qu'il s'agit des rapports avec la presse et les médias. A l'issue de son analyse, l'auteur envisage pour la France trois types d'approches alternatives : inciter à l'autorégulation globale ; faciliter la mise en place d'une autorégulation volontaire, et donc nécessairement partielle ; renforcer les outils déontologiques déjà existants." Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics (Consulté le 28/03/2014) Note de contenu : LETTRE DE MISSION INTRODUCTION : Champ et cadre juridique de la mission 1ÈRE PARTIE – PANORAMA: LES INSTANCES DE DÉONTOLOGIE DE L'INFORMATION À L’ÉTRANGER 1.1 - Le développement de l'autorégulation 1.1.1 – Contexte : l'encouragement à l'autorégulation 1.1.2 – Modèles : les différentes formes de l'autorégulation 1.2 - Les différentes formes de conseils de presse 1.2.1 - Éléments organiques 1.2.2 – Éléments fonctionnels 1.2.3 – Éléments textuels 2ÈME PARTIE– TABLEAU D'OPINIONS : ÉTAT DES LIEUX DE LA RÉFLEXION NATIONALE ... 2.1 - ... Sur l'opportunité de disposer d'une instance relative à la déontologie de l'information 2.1.1 – Un constat quasi unanime concernant la crise des médias d’information 2.1.2 - Des analyses divergentes sur les formes d'autorégulation à privilégier 2.2 – ... Sur l'économie générale d'un conseil de presse 2.2.1 - Éléments organiques 2.2.2 – Éléments fonctionnels 2.2.3 – Éléments textuels CONCLUSION : Les pistes envisageables ANNEXE En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000105-autoregulation [...] Format de la ressource électronique : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000105/0000.pdf

Mission « Acte II de l'exception culturelle » - Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique - Tome I / Pierre Lescure 

Public ISBD Titre : Mission « Acte II de l'exception culturelle » - Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique - Tome I Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Lescure, Auteur Editeur : Paris : Gouvernement français - Ministère de la Culture et de la Communication Année de publication : 2013 Importance : 32 p Note générale : 32 p reliées sous plastique transparent Sommaire, Introduction et Synthèse du rapport de mission publié (et téléchargeable gratuitement) sur le site de l'éditeur "La Documentation Française" Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : France  culture  numérique  politique  étude  programme  public  protection du consommateur  régulation  aide  droit d'auteur  télécommunications  piratage  diversité culturelle  aspect économique  aspect socio-culturel Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation : "Mission confiée par le Président de la République à M. Pierre Lescure sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages" Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000278/ (Consulté le 05/09/2016) Note de contenu : SOMMAIRE ABRÉGÉ : Introduction Synthèse A. Accès des publics aux œuvres et offre culturelle en ligne - 1. Dynamiser l'offre en améliorant la disponibilité numérique des œuvres - 2. Favoriser le développement d'un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle - 3. Proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits B. Rémunération des créateurs et financement de la création - 1. Garantir la rémunération des créateurs au titre de l'exploitation numérique de leurs oeuvres - 2. Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création - 3. Soutenir les nouvelles formes créatives et les nouveaux modes de financement C. Protection et adaptation des droits de propriété intellectuelle Fiches détaillées En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000278/ Mission « Acte II de l'exception culturelle » - Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique - Tome I [texte imprimé] / Pierre Lescure, Auteur . - Paris (182 rue Saint-Honoré, Immeubles des bons enfants, 75001) : Gouvernement français - Ministère de la Culture et de la Communication, 2013 . - 32 p. 32 p reliées sous plastique transparent Sommaire, Introduction et Synthèse du rapport de mission publié (et téléchargeable gratuitement) sur le site de l'éditeur "La Documentation Française" Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : France  culture  numérique  politique  étude  programme  public  protection du consommateur  régulation  aide  droit d'auteur  télécommunications  piratage  diversité culturelle  aspect économique  aspect socio-culturel Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation : "Mission confiée par le Président de la République à M. Pierre Lescure sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages" Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000278/ (Consulté le 05/09/2016) Note de contenu : SOMMAIRE ABRÉGÉ : Introduction Synthèse A. Accès des publics aux œuvres et offre culturelle en ligne - 1. Dynamiser l'offre en améliorant la disponibilité numérique des œuvres - 2. Favoriser le développement d'un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle - 3. Proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits B. Rémunération des créateurs et financement de la création - 1. Garantir la rémunération des créateurs au titre de l'exploitation numérique de leurs oeuvres - 2. Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création - 3. Soutenir les nouvelles formes créatives et les nouveaux modes de financement C. Protection et adaptation des droits de propriété intellectuelle Fiches détaillées En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000278/

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