| Titre : | Le cadre réglementaire applicable aux OTT | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Antoine Delforge, Auteur ; Robert Queck, Directeur de thèse ; Elise Defreyne, Conseiller scientifique | | Editeur : | Namur : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur | | Année de publication : | 2016 | | Importance : | 45 p | | Note générale : | Master complémentaire en droit des TIC (Année académique 2015-2016 ) | | Langues : | Français | | Catégories : | AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
| | Tags : | audiovisuel CSA OTT concurrence réglementation télécommunications internet opérateurs contenu vidéo à la demande application plateforme mobile must-carry droit européen FWB SMA convergence | | Index. décimale : | 004.678 Internet | | Résumé : | Introduction (p.3) :
"1. Depuis que les smartphones, tablettes, laptop… ont envahi notre vie de tous les jours, bon nombre d’applications sont apparues. Profitant de la connexion au Net qu’ont ces différents appareils, ces applications peuvent fournir une multitude de services très variés : de vidéos (Netflix, YouTube), de communication vocale/vidéo (Skype), de messagerie instantanée (What’sApp), de taxi (Uber)….
2. Toutes ces applications passent donc par le Net pour proposer leur service. La notion d’« over-the-top » est alors apparue il y a de cela quelques années dans le monde des télécommunications pour regrouper tous ces nouveaux acteurs qui profitent du réseau Internet pour fournir leurs services2. Cette notion avait à l’origine une connotation négative puisqu’elle était utilisée par les opérateurs réseau pour qualifier ces jeunes arrivants qui profitaient du réseau Internet développé par d’autres pour fournir leurs propres services3.
3. Nous commencerons donc ce mémoire par essayer de clarifier cette notion d’OTT et les regrouper en différentes catégories en fonction des types de service qu’ils proposent.
4. Si aujourd’hui le terme « over-the-top » (OTT en abrégé, ou service par contournement ou encore service alternatif si on désire absolument une expression française4) n’est plus tellement utilisé de manière péjorative, il n’en reste pas moins que ce type d’acteurs continue à poser un certain nombre de problèmes concernant les règles juridiques qui leur sont ou devraient leur être applicables.
5. Pour tenter de répondre à cette question, nous passerons en revue plusieurs notions fondamentales en droit des TIC, afin de savoir si les OTT peuvent être qualifiés de services de la société de l’information, de services de médias audiovisuels, de services de communications électroniques et, dès lors, devoir respecter le régime juridique spécifique imposé à chacun de ces types de service.
6. Enfin, nous illustrerons le lien qui existe entre la réglementation de la transmission et la réglementation des contenus à travers l’étude des règles de « must-carry » qui pourraient un jour avoir un impact sur les OTT.
7. Ce mémoire est réalisé à un moment charnière puisqu’au jour où nous écrivons, le cadre réglementaire Télécom et la Directive SMA sont en cours de réexamen. Dès lors, nous nous concentrerons sur la législation européenne pour comprendre les lacunes du cadre réglementaire actuel et les solutions éventuellement envisageables pour les combler. Toutefois, s’agissant des règles de « must-carry » et de services de médias audiovisuels, nous serons obligés de faire un détour par la réglementation en Communauté française et l’interprétation qui en est faite par le CSA." | | Note de contenu : | Table des matières abrégée :
Remerciements
Introduction
PARTIE I : OTT and what else?
Chapitre 1 : Les Over-the-top
- Section 1 : La notion d’OTT
- Section 2 : L’impact de l’apparition des OTT dans le monde des Télécom et des médias
Chapitre 2 : Les régimes juridiques éventuellement applicables aux OTT
- Section 1 : Le régime des Services de communications électroniques
- Section 2 : Le régime des Services de la société de l’information
- Section 3 : Le régime des Services de médias audiovisuels
Chapitre 3 : Finalement, les OTT peuvent-ils cumuler les statuts de SCE, SSI et SMA ?
PARTIE 2 : Le « must-carry » concerne-t-il les OTT ?
Chapitre 1 : Bref rappel du régime applicable
Chapitre 2 : Les OTT là-dedans ?
- Section 1 : Les OTT soumis au « must-carry » ?
- Section 2 : Les OTT bénéficiaires d’un « must-carry » ?
- Section 3 : Les OTT bénéficiaires du « must-offer » ?
Chapitre 3 : Et si l’Union européenne voulait imposer des obligations de diffusion sur Internet ?
- Section 1 : Le « must-carry » sur Internet est-il nécessaire ?
- Section 2 : Quels OTT réglementer ?
Conclusion
Bibliographie
Législation / Jurisprudence / Décisions, recommandations, avis et communiqués d’ARN / Doctrine
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Le cadre réglementaire applicable aux OTT [texte imprimé] / Antoine Delforge, Auteur ; Robert Queck, Directeur de thèse ; Elise Defreyne, Conseiller scientifique . - Namur (5000) : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur, 2016 . - 45 p. Master complémentaire en droit des TIC (Année académique 2015-2016 ) Langues : Français | Catégories : | AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
| | Tags : | audiovisuel CSA OTT concurrence réglementation télécommunications internet opérateurs contenu vidéo à la demande application plateforme mobile must-carry droit européen FWB SMA convergence | | Index. décimale : | 004.678 Internet | | Résumé : | Introduction (p.3) :
"1. Depuis que les smartphones, tablettes, laptop… ont envahi notre vie de tous les jours, bon nombre d’applications sont apparues. Profitant de la connexion au Net qu’ont ces différents appareils, ces applications peuvent fournir une multitude de services très variés : de vidéos (Netflix, YouTube), de communication vocale/vidéo (Skype), de messagerie instantanée (What’sApp), de taxi (Uber)….
2. Toutes ces applications passent donc par le Net pour proposer leur service. La notion d’« over-the-top » est alors apparue il y a de cela quelques années dans le monde des télécommunications pour regrouper tous ces nouveaux acteurs qui profitent du réseau Internet pour fournir leurs services2. Cette notion avait à l’origine une connotation négative puisqu’elle était utilisée par les opérateurs réseau pour qualifier ces jeunes arrivants qui profitaient du réseau Internet développé par d’autres pour fournir leurs propres services3.
3. Nous commencerons donc ce mémoire par essayer de clarifier cette notion d’OTT et les regrouper en différentes catégories en fonction des types de service qu’ils proposent.
4. Si aujourd’hui le terme « over-the-top » (OTT en abrégé, ou service par contournement ou encore service alternatif si on désire absolument une expression française4) n’est plus tellement utilisé de manière péjorative, il n’en reste pas moins que ce type d’acteurs continue à poser un certain nombre de problèmes concernant les règles juridiques qui leur sont ou devraient leur être applicables.
5. Pour tenter de répondre à cette question, nous passerons en revue plusieurs notions fondamentales en droit des TIC, afin de savoir si les OTT peuvent être qualifiés de services de la société de l’information, de services de médias audiovisuels, de services de communications électroniques et, dès lors, devoir respecter le régime juridique spécifique imposé à chacun de ces types de service.
6. Enfin, nous illustrerons le lien qui existe entre la réglementation de la transmission et la réglementation des contenus à travers l’étude des règles de « must-carry » qui pourraient un jour avoir un impact sur les OTT.
7. Ce mémoire est réalisé à un moment charnière puisqu’au jour où nous écrivons, le cadre réglementaire Télécom et la Directive SMA sont en cours de réexamen. Dès lors, nous nous concentrerons sur la législation européenne pour comprendre les lacunes du cadre réglementaire actuel et les solutions éventuellement envisageables pour les combler. Toutefois, s’agissant des règles de « must-carry » et de services de médias audiovisuels, nous serons obligés de faire un détour par la réglementation en Communauté française et l’interprétation qui en est faite par le CSA." | | Note de contenu : | Table des matières abrégée :
Remerciements
Introduction
PARTIE I : OTT and what else?
Chapitre 1 : Les Over-the-top
- Section 1 : La notion d’OTT
- Section 2 : L’impact de l’apparition des OTT dans le monde des Télécom et des médias
Chapitre 2 : Les régimes juridiques éventuellement applicables aux OTT
- Section 1 : Le régime des Services de communications électroniques
- Section 2 : Le régime des Services de la société de l’information
- Section 3 : Le régime des Services de médias audiovisuels
Chapitre 3 : Finalement, les OTT peuvent-ils cumuler les statuts de SCE, SSI et SMA ?
PARTIE 2 : Le « must-carry » concerne-t-il les OTT ?
Chapitre 1 : Bref rappel du régime applicable
Chapitre 2 : Les OTT là-dedans ?
- Section 1 : Les OTT soumis au « must-carry » ?
- Section 2 : Les OTT bénéficiaires d’un « must-carry » ?
- Section 3 : Les OTT bénéficiaires du « must-offer » ?
Chapitre 3 : Et si l’Union européenne voulait imposer des obligations de diffusion sur Internet ?
- Section 1 : Le « must-carry » sur Internet est-il nécessaire ?
- Section 2 : Quels OTT réglementer ?
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Communication électronique / Elise Defreyne in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 48/49 (Décembre 2012)
