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Auteur Carine Doutrelepont |
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Faire une suggestion Affiner la rechercheL'actualité du droit de l'audiovisuel européen / Carine Doutrelepont
Titre : L'actualité du droit de l'audiovisuel européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Auteur ; Henry Ingberg, Auteur ; Michel Gyory, Auteur ; Michel Flamée, Auteur ; Benoît Michaux, Auteur ; Valérie Willems, Auteur ; Marianne Dony, Auteur ; Lucette Defalque, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1996 Autre Editeur : Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles Importance : 317 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0639-7 Note générale : Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : audiovisuel droit Europe législation TVSF aspect économique piratage aide concurrence concentration pluralisme Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
« Activité culturelle dépendante de facteurs économiques et technologiques, activité industrielle tributaire de sa mission culturelle, la production audiovisuelle européenne connaît de multiples handicaps que les nombreux observateurs n'ont eu de cesse de dénoncer au fil des années. Une des principales faiblesses est la fragmentation du marché. Une deuxième, l'absence de production suffisante de programmes. Une troisième, l'éparpillement de l'investissement et de la distribution cinématographiques.
Dans le prolongement des accords du GATT et dans la perpsective de la presque mythique société de l'information, l'Union européenne doit atteindre certains objectifs, parmi lesquels la révision adéquate de la directive "Télévision sans frontière", la lutte contre la piraterie audiovisuelle, le traitement efficace des "majors" américains sur le territoire européen, l'amélioration de la distribution des œuvres, la clarification du statut et la définition des œuvres européennes, ainsi que le contrôle des concentrations et la sauvegarde du pluralisme.
Le présent ouvrage livre, sur ces sujets, des opinions originales, diverses, parfois contrastées, de spécialistes de l'audiovisuel, et offre des pistes de réflexion, à la lumière des règles du traité CE et de l'interprétation qu'en donne la cour de justice des Communautés européennes.»
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
- Les modifications de la directive télévision sans frontières (
D. Waelbroeck et H. Ingberg)
- La décision UIP : un défi juridique ? (M. Gyory et M. Flamée)
- La lutte contre la piraterie audiovisuelle en Europe : la Belgique et l'Europe (B. Michaux)
- Concentrations et pluralisme dans le domaine de l'audiovisuel. Enjeux à l'aube de la société de l'information (V. Willems)
- Les aides à l'audiovisuel à la lumière du traité de Maastricht (M. Dony)
- La jurisprudence de la Cour de justice dans le domaine de l'audiovisuel (C. Doutrelepont et L. Defalque)
Annexes
Liste des participantsL'actualité du droit de l'audiovisuel européen [texte imprimé] / Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Auteur ; Henry Ingberg, Auteur ; Michel Gyory, Auteur ; Michel Flamée, Auteur ; Benoît Michaux, Auteur ; Valérie Willems, Auteur ; Marianne Dony, Auteur ; Lucette Defalque, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant : Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1996 . - 317 p ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8027-0639-7
Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : audiovisuel droit Europe législation TVSF aspect économique piratage aide concurrence concentration pluralisme Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
« Activité culturelle dépendante de facteurs économiques et technologiques, activité industrielle tributaire de sa mission culturelle, la production audiovisuelle européenne connaît de multiples handicaps que les nombreux observateurs n'ont eu de cesse de dénoncer au fil des années. Une des principales faiblesses est la fragmentation du marché. Une deuxième, l'absence de production suffisante de programmes. Une troisième, l'éparpillement de l'investissement et de la distribution cinématographiques.
Dans le prolongement des accords du GATT et dans la perpsective de la presque mythique société de l'information, l'Union européenne doit atteindre certains objectifs, parmi lesquels la révision adéquate de la directive "Télévision sans frontière", la lutte contre la piraterie audiovisuelle, le traitement efficace des "majors" américains sur le territoire européen, l'amélioration de la distribution des œuvres, la clarification du statut et la définition des œuvres européennes, ainsi que le contrôle des concentrations et la sauvegarde du pluralisme.
Le présent ouvrage livre, sur ces sujets, des opinions originales, diverses, parfois contrastées, de spécialistes de l'audiovisuel, et offre des pistes de réflexion, à la lumière des règles du traité CE et de l'interprétation qu'en donne la cour de justice des Communautés européennes.»
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
- Les modifications de la directive télévision sans frontières (
D. Waelbroeck et H. Ingberg)
- La décision UIP : un défi juridique ? (M. Gyory et M. Flamée)
- La lutte contre la piraterie audiovisuelle en Europe : la Belgique et l'Europe (B. Michaux)
- Concentrations et pluralisme dans le domaine de l'audiovisuel. Enjeux à l'aube de la société de l'information (V. Willems)
- Les aides à l'audiovisuel à la lumière du traité de Maastricht (M. Dony)
- La jurisprudence de la Cour de justice dans le domaine de l'audiovisuel (C. Doutrelepont et L. Defalque)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004098 5 DOU ACT Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Etats-Généraux des médias d'information - Atelier 1 : "Acteurs, marchés et stratégies" Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadine Toussaint-Desmoulins, Responsable du compte-rendu critique ; Carine Doutrelepont, Responsable du compte-rendu critique ; Benoît Grévisse, Responsable du compte-rendu critique Editeur : Bruxelles [Belgique] : Fédération Wallonie-Bruxelles Année de publication : 2011 Importance : 20 p. Format : Feuillets dactylographiés Langues : Français Catégories : MEDIAS Tags : médias FWB aspect économique concurrence financement Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Cet atelier, consacré aux schémas et stratégies industriels des médias d'information, avait pour objectifs de cerner les problèmes principalement d'ordre économique qui se posent aux différents médias d'information et à leurs usagers, et de dégager, sur cette base, les lignes de force de propositions susceptibles de permettre aux médias de continuer à fournir une information de qualité, pluraliste et accessible dans un environnement concurrentiel équilibré.
Avant de parvenir à cette fin, il a paru nécessaire de dresser l'état des lieux des médias d'information en Belgique francophone et de donner ensuite la parole aux divers acteurs ou experts du monde des médias afin de confronter leur vision sur les difficultés rencontrées et les solutions qu'ils suggèrent. (...)" (page 2)
"(...) Conclusion
Les experts recommandent vivement au Parlement de la FWB de pousuivre le travail qu'il a entamé. Les auditions ont permis de mieux cerner le contexte délicat et complexe des entreprises d'information. Elles ont mis en lumière le caractère exceptionnel des défis que rencontre ce secteur. La révolution numérique impose l'urgence d'une action politique en certains domaines. Elle s'inscrit dans une conjoncture marquée par une baisse de revenus des médias due à la crise économique et aux bouleversements de l'offre et de la demande médiatiques et par la permanence de problématiques plus anciennes qui réclament des pouvoirs publics une attention particulière" (page 20)
Etats-Généraux des médias d'information - Atelier 1 : "Acteurs, marchés et stratégies" [texte imprimé] / Nadine Toussaint-Desmoulins, Responsable du compte-rendu critique ; Carine Doutrelepont, Responsable du compte-rendu critique ; Benoît Grévisse, Responsable du compte-rendu critique . - Bruxelles (Boulevard Léopold II, 44, 1000, Belgique) : Fédération Wallonie-Bruxelles, 2011 . - 20 p. ; Feuillets dactylographiés.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS Tags : médias FWB aspect économique concurrence financement Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Cet atelier, consacré aux schémas et stratégies industriels des médias d'information, avait pour objectifs de cerner les problèmes principalement d'ordre économique qui se posent aux différents médias d'information et à leurs usagers, et de dégager, sur cette base, les lignes de force de propositions susceptibles de permettre aux médias de continuer à fournir une information de qualité, pluraliste et accessible dans un environnement concurrentiel équilibré.
Avant de parvenir à cette fin, il a paru nécessaire de dresser l'état des lieux des médias d'information en Belgique francophone et de donner ensuite la parole aux divers acteurs ou experts du monde des médias afin de confronter leur vision sur les difficultés rencontrées et les solutions qu'ils suggèrent. (...)" (page 2)
"(...) Conclusion
Les experts recommandent vivement au Parlement de la FWB de pousuivre le travail qu'il a entamé. Les auditions ont permis de mieux cerner le contexte délicat et complexe des entreprises d'information. Elles ont mis en lumière le caractère exceptionnel des défis que rencontre ce secteur. La révolution numérique impose l'urgence d'une action politique en certains domaines. Elle s'inscrit dans une conjoncture marquée par une baisse de revenus des médias due à la crise économique et aux bouleversements de l'offre et de la demande médiatiques et par la permanence de problématiques plus anciennes qui réclament des pouvoirs publics une attention particulière" (page 20)
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Titre : L'Europe et les enjeux du GATT dans le domaine de l’audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Doutrelepont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1994 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles Importance : 314 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0966-4 Note générale : Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV Tags : audiovisuel droit droit d'auteur Europe aspect économique FWB Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
« Le centre de droit de l'information et de la communication a été récemment créé par la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, afin de promouvoir la recherche dans le domaine de la presse écrite et audiovisuelle ainsi que dans celui des nouveaux moyens de communication et d'information.
Par un ouvrage consacré aux enjeux du Gatt dans le domaine audiovisuel, le centre entend susciter la réflexion et la discussion sur les multiples difficultés liées à l'inclusion du secteur audiovisuel dans l'accord Gatt. La Communauté européenne est-elle exclusivement compétente pour conclure un tel accord qui, par la spécificité des services audiovisuels et du droit d'auteur, a des incidences économiques mais également culturelles ? S'agit-il, au contraire, d'une compétence partagée entre la Communauté européenne et les Etats membres ? La Communauté française est-elle compétente en matière de relations extérieures ? Les entités fédérées, et plus particulièrement la Communauté française, sont-elles compétentes pour ratifier le volet audiovisuel de l'accord ? Quelles sont les incidences des concentrations sur le territoire européen des principales compagnies américaines sur la production et la distribution de films, en Europe ? Le marché américain est-il un marché ouvert aux films européens ? Le " cultural hook " prôné par Leon Brittan, commissaire européen, est-il préférable à la thèse de " l'exception culturelle " ? Quelles seront les conséquences de l'inclusion des droits d'auteur et des droits voisins dans un tel accord pour la protection des auteurs, des artistes et des producteurs ? Les pays de la Communauté européenne devront-ils introduire d'importantes modifications dans leur ordre juridique interne ? Les initiatives de la Communauté européenne sont-elles suffisantes pour développer les réseaux de distribution et favoriser la production en Europe ?
A ces différentes questions, des spécialistes appartenant au monde académique et politique, aux institutions européennes et aux milieux professionnels vous donnent une réponse. »
L'Europe et les enjeux du GATT dans le domaine de l’audiovisuel [texte imprimé] / Carine Doutrelepont, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1994 . - 314 p.. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8027-0966-4
Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV Tags : audiovisuel droit droit d'auteur Europe aspect économique FWB Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
« Le centre de droit de l'information et de la communication a été récemment créé par la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, afin de promouvoir la recherche dans le domaine de la presse écrite et audiovisuelle ainsi que dans celui des nouveaux moyens de communication et d'information.
Par un ouvrage consacré aux enjeux du Gatt dans le domaine audiovisuel, le centre entend susciter la réflexion et la discussion sur les multiples difficultés liées à l'inclusion du secteur audiovisuel dans l'accord Gatt. La Communauté européenne est-elle exclusivement compétente pour conclure un tel accord qui, par la spécificité des services audiovisuels et du droit d'auteur, a des incidences économiques mais également culturelles ? S'agit-il, au contraire, d'une compétence partagée entre la Communauté européenne et les Etats membres ? La Communauté française est-elle compétente en matière de relations extérieures ? Les entités fédérées, et plus particulièrement la Communauté française, sont-elles compétentes pour ratifier le volet audiovisuel de l'accord ? Quelles sont les incidences des concentrations sur le territoire européen des principales compagnies américaines sur la production et la distribution de films, en Europe ? Le marché américain est-il un marché ouvert aux films européens ? Le " cultural hook " prôné par Leon Brittan, commissaire européen, est-il préférable à la thèse de " l'exception culturelle " ? Quelles seront les conséquences de l'inclusion des droits d'auteur et des droits voisins dans un tel accord pour la protection des auteurs, des artistes et des producteurs ? Les pays de la Communauté européenne devront-ils introduire d'importantes modifications dans leur ordre juridique interne ? Les initiatives de la Communauté européenne sont-elles suffisantes pour développer les réseaux de distribution et favoriser la production en Europe ?
A ces différentes questions, des spécialistes appartenant au monde académique et politique, aux institutions européennes et aux milieux professionnels vous donnent une réponse. »
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003772 72 DOU EUR Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le nouveau décret sur l'audiovisuel - Le point de vue des acteurs - 19 mars 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Doutrelepont, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Centre de droit de l'information et de la communication Année de publication : 2004 Importance : 5, 43, 1, 11, 2, 6, 19, 10, 1, 11 p. Format : 29,5 cm Note générale : Reliure plastique Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... Tags : publicité distributeurs opérateurs protection des mineurs Europe TVSF dignité humaine droit des médias Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : TABLE DES MATIERES :
- Philippe Delusinne : le droit au pluralisme : règles en matière de concentration et must carry
- La télévision transfrontière dans l'Union Européenne : impact sur les marchés et aspects juridiques choisis - Document de travail rédigé par l'Observatoire européen de l'audiovisuel à l'occasion de la conférence ministérielle sur la radiodiffusion organisée par la Présidence irlandaise de l'Union européenne (Dublin et Drogheda 1-3 mars 2004) - Session 3 : "L'impact des services de télédiffusion transfrontières sur les marchés télévisuels dans les Etats membres"
- Jean-Paul Philippot : La dignité humaine et le respect des mineurs
- Jean-François Raskin : Dignité humaine et audiovisuel
- Michel Grégoire : La communication publicitaire
- Jean-Paul Marthoz : Le journalisme de proximité et le devoir d'humanité
- Emmanuel Derieux : Le statut des "éditeurs de services" - Eléments comparés de droit belge et français
- Jean-François Furnémont : L'autorisation des éditeurs de services : un régime déclaratif masqué ?
- Daniel Weekers : Les distributeurs de services
- Pierre de Wergifosse : Les opérateurs de réseauLe nouveau décret sur l'audiovisuel - Le point de vue des acteurs - 19 mars 2004 [texte imprimé] / Carine Doutrelepont, Editeur scientifique . - Bruxelles (ULB - Campus du Solbosch, Batiment H, 5ème Niveau, Bureau H5242, Avenue F.D. Roosevelt 50 - CP137, 1050) : Centre de droit de l'information et de la communication, 2004 . - 5, 43, 1, 11, 2, 6, 19, 10, 1, 11 p. ; 29,5 cm.
Reliure plastique
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... Tags : publicité distributeurs opérateurs protection des mineurs Europe TVSF dignité humaine droit des médias Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : TABLE DES MATIERES :
- Philippe Delusinne : le droit au pluralisme : règles en matière de concentration et must carry
- La télévision transfrontière dans l'Union Européenne : impact sur les marchés et aspects juridiques choisis - Document de travail rédigé par l'Observatoire européen de l'audiovisuel à l'occasion de la conférence ministérielle sur la radiodiffusion organisée par la Présidence irlandaise de l'Union européenne (Dublin et Drogheda 1-3 mars 2004) - Session 3 : "L'impact des services de télédiffusion transfrontières sur les marchés télévisuels dans les Etats membres"
- Jean-Paul Philippot : La dignité humaine et le respect des mineurs
- Jean-François Raskin : Dignité humaine et audiovisuel
- Michel Grégoire : La communication publicitaire
- Jean-Paul Marthoz : Le journalisme de proximité et le devoir d'humanité
- Emmanuel Derieux : Le statut des "éditeurs de services" - Eléments comparés de droit belge et français
- Jean-François Furnémont : L'autorisation des éditeurs de services : un régime déclaratif masqué ?
- Daniel Weekers : Les distributeurs de services
- Pierre de Wergifosse : Les opérateurs de réseauRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001145-7 302.234 DOU Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Questions de droit de l'audiovisuel européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Renaudière, Auteur ; Geneviève Toussaint, Auteur ; Valérie Castille, Auteur ; Jan Corbet, Auteur ; Martine Demeur, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1997 Autre Editeur : Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles Importance : 301 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1031-8 Note générale : Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : audiovisuel droit Europe législation droit d'auteur TVSF aide aspect économique concentration must-carry réglementation FWB Flandre Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
«Le présent ouvrage a trait à diverses questions d'actualité du droit de l'audiovisuel européen.
Les récents arrêts de la Cour de Justice sont examinés ainsi que les problématiques du contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel et de la compatibilité des règles de "must-carry" avec les règles du Traité et le droit dérivé.
Une analyse de la directive "Télévision sans frontière" est également proposée ainsi que l'examen des réglementations propres aux Communautés flamande et française de Belgique.(...)"Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
- L'arrêt Magill : quel avenir pour le droit d'auteur ? (M. Waelbroeck)
- Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel (Ph. Renaudière)
- Les obligations de distribution des chaînes de télévision sur les réseaux câblés ("Must-Carry") et la réglementation communautaire européenne (G. Toussaint)
- La directive "Télévision sans frontières" : synthèse et évolution des négociations (V. Castille)
- La compatibilité de la réglementation flamande sur l'audiovisuel avec le droit communautaire (J. Corbet)
- La réglementation de la Communauté française en matière d'audiovisuel et le droit communautaire (M. Demeur)
- Le secteur audiovisuel et la libre prestation de services dans l'Union européenne. Analyse de l'affaire Commission c/ Belgique 11/95 (C. Doutrelepont)
Annexes
Annexes
Liste des participantsQuestions de droit de l'audiovisuel européen [texte imprimé] / Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Renaudière, Auteur ; Geneviève Toussaint, Auteur ; Valérie Castille, Auteur ; Jan Corbet, Auteur ; Martine Demeur, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant : Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1997 . - 301 p ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8027-1031-8
Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : audiovisuel droit Europe législation droit d'auteur TVSF aide aspect économique concentration must-carry réglementation FWB Flandre Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
«Le présent ouvrage a trait à diverses questions d'actualité du droit de l'audiovisuel européen.
Les récents arrêts de la Cour de Justice sont examinés ainsi que les problématiques du contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel et de la compatibilité des règles de "must-carry" avec les règles du Traité et le droit dérivé.
Une analyse de la directive "Télévision sans frontière" est également proposée ainsi que l'examen des réglementations propres aux Communautés flamande et française de Belgique.(...)"Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
- L'arrêt Magill : quel avenir pour le droit d'auteur ? (M. Waelbroeck)
- Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel (Ph. Renaudière)
- Les obligations de distribution des chaînes de télévision sur les réseaux câblés ("Must-Carry") et la réglementation communautaire européenne (G. Toussaint)
- La directive "Télévision sans frontières" : synthèse et évolution des négociations (V. Castille)
- La compatibilité de la réglementation flamande sur l'audiovisuel avec le droit communautaire (J. Corbet)
- La réglementation de la Communauté française en matière d'audiovisuel et le droit communautaire (M. Demeur)
- Le secteur audiovisuel et la libre prestation de services dans l'Union européenne. Analyse de l'affaire Commission c/ Belgique 11/95 (C. Doutrelepont)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004099 5 DOU ACT Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
