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est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
Titre : Iris plus 2014-1 - 2014 - La nouvelle communication sur le cinéma Type de document : texte imprimé Importance : 52 p Note générale : "Au terme de vifs débats, la Commission européenne a adopté, en novembre 2013, sa Communication cinéma new-look. Cet instrument juridique modernisé constitue la base sur laquelle les juges européens vont s'appuyer pour décider si les systèmes de financement des films européens sont compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. Ce texte a enfin vu le jour, au terme d'un processus de consultation difficile avec l'industrie et les décideurs. Beaucoup craignaient en effet que les règles proposées en matière de territorialisation des dépenses et de surenchère dans l'offre de subventions ne mettent à mal les dispositifs publics de financement des films. Dans ce tout nouveau rapport IRIS plus, l'Observatoire européen de l'audiovisuel analyse le contenu de la nouvelle Communication cinéma 2013 et retrace la route qui a mené à sa version définitive. La section Reportages propose de courts articles sur les derniers développements de la législation cinématographique en Europe. La section finale Zoom présente un ensemble de données et de chiffres récents sur l'industrie européenne du cinéma, y compris sur le développement de la projection numérique."
Source : http://www.obs.coe.int (consulté le 05/052014)Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Union Européenne cinéma culture promotion culturelle politique aide communication aspect économique En ligne : http://www.obs.coe.int/-/iris-plus-2014-1 [n° ou bulletin]Iris plus 2014-1 - 2014 - La nouvelle communication sur le cinéma [texte imprimé] . - 52 p.
est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
"Au terme de vifs débats, la Commission européenne a adopté, en novembre 2013, sa Communication cinéma new-look. Cet instrument juridique modernisé constitue la base sur laquelle les juges européens vont s'appuyer pour décider si les systèmes de financement des films européens sont compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. Ce texte a enfin vu le jour, au terme d'un processus de consultation difficile avec l'industrie et les décideurs. Beaucoup craignaient en effet que les règles proposées en matière de territorialisation des dépenses et de surenchère dans l'offre de subventions ne mettent à mal les dispositifs publics de financement des films. Dans ce tout nouveau rapport IRIS plus, l'Observatoire européen de l'audiovisuel analyse le contenu de la nouvelle Communication cinéma 2013 et retrace la route qui a mené à sa version définitive. La section Reportages propose de courts articles sur les derniers développements de la législation cinématographique en Europe. La section finale Zoom présente un ensemble de données et de chiffres récents sur l'industrie européenne du cinéma, y compris sur le développement de la projection numérique."
Source : http://www.obs.coe.int (consulté le 05/052014)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002351 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible p-002352 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible Justice et médias - Coordonnées du Colloque - 7, 8 et 9 décembre 1995 / Sénat de Belgique
Titre : Justice et médias - Coordonnées du Colloque - 7, 8 et 9 décembre 1995 Titre original : Justitie en Pers - Referaten van het Colloquium - 7, 8 en 9 december 1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sénat de Belgique, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Moniteur Belge Année de publication : 1995 Importance : 282 p. Format : 29,5 cm Langues : Néerlandais Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit belgeTags : médias droit des médias journalisme éthique déontologie justice presse écrite colloque Belgique pouvoir procédure liberté des médias Index. décimale : 302.23 Media Note de contenu : Programme / Programma
Lijst der deelnemers / Liste des participants
Alfabetische lijst der sprekers / Liste alphabétique des orateurs :
- BOSLY H.D. : Les relations entre la Justice et la Presse. Aspects de droit pénal et de droit de la procédure pénale
- CROONEN L. : Het standpunt van de uitgevers t.a.v. persvrijheid in een snel evoluerende samenleving
- DE BOCK W. : Vrije Pers, zenuw en graadmeter van demokratie
- DE CLERCK S. : Minister van Justitie / Ministre de la Justice : Inleiding / Introduction
- DE CLERCK S. : Minister van Justitie / Ministre de la Justice, Slottoespraak
- DEJEMEPPE B. : Indécisions judiciaires, urgences législatives
- D'HOOGHE D. : De houding van het gerecht ten aanzien van de media
- DE LEVAL G. : La justice civile et la presse
- DESLE P. : Vlaamse Televisie Maatschappij
- FRANCHIMONT M. : Les rapports entre la justice et la presse
- FROMONT M. : Le point de vue des éditeurs de journaux
- GALLET J.P.: L'éthique des médias : Alibi au piège
- GARAPON A. : Justice et médias : une alchimie douteuse
- HAQUIN R. : Investigation, dérapages et liberté
- HERINCKX L. : Colloque justice et presse
- KORTHALS Altes W.F. : Het journalistieke privilege : een poging to verdieping van de informatiestroom
- LALLEMAND R. : Introduction / Inleiding
- LEFEVRE G. : Journalistes sans statuts mais avec profession
- LEMAN J. : Wie schrijft, blijft ... en wordt niet vervolgd
- LIBOIS B. : Quels contre-pouvoirs au quatrième pouvoir ?
- MARIQUE E. : Le juge et le droit à l'honneur
- NEUCKERMANS L. : Media - Justitie
- PANIER Chr.: De quelques idées reçues et de quelques suggestions susceptibles de l'être
- REYNDERS D. : Perswoordvoering vanuit de praktijk
- RIGAUX F. : La présomption d'innocence et la protection des vistimes face à la publicité des débats et leur diffusion par les médias : réflexions comparatives
- RINGELHEIM F. : Les voies d'une régulation du rapport justice-médias
- SOULEZ LARIVIERE D. : Liberté de la presse et procès équitable
- TOUSSAINT Ph. : Raisons d'une immobilisation
- VAN DEN HEUVEL J. : Eerbied voor de rechten van de verdediging
- VAN DER KELEN L. : Raisons d'une immobilisation
- VANSEVENANT J. : Pers en recht
- VELAERS J. : Vrijheid en verantwoordelijkheid : twe grondwettelijke waarden (Enkele beschouwingen over de artikelen 25 en 150 van de Grondwet)
- VELU J. : Présomption d'innocence et secret de l'instruction - Vermoeden van onschuld en onderzoeksgeheim
- VERSTRAETEN H. : Politiek, veiligheid en media
- VOETS F. : L'éthique des médias : alibi ou piège
- VOORHOOF D. : De relatie media en justitie vanuit het perspectief van de persvrijheid en de vrijheid van expressie en informatie
Ronde tafel met journalisten / Table ronde des journalistes
Débat après la table ronde / Debat na ronde tafel
Ronde tafel met politici / Table ronde avec des hommes politiques
Débat après la table ronde / Debat na ronde tafel
Justice et médias - Coordonnées du Colloque - 7, 8 et 9 décembre 1995 = Justitie en Pers - Referaten van het Colloquium - 7, 8 en 9 december 1995 [texte imprimé] / Sénat de Belgique, Editeur scientifique . - Bruxelles : Moniteur Belge, 1995 . - 282 p. ; 29,5 cm.
Langues : Néerlandais Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit belgeTags : médias droit des médias journalisme éthique déontologie justice presse écrite colloque Belgique pouvoir procédure liberté des médias Index. décimale : 302.23 Media Note de contenu : Programme / Programma
Lijst der deelnemers / Liste des participants
Alfabetische lijst der sprekers / Liste alphabétique des orateurs :
- BOSLY H.D. : Les relations entre la Justice et la Presse. Aspects de droit pénal et de droit de la procédure pénale
- CROONEN L. : Het standpunt van de uitgevers t.a.v. persvrijheid in een snel evoluerende samenleving
- DE BOCK W. : Vrije Pers, zenuw en graadmeter van demokratie
- DE CLERCK S. : Minister van Justitie / Ministre de la Justice : Inleiding / Introduction
- DE CLERCK S. : Minister van Justitie / Ministre de la Justice, Slottoespraak
- DEJEMEPPE B. : Indécisions judiciaires, urgences législatives
- D'HOOGHE D. : De houding van het gerecht ten aanzien van de media
- DE LEVAL G. : La justice civile et la presse
- DESLE P. : Vlaamse Televisie Maatschappij
- FRANCHIMONT M. : Les rapports entre la justice et la presse
- FROMONT M. : Le point de vue des éditeurs de journaux
- GALLET J.P.: L'éthique des médias : Alibi au piège
- GARAPON A. : Justice et médias : une alchimie douteuse
- HAQUIN R. : Investigation, dérapages et liberté
- HERINCKX L. : Colloque justice et presse
- KORTHALS Altes W.F. : Het journalistieke privilege : een poging to verdieping van de informatiestroom
- LALLEMAND R. : Introduction / Inleiding
- LEFEVRE G. : Journalistes sans statuts mais avec profession
- LEMAN J. : Wie schrijft, blijft ... en wordt niet vervolgd
- LIBOIS B. : Quels contre-pouvoirs au quatrième pouvoir ?
- MARIQUE E. : Le juge et le droit à l'honneur
- NEUCKERMANS L. : Media - Justitie
- PANIER Chr.: De quelques idées reçues et de quelques suggestions susceptibles de l'être
- REYNDERS D. : Perswoordvoering vanuit de praktijk
- RIGAUX F. : La présomption d'innocence et la protection des vistimes face à la publicité des débats et leur diffusion par les médias : réflexions comparatives
- RINGELHEIM F. : Les voies d'une régulation du rapport justice-médias
- SOULEZ LARIVIERE D. : Liberté de la presse et procès équitable
- TOUSSAINT Ph. : Raisons d'une immobilisation
- VAN DEN HEUVEL J. : Eerbied voor de rechten van de verdediging
- VAN DER KELEN L. : Raisons d'une immobilisation
- VANSEVENANT J. : Pers en recht
- VELAERS J. : Vrijheid en verantwoordelijkheid : twe grondwettelijke waarden (Enkele beschouwingen over de artikelen 25 en 150 van de Grondwet)
- VELU J. : Présomption d'innocence et secret de l'instruction - Vermoeden van onschuld en onderzoeksgeheim
- VERSTRAETEN H. : Politiek, veiligheid en media
- VOETS F. : L'éthique des médias : alibi ou piège
- VOORHOOF D. : De relatie media en justitie vanuit het perspectief van de persvrijheid en de vrijheid van expressie en informatie
Ronde tafel met journalisten / Table ronde des journalistes
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Ronde tafel met politici / Table ronde avec des hommes politiques
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000864 1 1995 SEN Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Justice et médias - Trois avis préliminaires à la demande du Ministre de la Justice / Henri Bosly
Accompagne Justice et médias - Coordonnées du Colloque - 7, 8 et 9 décembre 1995 / Sénat de Belgique
Titre : Justice et médias - Trois avis préliminaires à la demande du Ministre de la Justice Titre original : Justitie en media - Referaten van het Colloquium - 7, 8 en 9 december 1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Bosly, Auteur ; Dirk Voorhoof ; David D'Hooghe, Auteur Editeur : Bruxelles : Moniteur Belge Année de publication : 1995 Importance : 55 p. Format : 29,5 cm Langues : Néerlandais Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit belgeTags : médias droit des médias journalisme justice colloque Belgique procédure liberté des médias régulation autorégulation responsabilité des médias Index. décimale : 302.23 Media Note de contenu : Henri-D. BOSLY : Les relations entre la justice et la presse - Aspects de droit pénal et de droit de la procédure pénale
David D'HOOGHE : De houding van het gerecht ten aanzien van de media
Dirk VOORHOOF : De relatie media en justitie vanuit het perspectief van de persvrijheid en de vrijheid van expressie en informatieJustice et médias - Trois avis préliminaires à la demande du Ministre de la Justice = Justitie en media - Referaten van het Colloquium - 7, 8 en 9 december 1995 [texte imprimé] / Henri Bosly, Auteur ; Dirk Voorhoof ; David D'Hooghe, Auteur . - Bruxelles : Moniteur Belge, 1995 . - 55 p. ; 29,5 cm.
Accompagne Justice et médias - Coordonnées du Colloque - 7, 8 et 9 décembre 1995 / Sénat de Belgique
Langues : Néerlandais Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit belgeTags : médias droit des médias journalisme justice colloque Belgique procédure liberté des médias régulation autorégulation responsabilité des médias Index. décimale : 302.23 Media Note de contenu : Henri-D. BOSLY : Les relations entre la justice et la presse - Aspects de droit pénal et de droit de la procédure pénale
David D'HOOGHE : De houding van het gerecht ten aanzien van de media
Dirk VOORHOOF : De relatie media en justitie vanuit het perspectief van de persvrijheid en de vrijheid van expressie en informatieEst accompagné deRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000864-1 1 1995 SEN Livre Bibliothèque Documentaires Disponible La législation des média : Le cadre normatif général - Les normes administratives et techniques relatives aux radio- et télécommunications / Christian Carette
Titre : La législation des média : Le cadre normatif général - Les normes administratives et techniques relatives aux radio- et télécommunications Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Carette, Auteur ; Jan Vermeire, Auteur ; Patrick Peeters, Auteur ; Jan De Groof, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre d'Etudes Economiques et Sociales Année de publication : 1993 Collection : Cahiers CEPESS, ISSN 90 0007 9642 num. 4 Importance : 336 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 90-0007-9642 Catégories : DROIT : Droit belge
MEDIASTags : Belgique droit belge droit médias liberté des médias droit d'auteur journalisme télécommunications législation réseau infrastructure radiodiffusion publicité droits de l'homme Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "La prétention de notre ouvrage demeure très limitée. La publication de ce cahier ne répond pas au besoin d'un "manuel du droit des média", ainsi qu'il en existe dans plusiers pays limitrophes. Les auteurs ne se sont pas attachés non plus à établir un "glossaire" des média en tant que phénomène juridique. Ils se sont bornés à ordonner en une suite logique les dispositions légales et réglementaires qu'ils jugeaient significatives, d'introduire succintement ces dispositions, le cas échéant de les accompagner d'un bref commentaire, et par là même d'apporter un nouvel éclairage sur lepaysage normatif légal des média.
Les moyens de communication ne sauraient tous être envisagés ici. Les dispositions spécifiques portant sur le livre, le cinéma, le théâtre, ne sont pas reprises dans cet ouvrage.
Notre attention s'est dès lors essentiellement portée sur la législation relative à la presse et la radiodiffusion, ce compris le droit international."En ligne : http://www.lecdh.be/cepess/ La législation des média : Le cadre normatif général - Les normes administratives et techniques relatives aux radio- et télécommunications [texte imprimé] / Christian Carette, Auteur ; Jan Vermeire, Auteur ; Patrick Peeters, Auteur ; Jan De Groof, Auteur . - Bruxelles (43 Rue des Deux Eglises, 1040, Belgique) : Centre d'Etudes Economiques et Sociales, 1993 . - 336 p. ; 24 cm. - (Cahiers CEPESS, ISSN 90 0007 9642; 4) .
ISSN : 90-0007-9642
Catégories : DROIT : Droit belge
MEDIASTags : Belgique droit belge droit médias liberté des médias droit d'auteur journalisme télécommunications législation réseau infrastructure radiodiffusion publicité droits de l'homme Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "La prétention de notre ouvrage demeure très limitée. La publication de ce cahier ne répond pas au besoin d'un "manuel du droit des média", ainsi qu'il en existe dans plusiers pays limitrophes. Les auteurs ne se sont pas attachés non plus à établir un "glossaire" des média en tant que phénomène juridique. Ils se sont bornés à ordonner en une suite logique les dispositions légales et réglementaires qu'ils jugeaient significatives, d'introduire succintement ces dispositions, le cas échéant de les accompagner d'un bref commentaire, et par là même d'apporter un nouvel éclairage sur lepaysage normatif légal des média.
Les moyens de communication ne sauraient tous être envisagés ici. Les dispositions spécifiques portant sur le livre, le cinéma, le théâtre, ne sont pas reprises dans cet ouvrage.
Notre attention s'est dès lors essentiellement portée sur la législation relative à la presse et la radiodiffusion, ce compris le droit international."En ligne : http://www.lecdh.be/cepess/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000063 5 CAR LEG Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Législation en vigueur en Communauté française Wallonie-Bruxelles - 2004/1 / Henry Ingberg
Titre : Législation en vigueur en Communauté française Wallonie-Bruxelles - 2004/1 Type de document : document multimédia Auteurs : Henry Ingberg, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Ministère de la Communauté Française - Centre de Documentation Administrative Année de publication : 2004 Format : CD-Rom Note générale : PREMIERE PARTIE Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : législation Belgique droit belge CFWB Législation en vigueur en Communauté française Wallonie-Bruxelles - 2004/1 [document multimédia] / Henry Ingberg, Editeur scientifique . - Bruxelles (44-46 Boulevard Léopold II, 1080) : Ministère de la Communauté Française - Centre de Documentation Administrative, 2004 . - ; CD-Rom.
PREMIERE PARTIE
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : législation Belgique droit belge CFWB Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000603 5 CFW LEG Cédéroms Bibliothèque Documentaires Disponible Législation en vigueur en Communauté française Wallonie-Bruxelles - 2006 / 1 / Henry Ingberg
PermalinkLégislation en vigueur en Communauté française Wallonie-Bruxelles - 2007/1 / Henry Ingberg
PermalinkLégislation en vigueur en Communauté française Wallonie-Bruxelles - 2008/1 / Jean-Pierre Hubin
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkMedia (art.4, 6° en 6°bis, BWHI) / Jo Baert
PermalinkMedia law in Belgium / Peggy Valcke
PermalinkMedialex - Recueil de textes commentés 1997 : Presse Radio Télévision Publicité Affichege Cinéma Télécommunications Droit d'auteur / Simon-Pierre De Coster
PermalinkLe nouveau décret sur l'audiovisuel- Le point de vue des acteurs - 19 mars 2004
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