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CAV - Groupe de travail - 20080318 - Communication publicitaire: Synthèse des débats du 4 mars (Synthèse 2) / CSA - Collège d'Avis
Titre : CAV - Groupe de travail - 20080318 - Communication publicitaire: Synthèse des débats du 4 mars (Synthèse 2) Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV groupe de travail CSA publicité SMA droit européen droit belge directive linéaire non linéaire Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : " Avant-propos Lorsqu’elle évoque les règles communes en matière publicitaire, la directive utilise l’expression « communication commerciale audiovisuelle ». Celle-ci est définie comme « des images, combinées ou non à du son, qui sont conçues pour promouvoir, directement ou indirectement, les marchandises, les services ou l’image d’une personne physique ou morale qui exerce une activité économique. Ces images accompagnent un programme ou y sont insérées moyennant paiement ou autre contrepartie, ou à des fins d’autopromotion. La communication commerciale audiovisuelle revêt notamment les formes suivantes: publicité télévisée, parrainage, téléachat et placement de produit ». Le décret sur la radiodiffusion utilise un terme proche, « communication publicitaire », qui est défini comme « la publicité, le parrainage, le télé-achat et l’autopromotion », chaque composante de la communication publicitaire étant définie par ailleurs. En plus de regrouper les différentes pratiques publicitaires sous un seul terme, la définition proposée par la directive permet d’intégrer la visée « services de médias audiovisuels » tant linéaires que non linéaires des communications publicitaires. Cette perspective a été traduite dans le décret en modifiant simplement la tête de chapitre consacrée aux règles communes (section 1 : règles générales aux services de médias audiovisuels linéaires et non linéaires). Une section particulière aux services linéaires a également été créée." CAV - Groupe de travail - 20080318 - Communication publicitaire: Synthèse des débats du 4 mars (Synthèse 2) [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV groupe de travail CSA publicité SMA droit européen droit belge directive linéaire non linéaire Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : " Avant-propos Lorsqu’elle évoque les règles communes en matière publicitaire, la directive utilise l’expression « communication commerciale audiovisuelle ». Celle-ci est définie comme « des images, combinées ou non à du son, qui sont conçues pour promouvoir, directement ou indirectement, les marchandises, les services ou l’image d’une personne physique ou morale qui exerce une activité économique. Ces images accompagnent un programme ou y sont insérées moyennant paiement ou autre contrepartie, ou à des fins d’autopromotion. La communication commerciale audiovisuelle revêt notamment les formes suivantes: publicité télévisée, parrainage, téléachat et placement de produit ». Le décret sur la radiodiffusion utilise un terme proche, « communication publicitaire », qui est défini comme « la publicité, le parrainage, le télé-achat et l’autopromotion », chaque composante de la communication publicitaire étant définie par ailleurs. En plus de regrouper les différentes pratiques publicitaires sous un seul terme, la définition proposée par la directive permet d’intégrer la visée « services de médias audiovisuels » tant linéaires que non linéaires des communications publicitaires. Cette perspective a été traduite dans le décret en modifiant simplement la tête de chapitre consacrée aux règles communes (section 1 : règles générales aux services de médias audiovisuels linéaires et non linéaires). Une section particulière aux services linéaires a également été créée." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001693-3 312 CSA SMA Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible CAV - Groupe de travail - 20080318 - Protection des mineurs / Dignité humaine / CSA - Collège d'Avis
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001693-11 312 CSA SMA Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible CAV - Groupe de travail - 20080318 - Protection des mineurs – Dignité humaine – Incitation à la haine / Discussion / CSA - Collège d'Avis
Titre : CAV - Groupe de travail - 20080318 - Protection des mineurs – Dignité humaine – Incitation à la haine / Discussion Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive protection des mineurs dignité humaine régulation Index. décimale : 349.4 Droit européen CAV - Groupe de travail - 20080318 - Protection des mineurs – Dignité humaine – Incitation à la haine / Discussion [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive protection des mineurs dignité humaine régulation Index. décimale : 349.4 Droit européen Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001693-12 312 CSA SMA Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible CAV - Groupe de travail - 20080318 - Transparence et Pluralisme – Propositions – Discussion / CSA - Collège d'Avis
Titre : CAV - Groupe de travail - 20080318 - Transparence et Pluralisme – Propositions – Discussion Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive pluralisme transparence régulation Index. décimale : 349.4 Droit européen CAV - Groupe de travail - 20080318 - Transparence et Pluralisme – Propositions – Discussion [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive pluralisme transparence régulation Index. décimale : 349.4 Droit européen Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001693-15 312 CSA SMA Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible CAV - Groupe de travail - 20080401 - Diversité culturelle (quotas) / Propositions – Discussion / CSA - Collège d'Avis
Titre : CAV - Groupe de travail - 20080401 - Diversité culturelle (quotas) / Propositions – Discussion Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive diversité culturelle quota régulation Index. décimale : 349.4 Droit européen CAV - Groupe de travail - 20080401 - Diversité culturelle (quotas) / Propositions – Discussion [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive diversité culturelle quota régulation Index. décimale : 349.4 Droit européen Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001693-16 312 CSA SMA Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible CAV - Groupe de travail - 20080401 - Protection des mineurs / Transparence et pluralisme / Synthèse des débats du 18 mars / CSA - Collège d'Avis
PermalinkCAV - Groupe de travail - 20080415 - Accessibilité / Droit de réponse / Droit à l’information : Propositions / Discussion / CSA - Collège d'Avis
PermalinkCAV - Groupe de travail - 20080415 - Diversité Culturelle (quotas) / Synthèse / CSA - Collège d'Avis
PermalinkCAV - Groupe de travail - 20080429 - Accessibilité / Droit de réponse / Droit à l’information : Synthèse / CSA - Collège d'Avis
PermalinkCAV - Groupe de travail - 20080429 - Autorégulation / Corégulation / Régulation : Propositions – Discussion / CSA - Collège d'Avis
PermalinkCAV - Groupe de travail - 20080513 - Autorégulation / Corégulation / Régulation : Synthèse / CSA - Collège d'Avis
PermalinkCAV - Groupe de travail - 20080513 - Spécificités Communauté française – Propositions/Discussion / CSA - Collège d'Avis
PermalinkCAV - Groupe de travail - 20080527 - Spécificités Communauté française - Synthèse / CSA - Collège d'Avis
PermalinkCAV - Groupe de travail - 29012008 - Régime juridique applicable aux services de médias audiovisuels - Cadre réflexif / CSA - Collège d'Avis
PermalinkLa diffusion d'oeuvres européennes dans les services de télévision en Communauté française / Paul-Eric Mosseray in Régulation, 26 (Décembre 2005)
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