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Secrétariat d'Instruction - CSS - 20/01/2005 - Plug TV - Dessin animé "South Park" / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 20/01/2005 - Plug TV - Dessin animé "South Park" Type de document : document électronique Auteurs : Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : DVD INS 5-2005 + Document numérique Note générale : 15-05 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : TVI protection des mineurs instruction pédophilie Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : La plainte concerne le dessin animé "South Park" considéré comme incitant à la pédophilie.
Le Secrétariat d'instruction a analysé le dossier et n'a relevé aucune infraction aux réglementations en vigueur en matière d'audiovisuel.
Il a donc décidé de classer le dossier sans suite.
Secrétariat d'Instruction - CSS - 20/01/2005 - Plug TV - Dessin animé "South Park" [document électronique] / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 5-2005 + Document numérique.
15-05 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : TVI protection des mineurs instruction pédophilie Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : La plainte concerne le dessin animé "South Park" considéré comme incitant à la pédophilie.
Le Secrétariat d'instruction a analysé le dossier et n'a relevé aucune infraction aux réglementations en vigueur en matière d'audiovisuel.
Il a donc décidé de classer le dossier sans suite.
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000423 INS 2005 CSS Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : CAC - 08/06/2005 - Décision - Plug TV : "Queer as Folk" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : DVD INS 3-2005 + Doc. numérique Note générale : 04-05 ; Décision ; 20050608 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI instruction protection des mineurs signalétique sexe Plug Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : Griefs :
"avoir diffusé sur le service Plug TV :
- le 9 janvier 2005 au moins, le programme "Queer as folk", en contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux articles 7 et 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral;
- le 16 janvier 2005, une bande-annonce pour le programme "Queer as folk" en contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à l'article 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral"
Décision :
Quant au premier grief :
L'éditeur déclare que le programme "Queer as folk" diffusé après 22 heures aurait dû être accompagné de la signalétique visée aux articles 7 et 8 de l'arrêt précité ("déconseillé aux moins de 16 ans")
Compte tenu de la diffusion de ce programme après 22 heures et de la correction rapide de la signalétique accompagnant ce programme, le Collège estime ne pas devoir prononcer la sanction dans le cas d'espèce.
Quant au second grief
Conformément à l'article 8 de l'arrêt précité, les bandes-annonces pour les programmes accompagnés de la signalétique "déconseillé aux moins de 16 ans" peuvent être diffusées sans restriction horaire, mais ne peuvent comporter des scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de mins de seize ans. En l'espèce, la bande-annonce incriminée ne peut être considérée comme susceptible de nuire à l'épanouissement physique, moral ou mental des mineurs de moins de seize ans.
Le grief n'est pas établi. "
Le Collège fait ensuite remarquer que le passage d'une bande-annonce contenant des propos sexuellement explicites n'est pas souhaitable à cette heure, même si la législation n'en tient pas compte : elle instaure, avant 22 heures, une zone de confiance que TVi n'a pas respectée, quelle que soit la signalétique utilisée.En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/308/CAC_Decision_20050608_TVi_PlugTV_mineu [...] CAC - 08/06/2005 - Décision - Plug TV : "Queer as Folk" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 3-2005 + Doc. numérique.
04-05 ; Décision ; 20050608
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI instruction protection des mineurs signalétique sexe Plug Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : Griefs :
"avoir diffusé sur le service Plug TV :
- le 9 janvier 2005 au moins, le programme "Queer as folk", en contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux articles 7 et 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral;
- le 16 janvier 2005, une bande-annonce pour le programme "Queer as folk" en contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à l'article 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral"
Décision :
Quant au premier grief :
L'éditeur déclare que le programme "Queer as folk" diffusé après 22 heures aurait dû être accompagné de la signalétique visée aux articles 7 et 8 de l'arrêt précité ("déconseillé aux moins de 16 ans")
Compte tenu de la diffusion de ce programme après 22 heures et de la correction rapide de la signalétique accompagnant ce programme, le Collège estime ne pas devoir prononcer la sanction dans le cas d'espèce.
Quant au second grief
Conformément à l'article 8 de l'arrêt précité, les bandes-annonces pour les programmes accompagnés de la signalétique "déconseillé aux moins de 16 ans" peuvent être diffusées sans restriction horaire, mais ne peuvent comporter des scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de mins de seize ans. En l'espèce, la bande-annonce incriminée ne peut être considérée comme susceptible de nuire à l'épanouissement physique, moral ou mental des mineurs de moins de seize ans.
Le grief n'est pas établi. "
Le Collège fait ensuite remarquer que le passage d'une bande-annonce contenant des propos sexuellement explicites n'est pas souhaitable à cette heure, même si la législation n'en tient pas compte : elle instaure, avant 22 heures, une zone de confiance que TVi n'a pas respectée, quelle que soit la signalétique utilisée.En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/308/CAC_Decision_20050608_TVi_PlugTV_mineu [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000425 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : CAC - 23/03/2005 - Décision - Plug TV : Signalétique - "Cauetivi" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : DVD INS 3-2005 + Doc. numérique Note générale : 12-05 ; Décision ; 20050323 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI signalétique protection des mineurs sexe instruction pornographie Plug Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : "La société anonyme TVi a diffusé sur le service Plug TV le dimanche 9 janvier 2005 vers 17 heures 30 le programme “Cauetivi”. Il s’agit d’un programme de divertissement comprenant des invités et un public réagissant bruyamment aux propos provocateurs et à caractère sexuel ainsi qu’aux gestes relativement explicites de l’animateur et de ses invités. Ce programme comporte notamment l’interview d’actrices de films pornographiques. Selon le secrétariat d’instruction du CSA, dans la mesure où le langage utilisé, les sujets traités et l’esprit général de ce programme se veulent résolument “potaches”, son contenu impertinent justifie la présence de la mention “déconseillé aux moins de douze ans”, ainsi qu’une diffusion après 20 heures.
Rappel du Collège incitant l'éditeur à une vigilance particulière en ce qui concerne la protection des mineurs.
"Compte tenu toutefois de la difficulté de tracer une limite claire entre ce qui peut être toléré ou doit être proscrit en la matière, le Collège d'autorisation et de contrôle décide de ne pas notifier de griefs dans le dossier ici examiné, mais, conformément à l’article 133, § 1er, 9°, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, recommande à l’éditeur de services de se conformer à l’avenir aux lignes de conduite énoncées ci-avant."
(Extrait de la décision)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/293/CAC_Decision_20050323_TVi_Plug_mineurs [...] CAC - 23/03/2005 - Décision - Plug TV : Signalétique - "Cauetivi" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 3-2005 + Doc. numérique.
12-05 ; Décision ; 20050323
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI signalétique protection des mineurs sexe instruction pornographie Plug Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : "La société anonyme TVi a diffusé sur le service Plug TV le dimanche 9 janvier 2005 vers 17 heures 30 le programme “Cauetivi”. Il s’agit d’un programme de divertissement comprenant des invités et un public réagissant bruyamment aux propos provocateurs et à caractère sexuel ainsi qu’aux gestes relativement explicites de l’animateur et de ses invités. Ce programme comporte notamment l’interview d’actrices de films pornographiques. Selon le secrétariat d’instruction du CSA, dans la mesure où le langage utilisé, les sujets traités et l’esprit général de ce programme se veulent résolument “potaches”, son contenu impertinent justifie la présence de la mention “déconseillé aux moins de douze ans”, ainsi qu’une diffusion après 20 heures.
Rappel du Collège incitant l'éditeur à une vigilance particulière en ce qui concerne la protection des mineurs.
"Compte tenu toutefois de la difficulté de tracer une limite claire entre ce qui peut être toléré ou doit être proscrit en la matière, le Collège d'autorisation et de contrôle décide de ne pas notifier de griefs dans le dossier ici examiné, mais, conformément à l’article 133, § 1er, 9°, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, recommande à l’éditeur de services de se conformer à l’avenir aux lignes de conduite énoncées ci-avant."
(Extrait de la décision)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/293/CAC_Decision_20050323_TVi_Plug_mineurs [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000426 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt CAC - Décision - RTBF - 18/05/2005 - "Le cave se rebiffe" - Suppression du générique et annonce pour le programme suivant dans le film / CSA (CAC)
Titre : CAC - Décision - RTBF - 18/05/2005 - "Le cave se rebiffe" - Suppression du générique et annonce pour le programme suivant dans le film Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : DVD INS 1-2005 + Doc numérique Note générale : 07-05 ; Décision ; 20050518 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision RTBF publicité autopromotion instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Autosaisine.
Extraits de la décision :
Grief : "avoir diffusé le 29 décembre 2004 sur le service La Une de la communication publicitaire durant la diffusion d’oeuvres audiovisuelles en contravention aux articles 11 6° et 18 §1er et 3 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
(...)
Les faits : "L’éditeur a diffusé l’oeuvre audiovisuelle « Le cave se rebiffe » le 29 décembre 2004 en soirée sur le service La Une. Avant la fin de cette oeuvre et simultanément à sa diffusion, une « voix off » annonce la suite des programmes de La Une de la manière suivante : «Dans quelques instants, nous vous proposons le nouvel épisode de la série Boomtown, intitulé Omega Caparo, où le détective Joël Stevens aura fort à faire pour mener l’enquête. Très belle fin de soirée à vous tous sur La Une ». La diffusion du film se poursuit ensuite, par d’ultimes images accompagnées d’un message des auteurs en surimpression, puis encore d’un message final sur écran"
(...)
"Le Collège d'autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, constate le grief non établi pour ce qui concerne un manquement à l’article 11 6°. Il constate le grief établi en ce qui concerne un manquement à l’article 18 et adresse un avertissement à l’éditeur."
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/305/CAC_Decision_20050518_LaUne_publicite. [...] CAC - Décision - RTBF - 18/05/2005 - "Le cave se rebiffe" - Suppression du générique et annonce pour le programme suivant dans le film [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 1-2005 + Doc numérique.
07-05 ; Décision ; 20050518
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision RTBF publicité autopromotion instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Autosaisine.
Extraits de la décision :
Grief : "avoir diffusé le 29 décembre 2004 sur le service La Une de la communication publicitaire durant la diffusion d’oeuvres audiovisuelles en contravention aux articles 11 6° et 18 §1er et 3 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
(...)
Les faits : "L’éditeur a diffusé l’oeuvre audiovisuelle « Le cave se rebiffe » le 29 décembre 2004 en soirée sur le service La Une. Avant la fin de cette oeuvre et simultanément à sa diffusion, une « voix off » annonce la suite des programmes de La Une de la manière suivante : «Dans quelques instants, nous vous proposons le nouvel épisode de la série Boomtown, intitulé Omega Caparo, où le détective Joël Stevens aura fort à faire pour mener l’enquête. Très belle fin de soirée à vous tous sur La Une ». La diffusion du film se poursuit ensuite, par d’ultimes images accompagnées d’un message des auteurs en surimpression, puis encore d’un message final sur écran"
(...)
"Le Collège d'autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, constate le grief non établi pour ce qui concerne un manquement à l’article 11 6°. Il constate le grief établi en ce qui concerne un manquement à l’article 18 et adresse un avertissement à l’éditeur."
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/305/CAC_Decision_20050518_LaUne_publicite. [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000429 CAC 2004 DEC DVD Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt CAC - 08/03/2006 - Décision - BTV - AB 3 - "L'ombre blanche" (16/09/2005) - "Fortress" (24/08/2005) : Inadéquation de l'heure de diffusion avec la signalétique apposée / CSA (CAC)
Titre : CAC - 08/03/2006 - Décision - BTV - AB 3 - "L'ombre blanche" (16/09/2005) - "Fortress" (24/08/2005) : Inadéquation de l'heure de diffusion avec la signalétique apposée Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : DVDs INS 45-2005 + 23-05 + Documents numériques Note générale : 142-05 ; Décision ; 20060308 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - DécisionsTags : CAC décision BTV instruction signalétique protection des mineurs violence Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Grief :
"avoir diffusé sur le service AB3, en début de soirée, pendant les vacances scolaires et le vendredi soir, les 24 août et 16 septembre au moins, des films classifiés par son comité de visionnage dans la catégorie des programmes "déconseillés aux mineurs de moins de douze ans", en contravention à l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral"
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/333/CAC_Decision_20060308_AB3_signaletique [...] CAC - 08/03/2006 - Décision - BTV - AB 3 - "L'ombre blanche" (16/09/2005) - "Fortress" (24/08/2005) : Inadéquation de l'heure de diffusion avec la signalétique apposée [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; DVDs INS 45-2005 + 23-05 + Documents numériques.
142-05 ; Décision ; 20060308
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - DécisionsTags : CAC décision BTV instruction signalétique protection des mineurs violence Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Grief :
"avoir diffusé sur le service AB3, en début de soirée, pendant les vacances scolaires et le vendredi soir, les 24 août et 16 septembre au moins, des films classifiés par son comité de visionnage dans la catégorie des programmes "déconseillés aux mineurs de moins de douze ans", en contravention à l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral"
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/333/CAC_Decision_20060308_AB3_signaletique [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000433 CAC 2006 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt CAC - Décision - 20/09/2006 - Plug TV : Insertion d'autopromotion dans une émission "la nouvelle star" / CSA (CAC)
PermalinkRapport d'activités du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - 2003 / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkRapport d'activités du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - 2004 / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC - 04/07/2007 - Décision - Plug TV - Janvier/Février/Mars 2006 - Programme "Atout coeur" / CSA (CAC)
PermalinkRapport d'activités du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - 2001 / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkRapport d'activités du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - 2002 / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC - 22/11/2006 - Décision - AB4 - Publicité érotique de type "messagerie rose" en milieu d'après-midi / CSA (CAC)
PermalinkSecrétariat d'instruction - CSS - 11 + 13/07/2005 - RTL-TVi - Publicité pour "Scarlett" (opérateur téléphonique) / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
PermalinkPermalinkCAC - 04/12/2008 - Décision - Radio - Dérogations accordées en matière d'usage du français / CSA (CAC)
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