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Auteur Hugues Dumont |
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Faire une suggestion Affiner la recherchePas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit : Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la maison des parlementaires par le Centre de Droit de la Culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelle / Hugues Dumont
Titre : Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit : Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la maison des parlementaires par le Centre de Droit de la Culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Mandoux, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 508 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1409-5 Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : racisme négationnisme droit belge histoire des médias démocratie Europe procédure droits de l'homme Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Depuis plus de dix années, plusieurs Etats européens sont confrontés, de manière préoccupante, aux activités de groupements extrémistes niant les valeurs essentielles de la démocratie et des droits de l'homme.
La Belgique n'échappe malheureusement pas à la montée en puissance de partis liberticides et racistes.
Comme en Autriche, ces mouvements accèdent au pouvoir par la voie d'élections libres et pluralistes.
Le présent ouvrage entend réaliser un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit (droit public, droit pénal, droit privé...) et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, à lutter contre toute activité antidémocratique.
Assurent-ils, avec une efficacité à la hauteur de l'enjeu, la protection et la sauvegarde de l'Etat de droit?
Les réponses à ces questions ne pouvaient être exclusivement juridiques. La connaissance de l'Histoire, des réflexions de philosophie politique et une sérieuse analyse sociologique constituaient des préalables à toute avancée politique et juridique.
Face à la montée de l'intolérance au coeur même de nos Etats de droit, la protection active des valeurs essentielles contenues dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme n'exige-t-elle pas d'urgence une définition nouvelle et responsable des libertés publiques, comme de leur usage démocratique?
C'est à cette définition nouvelle que contribue le présent volume.
Ce dernier rassemble les textes des intervenants au colloque organisé à la Maison des parlementaires, le 14 février 2000, par les Facultés universitaires Saint-Louis, l'Université Libre de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles".En ligne : http://www.bruylant.be Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit : Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la maison des parlementaires par le Centre de Droit de la Culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelle [texte imprimé] / Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Mandoux, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2000 . - 508 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1409-5
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : racisme négationnisme droit belge histoire des médias démocratie Europe procédure droits de l'homme Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Depuis plus de dix années, plusieurs Etats européens sont confrontés, de manière préoccupante, aux activités de groupements extrémistes niant les valeurs essentielles de la démocratie et des droits de l'homme.
La Belgique n'échappe malheureusement pas à la montée en puissance de partis liberticides et racistes.
Comme en Autriche, ces mouvements accèdent au pouvoir par la voie d'élections libres et pluralistes.
Le présent ouvrage entend réaliser un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit (droit public, droit pénal, droit privé...) et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, à lutter contre toute activité antidémocratique.
Assurent-ils, avec une efficacité à la hauteur de l'enjeu, la protection et la sauvegarde de l'Etat de droit?
Les réponses à ces questions ne pouvaient être exclusivement juridiques. La connaissance de l'Histoire, des réflexions de philosophie politique et une sérieuse analyse sociologique constituaient des préalables à toute avancée politique et juridique.
Face à la montée de l'intolérance au coeur même de nos Etats de droit, la protection active des valeurs essentielles contenues dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme n'exige-t-elle pas d'urgence une définition nouvelle et responsable des libertés publiques, comme de leur usage démocratique?
C'est à cette définition nouvelle que contribue le présent volume.
Ce dernier rassemble les textes des intervenants au colloque organisé à la Maison des parlementaires, le 14 février 2000, par les Facultés universitaires Saint-Louis, l'Université Libre de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles".En ligne : http://www.bruylant.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000069 5 DUM PAS Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.I : De 1830 à 1970 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur ; François Rigaux, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 1996 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Collection : Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis num. 68 Importance : 610 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0106-1 Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit belge Belgique droit droit public culture diversité culturelle pluralisme radio histoire des médias Index. décimale : 342 Droit public Résumé : "La thèse qui a mérité à Hugues Dumont le titre de docteur en droit avec la plus grande distinction est, comme l'annonce l'intitulé et le confirme la lecture de la table des matières, un travail interdisciplinaire. Il s'agit assurément d'une étude juridique, plus exactement de droit constitutionnel avec de larges échappées sur la théorie du droit et la doctrine des sources et de l'interprétation, mais l'auteur ne manifeste pas moins d'aisance en science politique, en sociologie et en histoire. Le sujet l'exigeait sans doute mais, alors qu'une excellente thèse ne fait pas toujours un bon livre, celui-ci tiendra ses lecteurs en haleine car il déroule une histoire - inachevée comme toutes celles qui ne sont pas une fiction - et il entrelace avec adresse plusieurs fils qu'un esprit moins délié que celui de l'auteur aurait risqué d'embrouiller (...)"
(Extrait de la préface, par François Rigaux - p. 11)Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAPITRE PRELIMINAIRE : Deux concepts méthodologiques pour baliser les voies de l'analyse : la "para-légalité" et les "idées de droit"
PREMIERE PARTIE : 1830-1970 - LA GENESE DU DROIT PUBLIC BELGE DE LA CULTURE ET DE SES DEUX IDEES DE DROIT CARDINALES : L'AUTONOMIE CULTURELLE ET LE PLURALISME
Titre I : 1830-1900 / Les germes de l'autonomie culturelle et de la "pilarisation", produits d'une "non-politique" culturelle
- Chp.1 : L'échec d'une "non-politique" culturelle de rassemblement
- Chp.II : Les "piliers", substituts d'une "non-politique" culturelle de démocratisation
Titre II : 1900-1960 / L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit "para-légales" au centre d'une politique culturelle embryonnaire
- Chp.I : Les manifestations légales et para-légales de l'autonomie culturelle
- Chp.II : Les manifestations légales et para-légales du principe de pluralisme dans les premiers secteurs de la politique culturelle
Titre III : 1960-1970 / L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit para-légales en cours de positivation au centre d'une politique culturelle en expansion
- Chp.I : Le processus de positivation de l'autonomie culturelle
- Chp.II : Le processus de positivation du principe de pluralisme
Bibliographie
Table de concordance des articles cités de la ConstitutionLe pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.I : De 1830 à 1970 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur ; François Rigaux, Préfacier, etc. . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis : Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1996 . - 610 p. ; 23 cm. - (Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis; 68) .
ISBN : 978-2-8028-0106-1
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit belge Belgique droit droit public culture diversité culturelle pluralisme radio histoire des médias Index. décimale : 342 Droit public Résumé : "La thèse qui a mérité à Hugues Dumont le titre de docteur en droit avec la plus grande distinction est, comme l'annonce l'intitulé et le confirme la lecture de la table des matières, un travail interdisciplinaire. Il s'agit assurément d'une étude juridique, plus exactement de droit constitutionnel avec de larges échappées sur la théorie du droit et la doctrine des sources et de l'interprétation, mais l'auteur ne manifeste pas moins d'aisance en science politique, en sociologie et en histoire. Le sujet l'exigeait sans doute mais, alors qu'une excellente thèse ne fait pas toujours un bon livre, celui-ci tiendra ses lecteurs en haleine car il déroule une histoire - inachevée comme toutes celles qui ne sont pas une fiction - et il entrelace avec adresse plusieurs fils qu'un esprit moins délié que celui de l'auteur aurait risqué d'embrouiller (...)"
(Extrait de la préface, par François Rigaux - p. 11)Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAPITRE PRELIMINAIRE : Deux concepts méthodologiques pour baliser les voies de l'analyse : la "para-légalité" et les "idées de droit"
PREMIERE PARTIE : 1830-1970 - LA GENESE DU DROIT PUBLIC BELGE DE LA CULTURE ET DE SES DEUX IDEES DE DROIT CARDINALES : L'AUTONOMIE CULTURELLE ET LE PLURALISME
Titre I : 1830-1900 / Les germes de l'autonomie culturelle et de la "pilarisation", produits d'une "non-politique" culturelle
- Chp.1 : L'échec d'une "non-politique" culturelle de rassemblement
- Chp.II : Les "piliers", substituts d'une "non-politique" culturelle de démocratisation
Titre II : 1900-1960 / L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit "para-légales" au centre d'une politique culturelle embryonnaire
- Chp.I : Les manifestations légales et para-légales de l'autonomie culturelle
- Chp.II : Les manifestations légales et para-légales du principe de pluralisme dans les premiers secteurs de la politique culturelle
Titre III : 1960-1970 / L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit para-légales en cours de positivation au centre d'une politique culturelle en expansion
- Chp.I : Le processus de positivation de l'autonomie culturelle
- Chp.II : Le processus de positivation du principe de pluralisme
Bibliographie
Table de concordance des articles cités de la ConstitutionRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002106 5 DUM PLU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.II : De 1970 à 1993 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur ; François Rigaux Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 1996 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Collection : Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis num. 68 Importance : 604 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0109-2 Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit belge Belgique droit droit public culture diversité culturelle pluralisme législation histoire des médias Index. décimale : 342 Droit public Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
Titre I : La formulation constitutionnelle du principe : de l'idée d'un pacte culturel à la révision de la Constitution
Chp.I - L'article 6bis de la COnstitution : le pluralisme idéologique et philosophique érigé en règle constitutionnelle
Chp.II - L'article 59bis, §7, de la Constitution : le principe de pluralisme idéologique et philosophique érigé en idée de droit fédérale
Titre II : La formulation légale du principe : de la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique à la loi du pacte culturel
Chp.I - La loi du 3 juillet 1971 et la procédure de la sonnette d'alarme
Chp.II - L'élaboration du pacte culturel du 24 février 1972
Chp.III - L'élaboration de la loi du pacte culturel du 16 juillet 1973
Titre III : Le contenu du principe : l'application de la loi du pacte culturel
Chp.I - Les organes d'application et de contrôle de principe
Chp.II - Les modalités de principe
Chp.III - Les bénéficiaires du principe
Conclusions Générales
Bibliographie
Table de concordance des articles cités de la ConstitutionLe pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.II : De 1970 à 1993 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur ; François Rigaux . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis : Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1996 . - 604 p. ; 23 cm. - (Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis; 68) .
ISBN : 978-2-8028-0109-2
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit belge Belgique droit droit public culture diversité culturelle pluralisme législation histoire des médias Index. décimale : 342 Droit public Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
Titre I : La formulation constitutionnelle du principe : de l'idée d'un pacte culturel à la révision de la Constitution
Chp.I - L'article 6bis de la COnstitution : le pluralisme idéologique et philosophique érigé en règle constitutionnelle
Chp.II - L'article 59bis, §7, de la Constitution : le principe de pluralisme idéologique et philosophique érigé en idée de droit fédérale
Titre II : La formulation légale du principe : de la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique à la loi du pacte culturel
Chp.I - La loi du 3 juillet 1971 et la procédure de la sonnette d'alarme
Chp.II - L'élaboration du pacte culturel du 24 février 1972
Chp.III - L'élaboration de la loi du pacte culturel du 16 juillet 1973
Titre III : Le contenu du principe : l'application de la loi du pacte culturel
Chp.I - Les organes d'application et de contrôle de principe
Chp.II - Les modalités de principe
Chp.III - Les bénéficiaires du principe
Conclusions Générales
Bibliographie
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002107 5 DUM PLU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Politique culturelle et droit de la radio-télévision Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 1998 Collection : Travaux et Recherches num. 38 Importance : 309 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0126-9 Prix : 22,31 € Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
DROIT : Droit européen : Radio & TV
DROIT : Droit international : Radio & TVTags : droit droit belge droit français Europe audiovisuel politique médias culture multimédias numérique institutions CSA RTBF OMC secteur privé service public liberté d'expression liberté de communication radio télévision aspect socio-culturel Belgique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : On s'accordait naguère pour reconnaître à la radio et à la télévision trois missions: dans l'ordre, éduquer, informer et distraire. Qu'en était-il en réalité ? La fonction éducatrice a-t-elle un jour été effectivement la première ? Il est permis d'en douter. Aujourd'hui, il semble acquis que la radio et, davantage encore la télévision, c'est du divertissement avant tout. En soi, il n'y a pas lieu de s'en offusquer. Mais cela ne justifie pas pour autant que l'on cesse de s'interroger sur le rôle de la culture dans l'audiovisuel. S'il n'est pas douteux que le débat sur le contenu culturel des émissions est d'abord idéologique et politique, il ne faudrait pas ignorer qu'il comprend aussi des données juridiques. Quelles sont les règles de droit interne et européen qui sont censées déterminer la place de la culture à la radio et à la télévision ? Quelles véritables contraintes ces règles imposent-elles aux pouvoirs publics et aux différents organismes de télévision ? C'est à l'examen critique et interdisciplinaire de ces questions que le présent ouvrage est consacré. Dans une première partie , le livre offre un éclairage sur le concept de culture à l'aide des points de vue philosophique et sociologique. Les analyses juridiques rassemblées dans la seconde partie s'efforcent d'identifier les normes applicables et les balises qui pourraient conduire à une politique de préférence ou d'exception culturelle. Enfin, la troisième partie qui reprend les prises de position de divers acteurs de la vie politique et culturelle élargit le débat, tout en le restituant dans le contexte de la communauté française. En dernière instance, le présent ouvrage pourrait contribuer à la recherche d'une ou de plusieurs définitions normatives de la culture que le droit pourrait reprendre utilement à son compte.
En ligne : www.fusl.ac.be Politique culturelle et droit de la radio-télévision [texte imprimé] / Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis, 1998 . - 309 p. ; 23 cm. - (Travaux et Recherches; 38) .
ISBN : 978-2-8028-0126-9 : 22,31 €
Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
DROIT : Droit européen : Radio & TV
DROIT : Droit international : Radio & TVTags : droit droit belge droit français Europe audiovisuel politique médias culture multimédias numérique institutions CSA RTBF OMC secteur privé service public liberté d'expression liberté de communication radio télévision aspect socio-culturel Belgique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : On s'accordait naguère pour reconnaître à la radio et à la télévision trois missions: dans l'ordre, éduquer, informer et distraire. Qu'en était-il en réalité ? La fonction éducatrice a-t-elle un jour été effectivement la première ? Il est permis d'en douter. Aujourd'hui, il semble acquis que la radio et, davantage encore la télévision, c'est du divertissement avant tout. En soi, il n'y a pas lieu de s'en offusquer. Mais cela ne justifie pas pour autant que l'on cesse de s'interroger sur le rôle de la culture dans l'audiovisuel. S'il n'est pas douteux que le débat sur le contenu culturel des émissions est d'abord idéologique et politique, il ne faudrait pas ignorer qu'il comprend aussi des données juridiques. Quelles sont les règles de droit interne et européen qui sont censées déterminer la place de la culture à la radio et à la télévision ? Quelles véritables contraintes ces règles imposent-elles aux pouvoirs publics et aux différents organismes de télévision ? C'est à l'examen critique et interdisciplinaire de ces questions que le présent ouvrage est consacré. Dans une première partie , le livre offre un éclairage sur le concept de culture à l'aide des points de vue philosophique et sociologique. Les analyses juridiques rassemblées dans la seconde partie s'efforcent d'identifier les normes applicables et les balises qui pourraient conduire à une politique de préférence ou d'exception culturelle. Enfin, la troisième partie qui reprend les prises de position de divers acteurs de la vie politique et culturelle élargit le débat, tout en le restituant dans le contexte de la communauté française. En dernière instance, le présent ouvrage pourrait contribuer à la recherche d'une ou de plusieurs définitions normatives de la culture que le droit pourrait reprendre utilement à son compte.
En ligne : www.fusl.ac.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000060 5 DUM POL Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le service public - I. Le service public : passé, présent et avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Jadoul, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bruno Lombaert, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Belleflamme, Auteur ; Pascal Boucquey, Auteur ; Julien De Beys, Auteur ; Pierre-Olivier de Broux, Auteur ; Elise Defreyne, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Xavier Delgrange, Auteur ; David De Roy, Auteur ; Luc Detroux, Auteur ; Christophe Dubois, Auteur ; Jean-François Germain, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Laurence Vancrayebeck, Auteur ; François van der Mensbrugghe, Auteur ; Dimitri Yernault, Auteur Editeur : Brugge : La Charte - Die Keure Année de publication : 2009 Collection : Bibliothèque de Droit administratif Importance : XVII, 586 p. Format : 24 cms ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-226-4 Prix : 90,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit droit belge droit administratif service public Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach.
Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation.
Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.), mais pas exclusivement (les services postaux). Le processus est loin d'être achevé et la matière reste en constante évolution.
Certains y voient de réelles menaces pour des secteurs plus sensibles (enseignement, logement, audiovisuel, etc.). Le droit européen, dans sa volonté d'assurer un grand marché intérieur, ne perd-il pas de vue les spécificités et la dimension non économique de ces secteurs?
D'autres voient dans les concepts désormais d'application (service d'intérêt général économique ou non économique, service universel, obligations de service public) une forme de renouveau du service public.
La journée d'étude du 27 novembre 2008, organisée aux Facultés universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C. et le Département des Recyclages en droit, a tenté de faire le point sur ce concept polysémique, tant de fois décrié mais qui demeure néanmoins un "incontournable" du droit administratif.
Le présent ouvrage rassemble les actes de cette journée d'études; il comprend deux tomes.
Le premier porte sur la notion de service public, dans le passé, au présent et à l'avenir. Partant de l'historique de la notion et de ses évolutions européennes récentes et en discussion, il fait ensuite le point sur l'appréhension de la notion en droit comparé ainsi que dans différents secteurs d'activités où la conception traditionnelle du service public soit semble menacée, soit évolue sous l'emprise du droit européen. Une attention particulière est encore réservée aux règles, de droit public et de droit privé, qui président à l'organisation interne du service public et à ses relations avec les usagers.
Dans le second tome de l'ouvrage, l'accent est mis sur l'encadrement juridique des services publics.
Les lois traditionnelles du service public - continuité, changement, égalité des usagers - sont revisitées. La question est ensuite posée de savoir si de nouvelles lois du service public ne sont pas en train d'éclore: elles auraient pour noms efficacité, transparence, neutralité.
Les conclusions générales qui clôturent l'ouvrage synthétisent les lignes de force des contributions publiées dans les deux tomes autour du thème de l'"européanisation" du droit des services publics.
Elles récapitulent les menaces et les facteurs de renouveau induits par cette "européanisation".
(Présentation de l'auditeur sur : http://www.diekeure.be - Consulté le 28/01.2010)Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
HISTORIQUE ET TRANSFORMATION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC A LA LUMIERE DU DROIT EUROPEEN
CHP.I - BREVES ORIGINES DE L'IDEE DE "SERVICE PUBLIC" EN EUROPE
CHP.II - LA NOTION FRANCAISE DE "SERVICE PUBLIC"
CHP.III - LA "TRANSPOSITION" BELGE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC
CHP.IV - LA TRANSFORMATION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC PAR LE DROIT EUROPEEN
CONCLUSIONS - QUELLE APPROCHE DU SERVICE PUBLIC AUJOURD'HUI ?
LE SERVICE PUBLIC AU CONFLUENT DE L'APPROCHE COMPARATISTE
CHP. I - VARIETE TYPOLOGIQUE EUROPEENNE
CHP.II - EQUIVALENCES FONCTIONNELLES AMERICAINES
CONCLUSIONS
LE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS ET LE CONTROLE DES AIDES D'ETAT
CHP.I - AVANT LE PAQUET POST-"ALTMARK"
CHP.II - L'ADOPTION DU PAQUET POST-"ALTMARK"
CHP.III - PRATIQUE ET JURISPRUDENCE POSTERIEURE
CONCLUSION
SERVICE PUBLIC, AUTORITE ADMINISTRATIVE, ACTIVITES ECONOMIQUES ET NON ECONOMIQUES : LE LOGEMENT SOCIAL, CHEVAL DE TROIE MALGRE LUI ?
INTRODUCTION. LE LOGEMENT SOCIAL, UNE ACTIVITE AU COEUR DES CONTRADICTIONS SOCIETALES
CHP.I - LE LOGEMENT SOCIAL EN DROIT INTERNE : SERVICE PUBLIC CERTES MAIS AUTORITE ADMINISTRATIVE AUSSI ?
CHP.II - LE SERVICE PUBLIC DU LOGEMENT SOCIAL FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE : SERVICE D'INTERET GENERAL, MAIS ECONOMIQUE OU SOCIAL ?
LES MENACES SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT
CHP.I - LES NORMES DE REFERENCE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT
CHP.II - L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN COMMUNAUTE FRANCAISE : LA LIBERTE HORS LA LOI
CHP.III - L'ENSEIGNEMENT ET LES LIBERTES COMMUNAUTAIRES
POUR CLORE
QUELLE LEGITIMITE POUR LE SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL ?
CHP.I - SPECIFICITE ET EVOLUTION DU SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL
CHP.II - APPROCHE EUROPEENNE DU SERVICE PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION
CHP.III - QUELLES LIMITES AU FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION ?
CHP.IV - COMPTABILITE DU FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC AVEC LES DISPOSITIONS DU TRAITE CE
CONCLUSIONS
L'ENERGIE : DU SERVICE PUBLIC AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC
CHP.I - AVANT LA LIBERALISATION : LE SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE
CHP.II - LA LIBERALISATION DES MARCHES DE L'ENERGIE
CHP.III - LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LE MARCHE LIBERALISE DE L'ENERGIE
SERVICE PUBLIC ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
INTRODUCTION
CHP.I - EVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE
CHP.II - CADRE JURIDIQUE ACTUEL
CHP.III - PERSPECTIVES D'AVENIR
CONCLUSION
LE CONSOMMATEUR ET LES SERVICES PUBLICS - ETUDE DE DROIT PRIVE
INTRODUCTION ET PROLEGOMENES
CHP.I - LE SERVICE PUBLIC ET LA LOI SUR LES PRATIQUES DU COMMERCE ET LA PROTECTION ET L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR
CHP.II - LA PRESTATION DE SERVICE PUBLIC ET LE DROIT COMMUN DES CONTRATS
CONCLUSION GENERALE
LA NATURE DES PRETENTIONS DE L'USAGER AU BENEFICE DES PRESTATIONS DE SERVICE PUBLIC : ESSAI DE TYPOLOGIE
CHP.I - LE DROIT SUBJECTIF AU BENEFICE DU SERVICE PUBLIC : CONSIDERATIONS LIMINAIRES
CHP.II - QUELQUES LIEUX D'EXPRESSION DES PREOCCUPATIONS RELATIVES AUX ATTENTES DES USAGERS
CHP.III - L'OBJET DES PRETENTIONS DE l'USAGER
CHP.IV - SYNTHESE DES ENSEIGNEMENTS ET NOTION DE "DROIT SUBJECTIF"
CONCLUSION
LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC : QUEL RENOUVEAU ?
CHP.I - LE CONCEPT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
CHP.II - LE REGIME DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
CONCLUSION
Le service public - I. Le service public : passé, présent et avenir [texte imprimé] / Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Jadoul, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bruno Lombaert, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Belleflamme, Auteur ; Pascal Boucquey, Auteur ; Julien De Beys, Auteur ; Pierre-Olivier de Broux, Auteur ; Elise Defreyne, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Xavier Delgrange, Auteur ; David De Roy, Auteur ; Luc Detroux, Auteur ; Christophe Dubois, Auteur ; Jean-François Germain, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Laurence Vancrayebeck, Auteur ; François van der Mensbrugghe, Auteur ; Dimitri Yernault, Auteur . - Brugge (Oude Gentweg 108, 8000) : La Charte - Die Keure, 2009 . - XVII, 586 p. ; 24 cms. - (Bibliothèque de Droit administratif) .
ISBN : 978-2-87403-226-4 : 90,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit droit belge droit administratif service public Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach.
Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation.
Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.), mais pas exclusivement (les services postaux). Le processus est loin d'être achevé et la matière reste en constante évolution.
Certains y voient de réelles menaces pour des secteurs plus sensibles (enseignement, logement, audiovisuel, etc.). Le droit européen, dans sa volonté d'assurer un grand marché intérieur, ne perd-il pas de vue les spécificités et la dimension non économique de ces secteurs?
D'autres voient dans les concepts désormais d'application (service d'intérêt général économique ou non économique, service universel, obligations de service public) une forme de renouveau du service public.
La journée d'étude du 27 novembre 2008, organisée aux Facultés universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C. et le Département des Recyclages en droit, a tenté de faire le point sur ce concept polysémique, tant de fois décrié mais qui demeure néanmoins un "incontournable" du droit administratif.
Le présent ouvrage rassemble les actes de cette journée d'études; il comprend deux tomes.
Le premier porte sur la notion de service public, dans le passé, au présent et à l'avenir. Partant de l'historique de la notion et de ses évolutions européennes récentes et en discussion, il fait ensuite le point sur l'appréhension de la notion en droit comparé ainsi que dans différents secteurs d'activités où la conception traditionnelle du service public soit semble menacée, soit évolue sous l'emprise du droit européen. Une attention particulière est encore réservée aux règles, de droit public et de droit privé, qui président à l'organisation interne du service public et à ses relations avec les usagers.
Dans le second tome de l'ouvrage, l'accent est mis sur l'encadrement juridique des services publics.
Les lois traditionnelles du service public - continuité, changement, égalité des usagers - sont revisitées. La question est ensuite posée de savoir si de nouvelles lois du service public ne sont pas en train d'éclore: elles auraient pour noms efficacité, transparence, neutralité.
Les conclusions générales qui clôturent l'ouvrage synthétisent les lignes de force des contributions publiées dans les deux tomes autour du thème de l'"européanisation" du droit des services publics.
Elles récapitulent les menaces et les facteurs de renouveau induits par cette "européanisation".
(Présentation de l'auditeur sur : http://www.diekeure.be - Consulté le 28/01.2010)Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
HISTORIQUE ET TRANSFORMATION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC A LA LUMIERE DU DROIT EUROPEEN
CHP.I - BREVES ORIGINES DE L'IDEE DE "SERVICE PUBLIC" EN EUROPE
CHP.II - LA NOTION FRANCAISE DE "SERVICE PUBLIC"
CHP.III - LA "TRANSPOSITION" BELGE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC
CHP.IV - LA TRANSFORMATION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC PAR LE DROIT EUROPEEN
CONCLUSIONS - QUELLE APPROCHE DU SERVICE PUBLIC AUJOURD'HUI ?
LE SERVICE PUBLIC AU CONFLUENT DE L'APPROCHE COMPARATISTE
CHP. I - VARIETE TYPOLOGIQUE EUROPEENNE
CHP.II - EQUIVALENCES FONCTIONNELLES AMERICAINES
CONCLUSIONS
LE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS ET LE CONTROLE DES AIDES D'ETAT
CHP.I - AVANT LE PAQUET POST-"ALTMARK"
CHP.II - L'ADOPTION DU PAQUET POST-"ALTMARK"
CHP.III - PRATIQUE ET JURISPRUDENCE POSTERIEURE
CONCLUSION
SERVICE PUBLIC, AUTORITE ADMINISTRATIVE, ACTIVITES ECONOMIQUES ET NON ECONOMIQUES : LE LOGEMENT SOCIAL, CHEVAL DE TROIE MALGRE LUI ?
INTRODUCTION. LE LOGEMENT SOCIAL, UNE ACTIVITE AU COEUR DES CONTRADICTIONS SOCIETALES
CHP.I - LE LOGEMENT SOCIAL EN DROIT INTERNE : SERVICE PUBLIC CERTES MAIS AUTORITE ADMINISTRATIVE AUSSI ?
CHP.II - LE SERVICE PUBLIC DU LOGEMENT SOCIAL FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE : SERVICE D'INTERET GENERAL, MAIS ECONOMIQUE OU SOCIAL ?
LES MENACES SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT
CHP.I - LES NORMES DE REFERENCE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT
CHP.II - L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN COMMUNAUTE FRANCAISE : LA LIBERTE HORS LA LOI
CHP.III - L'ENSEIGNEMENT ET LES LIBERTES COMMUNAUTAIRES
POUR CLORE
QUELLE LEGITIMITE POUR LE SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL ?
CHP.I - SPECIFICITE ET EVOLUTION DU SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL
CHP.II - APPROCHE EUROPEENNE DU SERVICE PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION
CHP.III - QUELLES LIMITES AU FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION ?
CHP.IV - COMPTABILITE DU FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC AVEC LES DISPOSITIONS DU TRAITE CE
CONCLUSIONS
L'ENERGIE : DU SERVICE PUBLIC AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC
CHP.I - AVANT LA LIBERALISATION : LE SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE
CHP.II - LA LIBERALISATION DES MARCHES DE L'ENERGIE
CHP.III - LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LE MARCHE LIBERALISE DE L'ENERGIE
SERVICE PUBLIC ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
INTRODUCTION
CHP.I - EVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE
CHP.II - CADRE JURIDIQUE ACTUEL
CHP.III - PERSPECTIVES D'AVENIR
CONCLUSION
LE CONSOMMATEUR ET LES SERVICES PUBLICS - ETUDE DE DROIT PRIVE
INTRODUCTION ET PROLEGOMENES
CHP.I - LE SERVICE PUBLIC ET LA LOI SUR LES PRATIQUES DU COMMERCE ET LA PROTECTION ET L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR
CHP.II - LA PRESTATION DE SERVICE PUBLIC ET LE DROIT COMMUN DES CONTRATS
CONCLUSION GENERALE
LA NATURE DES PRETENTIONS DE L'USAGER AU BENEFICE DES PRESTATIONS DE SERVICE PUBLIC : ESSAI DE TYPOLOGIE
CHP.I - LE DROIT SUBJECTIF AU BENEFICE DU SERVICE PUBLIC : CONSIDERATIONS LIMINAIRES
CHP.II - QUELQUES LIEUX D'EXPRESSION DES PREOCCUPATIONS RELATIVES AUX ATTENTES DES USAGERS
CHP.III - L'OBJET DES PRETENTIONS DE l'USAGER
CHP.IV - SYNTHESE DES ENSEIGNEMENTS ET NOTION DE "DROIT SUBJECTIF"
CONCLUSION
LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC : QUEL RENOUVEAU ?
CHP.I - LE CONCEPT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
CHP.II - LE REGIME DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
CONCLUSION
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