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Faire une suggestion Affiner la rechercheSecrétariat d'Instruction - CSS - 21/04/05 - AB4 - "La horde sauvage" - interruption publicitaire / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 21/04/05 - AB4 - "La horde sauvage" - interruption publicitaire Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur
Editeur : BTV-YTV-AB4 Année de publication : 2005 Format : DVD INS 9-2005 + Doc numérique Note générale : 57-05 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : instruction publicité TVI AB4 Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Le 21 avril 2005, vers 21h06, le film "La horde sauvage" a été interrompu par de la publicité. L'insertion publicitaire en question constitue une infraction aux articles 11, 6° et 18, §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
Classement sans suite : caractère isolé de l'infraction et imputation à un incident technique tout à fait particulier.Secrétariat d'Instruction - CSS - 21/04/05 - AB4 - "La horde sauvage" - interruption publicitaire [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
57-05 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : instruction publicité TVI AB4 Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Le 21 avril 2005, vers 21h06, le film "La horde sauvage" a été interrompu par de la publicité. L'insertion publicitaire en question constitue une infraction aux articles 11, 6° et 18, §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
Classement sans suite : caractère isolé de l'infraction et imputation à un incident technique tout à fait particulier.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000414 INS 2005 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Exclu du prêt Secrétariat d'Instruction - CSS - AB4 - Cadeaux Show / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - AB4 - Cadeaux Show Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : BTV-YTV-AB4 Année de publication : 2005 Format : DVD INS 2-2005 Note générale : 06-05 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : AB4 instruction jeu de hasard Index. décimale : 795 Jeu de hasard Note de contenu :
06-05 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : AB4 instruction jeu de hasard Index. décimale : 795 Jeu de hasard Note de contenu : Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000421 INS 2005 CSS Document numérique Bibliothèque Audiovisuel Instruction Disponible
Titre : CAC - 18/05/2005 - Décision - AB4 - Emission "Sex Shop" - Erotisme / Pornographie Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : BTV-YTV-AB4 Année de publication : 2005 Format : DVD INS 5-2005 + Doc numérique Note générale : 14-05 ; Décision ; 20050518 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC AB4 décision protection des mineurs pornographie signalétique sexe Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : Les faits :
"L'éditeur de services aurait diffusé l'émission "Sex Shop" sur AB4, dans une tranche horaire et avec une signalétique inadaptées, eu égard à la présence de scènes pornographiques, comportant une rubrique qui témoigne d'une conception dégradante de l'image de la femme et d'une atteinte à sa dignité de personne humaine, ainsi que la présentation verbale et visuelle de marchandises, de services, du nom et des activités d'une firme privée, pratique s'apparentant à de la publicité clandestine".
La décision :
(...) Il ressort de ce qui précède, et quelles que soient les mesures de vigilance qu'il estime avoir prises, l'éditeur a, en diffusant sur le service AB4, le 24 janvier 2005 au moins, le programme "Sex shop", contrevenu tant à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 qu'à l'arrêté du 1er juillet 2004. Le grief est établi.
Le Collège d'autorisation et de contrôle relève la gravité de la violation constatée d'une disposition essentielle du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion que constitue son article 9 quant au respect de la protection des mineurs. Il relève également les antécédents de l'éditeur en matière de contraventions à cette disposition.
Ces manquements répétés témoignent de la méconnaissance délibérée et caractérisée tant des dispositions visées, que des objectifs que ces dispositions poursuivent. Ce faisant, l'éditeur méconnaît gravement et de manière persistante ses obligations en tant qu'éditeur autorisé en Communauté française.
Vu ces éléments, en particulier les décisions ayant vainement sanctionné l'éditeur pour des griefs de même nature, une sanction d'une sévérité accrue, étant de 20.000-€ (vingt mille euros) et la diffusion d'un communiqué se justifient. (...) "YTV a été condamné par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel pour la diffusion sur le service AB4 d'un programme intitulé "Sex shop" sans respecter les dispositions relatives à la protection des mineurs".En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/307/CAC_Decision_20050518_YTV_AB4_mineurs. [...] CAC - 18/05/2005 - Décision - AB4 - Emission "Sex Shop" - Erotisme / Pornographie [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
14-05 ; Décision ; 20050518
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC AB4 décision protection des mineurs pornographie signalétique sexe Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : Les faits :
"L'éditeur de services aurait diffusé l'émission "Sex Shop" sur AB4, dans une tranche horaire et avec une signalétique inadaptées, eu égard à la présence de scènes pornographiques, comportant une rubrique qui témoigne d'une conception dégradante de l'image de la femme et d'une atteinte à sa dignité de personne humaine, ainsi que la présentation verbale et visuelle de marchandises, de services, du nom et des activités d'une firme privée, pratique s'apparentant à de la publicité clandestine".
La décision :
(...) Il ressort de ce qui précède, et quelles que soient les mesures de vigilance qu'il estime avoir prises, l'éditeur a, en diffusant sur le service AB4, le 24 janvier 2005 au moins, le programme "Sex shop", contrevenu tant à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 qu'à l'arrêté du 1er juillet 2004. Le grief est établi.
Le Collège d'autorisation et de contrôle relève la gravité de la violation constatée d'une disposition essentielle du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion que constitue son article 9 quant au respect de la protection des mineurs. Il relève également les antécédents de l'éditeur en matière de contraventions à cette disposition.
Ces manquements répétés témoignent de la méconnaissance délibérée et caractérisée tant des dispositions visées, que des objectifs que ces dispositions poursuivent. Ce faisant, l'éditeur méconnaît gravement et de manière persistante ses obligations en tant qu'éditeur autorisé en Communauté française.
Vu ces éléments, en particulier les décisions ayant vainement sanctionné l'éditeur pour des griefs de même nature, une sanction d'une sévérité accrue, étant de 20.000-€ (vingt mille euros) et la diffusion d'un communiqué se justifient. (...) "YTV a été condamné par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel pour la diffusion sur le service AB4 d'un programme intitulé "Sex shop" sans respecter les dispositions relatives à la protection des mineurs".En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/307/CAC_Decision_20050518_YTV_AB4_mineurs. [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000424 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 08/10/2005 - AB3 - AB4 -Durée de diffusion télé-achat/publicité sur AB3 et AB4 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles : BTV-YTV-AB3 Année de publication : 2005 Autre Editeur : BTV-YTV-AB4 Format : DVD INS 45-05 + Document numérique Note générale : 153-05 ; 153bis-05 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : instruction publicité AB3 AB4 télé-achat Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Classement sans suite : des vérifications ont confirmé le respect du volume du télé-achat. Secrétariat d'Instruction - CSS - 08/10/2005 - AB3 - AB4 -Durée de diffusion télé-achat/publicité sur AB3 et AB4 [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
153-05 ; 153bis-05 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : instruction publicité AB3 AB4 télé-achat Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Classement sans suite : des vérifications ont confirmé le respect du volume du télé-achat. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000432 INS 2005 CSS Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : CAC - 09/03/2005 - Décision - AB4 - Annonces d'autopromotion défilant en bas d'écran dans les programmes Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : BTV-YTV-AB4 Année de publication : 2005 Format : Document numérique Note générale : 184-04 ; Décision ; 20050309 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC AB4 publicité instruction autopromotion décision Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Diffusion en bas de l'écran et en surimpression des programmes, de messages annonçant la diffusion prochaine d'un autre programme. En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/289/CAC_Decision_20050309_YTV_AB4_autoprom [...] CAC - 09/03/2005 - Décision - AB4 - Annonces d'autopromotion défilant en bas d'écran dans les programmes [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
184-04 ; Décision ; 20050309
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC AB4 publicité instruction autopromotion décision Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Diffusion en bas de l'écran et en surimpression des programmes, de messages annonçant la diffusion prochaine d'un autre programme. En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/289/CAC_Decision_20050309_YTV_AB4_autoprom [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000737 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
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