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Faire une suggestion Affiner la recherche1493-1494 - Février 1995 - La politique européenne des télécommunications (Bulletin de Courrier hebdomadaire du CRISP) / Franklin Dehousse
Titre : 1493-1494 - Février 1995 - La politique européenne des télécommunications Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur Année de publication : 1995 Importance : 69p. Format : 27cm Langues : Français Catégories : EUROPE Tags : Europe télécommunications droit européen droit de la concurrence marché public vie privée télévision radio fréquence numérique Index. décimale : 621.382 Télécommunications Note de contenu : GRANDS TITRES DU SOMMAIRE :
- Introduction
- Les dispositions du traité de Rome applicables au secteur des télécommunications
- L'évolution de la règlementation communautaire de 1957 à 1987
- Le programme d'action général de la Communauté
- Les terminaux
- Les infrastructures
- Les dispositions générales sur les services
- Les services particuliers
- La téléphonie vocale
- Les communications spatiales
- La banques de données
- Conclusions
- Bibliographie
[n° ou bulletin] 1493-1494 - Février 1995 - La politique européenne des télécommunications [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur . - 1995 . - 69p. ; 27cm.
Langues : Français
Catégories : EUROPE Tags : Europe télécommunications droit européen droit de la concurrence marché public vie privée télévision radio fréquence numérique Index. décimale : 621.382 Télécommunications Note de contenu : GRANDS TITRES DU SOMMAIRE :
- Introduction
- Les dispositions du traité de Rome applicables au secteur des télécommunications
- L'évolution de la règlementation communautaire de 1957 à 1987
- Le programme d'action général de la Communauté
- Les terminaux
- Les infrastructures
- Les dispositions générales sur les services
- Les services particuliers
- La téléphonie vocale
- Les communications spatiales
- La banques de données
- Conclusions
- Bibliographie
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Titre : 1525-1526 - Mars 1996 - La politique européenne de l'audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur Année de publication : 1996 Importance : 54 p. Langues : Français Catégories : EUROPE
MEDIASTags : Europe audiovisuel législation OMC aide d'état libéralisation des marchés concentration publicité quota jurisprudence droit d'auteur Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : Table des matières abrégée :
INTRODUCTION
LES PRINCIPES GENERAUX
- Les dispositions du traité de Rome
- Les premières initiatives communautaires
- La jurisprudence générale de la Cour de Justice
- Les premières initiatives communautaires relatives aux services audiovisuels
LA JURISPRUDENCE SPECIFIQUE DE LA COUR DE JUSTICE SUR LES SERVICES AUDIOVISUELS
- L'appartenance des émissions audiovisuelles aux services visés par le Traité de Rome
- Les restrictions nationales acceptables dans le cadre du Traité de Rome
LA DIRECTIVE TELEVISION SANS FRONTIERES
- Les objectifs poursuivis
- La reconnaissance mutuelle des normes nationales
- L'harmonisation des règles
- Le système du quota de productions européennes
- La définition de l'origine des programmes
LES DEBATS CONCERNANT LA REVISION DE LA DIRECTIVE
LES REGLES DE CONCURRENCE
- La mise en oeuvre des articles 85 et 86 CE
- Le régime des aides d'Etat
- les concentrations dans le secteur des médias
- La libéralisation des infrastructures
LA TELEVISION HAUTE DEFINITION
- Les enjeux
- La stratégie communautaire de 1986
- Les controverses de 1991-1993
- Les enseignements relatifs à une politique industrielle
- Les nouvelles perspectives
LES PROGRAMMES MEDIA ET LE FONDS DE GARANTIE
LE REGIME DU DROIT D'AUTEUR
- Les textes généraux sur la propriété intellectuelle
- Les textes spécifiques sur la radiodiffusion télévisuelle
LES CONSEQUENCES DES NEGOTIATIONS DE L'URUGUAY ROUND
- L'accord sur le commerce des services
- Les annexes à l'Accord
- Les régime des services audiovisuels
CONCLUSIONS
BIBLIOGRAPHIE
[n° ou bulletin] 1525-1526 - Mars 1996 - La politique européenne de l'audiovisuel [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur . - 1996 . - 54 p.
Langues : Français
Catégories : EUROPE
MEDIASTags : Europe audiovisuel législation OMC aide d'état libéralisation des marchés concentration publicité quota jurisprudence droit d'auteur Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : Table des matières abrégée :
INTRODUCTION
LES PRINCIPES GENERAUX
- Les dispositions du traité de Rome
- Les premières initiatives communautaires
- La jurisprudence générale de la Cour de Justice
- Les premières initiatives communautaires relatives aux services audiovisuels
LA JURISPRUDENCE SPECIFIQUE DE LA COUR DE JUSTICE SUR LES SERVICES AUDIOVISUELS
- L'appartenance des émissions audiovisuelles aux services visés par le Traité de Rome
- Les restrictions nationales acceptables dans le cadre du Traité de Rome
LA DIRECTIVE TELEVISION SANS FRONTIERES
- Les objectifs poursuivis
- La reconnaissance mutuelle des normes nationales
- L'harmonisation des règles
- Le système du quota de productions européennes
- La définition de l'origine des programmes
LES DEBATS CONCERNANT LA REVISION DE LA DIRECTIVE
LES REGLES DE CONCURRENCE
- La mise en oeuvre des articles 85 et 86 CE
- Le régime des aides d'Etat
- les concentrations dans le secteur des médias
- La libéralisation des infrastructures
LA TELEVISION HAUTE DEFINITION
- Les enjeux
- La stratégie communautaire de 1986
- Les controverses de 1991-1993
- Les enseignements relatifs à une politique industrielle
- Les nouvelles perspectives
LES PROGRAMMES MEDIA ET LE FONDS DE GARANTIE
LE REGIME DU DROIT D'AUTEUR
- Les textes généraux sur la propriété intellectuelle
- Les textes spécifiques sur la radiodiffusion télévisuelle
LES CONSEQUENCES DES NEGOTIATIONS DE L'URUGUAY ROUND
- L'accord sur le commerce des services
- Les annexes à l'Accord
- Les régime des services audiovisuels
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Titre : 1552-1553 - Janvier 1997 - La réglementation belge des télécommunications de 1876-1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur ; Dominique Gillerot, Auteur Année de publication : 1997 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:Télécommunications
PERIODIQUESTags : législation Belgique télécommunications droit belge droit européen réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation de l'éditeur :
"La réglementation des télécommunications en Belgique connaissait naguère une stabilité extraordinaire. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. La loi sur les entreprises publiques économiques de 1991 a connu plusieurs modifications en quelques années. A la fin de 1996, trois arrêtés royaux essentiels ont déjà fortement changé le paysage de télécommunications en Belgique. D'autres arrêtés devront encore être adoptés rapidement.
Le droit belge des télécommunications connaît ainsi une révolution sous la pression de trois mutations accélérées: le progrès technologique, la libéralisation européenne, et l'internationalisation du marché des télécommunications. Ces trois mutations sont liées les unes aux autres, et, se renforcent réciproquement. Confrontées à cette marée de nouveautés de tous ordres les autorités politiques belges tentent d'assurer simultanément plusieurs objectifs: la protection des services assurés à la population, l'établissement d'un réseau moderne afin de stimuler l'investissement et le développement de nouvelles activités, le maintien de la compétitivité de Belgacom dans le nouvel environnement et la préservation de l'emploi. A certains moments, la réalisation simultanée de ces objectifs peut apparaître comme la quadrature du cercle. Néanmoins, il faut souligner que la Belgique est parvenue, au cours des dernières années, à résorber une bonne partie d'un retard important dans le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services. Du point de vue réglementaire, elle est un des premiers Etats membres de l'Union européenne à avoir établi des bases précises concernant la définition du service universel des télécommunications, notion encore inconnue en Europe voici quelques années. Elle est même le seul Etat membre, à l'heure actuelle, à avoir donné un contenu aussi large et évolutif au service universel.
Du point de vue économique, le secteur des télécommunications à une importance croissante. En 1995, la production belge correspondait à peu près à 140 milliards pour les équipements, 250 milliards pour les opérateurs de réseaux et 60 milliards pour les services à haute valeur ajoutée. De plus, l'amélioration des télécommunications constitue un facteur de compétitivité essentiel. Enfin, elle a des implications sociologiques multiples.
Pour comprendre les récentes réformes et tenter d'évaluer les possibilités ouvertes dans l'avenir, il convient néanmoins de retourner dans le passé. La Belgique a connu un régime concurrentiel à la naissance du téléphone. Elle a connu un régime de monopole privé, au moins partiel. Celui-ci a été transformé par la suite en régime de monopole public de l'Etat.
La gestion de ce monopole public a été assouplie par la loi de 1930, qui a établi la RIT. En 1991, sous la pression des autorités européennes, le législateur belge a instauré une libéralisation partielle. C'est ce nouveau régime qui doit maintenant être complété et corrigé pour préparer l'échéance européenne de la libéralisation totale de 1998.
Le présent rapport à été réalisé en exécution du programme d'appui scientifique à la diffusion des télé-communications pour le compte de l'Etat belge/Services du Premier ministre, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles."
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 05/03/2010)
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION
LE REGIME JURIDIQUE DE LA CONCESSION (loi du 11 juin 1883)
Le choix du régime juridique de la concession
Les dispositions du régime juridique de la concession
Le passage à l'administration publique
LA REGIE DES TELEGRAPHES ET DES TELEPHONES (loi du 19 juillet 1930)
Les nouvelles exigences du marché de la téléphonie
La création de la Régie des télégraphes et des téléphones - RTT
Les missions de service public
La montée des problèmes dans le cadre de la Régie
LA LOI DU 21 MARS 1991 RELATIVE AUX ENTREPRISES PUBLIQUES AUTONOMES
Les aspects généraux
Le régime général des télécommunications
LA PREPARATION DE LA LIBERALISATION GENERALE DE 1998
La consolidation stratégique de Belgacom par sa transformation en société anonyme de droit public
La mise en concurrence progressive de certains services et de l'infrastructure alternative
La libéralisation générale des services et des infrastructures de télécommunications
CONCLUSIONS : LES PERSPECTIVES INCERTAINES DU FUTUR
BIBLIOGRAPHIE[n° ou bulletin] 1552-1553 - Janvier 1997 - La réglementation belge des télécommunications de 1876-1996 [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur ; Dominique Gillerot, Auteur . - 1997.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:Télécommunications
PERIODIQUESTags : législation Belgique télécommunications droit belge droit européen réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation de l'éditeur :
"La réglementation des télécommunications en Belgique connaissait naguère une stabilité extraordinaire. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. La loi sur les entreprises publiques économiques de 1991 a connu plusieurs modifications en quelques années. A la fin de 1996, trois arrêtés royaux essentiels ont déjà fortement changé le paysage de télécommunications en Belgique. D'autres arrêtés devront encore être adoptés rapidement.
Le droit belge des télécommunications connaît ainsi une révolution sous la pression de trois mutations accélérées: le progrès technologique, la libéralisation européenne, et l'internationalisation du marché des télécommunications. Ces trois mutations sont liées les unes aux autres, et, se renforcent réciproquement. Confrontées à cette marée de nouveautés de tous ordres les autorités politiques belges tentent d'assurer simultanément plusieurs objectifs: la protection des services assurés à la population, l'établissement d'un réseau moderne afin de stimuler l'investissement et le développement de nouvelles activités, le maintien de la compétitivité de Belgacom dans le nouvel environnement et la préservation de l'emploi. A certains moments, la réalisation simultanée de ces objectifs peut apparaître comme la quadrature du cercle. Néanmoins, il faut souligner que la Belgique est parvenue, au cours des dernières années, à résorber une bonne partie d'un retard important dans le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services. Du point de vue réglementaire, elle est un des premiers Etats membres de l'Union européenne à avoir établi des bases précises concernant la définition du service universel des télécommunications, notion encore inconnue en Europe voici quelques années. Elle est même le seul Etat membre, à l'heure actuelle, à avoir donné un contenu aussi large et évolutif au service universel.
Du point de vue économique, le secteur des télécommunications à une importance croissante. En 1995, la production belge correspondait à peu près à 140 milliards pour les équipements, 250 milliards pour les opérateurs de réseaux et 60 milliards pour les services à haute valeur ajoutée. De plus, l'amélioration des télécommunications constitue un facteur de compétitivité essentiel. Enfin, elle a des implications sociologiques multiples.
Pour comprendre les récentes réformes et tenter d'évaluer les possibilités ouvertes dans l'avenir, il convient néanmoins de retourner dans le passé. La Belgique a connu un régime concurrentiel à la naissance du téléphone. Elle a connu un régime de monopole privé, au moins partiel. Celui-ci a été transformé par la suite en régime de monopole public de l'Etat.
La gestion de ce monopole public a été assouplie par la loi de 1930, qui a établi la RIT. En 1991, sous la pression des autorités européennes, le législateur belge a instauré une libéralisation partielle. C'est ce nouveau régime qui doit maintenant être complété et corrigé pour préparer l'échéance européenne de la libéralisation totale de 1998.
Le présent rapport à été réalisé en exécution du programme d'appui scientifique à la diffusion des télé-communications pour le compte de l'Etat belge/Services du Premier ministre, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles."
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 05/03/2010)
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION
LE REGIME JURIDIQUE DE LA CONCESSION (loi du 11 juin 1883)
Le choix du régime juridique de la concession
Les dispositions du régime juridique de la concession
Le passage à l'administration publique
LA REGIE DES TELEGRAPHES ET DES TELEPHONES (loi du 19 juillet 1930)
Les nouvelles exigences du marché de la téléphonie
La création de la Régie des télégraphes et des téléphones - RTT
Les missions de service public
La montée des problèmes dans le cadre de la Régie
LA LOI DU 21 MARS 1991 RELATIVE AUX ENTREPRISES PUBLIQUES AUTONOMES
Les aspects généraux
Le régime général des télécommunications
LA PREPARATION DE LA LIBERALISATION GENERALE DE 1998
La consolidation stratégique de Belgacom par sa transformation en société anonyme de droit public
La mise en concurrence progressive de certains services et de l'infrastructure alternative
La libéralisation générale des services et des infrastructures de télécommunications
CONCLUSIONS : LES PERSPECTIVES INCERTAINES DU FUTUR
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Titre : 1631-1632 - Janvier 1999 - La nouvelle réglementation belge des télécommunications : quel rôle pour les pouvoirs publics ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur Année de publication : 1999 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
ECONOMIE - Aspects Généraux
PERIODIQUESTags : télécommunications droit belge droit européen législation aspect économique service public financement réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications [n° ou bulletin] 1631-1632 - Janvier 1999 - La nouvelle réglementation belge des télécommunications : quel rôle pour les pouvoirs publics ? [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur . - 1999.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
ECONOMIE - Aspects Généraux
PERIODIQUESTags : télécommunications droit belge droit européen législation aspect économique service public financement réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Réservation
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Titre : 1821-1822 - Janvier 2003 - Le secteur des télécommunications en Belgique : quel bilan après cinq ans de concurrence ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur Année de publication : 2003 Langues : Français Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
PERIODIQUESTags : consommateur télécommunications concurrence aspect économique régulation législation droit belge droit européen réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Franklin Dehousse et Tania Zgajewski présentent un aperçu des nombreuses modifications apportées au cadre réglementaire des télécommunications depuis 1999. De nouveaux problèmes sont apparus tels que le lancement de la troisième génération du téléphone mobile (UMTS), la protection du public contre les émissions des antennes, la portabilité des numéros de téléphone en cas de changement d’opérateur. Il a également fallu transposer de nouvelles directives européennes.
Le nouveau cadre réglementaire adopté par l’Union européenne en 2002 vise à établir un cadre unique applicable pour toutes les communications électroniques. Le retard de sa transposition en Belgique, pointé par la Commission européenne, constitue un handicap pour les entreprises concernées car il génère une incertitude juridique importante. Les auteurs évoquent les initiatives administratives prises pour compenser cette carence.
Enfin, la loi du 17 janvier 2003 sur le statut du régulateur, complétée par une autre loi du même jour sur le recours et le traitement des litiges, a profondément modifié la position de l’IBPT dans la régulation des télécommunications.
Les auteurs offrent également une synthèse des changements du marché. Ils examinent d’une part l’évolution des différents secteurs, en soulignant la croissance persistante de la téléphonie mobile et d’internet, et d’autre part l’évolution des principales entreprises."
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 5 mars 2010)
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
L'EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION
L'accès des entreprises au marché
- Les infrastructures
- Les services
- Les équipements
La protection de la concurrence
- Les obligations des organismes puissants
- Les règles spécifiques d'interconnexion à charge des organismes puissants
- Les annuaires et la numérotation
- Les fréquences
Le service universel et les missions d'intérêt général
- Le service universel
- Les missions d'intérêt général
- Le statut de Belgacom
La protection des consommateurs
- La sécurité du réseau
- La protection des données à caractère personnel
- La faturation
Le régulateur
- Le statut de l'IBPT
- Les compétences de l'IBPT
- Les recours
- Les autres autorités de régulation
L'EVOLUTION DU MARCHE
Le développement des nouveaux services et produits
- L'expansion d'une pluralité d'acteurs et le maintien de l'emprise de l'opérateur historique
- La lente érosion de la téléphonie fixe
- La montée de la téléphonie mobile et de l'internet
- Une baisse très graduelle des tarifs
Les principaux acteurs du marché
- Belgacom
- Les principaux opérateurs alternatifs
CONCLUSIONS
[n° ou bulletin] 1821-1822 - Janvier 2003 - Le secteur des télécommunications en Belgique : quel bilan après cinq ans de concurrence ? [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur . - 2003.
Langues : Français
Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
PERIODIQUESTags : consommateur télécommunications concurrence aspect économique régulation législation droit belge droit européen réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Franklin Dehousse et Tania Zgajewski présentent un aperçu des nombreuses modifications apportées au cadre réglementaire des télécommunications depuis 1999. De nouveaux problèmes sont apparus tels que le lancement de la troisième génération du téléphone mobile (UMTS), la protection du public contre les émissions des antennes, la portabilité des numéros de téléphone en cas de changement d’opérateur. Il a également fallu transposer de nouvelles directives européennes.
Le nouveau cadre réglementaire adopté par l’Union européenne en 2002 vise à établir un cadre unique applicable pour toutes les communications électroniques. Le retard de sa transposition en Belgique, pointé par la Commission européenne, constitue un handicap pour les entreprises concernées car il génère une incertitude juridique importante. Les auteurs évoquent les initiatives administratives prises pour compenser cette carence.
Enfin, la loi du 17 janvier 2003 sur le statut du régulateur, complétée par une autre loi du même jour sur le recours et le traitement des litiges, a profondément modifié la position de l’IBPT dans la régulation des télécommunications.
Les auteurs offrent également une synthèse des changements du marché. Ils examinent d’une part l’évolution des différents secteurs, en soulignant la croissance persistante de la téléphonie mobile et d’internet, et d’autre part l’évolution des principales entreprises."
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 5 mars 2010)
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
L'EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION
L'accès des entreprises au marché
- Les infrastructures
- Les services
- Les équipements
La protection de la concurrence
- Les obligations des organismes puissants
- Les règles spécifiques d'interconnexion à charge des organismes puissants
- Les annuaires et la numérotation
- Les fréquences
Le service universel et les missions d'intérêt général
- Le service universel
- Les missions d'intérêt général
- Le statut de Belgacom
La protection des consommateurs
- La sécurité du réseau
- La protection des données à caractère personnel
- La faturation
Le régulateur
- Le statut de l'IBPT
- Les compétences de l'IBPT
- Les recours
- Les autres autorités de régulation
L'EVOLUTION DU MARCHE
Le développement des nouveaux services et produits
- L'expansion d'une pluralité d'acteurs et le maintien de l'emprise de l'opérateur historique
- La lente érosion de la téléphonie fixe
- La montée de la téléphonie mobile et de l'internet
- Une baisse très graduelle des tarifs
Les principaux acteurs du marché
- Belgacom
- Les principaux opérateurs alternatifs
CONCLUSIONS
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000914 PER COU Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible Introduction au droit de la société de l'information / Franklin Dehousse
PermalinkLes nouvelles réglementations de l'audiovisuel en Belgique / Franklin Dehousse in Studia Diplomatica, 2005 - 1 (mars-avril 2006)
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