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Titre : CAC - 04/07/2007 - Décision - Plug TV : Emission "Ze Live" - "Spéciale porno" - Protection des mineurs et communication publicitaire Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : TVI - Plug TV Année de publication : 2007 Format : DVD INS 02-2007 et INS 18-2007 + Document numérique Note générale : 05-07 ; Décision ; 20070704 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision TVI Plug protection des mineurs autopromotion pornographie instruction publicité sexe signalétique Index. décimale : 176 Sexualité - morale Résumé : "Extrait de la décision :
« L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix d'apposer la signalétique « déconseillé aux moins de 16 ans », laquelle doit être appliquée notamment, selon l'arrêté, aux « programmes à caractère érotique ». La pertinence de ce choix n'est pas contestée par le Collège : il ressort à suffisance du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus que le programme « Ze live - spéciale porno » diffusé le 18 janvier 2007 devait effectivement être diffusé accompagné de cette signalétique.
Toutefois, selon ce même arrêté, les programmes accompagnés de cette signalétique « sont interdits de diffusion entre 6 heures et 22 heures, sauf s'ils sont diffusés à l'aide de signaux codés et en recourant à un ou des dispositifs qui permette à l'abonné de n'y accéder qu'après avoir saisi un code d'accès personnel », ce qui n'était pas le cas en l'espèce. »
Résumé
Le CSA a condamné TVI à une amende administrative de 10.000 € pour avoir diffusé sur le service Plug TV, le 18 janvier 2007 à 16h30, le programme « Ze live-spéciale porno » en contravention :
d’une part, à l’article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux articles 7 et 8 de l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral ;
d’autre part, aux articles 14 § 1er (absence de séparation claire entre l’autopromotion et le contenu éditorial) et 18 §§ 1er et 2 (insertion inadéquate de l’autopromotion) du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/654 - Consulté le 30/07/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/654/CAC_20070704_decision_PlugTV_mineurs.p [...] CAC - 04/07/2007 - Décision - Plug TV : Emission "Ze Live" - "Spéciale porno" - Protection des mineurs et communication publicitaire [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
05-07 ; Décision ; 20070704
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision TVI Plug protection des mineurs autopromotion pornographie instruction publicité sexe signalétique Index. décimale : 176 Sexualité - morale Résumé : "Extrait de la décision :
« L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix d'apposer la signalétique « déconseillé aux moins de 16 ans », laquelle doit être appliquée notamment, selon l'arrêté, aux « programmes à caractère érotique ». La pertinence de ce choix n'est pas contestée par le Collège : il ressort à suffisance du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus que le programme « Ze live - spéciale porno » diffusé le 18 janvier 2007 devait effectivement être diffusé accompagné de cette signalétique.
Toutefois, selon ce même arrêté, les programmes accompagnés de cette signalétique « sont interdits de diffusion entre 6 heures et 22 heures, sauf s'ils sont diffusés à l'aide de signaux codés et en recourant à un ou des dispositifs qui permette à l'abonné de n'y accéder qu'après avoir saisi un code d'accès personnel », ce qui n'était pas le cas en l'espèce. »
Résumé
Le CSA a condamné TVI à une amende administrative de 10.000 € pour avoir diffusé sur le service Plug TV, le 18 janvier 2007 à 16h30, le programme « Ze live-spéciale porno » en contravention :
d’une part, à l’article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux articles 7 et 8 de l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral ;
d’autre part, aux articles 14 § 1er (absence de séparation claire entre l’autopromotion et le contenu éditorial) et 18 §§ 1er et 2 (insertion inadéquate de l’autopromotion) du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/654 - Consulté le 30/07/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/654/CAC_20070704_decision_PlugTV_mineurs.p [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000728 CAC 2007 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : CAC - 08/06/2005 - Décision - Plug TV : "Queer as Folk" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : DVD INS 3-2005 + Doc. numérique Note générale : 04-05 ; Décision ; 20050608 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI instruction protection des mineurs signalétique sexe Plug Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : Griefs :
"avoir diffusé sur le service Plug TV :
- le 9 janvier 2005 au moins, le programme "Queer as folk", en contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux articles 7 et 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral;
- le 16 janvier 2005, une bande-annonce pour le programme "Queer as folk" en contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à l'article 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral"
Décision :
Quant au premier grief :
L'éditeur déclare que le programme "Queer as folk" diffusé après 22 heures aurait dû être accompagné de la signalétique visée aux articles 7 et 8 de l'arrêt précité ("déconseillé aux moins de 16 ans")
Compte tenu de la diffusion de ce programme après 22 heures et de la correction rapide de la signalétique accompagnant ce programme, le Collège estime ne pas devoir prononcer la sanction dans le cas d'espèce.
Quant au second grief
Conformément à l'article 8 de l'arrêt précité, les bandes-annonces pour les programmes accompagnés de la signalétique "déconseillé aux moins de 16 ans" peuvent être diffusées sans restriction horaire, mais ne peuvent comporter des scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de mins de seize ans. En l'espèce, la bande-annonce incriminée ne peut être considérée comme susceptible de nuire à l'épanouissement physique, moral ou mental des mineurs de moins de seize ans.
Le grief n'est pas établi. "
Le Collège fait ensuite remarquer que le passage d'une bande-annonce contenant des propos sexuellement explicites n'est pas souhaitable à cette heure, même si la législation n'en tient pas compte : elle instaure, avant 22 heures, une zone de confiance que TVi n'a pas respectée, quelle que soit la signalétique utilisée.En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/308/CAC_Decision_20050608_TVi_PlugTV_mineu [...] CAC - 08/06/2005 - Décision - Plug TV : "Queer as Folk" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 3-2005 + Doc. numérique.
04-05 ; Décision ; 20050608
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI instruction protection des mineurs signalétique sexe Plug Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : Griefs :
"avoir diffusé sur le service Plug TV :
- le 9 janvier 2005 au moins, le programme "Queer as folk", en contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux articles 7 et 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral;
- le 16 janvier 2005, une bande-annonce pour le programme "Queer as folk" en contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à l'article 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral"
Décision :
Quant au premier grief :
L'éditeur déclare que le programme "Queer as folk" diffusé après 22 heures aurait dû être accompagné de la signalétique visée aux articles 7 et 8 de l'arrêt précité ("déconseillé aux moins de 16 ans")
Compte tenu de la diffusion de ce programme après 22 heures et de la correction rapide de la signalétique accompagnant ce programme, le Collège estime ne pas devoir prononcer la sanction dans le cas d'espèce.
Quant au second grief
Conformément à l'article 8 de l'arrêt précité, les bandes-annonces pour les programmes accompagnés de la signalétique "déconseillé aux moins de 16 ans" peuvent être diffusées sans restriction horaire, mais ne peuvent comporter des scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de mins de seize ans. En l'espèce, la bande-annonce incriminée ne peut être considérée comme susceptible de nuire à l'épanouissement physique, moral ou mental des mineurs de moins de seize ans.
Le grief n'est pas établi. "
Le Collège fait ensuite remarquer que le passage d'une bande-annonce contenant des propos sexuellement explicites n'est pas souhaitable à cette heure, même si la législation n'en tient pas compte : elle instaure, avant 22 heures, une zone de confiance que TVi n'a pas respectée, quelle que soit la signalétique utilisée.En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/308/CAC_Decision_20050608_TVi_PlugTV_mineu [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000425 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : CAC - 18/05/2005 - Décision - AB4 - Emission "Sex Shop" - Erotisme / Pornographie Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : BTV-YTV-AB4 Année de publication : 2005 Format : DVD INS 5-2005 + Doc numérique Note générale : 14-05 ; Décision ; 20050518 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC AB4 décision protection des mineurs pornographie signalétique sexe Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : Les faits :
"L'éditeur de services aurait diffusé l'émission "Sex Shop" sur AB4, dans une tranche horaire et avec une signalétique inadaptées, eu égard à la présence de scènes pornographiques, comportant une rubrique qui témoigne d'une conception dégradante de l'image de la femme et d'une atteinte à sa dignité de personne humaine, ainsi que la présentation verbale et visuelle de marchandises, de services, du nom et des activités d'une firme privée, pratique s'apparentant à de la publicité clandestine".
La décision :
(...) Il ressort de ce qui précède, et quelles que soient les mesures de vigilance qu'il estime avoir prises, l'éditeur a, en diffusant sur le service AB4, le 24 janvier 2005 au moins, le programme "Sex shop", contrevenu tant à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 qu'à l'arrêté du 1er juillet 2004. Le grief est établi.
Le Collège d'autorisation et de contrôle relève la gravité de la violation constatée d'une disposition essentielle du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion que constitue son article 9 quant au respect de la protection des mineurs. Il relève également les antécédents de l'éditeur en matière de contraventions à cette disposition.
Ces manquements répétés témoignent de la méconnaissance délibérée et caractérisée tant des dispositions visées, que des objectifs que ces dispositions poursuivent. Ce faisant, l'éditeur méconnaît gravement et de manière persistante ses obligations en tant qu'éditeur autorisé en Communauté française.
Vu ces éléments, en particulier les décisions ayant vainement sanctionné l'éditeur pour des griefs de même nature, une sanction d'une sévérité accrue, étant de 20.000-€ (vingt mille euros) et la diffusion d'un communiqué se justifient. (...) "YTV a été condamné par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel pour la diffusion sur le service AB4 d'un programme intitulé "Sex shop" sans respecter les dispositions relatives à la protection des mineurs".En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/307/CAC_Decision_20050518_YTV_AB4_mineurs. [...] CAC - 18/05/2005 - Décision - AB4 - Emission "Sex Shop" - Erotisme / Pornographie [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
14-05 ; Décision ; 20050518
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC AB4 décision protection des mineurs pornographie signalétique sexe Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : Les faits :
"L'éditeur de services aurait diffusé l'émission "Sex Shop" sur AB4, dans une tranche horaire et avec une signalétique inadaptées, eu égard à la présence de scènes pornographiques, comportant une rubrique qui témoigne d'une conception dégradante de l'image de la femme et d'une atteinte à sa dignité de personne humaine, ainsi que la présentation verbale et visuelle de marchandises, de services, du nom et des activités d'une firme privée, pratique s'apparentant à de la publicité clandestine".
La décision :
(...) Il ressort de ce qui précède, et quelles que soient les mesures de vigilance qu'il estime avoir prises, l'éditeur a, en diffusant sur le service AB4, le 24 janvier 2005 au moins, le programme "Sex shop", contrevenu tant à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 qu'à l'arrêté du 1er juillet 2004. Le grief est établi.
Le Collège d'autorisation et de contrôle relève la gravité de la violation constatée d'une disposition essentielle du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion que constitue son article 9 quant au respect de la protection des mineurs. Il relève également les antécédents de l'éditeur en matière de contraventions à cette disposition.
Ces manquements répétés témoignent de la méconnaissance délibérée et caractérisée tant des dispositions visées, que des objectifs que ces dispositions poursuivent. Ce faisant, l'éditeur méconnaît gravement et de manière persistante ses obligations en tant qu'éditeur autorisé en Communauté française.
Vu ces éléments, en particulier les décisions ayant vainement sanctionné l'éditeur pour des griefs de même nature, une sanction d'une sévérité accrue, étant de 20.000-€ (vingt mille euros) et la diffusion d'un communiqué se justifient. (...) "YTV a été condamné par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel pour la diffusion sur le service AB4 d'un programme intitulé "Sex shop" sans respecter les dispositions relatives à la protection des mineurs".En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/307/CAC_Decision_20050518_YTV_AB4_mineurs. [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000424 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : CAC - 18/05/2005 - Décision - RTBF : "Eyes Wide Shut" - Signalétique Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : DVD INS 7-2005 + Doc. numérique Note générale : 20-05 ; Décision ; 20050518 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violenceTags : CAC décision RTBF instruction sexe protection des mineurs signalétique Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : Grief : "Avoir diffusé sur le service La une le 27 janvier 2005 le programme "Eyes wide shut", en contravention à l'article 9 2° du décret sur la radiodiffusion et aux articles 7 et 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral". (Extrait de la décision)
N.B. : diffusion le 27 janvier 2005
Deux plaintes sont déposées, critiquant une signalétique jugée non-adaptée ( [-10] ).
Notification de grief par le Collège d'autorisation et de contrôle et avertissement à l'éditeur.
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/303/CAC_Decision_20050518_LaUne_mineurs.pd [...] CAC - 18/05/2005 - Décision - RTBF : "Eyes Wide Shut" - Signalétique [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 7-2005 + Doc. numérique.
20-05 ; Décision ; 20050518
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violenceTags : CAC décision RTBF instruction sexe protection des mineurs signalétique Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : Grief : "Avoir diffusé sur le service La une le 27 janvier 2005 le programme "Eyes wide shut", en contravention à l'article 9 2° du décret sur la radiodiffusion et aux articles 7 et 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral". (Extrait de la décision)
N.B. : diffusion le 27 janvier 2005
Deux plaintes sont déposées, critiquant une signalétique jugée non-adaptée ( [-10] ).
Notification de grief par le Collège d'autorisation et de contrôle et avertissement à l'éditeur.
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/303/CAC_Decision_20050518_LaUne_mineurs.pd [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000417 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : CAC - 19/12/2007 - Décision - Plug TV - "Ze Live" - Spéciale salon de l'érotisme Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : TVI - Plug TV Année de publication : 2007 Format : DVD INS 02-07 + Document numérique Note générale : 23-07 ; Décision ; 20071219 Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI Plug instruction protection des mineurs sexe signalétique Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu :
"Extrait de la décision
« L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix d'apposer la signalétique « déconseillé aux moins de 10 ans ». Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus, que le programme « Ze live - Spéciale salon de l'érotisme » diffusé le 2 mars 2007 devait être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de 16 ans ». »
Résumé
Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Ze live - Spéciale salon de l'érotisme » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs (signalétique).
En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur la protection des mineurs, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €."
Source : http://csa.be/documents/749 - Consulté le 13/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/749 CAC - 19/12/2007 - Décision - Plug TV - "Ze Live" - Spéciale salon de l'érotisme [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
23-07 ; Décision ; 20071219
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI Plug instruction protection des mineurs sexe signalétique Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu :
"Extrait de la décision
« L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix d'apposer la signalétique « déconseillé aux moins de 10 ans ». Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus, que le programme « Ze live - Spéciale salon de l'érotisme » diffusé le 2 mars 2007 devait être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de 16 ans ». »
Résumé
Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Ze live - Spéciale salon de l'érotisme » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs (signalétique).
En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur la protection des mineurs, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €."
Source : http://csa.be/documents/749 - Consulté le 13/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/749 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001016 CAC 2007 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
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