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Titre : CAC - 23/03/2005 - Décision - Plug TV : Signalétique - "Cauetivi" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : DVD INS 3-2005 + Doc. numérique Note générale : 12-05 ; Décision ; 20050323 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI signalétique protection des mineurs sexe instruction pornographie Plug Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : "La société anonyme TVi a diffusé sur le service Plug TV le dimanche 9 janvier 2005 vers 17 heures 30 le programme “Cauetivi”. Il s’agit d’un programme de divertissement comprenant des invités et un public réagissant bruyamment aux propos provocateurs et à caractère sexuel ainsi qu’aux gestes relativement explicites de l’animateur et de ses invités. Ce programme comporte notamment l’interview d’actrices de films pornographiques. Selon le secrétariat d’instruction du CSA, dans la mesure où le langage utilisé, les sujets traités et l’esprit général de ce programme se veulent résolument “potaches”, son contenu impertinent justifie la présence de la mention “déconseillé aux moins de douze ans”, ainsi qu’une diffusion après 20 heures.
Rappel du Collège incitant l'éditeur à une vigilance particulière en ce qui concerne la protection des mineurs.
"Compte tenu toutefois de la difficulté de tracer une limite claire entre ce qui peut être toléré ou doit être proscrit en la matière, le Collège d'autorisation et de contrôle décide de ne pas notifier de griefs dans le dossier ici examiné, mais, conformément à l’article 133, § 1er, 9°, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, recommande à l’éditeur de services de se conformer à l’avenir aux lignes de conduite énoncées ci-avant."
(Extrait de la décision)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/293/CAC_Decision_20050323_TVi_Plug_mineurs [...] CAC - 23/03/2005 - Décision - Plug TV : Signalétique - "Cauetivi" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 3-2005 + Doc. numérique.
12-05 ; Décision ; 20050323
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI signalétique protection des mineurs sexe instruction pornographie Plug Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : "La société anonyme TVi a diffusé sur le service Plug TV le dimanche 9 janvier 2005 vers 17 heures 30 le programme “Cauetivi”. Il s’agit d’un programme de divertissement comprenant des invités et un public réagissant bruyamment aux propos provocateurs et à caractère sexuel ainsi qu’aux gestes relativement explicites de l’animateur et de ses invités. Ce programme comporte notamment l’interview d’actrices de films pornographiques. Selon le secrétariat d’instruction du CSA, dans la mesure où le langage utilisé, les sujets traités et l’esprit général de ce programme se veulent résolument “potaches”, son contenu impertinent justifie la présence de la mention “déconseillé aux moins de douze ans”, ainsi qu’une diffusion après 20 heures.
Rappel du Collège incitant l'éditeur à une vigilance particulière en ce qui concerne la protection des mineurs.
"Compte tenu toutefois de la difficulté de tracer une limite claire entre ce qui peut être toléré ou doit être proscrit en la matière, le Collège d'autorisation et de contrôle décide de ne pas notifier de griefs dans le dossier ici examiné, mais, conformément à l’article 133, § 1er, 9°, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, recommande à l’éditeur de services de se conformer à l’avenir aux lignes de conduite énoncées ci-avant."
(Extrait de la décision)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/293/CAC_Decision_20050323_TVi_Plug_mineurs [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000426 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt CAC - 23/10/2008 - BTV / AB3 - Décision - "The controller" - Signalétique / Protection des mineurs / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - 23/10/2008 - BTV / AB3 - Décision - "The controller" - Signalétique / Protection des mineurs Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles : BTV-YTV-AB3 Année de publication : 2008 Format : DVD INS 11-08 + Document numérique Note générale : 09-08 ; 20081023 ; Décision ; DVD INS 11-08 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violenceTags : BTV AB3 instruction protection des mineurs sexe violence dignité humaine signalétique décision Index. décimale : 176 Sexualité - morale Résumé : "Extrait de la décision : « Selon l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral, c'est à l'éditeur de services qu'il revient de décider quelle signalétique éventuellement appliquer aux programmes qu'il diffuse. L'éditeur n'a, en l'espèce, apposé aucune signalétique.
Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction que le film « The Controller », dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, devait à tout le moins être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans ».
Résumé :
Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA de l'heure de programmation (13h20) sur AB3 du film "The Controller" parce qu'il comporte des scènes de violence, en contravention, selon le plaignant, aux dispositions légales en matière de protection des mineurs. Il ressort effectivement du dossier que le scénario de ce film recourt, de manière systématique et répétée, à la violence physique ou psychologique, et qu'il aurait du être diffusé avec la signalétique « déconseillé au moins de 12 ans ». BTV avait déjà été sanctionné pour des faits similaires et le CSA lui avait déjà rappelé sa responsabilité et sa maîtrise éditoriales. Par conséquent, étant donné la récidive, le CSA a condamné BTV à 5.000 € d'amende."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/923 - Consulté le 29/07/2009)
Diffusion le 07/01/2008En ligne : http://www.csa.be/documents/show/923 CAC - 23/10/2008 - BTV / AB3 - Décision - "The controller" - Signalétique / Protection des mineurs [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles (Chaussée d'Ixelles 227b, 1050) : BTV-YTV-AB3, 2008 . - ; DVD INS 11-08 + Document numérique.
09-08 ; 20081023 ; Décision ; DVD INS 11-08
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violenceTags : BTV AB3 instruction protection des mineurs sexe violence dignité humaine signalétique décision Index. décimale : 176 Sexualité - morale Résumé : "Extrait de la décision : « Selon l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral, c'est à l'éditeur de services qu'il revient de décider quelle signalétique éventuellement appliquer aux programmes qu'il diffuse. L'éditeur n'a, en l'espèce, apposé aucune signalétique.
Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction que le film « The Controller », dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, devait à tout le moins être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans ».
Résumé :
Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA de l'heure de programmation (13h20) sur AB3 du film "The Controller" parce qu'il comporte des scènes de violence, en contravention, selon le plaignant, aux dispositions légales en matière de protection des mineurs. Il ressort effectivement du dossier que le scénario de ce film recourt, de manière systématique et répétée, à la violence physique ou psychologique, et qu'il aurait du être diffusé avec la signalétique « déconseillé au moins de 12 ans ». BTV avait déjà été sanctionné pour des faits similaires et le CSA lui avait déjà rappelé sa responsabilité et sa maîtrise éditoriales. Par conséquent, étant donné la récidive, le CSA a condamné BTV à 5.000 € d'amende."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/923 - Consulté le 29/07/2009)
Diffusion le 07/01/2008En ligne : http://www.csa.be/documents/show/923 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001023 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 24/04/2008 - Décision - Protection des mineurs : les "appels surtaxés à Saint-Nicolas" de Club-RTL condamnés par le CSA / CSA (CAC)
Titre : CAC - 24/04/2008 - Décision - Protection des mineurs : les "appels surtaxés à Saint-Nicolas" de Club-RTL condamnés par le CSA Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique. Note générale : 100-07 ; 20080424 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision RTLTVI ClubRTL instruction protection des mineurs publicité call-TV jeu télé-achat Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "En novembre dernier, Club RTL avait diffusé, pendant ses programmes pour les jeunes, une publicité invitant les enfants à téléphoner à Saint-Nicolas via un numéro surtaxé.
La bande sonore était la suivante : « le 6 décembre, c'est la fête des enfants avec Saint-Nicolas. Et cette année encore, il a plein de cadeaux pour vous. Demande à ton papa ou à ta maman d'appeler avec toi le 0900 21 211 et tu pourras parler directement au grand Saint-Nicolas. Si tu as été bien sage, tu recevras très certainement un super cadeau. N'hésite plus et appelle tout de suite Saint-Nicolas au 0900 21 211. »
Un téléspectateur s'est plaint de la diffusion de tels incitants à destination des enfants.
Selon les critères de qualification en vigueur, cette publicité destinée aux enfants relève du télé-achat, lui-même soumis aux règles applicables à la communication publicitaire. En incitant directement des enfants (« N'hésite plus et appelle tout de suite Saint-Nicolas ») à l'achat d'un service (en l'espèce, une communication téléphonique surtaxée), en exploitant leur inexpérience et leur crédulité (ici, la croyance en Saint-Nicolas) et en incitant directement les enfants à persuader leurs parents (« Demande à ton papa ou à ta maman d'appeler avec toi ») d'acheter ce même service, l'éditeur n'a pas respecté les dispositions du décret sur la radiodiffusion.
En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a adressé un avertissement à la S.A. TVi, assorti de l'obligation de diffuser un communiqué relatant l'infraction."
(Source : http://csa.be/documents/800 - Consulté le 08/02/2012)
Note de contenu : Voir aussi :
CAC - 14/05/2009 - TVi - Retrait de la décision du 24 avril 2008 :
"Compte tenu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 janvier 2009, le CAC a retiré les décisions antérieures à cet arrêt et relatives aux services RTL-TVi et Club RTL, contre lesquelles l'éditeur TVi avait introduit un recours.
Néanmoins, dans l'option minoritaire qu'ils ont émise, deux membres du CAC présentent une analyse juridique concluant au maintien des décisions querellées."
http://csa.be/documents/1010
En ligne : http://csa.be/documents/800 CAC - 24/04/2008 - Décision - Protection des mineurs : les "appels surtaxés à Saint-Nicolas" de Club-RTL condamnés par le CSA [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
100-07 ; 20080424
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision RTLTVI ClubRTL instruction protection des mineurs publicité call-TV jeu télé-achat Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "En novembre dernier, Club RTL avait diffusé, pendant ses programmes pour les jeunes, une publicité invitant les enfants à téléphoner à Saint-Nicolas via un numéro surtaxé.
La bande sonore était la suivante : « le 6 décembre, c'est la fête des enfants avec Saint-Nicolas. Et cette année encore, il a plein de cadeaux pour vous. Demande à ton papa ou à ta maman d'appeler avec toi le 0900 21 211 et tu pourras parler directement au grand Saint-Nicolas. Si tu as été bien sage, tu recevras très certainement un super cadeau. N'hésite plus et appelle tout de suite Saint-Nicolas au 0900 21 211. »
Un téléspectateur s'est plaint de la diffusion de tels incitants à destination des enfants.
Selon les critères de qualification en vigueur, cette publicité destinée aux enfants relève du télé-achat, lui-même soumis aux règles applicables à la communication publicitaire. En incitant directement des enfants (« N'hésite plus et appelle tout de suite Saint-Nicolas ») à l'achat d'un service (en l'espèce, une communication téléphonique surtaxée), en exploitant leur inexpérience et leur crédulité (ici, la croyance en Saint-Nicolas) et en incitant directement les enfants à persuader leurs parents (« Demande à ton papa ou à ta maman d'appeler avec toi ») d'acheter ce même service, l'éditeur n'a pas respecté les dispositions du décret sur la radiodiffusion.
En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a adressé un avertissement à la S.A. TVi, assorti de l'obligation de diffuser un communiqué relatant l'infraction."
(Source : http://csa.be/documents/800 - Consulté le 08/02/2012)
Note de contenu : Voir aussi :
CAC - 14/05/2009 - TVi - Retrait de la décision du 24 avril 2008 :
"Compte tenu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 janvier 2009, le CAC a retiré les décisions antérieures à cet arrêt et relatives aux services RTL-TVi et Club RTL, contre lesquelles l'éditeur TVi avait introduit un recours.
Néanmoins, dans l'option minoritaire qu'ils ont émise, deux membres du CAC présentent une analyse juridique concluant au maintien des décisions querellées."
http://csa.be/documents/1010
En ligne : http://csa.be/documents/800 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003245 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 24/04/2008 - Décision - Protection des mineurs : le CSA précise la frontière entre érotisme et pornographie (Plug TV : Film érotique "Body illusion") / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - 24/04/2008 - Décision - Protection des mineurs : le CSA précise la frontière entre érotisme et pornographie (Plug TV : Film érotique "Body illusion") Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : TVI - Plug TV Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : 10-08 ; décision ; 20080424 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violenceTags : CAC décision TVI Plug instruction protection des mineurs sexe pornographie violence signalétique Index. décimale : 176 Sexualité - morale Résumé : "En janvier dernier, le CSA a reçu plusieurs plaintes suite à la diffusion, sur Plug TV, de plusieurs films accompagnés de la signalétique « -16 ». Selon les plaignants, ces films (« Body Illusion », « Restitution » et « Beautiful », notamment) relevaient de la pornographie et nécessitaient ainsi une signalétique « -18 », laquelle implique une interdiction de diffusion sans cryptage.
Dans ce dossier, la question posée devant le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) reposait essentiellement sur la distinction entre pornographie et érotisme.
Le CAC a estimé que cette distinction ne pouvait reposer sur un jugement moral, mais sur l'obligation de rencontrer la mission définie dans le décret de protéger les mineurs, et la nécessité de poser des critères de qualification clairs et praticables pour les éditeurs et pour le régulateur.
Par ailleurs, une distinction basée strictement et uniquement sur des critères techniques de prises de vues et d'angles de tournage ne tient pas suffisamment compte des considérations importantes liées à l'épanouissement des mineurs, au respect de la dignité humaine et à la liberté artistique.
Dans cette perspective, pour le CAC, la pornographie se distingue par trois critères cumulatifs :
l'absence avérée d'ambitions créatives ou intellectuelles, manifestée par exemple par l'absence de scénario construit et original;
la dégradation de l'image d'un(e) des partenaires et l'atteinte à sa dignité de personne humaine, celui-ci étant dépersonnalisé et uniquement considéré comme objet de gratification sexuelle personnelle;
le réalisme cru réduisant la sexualité à la réalité primaire de l'acte.
Il ressort du compte rendu de visionnage figurant dans le dossier d'instruction que ces films constituent une version remontée de films pornographiques, au réalisme et dialogues crus, en effet, ils sont :
quasiment dénués de scénario mais au contraire constitués d'une succession de d'actes sexuels réels;
accompagnées d'un vocabulaire particulièrement explicite et dégradant pour au moins l'une des partenaires;
cadrés sans autre retenue que d'éviter les gros plans sur les sexes.
En vertu de l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs (articles 9 et 10), l'éditeur avait donc l'obligation d'accompagner ces films de la signalétique adéquate (pictogramme rond de couleur blanche avec l'incrustation d'un « - 18 » en noir), et de le diffuser à l'aide de signaux codés.
En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a condamné la S.A. TVi à une amende administrative de 20.000 € et à la diffusion d'un communiqué relatant l'infraction."
Source : http://www.csa.be/documents/show/801 - consulté le 09/09/2008
( Diffusion de ces films sur la chaîne depuis le 12 janvier 2008 ).En ligne : http://csa.be/documents/801 CAC - 24/04/2008 - Décision - Protection des mineurs : le CSA précise la frontière entre érotisme et pornographie (Plug TV : Film érotique "Body illusion") [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : TVI - Plug TV, 2008 . - ; Document numérique.
10-08 ; décision ; 20080424
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violenceTags : CAC décision TVI Plug instruction protection des mineurs sexe pornographie violence signalétique Index. décimale : 176 Sexualité - morale Résumé : "En janvier dernier, le CSA a reçu plusieurs plaintes suite à la diffusion, sur Plug TV, de plusieurs films accompagnés de la signalétique « -16 ». Selon les plaignants, ces films (« Body Illusion », « Restitution » et « Beautiful », notamment) relevaient de la pornographie et nécessitaient ainsi une signalétique « -18 », laquelle implique une interdiction de diffusion sans cryptage.
Dans ce dossier, la question posée devant le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) reposait essentiellement sur la distinction entre pornographie et érotisme.
Le CAC a estimé que cette distinction ne pouvait reposer sur un jugement moral, mais sur l'obligation de rencontrer la mission définie dans le décret de protéger les mineurs, et la nécessité de poser des critères de qualification clairs et praticables pour les éditeurs et pour le régulateur.
Par ailleurs, une distinction basée strictement et uniquement sur des critères techniques de prises de vues et d'angles de tournage ne tient pas suffisamment compte des considérations importantes liées à l'épanouissement des mineurs, au respect de la dignité humaine et à la liberté artistique.
Dans cette perspective, pour le CAC, la pornographie se distingue par trois critères cumulatifs :
l'absence avérée d'ambitions créatives ou intellectuelles, manifestée par exemple par l'absence de scénario construit et original;
la dégradation de l'image d'un(e) des partenaires et l'atteinte à sa dignité de personne humaine, celui-ci étant dépersonnalisé et uniquement considéré comme objet de gratification sexuelle personnelle;
le réalisme cru réduisant la sexualité à la réalité primaire de l'acte.
Il ressort du compte rendu de visionnage figurant dans le dossier d'instruction que ces films constituent une version remontée de films pornographiques, au réalisme et dialogues crus, en effet, ils sont :
quasiment dénués de scénario mais au contraire constitués d'une succession de d'actes sexuels réels;
accompagnées d'un vocabulaire particulièrement explicite et dégradant pour au moins l'une des partenaires;
cadrés sans autre retenue que d'éviter les gros plans sur les sexes.
En vertu de l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs (articles 9 et 10), l'éditeur avait donc l'obligation d'accompagner ces films de la signalétique adéquate (pictogramme rond de couleur blanche avec l'incrustation d'un « - 18 » en noir), et de le diffuser à l'aide de signaux codés.
En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a condamné la S.A. TVi à une amende administrative de 20.000 € et à la diffusion d'un communiqué relatant l'infraction."
Source : http://www.csa.be/documents/show/801 - consulté le 09/09/2008
( Diffusion de ces films sur la chaîne depuis le 12 janvier 2008 ).En ligne : http://csa.be/documents/801 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001022 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 24/11/2016 - Décision RTBF signalétique documentaire Après Hitler (Dossier d’instruction n° 08-16) / CSA (CAC)
Titre : CAC - 24/11/2016 - Décision RTBF signalétique documentaire Après Hitler (Dossier d’instruction n° 08-16) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : 6 p Note générale : Décision ; 20161124 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision RTBF télévision programmation protection des mineurs signalétique violence Index. décimale : 305.23 Jeunes Résumé : Extrait :
Extrait :
"« (…)
39 / En conséquence, étant donné le grief, étant donné la récidive de la RTBF, mais considérant également que celle-ci a accompli jusqu’alors des démarches constructives en vue de la recherche d’une solution à une problématique qu’elle a soulevé de manière légitime, le Collège estime que la régulation est en passe d’atteindre ses objectifs et qu’il serait prématuré et contre-productif de la
sanctionner.[BH1]
40 / Il l’encourage cependant à poursuivre ses démarches – dorénavant auprès des autorités compétentes – afin que la situation actuelle de violation de l’arrêté du 21 février 2013 puisse prendre fin dans un délai raisonnable. »
Source : http://www.csa.be/documents/2673 (Consulté le 18/03/2016)En ligne : http://www.csa.be/documents/2673 CAC - 24/11/2016 - Décision RTBF signalétique documentaire Après Hitler (Dossier d’instruction n° 08-16) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - 6 p.
Décision ; 20161124
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision RTBF télévision programmation protection des mineurs signalétique violence Index. décimale : 305.23 Jeunes Résumé : Extrait :
Extrait :
"« (…)
39 / En conséquence, étant donné le grief, étant donné la récidive de la RTBF, mais considérant également que celle-ci a accompli jusqu’alors des démarches constructives en vue de la recherche d’une solution à une problématique qu’elle a soulevé de manière légitime, le Collège estime que la régulation est en passe d’atteindre ses objectifs et qu’il serait prématuré et contre-productif de la
sanctionner.[BH1]
40 / Il l’encourage cependant à poursuivre ses démarches – dorénavant auprès des autorités compétentes – afin que la situation actuelle de violation de l’arrêté du 21 février 2013 puisse prendre fin dans un délai raisonnable. »
Source : http://www.csa.be/documents/2673 (Consulté le 18/03/2016)En ligne : http://www.csa.be/documents/2673 CAC - Décision - 24/04/2008 - Plug TV - Signalétique : Série "Supernatural" / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC / Plug TV /Club RTL - 2008 - Autopromotion - "Plug peut t'aider à changer ta vie !" : renvoi au Parquet / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAV - Groupe de travail - 20130604 - Modalités de délivrance des messages d’information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans (projet de règlement relatif à l’application de l’article 88bis §1er du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels - décret « SMA ») / CSA - Collège d'Avis
PermalinkPermalinkChildren and the Internet - Great expectations, challenging realities / Sonia Livingstone
PermalinkDossier : Les jeunes et l'écran / Sonia Livingstone ; Josiane Jouët ; Dominique Pasquier ; Kirsten Drotner in Réseaux, 92/93 (Janvier-février 1999)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes enfants et la publicité télévisée - Approche synthétique et perspectives critiques / Françoise Minot
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