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Doc. audiovisuelle Instruction |
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CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL-TVI - Retrait de la décision du 31/01/2008 : Film "Trouble Jeu" / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL-TVI - Retrait de la décision du 31/01/2008 : Film "Trouble Jeu" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : DVD - INS 80-07 + Document numérique Note générale : 88-07 ; Décision ; 20090514 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violenceTags : CAC décision instruction RTLTVI signalétique protection des mineurs violence retrait Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : Extrait de la décision du 31/01/2008 :
« Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction que le film « Trouble jeu », dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, devait à tout le moins être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans ». Dans la mesure où ce film fut, lors de sa sortie en salles, interdit d'accès aux mineurs de moins de seize ans, il aurait même dû, selon l'arrêté du 1er juillet 2004, être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé aux moins de seize ans.
Résumé
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a constaté que RTL-TVi a diffusé le film « Trouble jeu » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs (signalétique).
En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur la protection des mineurs, le CAC a décidé de le condamner à une amende de 5.000 € et à la diffusion d'un communiqué relatant l'infraction.
(Source : http://www.csa.be/documents/show/771 - Consulté le 28/07/2009)
Le film a été diffusé le 4 octobre 2007
Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 31 JANVIER 2008 En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1007/CAC_20090514_retrait_20080131_88_.pdf CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL-TVI - Retrait de la décision du 31/01/2008 : Film "Trouble Jeu" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; DVD - INS 80-07 + Document numérique.
88-07 ; Décision ; 20090514
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violenceTags : CAC décision instruction RTLTVI signalétique protection des mineurs violence retrait Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : Extrait de la décision du 31/01/2008 :
« Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction que le film « Trouble jeu », dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, devait à tout le moins être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans ». Dans la mesure où ce film fut, lors de sa sortie en salles, interdit d'accès aux mineurs de moins de seize ans, il aurait même dû, selon l'arrêté du 1er juillet 2004, être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé aux moins de seize ans.
Résumé
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a constaté que RTL-TVi a diffusé le film « Trouble jeu » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs (signalétique).
En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur la protection des mineurs, le CAC a décidé de le condamner à une amende de 5.000 € et à la diffusion d'un communiqué relatant l'infraction.
(Source : http://www.csa.be/documents/show/771 - Consulté le 28/07/2009)
Le film a été diffusé le 4 octobre 2007
Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 31 JANVIER 2008 En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1007/CAC_20090514_retrait_20080131_88_.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000935 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 14/05/2009 - Décision - Télétexte : incitation à la débauche Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : RTL-TVI Année de publication : 2009 Note générale : Décision ; 20090514 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI instruction protection des mineurs Index. décimale : 305.23 Jeunes Résumé : Extrait de la décision du 26 septembre 2007 :
« Le Collège d'autorisation et de contrôle constate que les pages incriminées du télétexte contiennent des messages incitant à la débauche et, à ce titre, sont susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. L'éditeur de services, en diffusant ces pages, a violé l'article 9, 2° du décret du 27 février 2003. »
(Source : http://www.csa.be/documents/show/720 )
Diffusion 08/05/2007Note de contenu : Retrait de la décision du 26 septembre 2007 (amende + communiqué) En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1002/CAC_20090514_retrait_20070926_120_.pd [...] CAC - 14/05/2009 - Décision - Télétexte : incitation à la débauche [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - [S.l.] : RTL-TVI, 2009.
Décision ; 20090514
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI instruction protection des mineurs Index. décimale : 305.23 Jeunes Résumé : Extrait de la décision du 26 septembre 2007 :
« Le Collège d'autorisation et de contrôle constate que les pages incriminées du télétexte contiennent des messages incitant à la débauche et, à ce titre, sont susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. L'éditeur de services, en diffusant ces pages, a violé l'article 9, 2° du décret du 27 février 2003. »
(Source : http://www.csa.be/documents/show/720 )
Diffusion 08/05/2007Note de contenu : Retrait de la décision du 26 septembre 2007 (amende + communiqué) En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1002/CAC_20090514_retrait_20070926_120_.pd [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001546 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 14/05/2009 - Décision - TVI - Retrait de la décision du 26/09/2007 : Wolff, police criminelle : images de "snuff-movie" / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/05/2009 - Décision - TVI - Retrait de la décision du 26/09/2007 : Wolff, police criminelle : images de "snuff-movie" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Autre Editeur : TVI - Club RTL Format : DVDs INS 14-2006 + Doc.numérique Note générale : 100-06 ; Décision ; 20090514 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI instruction violence protection des mineurs signalétique retrait Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : Extrait de la décision du 26/09/2007 :
"Extrait de la décision
« L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix de n'apposer aucune signalétique. Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus, que le programme « Wolff, police criminelle » diffusé le 25 août 2006"
(Source : http://www.csa.be/documents/show/719 - Consulté le 24/07/2009)
Retrait de la décision : 14/05/2009
Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 26 SEPTEMBRE 2007 En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1006/CAC_20090514_retrait_20070926_100_.pd [...] CAC - 14/05/2009 - Décision - TVI - Retrait de la décision du 26/09/2007 : Wolff, police criminelle : images de "snuff-movie" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique : [S.l.] : TVI - Club RTL, 2009 . - ; DVDs INS 14-2006 + Doc.numérique.
100-06 ; Décision ; 20090514
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI instruction violence protection des mineurs signalétique retrait Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : Extrait de la décision du 26/09/2007 :
"Extrait de la décision
« L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix de n'apposer aucune signalétique. Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus, que le programme « Wolff, police criminelle » diffusé le 25 août 2006"
(Source : http://www.csa.be/documents/show/719 - Consulté le 24/07/2009)
Retrait de la décision : 14/05/2009
Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 26 SEPTEMBRE 2007 En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1006/CAC_20090514_retrait_20070926_100_.pd [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000276 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt CAC - 14/05/2009 - Retrait de la décision du 29/05/2008 - RTL-TVI : JT - Bande annonce magazine sans signalétique / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/05/2009 - Retrait de la décision du 29/05/2008 - RTL-TVI : JT - Bande annonce magazine sans signalétique Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : DVD INS 09-08 + Document numérique Note générale : 12-08 ; Décision ; 20090514 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision RTLTVI instruction autopromotion retrait Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Présentation de la décision du 29/05/2008 sur http://www.csa.be/documents/show/822 (Consulté le 28/07/2009) :
"Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, dans le journal télévisé de 19 h de RTL-TVi, une séquence d'autopromotion pour l'un de ses programmes (le magazine « Grand Angle »), en contravention au décret sur la radiodiffusion (art. 18, §5).
L'extrait incriminé étant dénué de tout travail journaliste (montage, commentaire, par exemple), il relevait bien de l'autopromotion, comme l'a définit le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA dans la recommandation qu'il a adoptée, le 14 mars 2007, précisément pour aider les éditeurs à encadrer ces pratiques, dans le respect des dispositions légales en vigueur, de la responsabilité éditoriale des éditeurs et de l'indépendance des rédactions."
(Il s'agit du JT du 03/02/2008).Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 29 MAI 2008 En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1011/CAC_20090514_retrait_20080529_12_.pdf CAC - 14/05/2009 - Retrait de la décision du 29/05/2008 - RTL-TVI : JT - Bande annonce magazine sans signalétique [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; DVD INS 09-08 + Document numérique.
12-08 ; Décision ; 20090514
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision RTLTVI instruction autopromotion retrait Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Présentation de la décision du 29/05/2008 sur http://www.csa.be/documents/show/822 (Consulté le 28/07/2009) :
"Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, dans le journal télévisé de 19 h de RTL-TVi, une séquence d'autopromotion pour l'un de ses programmes (le magazine « Grand Angle »), en contravention au décret sur la radiodiffusion (art. 18, §5).
L'extrait incriminé étant dénué de tout travail journaliste (montage, commentaire, par exemple), il relevait bien de l'autopromotion, comme l'a définit le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA dans la recommandation qu'il a adoptée, le 14 mars 2007, précisément pour aider les éditeurs à encadrer ces pratiques, dans le respect des dispositions légales en vigueur, de la responsabilité éditoriale des éditeurs et de l'indépendance des rédactions."
(Il s'agit du JT du 03/02/2008).Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 29 MAI 2008 En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1011/CAC_20090514_retrait_20080529_12_.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001238 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 15/01/2009 - Décision - RTBF - La Une - enregistrement audiovisuel + rapport de visionnage + rapport d'instruction : Protection des mineurs : publicité Belgacom (fillette maniant une tronçonneuse) / CSA (CAC)
Titre : CAC - 15/01/2009 - Décision - RTBF - La Une - enregistrement audiovisuel + rapport de visionnage + rapport d'instruction : Protection des mineurs : publicité Belgacom (fillette maniant une tronçonneuse) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Accompagnement : Un enregistrement est également disponible sur DVD : INS 02-08 Note générale : Décision ; 20090115 ; 65-08 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction publicité protection des mineurs RTBF La Une Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA suite à la diffusion à plusieurs reprises en octobre et novembre 2008 sur La Une (RTBF), d'une publicité mettant en scène une fillette qui manie une tronçonneuse. Ce que le plaignant estimait anormal.
Le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 prévoit en effet que la publicité audiovisuelle ne doit pas montrer des mineurs en situation dangereuse (article 13, 4° : "La communication publicitaire ne doit pas porter un préjudice moral ou physique aux mineurs et doit, de ce fait, respecter les critères suivants pour leur protection : (...) 4° elle ne doit pas, sans motif, présenter des mineurs en situation dangereuse".)
Le JEP (Jury d'éthique publicitaire), l'organe d'autorégulation du secteur de la publicité, avait également reçu des plaintes concernant ce spot. Il avait rendu une décision d'arrêt de sa diffusion et demandé à l'annonceur de ne plus diffuser ce spot à moins de le modifier pour qu'il apparaisse clairement que la tronçonneuse utilisée par la fillette est un jouet, ou pour que ce spot ne puisse pas être vu par des enfants.
Suite à cette décision, l'éditeur a décidé de cesser la diffusion du spot incriminé.
Dans ce dossier, le CSA a partagé l'analyse de la régie publicitaire de la RTBF en termes de légalité et d'éthique publicitaire, il a également estimé que les mécanismes d'autorégulation activés par le JEP, ainsi que la décision de la RTBF de cesser la diffusion du spot incriminé, ne rendaient pas, en l'espèce, l'intervention du régulateur nécessaire. Par conséquent, aucun grief n'a été adressé à la RTBF."
(Source : http://csa.be/breves/293- Consulté le 12/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/945 CAC - 15/01/2009 - Décision - RTBF - La Une - enregistrement audiovisuel + rapport de visionnage + rapport d'instruction : Protection des mineurs : publicité Belgacom (fillette maniant une tronçonneuse) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique + Un enregistrement est également disponible sur DVD : INS 02-08.
Décision ; 20090115 ; 65-08
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction publicité protection des mineurs RTBF La Une Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA suite à la diffusion à plusieurs reprises en octobre et novembre 2008 sur La Une (RTBF), d'une publicité mettant en scène une fillette qui manie une tronçonneuse. Ce que le plaignant estimait anormal.
Le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 prévoit en effet que la publicité audiovisuelle ne doit pas montrer des mineurs en situation dangereuse (article 13, 4° : "La communication publicitaire ne doit pas porter un préjudice moral ou physique aux mineurs et doit, de ce fait, respecter les critères suivants pour leur protection : (...) 4° elle ne doit pas, sans motif, présenter des mineurs en situation dangereuse".)
Le JEP (Jury d'éthique publicitaire), l'organe d'autorégulation du secteur de la publicité, avait également reçu des plaintes concernant ce spot. Il avait rendu une décision d'arrêt de sa diffusion et demandé à l'annonceur de ne plus diffuser ce spot à moins de le modifier pour qu'il apparaisse clairement que la tronçonneuse utilisée par la fillette est un jouet, ou pour que ce spot ne puisse pas être vu par des enfants.
Suite à cette décision, l'éditeur a décidé de cesser la diffusion du spot incriminé.
Dans ce dossier, le CSA a partagé l'analyse de la régie publicitaire de la RTBF en termes de légalité et d'éthique publicitaire, il a également estimé que les mécanismes d'autorégulation activés par le JEP, ainsi que la décision de la RTBF de cesser la diffusion du spot incriminé, ne rendaient pas, en l'espèce, l'intervention du régulateur nécessaire. Par conséquent, aucun grief n'a été adressé à la RTBF."
(Source : http://csa.be/breves/293- Consulté le 12/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/945 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001508 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible PermalinkPermalinkCAC - 18/02/2006 - Décision - AB3 - Autopromotion dans les jingles d'ouverture des tunnels publicitaires / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC - 18/04/2007 - Décision - RTBF La Deux - "C'est pas sorcier" : diffusion d'une publicité avant le programme / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 18/05/2005 - Décision - AB4 - Emission "Sex Shop" - Erotisme / Pornographie / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkPermalinkCAC - 18/09/2008 - Décision - RTBF La Une - "Les Bureaux du Pouvoir" : Publicité DVD "Bambi" / CSA (CAC)
PermalinkPermalinkCAC - 19/04/2006 - Décision - ClubRTL - Interruption de programmes télévisés pour enfants par de la publicité / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 19/12/2007 - Décision - Plug TV - "Ze Live" - Spéciale salon de l'érotisme / CSA (Bruxelles, Belgique)
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