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CAC - 19/12/2007 - Decision - Plug TV - "Ze Live" - Strip-tease devant webcam - Non respect des dispositions en matière de protection des mineurs / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - 19/12/2007 - Decision - Plug TV - "Ze Live" - Strip-tease devant webcam - Non respect des dispositions en matière de protection des mineurs Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : TVI - Plug TV Année de publication : 2007 Format : Document numérique Note générale : 35-07 ; Décision ; 20071219 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI Plug instruction protection des mineurs sexe Index. décimale : 176 Sexualité - morale Résumé : "Extrait de la décision
« L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix de n'apposer aucune signalétique. Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus, que le programme « Ze live - Spéciale parodies » diffusé le 16 mai 2007 devait être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de dix ans ». »
Résumé
Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Ze live - Spéciale parodies » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur la protection des mineurs, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €."
Source: http://csa.be/documents/748 - Consulté le 13/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/748 CAC - 19/12/2007 - Decision - Plug TV - "Ze Live" - Strip-tease devant webcam - Non respect des dispositions en matière de protection des mineurs [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : TVI - Plug TV, 2007 . - ; Document numérique.
35-07 ; Décision ; 20071219
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI Plug instruction protection des mineurs sexe Index. décimale : 176 Sexualité - morale Résumé : "Extrait de la décision
« L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix de n'apposer aucune signalétique. Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus, que le programme « Ze live - Spéciale parodies » diffusé le 16 mai 2007 devait être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de dix ans ». »
Résumé
Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Ze live - Spéciale parodies » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur la protection des mineurs, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €."
Source: http://csa.be/documents/748 - Consulté le 13/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/748 Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001015 CAC 2007 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 20/09/2006 - Décision - BTV - Fatal Fury III : Signalétique inappropriée / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - 20/09/2006 - Décision - BTV - Fatal Fury III : Signalétique inappropriée Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles : BTV-YTV-AB3 Année de publication : 2006 Format : DVD INS 08-2006 + Doc numérique Note générale : 61-06 ; Décision ; 20060920 Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violenceTags : CAC décision télévision BTV signalétique violence protection des mineurs instruction Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : "1. Exposé des faits
L’éditeur de services a diffusé, sur le service AB3, le 24 mai 2006 à 13h30, le film « Fatal
Fury III ». Ce téléfilm d’animation d’origine japonaise relevant du genre des « mangas »
comporte de nombreuses scènes de violence physique (combats, meurtres à l’arme blanche
et à l’arme à feu) ainsi que plusieurs scènes à caractère érotique. (...)"
Extrait de la Décision du 20/09/2006
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/298/CAC_Decision_20060920_BTV_AB3_signalet [...] CAC - 20/09/2006 - Décision - BTV - Fatal Fury III : Signalétique inappropriée [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles (Chaussée d'Ixelles 227b, 1050) : BTV-YTV-AB3, 2006 . - ; DVD INS 08-2006 + Doc numérique.
61-06 ; Décision ; 20060920Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000246 CAC 2006 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt CAC - 20/10/2004 - Décision - AB3 - Juillet 2004 - Ecran partagé : Partages d'écran entre 1h et 2h du matin / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/10/2004 - Décision - AB3 - Juillet 2004 - Ecran partagé : Partages d'écran entre 1h et 2h du matin Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2004 Format : Document numérique + DVD INS 6-04 Note générale : 83-04 : Décision ; 20041020 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : AB3 publicité instruction format écran partagé Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Extrait de la décision :
" (...)
1. Exposé des faits
Le service AB3 a diffusé après 1 heure du matin, notamment les 10, 11, 12, 14 et 15 juillet 2004 et les 2, 3 et 4 août 2004, simultanément sur l’écran un programme de fiction, un « chat » via SMS et de la communication publicitaire.
2. Décision du Collège d’autorisation et de contrôle
Compte tenu des modifications intervenues dans la tranche horaire concernée, le Collège d'autorisation et de contrôle estime ne pas devoir notifier de griefs à l’éditeur.
Cette décision ne préjuge en rien de l’examen du respect des dispositions en matière de télé-achat.
Aucun grief n’est dès lors adressé à l’éditeur de services. (...)"
(Source : http://www.csa.be - Consulté le 08/02/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/272/CAC_Decision_20041020_YTV_ecran_partag [...] CAC - 20/10/2004 - Décision - AB3 - Juillet 2004 - Ecran partagé : Partages d'écran entre 1h et 2h du matin [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2004 . - ; Document numérique + DVD INS 6-04.
83-04 : Décision ; 20041020
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : AB3 publicité instruction format écran partagé Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Extrait de la décision :
" (...)
1. Exposé des faits
Le service AB3 a diffusé après 1 heure du matin, notamment les 10, 11, 12, 14 et 15 juillet 2004 et les 2, 3 et 4 août 2004, simultanément sur l’écran un programme de fiction, un « chat » via SMS et de la communication publicitaire.
2. Décision du Collège d’autorisation et de contrôle
Compte tenu des modifications intervenues dans la tranche horaire concernée, le Collège d'autorisation et de contrôle estime ne pas devoir notifier de griefs à l’éditeur.
Cette décision ne préjuge en rien de l’examen du respect des dispositions en matière de télé-achat.
Aucun grief n’est dès lors adressé à l’éditeur de services. (...)"
(Source : http://www.csa.be - Consulté le 08/02/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/272/CAC_Decision_20041020_YTV_ecran_partag [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000393 CAC 2004 DEC Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 20/11/2008 - Décision - MTV Networks Wallonia : Publicité pour TMF (feuilles de cannabis) / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/11/2008 - Décision - MTV Networks Wallonia : Publicité pour TMF (feuilles de cannabis) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : DVD INS 13-08 + Document numérique Note générale : 52-08 ; Décision ; 20081120 ; DVD INS 13-08 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction MTV protection des mineurs Index. décimale : 370 Responsabilité éducative Résumé : Extraits de la décision :
1. Exposé des faits
L’éditeur de services a diffusé, sur le service Nickelodeon – MTV Wallonia, au cours du mois de juillet 2008 au moins, deux spots de publicité en faveur de l’offre de téléphonie mobile TMF mobile.
Un téléspectateur s’est plaint auprès du CSA, car le logo de TMF mobile représente une feuille de cannabis.
(...)
Après avoir visionné les deux spots de publicité en faveur de l’offre de téléphonie mobile TMF mobile, le Collège constate que la représentation graphique de la feuille de cannabis n’apparaît qu’en toute fin de spot, à une dimension réduite et peu immédiatement identifiable par le téléspectateur. Plus fondamentalement, il constate que rien dans le contenu des spots eux-mêmes ne peut être assimilé à de la promotion ou de la banalisation d’un comportement préjudiciable à la santé ou à la sécurité, les synopsis des spots mettant en scène, avec un large degré d’autodérision, un jeune homme consommation de drogues douces.
Qu’une marque de téléphonie mobile choisisse d’associer temporairement son logo à une imagerie courante et usuelle de représentation du cannabis (dont la légalisation fait par ailleurs l’objet d’un large débat démocratique et dont la répression de son usage n’est pas générale et inconditionnelle) ressort de l’exercice de sa liberté d’expression, laquelle « vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction quelconque de la population : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de « société démocratique » (Cour européenne des droits de l’homme, arrêt Handyside c. Royaume-Uni, 1976).
L’immixtion éventuelle d’un annonceur dans un débat de société et une prise de position potentiellement controversée relève davantage de l’éthique publicitaire qu’il n’appartient pas au Collège de trancher.
Aucun grief n’est dès lors adressé à l’éditeur de services."En ligne : http://www.csa.be/documents/1068 CAC - 20/11/2008 - Décision - MTV Networks Wallonia : Publicité pour TMF (feuilles de cannabis) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; DVD INS 13-08 + Document numérique.
52-08 ; Décision ; 20081120 ; DVD INS 13-08
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction MTV protection des mineurs Index. décimale : 370 Responsabilité éducative Résumé : Extraits de la décision :
1. Exposé des faits
L’éditeur de services a diffusé, sur le service Nickelodeon – MTV Wallonia, au cours du mois de juillet 2008 au moins, deux spots de publicité en faveur de l’offre de téléphonie mobile TMF mobile.
Un téléspectateur s’est plaint auprès du CSA, car le logo de TMF mobile représente une feuille de cannabis.
(...)
Après avoir visionné les deux spots de publicité en faveur de l’offre de téléphonie mobile TMF mobile, le Collège constate que la représentation graphique de la feuille de cannabis n’apparaît qu’en toute fin de spot, à une dimension réduite et peu immédiatement identifiable par le téléspectateur. Plus fondamentalement, il constate que rien dans le contenu des spots eux-mêmes ne peut être assimilé à de la promotion ou de la banalisation d’un comportement préjudiciable à la santé ou à la sécurité, les synopsis des spots mettant en scène, avec un large degré d’autodérision, un jeune homme consommation de drogues douces.
Qu’une marque de téléphonie mobile choisisse d’associer temporairement son logo à une imagerie courante et usuelle de représentation du cannabis (dont la légalisation fait par ailleurs l’objet d’un large débat démocratique et dont la répression de son usage n’est pas générale et inconditionnelle) ressort de l’exercice de sa liberté d’expression, laquelle « vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction quelconque de la population : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de « société démocratique » (Cour européenne des droits de l’homme, arrêt Handyside c. Royaume-Uni, 1976).
L’immixtion éventuelle d’un annonceur dans un débat de société et une prise de position potentiellement controversée relève davantage de l’éthique publicitaire qu’il n’appartient pas au Collège de trancher.
Aucun grief n’est dès lors adressé à l’éditeur de services."En ligne : http://www.csa.be/documents/1068 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001584 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 22/03/2006 - Décision - Club RTL - Kid's Club - "Furby" - "Petit Poney" : tunnel publicitaire - Jeu - Programme enfants / CSA (CAC)
Titre : CAC - 22/03/2006 - Décision - Club RTL - Kid's Club - "Furby" - "Petit Poney" : tunnel publicitaire - Jeu - Programme enfants Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : 1 DVD CSA (INS 28-2005) + Documents numériques Note générale : 170-05 ; Décision ; 20060322 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision ClubRTL instruction télévision protection des mineurs publicité jeu de hasard Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : Extrait de la décision :
" (...)
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, condamne la S.A. TVi à un avertissement et à la diffusion du communiqué suivant :
« Club RTL a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir diffusé des programmes de jeux dans des écrans publicitaires et pour ne pas avoir respecté les règles applicables aux programmes de jeu et concours. Cette décision est disponible sur le site internet du CSA (Source : http://www.csa.be) - Consulté le 04/12/2009 »Note de contenu : Le Secrétariat d'Instruction constate que des jeux intitulés "Furby" et "Petit Poney" sont diffusés sur Club RTL, le 9 novembre 2005, à plusieurs reprises, pendant "Kid's Club" dans le cadre des tunnels publicitaires. Le jeu "Furby" consiste à appeler un numéro de téléphone 0900/... chaque fois que le jeune téléspectateur voir apparaître un "Furby" (petit animal en peluche) dans un spot publicitaire : "Furby a disparu. Aide-nous à le retrouver et gagne un Furby avec Kid's Club...". De la même façon, le jeu "Petit Poney" propose de gagner "Mon vrai poney" en envoyant un SMS ou en appelant le 0900/... Ces deux jouets sont par ailleurs commercialisés par la même firme : Hasbro. En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/332/CAC_Decision_20060322_ClubRTL_jeux_min [...] CAC - 22/03/2006 - Décision - Club RTL - Kid's Club - "Furby" - "Petit Poney" : tunnel publicitaire - Jeu - Programme enfants [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; 1 DVD CSA (INS 28-2005) + Documents numériques.
170-05 ; Décision ; 20060322
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision ClubRTL instruction télévision protection des mineurs publicité jeu de hasard Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : Extrait de la décision :
" (...)
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, condamne la S.A. TVi à un avertissement et à la diffusion du communiqué suivant :
« Club RTL a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir diffusé des programmes de jeux dans des écrans publicitaires et pour ne pas avoir respecté les règles applicables aux programmes de jeu et concours. Cette décision est disponible sur le site internet du CSA (Source : http://www.csa.be) - Consulté le 04/12/2009 »Note de contenu : Le Secrétariat d'Instruction constate que des jeux intitulés "Furby" et "Petit Poney" sont diffusés sur Club RTL, le 9 novembre 2005, à plusieurs reprises, pendant "Kid's Club" dans le cadre des tunnels publicitaires. Le jeu "Furby" consiste à appeler un numéro de téléphone 0900/... chaque fois que le jeune téléspectateur voir apparaître un "Furby" (petit animal en peluche) dans un spot publicitaire : "Furby a disparu. Aide-nous à le retrouver et gagne un Furby avec Kid's Club...". De la même façon, le jeu "Petit Poney" propose de gagner "Mon vrai poney" en envoyant un SMS ou en appelant le 0900/... Ces deux jouets sont par ailleurs commercialisés par la même firme : Hasbro. En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/332/CAC_Decision_20060322_ClubRTL_jeux_min [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000347 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt CAC - 22/11/2006 - Décision - AB4 - Publicité érotique de type "messagerie rose" en milieu d'après-midi / CSA (CAC)
PermalinkPermalinkCAC - 23/10/2008 - BTV / AB3 - Décision - "The controller" - Signalétique / Protection des mineurs / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC - 23/10/2008 - Décision - RTL - TVI - Décision relative à la pratique de l'écran partagé : le générique est une partie intégrante d’un film / CSA (CAC)
PermalinkPermalinkCAC - 24/04/2008 - Décision - Protection des mineurs : les "appels surtaxés à Saint-Nicolas" de Club-RTL condamnés par le CSA / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 24/04/2008 - Décision - Protection des mineurs : le CSA précise la frontière entre érotisme et pornographie (Plug TV : Film érotique "Body illusion") / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC - 24/05/2006 - Décision - RTBF - La Deuj - Futurama : Tunnels publicitaires à moins de 5 min d'émissions pour enfants / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC - 29/05/2008 - Décision - MCM– diffusion sans signalétique d’une vidéo durant le concert "Up in smoke" tour le 25 décembre 2007. / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 29/05/2008 - Décision - RTBF - La Une : Journal Télévisé - Images de pédopornographie / CSA (CAC)
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