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CAC - Décision - 28/09/2005 - RTBF : Météo 13 avril - 21 avril - 22 avril - 30 avril 2005 / CSA (CAC)
Titre : CAC - Décision - 28/09/2005 - RTBF : Météo 13 avril - 21 avril - 22 avril - 30 avril 2005 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles : RTBF - La Deux Format : DVD INS 40-2005 + Doc numériques Note générale : 61-05 ; Décision ; 20050928 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision télévision RTBF instruction publicité publicité clandestine parrainage Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : (...)
Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier les articles 133, §1er10° et 156 à 160,
Vu le rapport d'instruction établi par le secrétariat d'instruction du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le grief notifié à la RTBF par lettre recommandée à la poste le 22 juin 2005 :
"d'avoir inséré sur les services La une et La Deux à plusieurs reprises, depuis le mois d'avril 2005 au moins, de la communication publicitaire dans le programme "Météo" en contravention à l'article 24 6° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
Vu le mémoire en réponse de la RTBF reçu le 26 juillet 2005; (...)
Quoique la RTBF n'ignore nullement ce principe, en l'absence de sanction antérieure pour des faits de même nature, un avertissement constitue la sanction adéquate.
En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle déclare le grief établi et adresse un avertissement à l'éditeur".
(Extrait de la Décision du 28 septembre 2005)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/366/CAC_Decision_20050928_RTBF_LaUne_LaDeu [...] CAC - Décision - 28/09/2005 - RTBF : Météo 13 avril - 21 avril - 22 avril - 30 avril 2005 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique : Bruxelles : RTBF - La Deux, 2005 . - ; DVD INS 40-2005 + Doc numériques.
61-05 ; Décision ; 20050928
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision télévision RTBF instruction publicité publicité clandestine parrainage Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : (...)
Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier les articles 133, §1er10° et 156 à 160,
Vu le rapport d'instruction établi par le secrétariat d'instruction du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le grief notifié à la RTBF par lettre recommandée à la poste le 22 juin 2005 :
"d'avoir inséré sur les services La une et La Deux à plusieurs reprises, depuis le mois d'avril 2005 au moins, de la communication publicitaire dans le programme "Météo" en contravention à l'article 24 6° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
Vu le mémoire en réponse de la RTBF reçu le 26 juillet 2005; (...)
Quoique la RTBF n'ignore nullement ce principe, en l'absence de sanction antérieure pour des faits de même nature, un avertissement constitue la sanction adéquate.
En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle déclare le grief établi et adresse un avertissement à l'éditeur".
(Extrait de la Décision du 28 septembre 2005)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/366/CAC_Decision_20050928_RTBF_LaUne_LaDeu [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000265 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : CAC - Décision - 29/05/2008 - Plug TV - Emission "Blog Buster" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : TVI - Plug TV Année de publication : 2008 Accompagnement : Un enregistrement est également disponible sur DVD - INS 03-08 Note générale : 16-08 ; Décision ; 20080529 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : Plug TVI CAC instruction décision signalétique protection des mineurs Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : "Le CSA a constaté que Plug TV avait diffusé, dans le cadre du programme « Blog Buster », une séquence dans laquelle un jeune homme s'allonge sur une voie de chemin de fer jusqu'au passage d'un train, puis se relève indemne, récupère la caméra et s'enfuit. A l'issue de cette séquence, l'animateur a ajouté des avertissements oraux et contextuels.
Le CSA a estimé que, dans ce dossier, le grief ne doit pas être retenu : formellement, les avertissements de l'animateur, aussi paradoxaux soient-ils, limitent la légitimité du régulateur à sanctionner la liberté d'expression utilisée par l'éditeur.
Toutefois, le CSA a regretté la légèreté avec laquelle est diffusée pareille séquence : aucune vérification n'a été effectuée par l'éditeur quant au danger assurément mortel que constitue l'action du protagoniste si elle avait eu lieu sur le territoire belge vu le système d'alimentation électrique du réseau ferré belge. De plus, aucune réflexion responsable ne semble avoir accompagné la décision du producteur de l'émission de diffuser une telle séquence.
Le CSA a dès lors rappelé à l'éditeur la responsabilité morale qui lui incombe à l'égard de son public et plus particulièrement la volonté qui devrait être partagée par tous les éditeurs de ne pas verser dans le cynisme facile ou la superficialité."
Source : http://csa.be/documents/817 - Consulté le 8/11/2012
En ligne : http://csa.be/documents/817 CAC - Décision - 29/05/2008 - Plug TV - Emission "Blog Buster" [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : TVI - Plug TV, 2008 . - + Un enregistrement est également disponible sur DVD - INS 03-08.
16-08 ; Décision ; 20080529
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : Plug TVI CAC instruction décision signalétique protection des mineurs Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : "Le CSA a constaté que Plug TV avait diffusé, dans le cadre du programme « Blog Buster », une séquence dans laquelle un jeune homme s'allonge sur une voie de chemin de fer jusqu'au passage d'un train, puis se relève indemne, récupère la caméra et s'enfuit. A l'issue de cette séquence, l'animateur a ajouté des avertissements oraux et contextuels.
Le CSA a estimé que, dans ce dossier, le grief ne doit pas être retenu : formellement, les avertissements de l'animateur, aussi paradoxaux soient-ils, limitent la légitimité du régulateur à sanctionner la liberté d'expression utilisée par l'éditeur.
Toutefois, le CSA a regretté la légèreté avec laquelle est diffusée pareille séquence : aucune vérification n'a été effectuée par l'éditeur quant au danger assurément mortel que constitue l'action du protagoniste si elle avait eu lieu sur le territoire belge vu le système d'alimentation électrique du réseau ferré belge. De plus, aucune réflexion responsable ne semble avoir accompagné la décision du producteur de l'émission de diffuser une telle séquence.
Le CSA a dès lors rappelé à l'éditeur la responsabilité morale qui lui incombe à l'égard de son public et plus particulièrement la volonté qui devrait être partagée par tous les éditeurs de ne pas verser dans le cynisme facile ou la superficialité."
Source : http://csa.be/documents/817 - Consulté le 8/11/2012
En ligne : http://csa.be/documents/817 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001492 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - Décision - 29/05/2008 - RTBF La Une - JT : Images d'une circoncision forcée Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : DVD INS 10-08 + Document numérique Note générale : 11-08 ; Décision ; 20080529 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision télévision RTBF instruction protection des mineurs violence journal télévisé Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Résumé :
En janvier dernier, un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA parce que La Une (RTBF) avait diffusé, dans son journal télévisé de 19 h 30 (29/01/2008), sans avertissement préalable, un reportage sur l'évolution de la situation de violences au Kenya, en contravention, selon le plaignant, aux dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
L'arrêté « signalétique » prévoit en effet que, si les journaux télévisés ne font l'objet d'aucune classification, le présentateur a l'obligation d'avertir oralement les téléspectateurs en cas de scène susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental et moral des mineurs.
Le CSA a estimé le grief établi. Toutefois, la RTBF, qui avait également reçu plusieurs plaintes à ce sujet, a engagé un dialogue écrit les plaignants, a diffusé un correctif, sous forme d'avertissement plus explicite, dans son journal télévisé de 22 heures 30 et a consacré une séquence particulière à cette problématique dans le programme « interMédias » du 10 mars 2008.
Le CSA a donc considéré que les réactions et l'attitude adoptées par la RTBF permettaient de lever la nécessité d'une sanction."
Extrait de la décision :
« Sur cette base, il apparait que, selon une application mécanique et théorique des termes de l'arrêté, l'avertissement était insuffisant, voire inexistant, dans ce dossier.
Le Collège s'est néanmoins toujours montré soucieux d'apprécier le cadre réglementaire non pas de manière seulement théorique mais également à la lumière des pratiques professionnelles. Ce dossier touche, de plus, à des matières éminemment sensibles sur le plan de la démocratie et de la liberté d'expression, celle de l'information, de sa mise en contexte et de la liberté (voire le devoir) des médias de montrer le monde tel qu'il est. Ces domaines sont des objets légitimes de débats permanents, tant en dehors qu'au sein de la profession journalistique.
Dans sa pratique de la régulation en général et dans l'importance qu'il accorde à la remise en question permanente des pratiques éditoriales en particulier, le Collège se montre particulièrement sensible aux démarches et aux efforts des éditeurs pour stimuler la réflexion interne sur leurs propres pratiques et pour cultiver un esprit de médiation franche et constructive avec leur public. »
(Source : http://csa.be/documents/819 - Consulté le 17/07/2009)
En ligne : http://csa.be/documents/819 CAC - Décision - 29/05/2008 - RTBF La Une - JT : Images d'une circoncision forcée [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; DVD INS 10-08 + Document numérique.
11-08 ; Décision ; 20080529
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision télévision RTBF instruction protection des mineurs violence journal télévisé Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Résumé :
En janvier dernier, un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA parce que La Une (RTBF) avait diffusé, dans son journal télévisé de 19 h 30 (29/01/2008), sans avertissement préalable, un reportage sur l'évolution de la situation de violences au Kenya, en contravention, selon le plaignant, aux dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
L'arrêté « signalétique » prévoit en effet que, si les journaux télévisés ne font l'objet d'aucune classification, le présentateur a l'obligation d'avertir oralement les téléspectateurs en cas de scène susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental et moral des mineurs.
Le CSA a estimé le grief établi. Toutefois, la RTBF, qui avait également reçu plusieurs plaintes à ce sujet, a engagé un dialogue écrit les plaignants, a diffusé un correctif, sous forme d'avertissement plus explicite, dans son journal télévisé de 22 heures 30 et a consacré une séquence particulière à cette problématique dans le programme « interMédias » du 10 mars 2008.
Le CSA a donc considéré que les réactions et l'attitude adoptées par la RTBF permettaient de lever la nécessité d'une sanction."
Extrait de la décision :
« Sur cette base, il apparait que, selon une application mécanique et théorique des termes de l'arrêté, l'avertissement était insuffisant, voire inexistant, dans ce dossier.
Le Collège s'est néanmoins toujours montré soucieux d'apprécier le cadre réglementaire non pas de manière seulement théorique mais également à la lumière des pratiques professionnelles. Ce dossier touche, de plus, à des matières éminemment sensibles sur le plan de la démocratie et de la liberté d'expression, celle de l'information, de sa mise en contexte et de la liberté (voire le devoir) des médias de montrer le monde tel qu'il est. Ces domaines sont des objets légitimes de débats permanents, tant en dehors qu'au sein de la profession journalistique.
Dans sa pratique de la régulation en général et dans l'importance qu'il accorde à la remise en question permanente des pratiques éditoriales en particulier, le Collège se montre particulièrement sensible aux démarches et aux efforts des éditeurs pour stimuler la réflexion interne sur leurs propres pratiques et pour cultiver un esprit de médiation franche et constructive avec leur public. »
(Source : http://csa.be/documents/819 - Consulté le 17/07/2009)
En ligne : http://csa.be/documents/819 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001501 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - Décision - 29/06/2005 - RTL-TVi : "Panic Room" - signalétique Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : DVD INS 8-2005 + Doc numérique Note générale : 29-05 ; Décision Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision RTLTVI violence instruction protection des mineurs Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : Grief : « avoir diffusé sur le service RTL-TVi, le 24 février 2005, le programme « Panic Room » en contravention à l’article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux articles 5 et 6 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral »
Les faits : "L’éditeur a diffusé sur le service RTL-TVi le 24 février 2005 vers 20 heures 20 le programme « Panic Room », accompagné de la signalétique visée aux articles 3 et 4 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral (« déconseillé aux moins de 10 ans »). Ce programme comprend des scènes de violence."
" (...) Le Collège d'autorisation et de contrôle constate que la signalétique adéquate n’a pas été appliquée en l’espèce. Le grief est établi. Compte tenu cependant du respect par l’éditeur des contraintes horaires applicables aux programmes auxquels la signalétique « déconseillé aux mineurs de moins de 12 ans » est applicable, un avertissement constitue la sanction adéquate. En conséquence, après en avoir délibéré, le Collège d'autorisation et de contrôle adresse un avertissement à l’éditeur."
(Extrait de la décision)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/347/CAC_Decision_20050629_RTLTVi_mineurs.p [...] CAC - Décision - 29/06/2005 - RTL-TVi : "Panic Room" - signalétique [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 8-2005 + Doc numérique.
29-05 ; Décision
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision RTLTVI violence instruction protection des mineurs Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : Grief : « avoir diffusé sur le service RTL-TVi, le 24 février 2005, le programme « Panic Room » en contravention à l’article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux articles 5 et 6 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral »
Les faits : "L’éditeur a diffusé sur le service RTL-TVi le 24 février 2005 vers 20 heures 20 le programme « Panic Room », accompagné de la signalétique visée aux articles 3 et 4 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral (« déconseillé aux moins de 10 ans »). Ce programme comprend des scènes de violence."
" (...) Le Collège d'autorisation et de contrôle constate que la signalétique adéquate n’a pas été appliquée en l’espèce. Le grief est établi. Compte tenu cependant du respect par l’éditeur des contraintes horaires applicables aux programmes auxquels la signalétique « déconseillé aux mineurs de moins de 12 ans » est applicable, un avertissement constitue la sanction adéquate. En conséquence, après en avoir délibéré, le Collège d'autorisation et de contrôle adresse un avertissement à l’éditeur."
(Extrait de la décision)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/347/CAC_Decision_20050629_RTLTVi_mineurs.p [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000410 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt CAC - Décision - 29/10/2009 - Radio Judaïca - Octroi du statut de radio associative et d'expression / CSA (CAC)
Titre : CAC - Décision - 29/10/2009 - Radio Judaïca - Octroi du statut de radio associative et d'expression Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20091029 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision Radio Judaïca radio associative aspect socio-culturel radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente au Cercle Ben Gourion asbl pour son service Radio Judaïca. Conformément au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, l'éditeur devra justifier dans son rapport annuel du maintien de ce statut.
Il appartient en effet au CSA de se prononcer sur les demandes de radios indépendantes d'obtenir le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente. Ce statut est octroyé par le CSA aux radios indépendantes qui en font la demande et sous les conditions suivantes :
qu'elle recoure, à titre principal, au volontariat, et qu'elle associe les volontaires qu'elle occupe aux organes de gestion ;
qu'elle satisfasse à l'un des critères suivants :
2.1. soit consacrer l'essentiel de sa programmation à des programmes d'information, d'éducation permanente, de développement culturel ou de participation citoyenne ;
2.2. soit consacrer l'essentiel de sa programmation musicale à des genres musicaux qui ne figurent pas parmi les plus vendus ou les plus diffusés.
Le CSA a par ailleurs décidé de ne pas accorder ce statut à Flash FM asbl pour son service Flash FM."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/364 - Consulté le 18/11/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1115/CAC_20091029_decision_radioassociativ [...] CAC - Décision - 29/10/2009 - Radio Judaïca - Octroi du statut de radio associative et d'expression [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Décision ; 20091029
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision Radio Judaïca radio associative aspect socio-culturel radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente au Cercle Ben Gourion asbl pour son service Radio Judaïca. Conformément au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, l'éditeur devra justifier dans son rapport annuel du maintien de ce statut.
Il appartient en effet au CSA de se prononcer sur les demandes de radios indépendantes d'obtenir le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente. Ce statut est octroyé par le CSA aux radios indépendantes qui en font la demande et sous les conditions suivantes :
qu'elle recoure, à titre principal, au volontariat, et qu'elle associe les volontaires qu'elle occupe aux organes de gestion ;
qu'elle satisfasse à l'un des critères suivants :
2.1. soit consacrer l'essentiel de sa programmation à des programmes d'information, d'éducation permanente, de développement culturel ou de participation citoyenne ;
2.2. soit consacrer l'essentiel de sa programmation musicale à des genres musicaux qui ne figurent pas parmi les plus vendus ou les plus diffusés.
Le CSA a par ailleurs décidé de ne pas accorder ce statut à Flash FM asbl pour son service Flash FM."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/364 - Consulté le 18/11/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1115/CAC_20091029_decision_radioassociativ [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001981 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - Décision - 30/09/2010 - Radio - Foo Rire FM : décision en matière de production propre / CSA (CAC)
PermalinkCAC - Décision - 31/01/2008 - Plug TV - "Mission séduction" : Non respect des dispositions en matière de télé-achat / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkPermalinkCAC - Décision - Club RTL - 14/05/2009 - Retrait de la décision du 6 mars 2008 - Astérix et Cléopâtre - Dépassements publicitaires - Retrait de la décision du 6 mars 2008 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - Décision - CSS - 10/10/07 - RTL-TVI - "Au coeur des urgences" - Personne filmée sans son accord / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC - Décision - RTBF - 18/05/2005 - "Le cave se rebiffe" - Suppression du générique et annonce pour le programme suivant dans le film / CSA (CAC)
PermalinkCAC / Plug TV /Club RTL - 2008 - Autopromotion - "Plug peut t'aider à changer ta vie !" : renvoi au Parquet / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkPermalinkCAC / RTBF La Deux - Décision - 12/11/2008 - Parrainage dans la série "FBI Portés Disparus" / CSA (CAC)
PermalinkCAC / RTL-TVI - Décision - 11/09/2008 -"Domino day" - Le CSA transmet le dossier au Parquet / CSA (Bruxelles, Belgique)
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