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CAC - 20/09/2012 -Recommandation relative à la composition des conseils d’administration des télévisions locales / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/09/2012 -Recommandation relative à la composition des conseils d’administration des télévisions locales Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Format : Document numérique Note générale : Recommandation ; 20120920 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC recommandation télévision locale Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le scrutin communal du 14 octobre prochain déclenchera la procédure de renouvellement des conseils d’administration des onze télévisions locales actives en Région wallonne.
Dans cette perspective, le CSA a jugé opportun de synthétiser le cadre légal (décret et jurisprudence) dans une recommandation qui donne dès à présent aux éditeurs des repères clairs.
C'est en effet au CSA de vérifier que la composition du conseil d’administration de chaque télévision locale est conforme aux prescrits du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. Concrètement, il s’assure que les proportions de mandataires publics et de représentants des secteurs associatifs et culturels sont respectées. Il examine également les cas potentiels d’incompatibilités."
Source : http://csa.be/breves/703 - Consulté le 16/10/2012
En ligne : http://csa.be/documents/1856 CAC - 20/09/2012 -Recommandation relative à la composition des conseils d’administration des télévisions locales [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - ; Document numérique.
Recommandation ; 20120920
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC recommandation télévision locale Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le scrutin communal du 14 octobre prochain déclenchera la procédure de renouvellement des conseils d’administration des onze télévisions locales actives en Région wallonne.
Dans cette perspective, le CSA a jugé opportun de synthétiser le cadre légal (décret et jurisprudence) dans une recommandation qui donne dès à présent aux éditeurs des repères clairs.
C'est en effet au CSA de vérifier que la composition du conseil d’administration de chaque télévision locale est conforme aux prescrits du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. Concrètement, il s’assure que les proportions de mandataires publics et de représentants des secteurs associatifs et culturels sont respectées. Il examine également les cas potentiels d’incompatibilités."
Source : http://csa.be/breves/703 - Consulté le 16/10/2012
En ligne : http://csa.be/documents/1856 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000629 CAC 2012 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 20/11/2014 - Recommandation relative à la modification des caractéristiques des radios FM / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/11/2014 - Recommandation relative à la modification des caractéristiques des radios FM Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 8 p. Note générale : Recommandation - 20141120 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC recommandation audiovisuel SMA fréquence autorisation Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Au cours de la vie d'une radio, il est possible qu’un certain nombre des éléments fournis dans le dossier de candidature soient sujets à changement. En fonction de leur amplitude, ces changements peuvent avoir des répercussions sur les obligations légales d'un éditeur de radio FM, voire sur l'autorisation du service radiophonique. La manière dont ces changements doivent être appréhendés par les éditeurs et par le CSA est réglementée. Toutefois, ces règles sont éparpillées dans différents textes, ce qui tend à compliquer les démarches.
La présente recommandation vise dès lors à récapituler ces différentes règles dans un texte unique, et ce dans le but de simplifier les démarches administratives et de renforcer la sécurité juridique des décisions du CSA"
(Source : http://csa.be/breves/906 - Consulté le 10/02/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2390 CAC - 20/11/2014 - Recommandation relative à la modification des caractéristiques des radios FM [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 8 p.
Recommandation - 20141120
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC recommandation audiovisuel SMA fréquence autorisation Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Au cours de la vie d'une radio, il est possible qu’un certain nombre des éléments fournis dans le dossier de candidature soient sujets à changement. En fonction de leur amplitude, ces changements peuvent avoir des répercussions sur les obligations légales d'un éditeur de radio FM, voire sur l'autorisation du service radiophonique. La manière dont ces changements doivent être appréhendés par les éditeurs et par le CSA est réglementée. Toutefois, ces règles sont éparpillées dans différents textes, ce qui tend à compliquer les démarches.
La présente recommandation vise dès lors à récapituler ces différentes règles dans un texte unique, et ce dans le but de simplifier les démarches administratives et de renforcer la sécurité juridique des décisions du CSA"
(Source : http://csa.be/breves/906 - Consulté le 10/02/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2390 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002043 CAC 2006 REC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 22/03/2006 - Recommandation relative à la coopération en matière d'infrastructure commune de transmission électronique / CSA (CAC)
Titre : CAC - 22/03/2006 - Recommandation relative à la coopération en matière d'infrastructure commune de transmission électronique Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : Document numérique Note générale : Recommandation ; 20060322 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation IBPT CSA opérateurs réseau Index. décimale : 621.382 Télécommunications En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/444/CAC_Recommandation_20060322_CRECEL_coo [...] CAC - 22/03/2006 - Recommandation relative à la coopération en matière d'infrastructure commune de transmission électronique [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; Document numérique.
Recommandation ; 20060322
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation IBPT CSA opérateurs réseau Index. décimale : 621.382 Télécommunications En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/444/CAC_Recommandation_20060322_CRECEL_coo [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002040 CAC 2006 REC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 22/11/2004 - Recommandation relative à la communication publicitaire Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2004 Format : Document numérique Note générale : Recommandation ; 20041122 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation publicité télé-achat autopromotion parrainage Index. décimale : 659.1 Publicité En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/440/CAC_Recommandation_20041122_publicite. [...] CAC - 22/11/2004 - Recommandation relative à la communication publicitaire [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2004 . - ; Document numérique.
Recommandation ; 20041122
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation publicité télé-achat autopromotion parrainage Index. décimale : 659.1 Publicité En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/440/CAC_Recommandation_20041122_publicite. [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002037 CAC 2004 REC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 22/11/2006 - Recommandation relative à l'article 78 du décret sur la radiodiffusion - Médiation / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 22/11/2006 - Recommandation relative au renouvellement des conseils d'administration des télévisions locales / CSA (CAC)
PermalinkPermalinkCAC - 23/12/2010 - Recommandation relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 23/12/2010 - Recommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’art. 55 al.2 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 24/03/2011 - Avis - Deuxième évaluation de la Recommandation du 24 juin 2010 relative à la mise en valeur des oeuvres européennes et de la Communauté française dans les services de vidéo à la demande – mars 2011 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 24/06/2010 - Recommandation relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française de Belgique dans les services de vidéo à la demande (VOD) / CSA (CAC)
PermalinkPermalinkCAC - 25/02/2010 - Recommandation relative aux modalités du contrôle des quotas musicaux pour les services sonores / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 25/06/2009 - Recommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’article 56 alinéa 2 du décret sur les services de médias audiovisuels / CSA (CAC)
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