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Titre : L'autocontrôle dans le secteur des médias en Europe - Etude comparative Type de document : texte imprimé Auteurs : Jürgen Bröhmer, Auteur ; Jörg Ukrow, Auteur Editeur : Saarbrücken - Brüssel - Bern : EMR - Institute of European Media Law - Inst. für Europäisches Medienrecht - Institut du Droit Année de publication : 1999 Importance : VII + 117 p. Format : 29,5 cm Catégories : DROIT : Droit européen
MEDIASTags : medias Europe autorégulation télévision radio presse écrite internet Index. décimale : 302.23 Media Note de contenu : * Introduction :
- Objet de l'étude
- Méthode de l'étude
* Situation de l'autocontrôle dans le secteur des médias en Europe - Aperçu (pays par pays)
* Organismes et mécanismes spécifiques d'autocontrôle transmédias
- Les pays participant à l'organisme ou au mécanisme d'autocontrôle
- Fondements des organismes ou mécanismes d'autocontrôle
- A quoi se réfèrent les organismes ou mécanismes d'autocontrôle ?
- Comment l'organisme d'autocontrôle procède-t-il ? En particulier: s'agit-il d'une instance d'autocontrôle interne ou externe ? Qui peut s'adresser à cet organisme d'autocontrôle, et quelle est la procédure à suivre , S'agit-il d'un contrôle ex ante et/ou ex post ?
- La pratique récente
* L'autocontrôle dans le secteur de la presse
- Dans quels pays existe-t-il des organismes ou mécanismes d'autocontrôle ?
- Sur quelles bases reposent ces organismes d'autocontrôle (la Constitution, la loi, des accords de droit privé ou autres) ?
- Quelles sont les organisations qui participent aux organismes aux mécanismes d'autocontrôle ?
- Comment fonctionne la procédure (objet de la procédure, capacité de recours, déroulement, publicité et sanctions)?
- Bilan
* Organismes et mécanismes d'autocontrôle dans le secteur des radiotélévisions
- Organismes et mécanismes d'autocontrôle des radiotélévisions publiques et privées
- Organismes et mécanismes d'autocontrôle dans le domaine des radiotélévisions publiques
- Organismes et mécanismes d'autocontrôle dans le domaine des radiotélévisions privées
- Résumé comparatif des législations
* Les organismes et mécanismes d'autocontrôle dans le domaine des nouveaux services d'information et de communication destinés au public
- L'état de l'évolution des organismes ou mécanismes d'autocontrôle dans le domaine des nouveaux services d'information et de communication destinés au public - Aperçu
- Fondement des organismes ou mécanismes d'autocontrôle
- Les éléments sur lesquels se base le travail des organismes ou mécanismes d'autocontrôle
- L'organisation des organismes d'autocontrôle. En particulier : s'agit-il d'organismes d'autocontrôle de nature interne ou externe? Qui peut s'adresser à ces organismes d'autocontrôle et sous quelle forme? S'agit-il d'un contrôle ex-ante et/ou ex-post?
- Les pratiques et tendances de développement en vigueur jusqu'à présent
- Résumé de droit comparé
¨Autocontrôle de la publicité
- Pays où il existe des organismes ou mécanismes d'autocontrôle
- Les fondements de ces organismes (mécanismes) d'autocontrôle: la Constitution, la législation, les conventions de droit privé et autres fondements
- Les organisations participant à ces organismes ou mécanismes d'autocontrôle (organisation, structure)
- Le fonctionnement de la procédure (objet de la procédure, légitimité du recours, déroulement de la procédure, publicité, sanctions)
- BilanEn ligne : http://www.emr-sb.de/ L'autocontrôle dans le secteur des médias en Europe - Etude comparative [texte imprimé] / Jürgen Bröhmer, Auteur ; Jörg Ukrow, Auteur . - Saarbrücken - Brüssel - Bern : EMR - Institute of European Media Law - Inst. für Europäisches Medienrecht - Institut du Droit, 1999 . - VII + 117 p. ; 29,5 cm.
Catégories : DROIT : Droit européen
MEDIASTags : medias Europe autorégulation télévision radio presse écrite internet Index. décimale : 302.23 Media Note de contenu : * Introduction :
- Objet de l'étude
- Méthode de l'étude
* Situation de l'autocontrôle dans le secteur des médias en Europe - Aperçu (pays par pays)
* Organismes et mécanismes spécifiques d'autocontrôle transmédias
- Les pays participant à l'organisme ou au mécanisme d'autocontrôle
- Fondements des organismes ou mécanismes d'autocontrôle
- A quoi se réfèrent les organismes ou mécanismes d'autocontrôle ?
- Comment l'organisme d'autocontrôle procède-t-il ? En particulier: s'agit-il d'une instance d'autocontrôle interne ou externe ? Qui peut s'adresser à cet organisme d'autocontrôle, et quelle est la procédure à suivre , S'agit-il d'un contrôle ex ante et/ou ex post ?
- La pratique récente
* L'autocontrôle dans le secteur de la presse
- Dans quels pays existe-t-il des organismes ou mécanismes d'autocontrôle ?
- Sur quelles bases reposent ces organismes d'autocontrôle (la Constitution, la loi, des accords de droit privé ou autres) ?
- Quelles sont les organisations qui participent aux organismes aux mécanismes d'autocontrôle ?
- Comment fonctionne la procédure (objet de la procédure, capacité de recours, déroulement, publicité et sanctions)?
- Bilan
* Organismes et mécanismes d'autocontrôle dans le secteur des radiotélévisions
- Organismes et mécanismes d'autocontrôle des radiotélévisions publiques et privées
- Organismes et mécanismes d'autocontrôle dans le domaine des radiotélévisions publiques
- Organismes et mécanismes d'autocontrôle dans le domaine des radiotélévisions privées
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* Les organismes et mécanismes d'autocontrôle dans le domaine des nouveaux services d'information et de communication destinés au public
- L'état de l'évolution des organismes ou mécanismes d'autocontrôle dans le domaine des nouveaux services d'information et de communication destinés au public - Aperçu
- Fondement des organismes ou mécanismes d'autocontrôle
- Les éléments sur lesquels se base le travail des organismes ou mécanismes d'autocontrôle
- L'organisation des organismes d'autocontrôle. En particulier : s'agit-il d'organismes d'autocontrôle de nature interne ou externe? Qui peut s'adresser à ces organismes d'autocontrôle et sous quelle forme? S'agit-il d'un contrôle ex-ante et/ou ex-post?
- Les pratiques et tendances de développement en vigueur jusqu'à présent
- Résumé de droit comparé
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- Pays où il existe des organismes ou mécanismes d'autocontrôle
- Les fondements de ces organismes (mécanismes) d'autocontrôle: la Constitution, la législation, les conventions de droit privé et autres fondements
- Les organisations participant à ces organismes ou mécanismes d'autocontrôle (organisation, structure)
- Le fonctionnement de la procédure (objet de la procédure, légitimité du recours, déroulement de la procédure, publicité, sanctions)
- BilanEn ligne : http://www.emr-sb.de/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000291 5 EMR AUT Livre Bibliothèque Documentaires Disponible CAV - 17/06/2008 - Avis - Transposition de la directive « SMA » dans le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion / CSA - Collège d'Avis
Titre : CAV - 17/06/2008 - Avis - Transposition de la directive « SMA » dans le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : Avis n°01/2008 - 20080617 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : CAV avis SMA audiovisuel Europe législation Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Le Collège d'avis du CSA s'est prononcé sur la transposition en droit interne de la directive SMA (services de médias audiovisuels).
Cette directive, dont les principaux objectifs sont d'actualiser les règles applicables au secteur audiovisuel européen et d'englober tous les services de médias audiovisuels, y compris les services non linéaires, dans un cadre juridique commun, a été publiée au Journal officiel de l'union européenne le 18 décembre 2007.
A partir de cette date, les Etats membres avaient deux ans pour opérer cette transposition dans leur droit interne. Le Collège d'avis, organe de quasi co-régulation intégré au CSA et composé de professionnels des différents secteurs de l'audiovisuel, a anticipé les travaux de transposition du législateur. Pendant six mois, il a analysé le texte européen, l'a confronté aux dispositions du décret actuel et a identifié les principaux enjeux qu'il revêt dans le paysage audiovisuel de la Communauté française notamment en matière de règles publicitaires, d'accessibilité des programmes, de quotas en matière de diffusion d'œuvres européennes et de diversité culturelle."
Source : http://csa.be/breves/248 - Consulté le 05/11/2012
En ligne : http://csa.be/documents/826 CAV - 17/06/2008 - Avis - Transposition de la directive « SMA » dans le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
Avis n°01/2008 - 20080617
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : CAV avis SMA audiovisuel Europe législation Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Le Collège d'avis du CSA s'est prononcé sur la transposition en droit interne de la directive SMA (services de médias audiovisuels).
Cette directive, dont les principaux objectifs sont d'actualiser les règles applicables au secteur audiovisuel européen et d'englober tous les services de médias audiovisuels, y compris les services non linéaires, dans un cadre juridique commun, a été publiée au Journal officiel de l'union européenne le 18 décembre 2007.
A partir de cette date, les Etats membres avaient deux ans pour opérer cette transposition dans leur droit interne. Le Collège d'avis, organe de quasi co-régulation intégré au CSA et composé de professionnels des différents secteurs de l'audiovisuel, a anticipé les travaux de transposition du législateur. Pendant six mois, il a analysé le texte européen, l'a confronté aux dispositions du décret actuel et a identifié les principaux enjeux qu'il revêt dans le paysage audiovisuel de la Communauté française notamment en matière de règles publicitaires, d'accessibilité des programmes, de quotas en matière de diffusion d'œuvres européennes et de diversité culturelle."
Source : http://csa.be/breves/248 - Consulté le 05/11/2012
En ligne : http://csa.be/documents/826 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003657 CAV 2008 AVI Document numérique Internet Documentaires Disponible Commerce électronique / De la théorie à la pratique / Marie Demoulin
Titre : Commerce électronique / De la théorie à la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Demoulin, Auteur ; Didier Gobert, Auteur ; Etienne Montero Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2003 Autre Editeur : Namur : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 23 Importance : 1 vol. (201 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1766-9 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européenTags : internet économie droit droit commercial droit belge Index. décimale : 384.33 Commerce électronique Résumé : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES
- La directive du 20 décembre 2001 : vers une discrimination de traitement entre la facture papier et la facture électronique?
- Aspects juridiques de l'horodatage des documents électroniques
- Du recommandé traditionnel au recommandé électronique : vers une sécurité et une force probante renforcées
- L'archivage dans le commerce électronique : comment raviver la mémoire?
- Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électroniqueCommerce électronique / De la théorie à la pratique [texte imprimé] / Marie Demoulin, Auteur ; Didier Gobert, Auteur ; Etienne Montero . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant : Namur (5000) : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur, 2003 . - 1 vol. (201 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit; 23) .
ISBN : 978-2-8027-1766-9
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européenTags : internet économie droit droit commercial droit belge Index. décimale : 384.33 Commerce électronique Résumé : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES
- La directive du 20 décembre 2001 : vers une discrimination de traitement entre la facture papier et la facture électronique?
- Aspects juridiques de l'horodatage des documents électroniques
- Du recommandé traditionnel au recommandé électronique : vers une sécurité et une force probante renforcées
- L'archivage dans le commerce électronique : comment raviver la mémoire?
- Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électroniqueRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001423 5 DEM COM Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Communication électronique / Elise Defreyne in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 48/49 (Décembre 2012)
[article]
Titre : Communication électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Elise Defreyne, Auteur ; Julien Jost, Auteur ; Maxime Piron, Auteur ; Robert Queck, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : 185-198 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européenTags : communication nouveaux médias législation concurrence
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 48/49 (Décembre 2012) . - 185-198[article] Communication électronique [texte imprimé] / Elise Defreyne, Auteur ; Julien Jost, Auteur ; Maxime Piron, Auteur ; Robert Queck, Auteur . - 2012 . - 185-198.
Langues : Français
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 48/49 (Décembre 2012) . - 185-198
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européenTags : communication nouveaux médias législation concurrence
Titre : Competition Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard Whish, Auteur Editeur : Oxford [England] : Oxford University Press Année de publication : 2005 Importance : xcviii, 989 p. bibliogr index tables liste des abrévia ISBN/ISSN/EAN : 978-0-406-95950-8 Langues : Anglais Catégories : DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
ECONOMIE - Aspects GénérauxTags : droit droit commercial concurrence Europe droit européen législation position dominante fusion propriété intellectuelle jurisprudence monopole Index. décimale : 343.07 Droit de la concurrence Résumé : 1. Competition policy and economics
2. Overview of EC and UK competition law
3. Article 81 (1)
4. Article 81 (3)
5. Article 82
6. The obligations of Member States under the EC competition rules
7. Articles 81 and 82: enforcement by the European Commission and national competition authorities under the Modernisation Regulation
8. Articles 81 and 82: enforcement in the courts of Member States
9. Competition Act 1998: substantive provisions
10. Competition Act 1998: enforcement and procedure
11. Enterprise Act 2002: market investigations
12. The international dimension of competition law
13. Horizontal agreements (1) - cartels
14. Horizontal agreements (2) - oligopoly, tacit collusion and collective dominance
15. Horizontal agreements (3) - cooperation agreements
16. Verbal agreements
17. Abuse of dominance (1): non-pricing practices
18. Abuse of dominance (2): pricing practices
19. The relationship between intellectual property rights and competition law
20. Mergers (1) - introduction
21. Mergers (2) - EC law
22. Mergers (3) - UK law
23. Particular sectorsEn ligne : http://www.oup.com/uk/ Competition Law [texte imprimé] / Richard Whish, Auteur . - Oxford (Great Clarendon Street, 0X2 6DP, England) : Oxford University Press, 2005 . - xcviii, 989 p. bibliogr index tables liste des abrévia.
ISBN : 978-0-406-95950-8
Langues : Anglais
Catégories : DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
ECONOMIE - Aspects GénérauxTags : droit droit commercial concurrence Europe droit européen législation position dominante fusion propriété intellectuelle jurisprudence monopole Index. décimale : 343.07 Droit de la concurrence Résumé : 1. Competition policy and economics
2. Overview of EC and UK competition law
3. Article 81 (1)
4. Article 81 (3)
5. Article 82
6. The obligations of Member States under the EC competition rules
7. Articles 81 and 82: enforcement by the European Commission and national competition authorities under the Modernisation Regulation
8. Articles 81 and 82: enforcement in the courts of Member States
9. Competition Act 1998: substantive provisions
10. Competition Act 1998: enforcement and procedure
11. Enterprise Act 2002: market investigations
12. The international dimension of competition law
13. Horizontal agreements (1) - cartels
14. Horizontal agreements (2) - oligopoly, tacit collusion and collective dominance
15. Horizontal agreements (3) - cooperation agreements
16. Verbal agreements
17. Abuse of dominance (1): non-pricing practices
18. Abuse of dominance (2): pricing practices
19. The relationship between intellectual property rights and competition law
20. Mergers (1) - introduction
21. Mergers (2) - EC law
22. Mergers (3) - UK law
23. Particular sectorsEn ligne : http://www.oup.com/uk/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000005 5 WHI COM Livre Bibliothèque Documentaires Disponible PermalinkPermalinkLes contrats commentés de l'industrie audiovisuelle : cadre général et pratique contractuelle / Jean-Christophe Lardinois
PermalinkLa convergence des terminaux, plateformes et services de médias audiovisuels : les défis posés par la télévision connectée au cadre juridique de l'UE / Alexander Scheuer in IRIS, Iris plus 2013-3 (Juillet 2013)
PermalinkPermalinkDécret versus directive sur les services de médias audiovisuels in Régulation, 39 (Janvier-février-mars 2009)
PermalinkLa directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen. / François Jongen
PermalinkDroit communautaire - Droit institutionnel et Droit matériel - Théorie, exercices et éléments de méthodologie / Antoine Masson
PermalinkDroit de la Communauté Européenne / Joe Verhoeven
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