Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail de l'indexation
343.099 : Droit - Communication, information, presse |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.099
Faire une suggestion Affiner la recherche
73 - Juillet 2011 (Bulletin de Droit de l'immatériel)
[n° ou bulletin]
Titre : 73 - Juillet 2011 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Langues : Français Catégories : DROIT
PERIODIQUESTags : droit des médias Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : La rémunération de la copie privée à l'épreuve de la révolution numérique (A. Troianiello)
Site d'écoute de musique en ligne diffusée en streaming : confirmation de la condamnation des gestionnaires du site internet <radioblogclub.fr> (O.Pignatari)
Accessoire : la Cour de cassation assume l'exception prétorienne
Contrôle de constitutionnalité du droit des médias. Disposition de la loi du 29 juillet 1881 contraire à la Constitution (...)(E. Derieux)
L'emploi d'une unité de mesure anglo-saxonne : un usage non-déloyal (Ph. Belloir)
Décryptade de l'affaire de l'île de la tentation (ou les leçons à tirer du rappel à l'ordre du juge aux acteurs du monde de l'entertainment)(J. Jacob et D. Poulmaire)
Analyse :
Un bien qui répand la terreur : le droit d'auteur - et ses avatars (ou : quand il faut interdire d'interdire)(J. Huet)
L'originalité du système de récupération du nom de domaine en extension <de> (zone Allemagne)(M. Pütz-Poulalion et M. Bouscant)
Etudes :
Le livre numérique - quel statut juridique ? (J.M. Bruguière et V. Fauchoux)
L'agent public, l'auteur et la libre réutilisation des informations publiques (G. Lambot)[n° ou bulletin] 73 - Juillet 2011 [texte imprimé] . - 2011.
Langues : Français
Catégories : DROIT
PERIODIQUESTags : droit des médias Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : La rémunération de la copie privée à l'épreuve de la révolution numérique (A. Troianiello)
Site d'écoute de musique en ligne diffusée en streaming : confirmation de la condamnation des gestionnaires du site internet <radioblogclub.fr> (O.Pignatari)
Accessoire : la Cour de cassation assume l'exception prétorienne
Contrôle de constitutionnalité du droit des médias. Disposition de la loi du 29 juillet 1881 contraire à la Constitution (...)(E. Derieux)
L'emploi d'une unité de mesure anglo-saxonne : un usage non-déloyal (Ph. Belloir)
Décryptade de l'affaire de l'île de la tentation (ou les leçons à tirer du rappel à l'ordre du juge aux acteurs du monde de l'entertainment)(J. Jacob et D. Poulmaire)
Analyse :
Un bien qui répand la terreur : le droit d'auteur - et ses avatars (ou : quand il faut interdire d'interdire)(J. Huet)
L'originalité du système de récupération du nom de domaine en extension <de> (zone Allemagne)(M. Pütz-Poulalion et M. Bouscant)
Etudes :
Le livre numérique - quel statut juridique ? (J.M. Bruguière et V. Fauchoux)
L'agent public, l'auteur et la libre réutilisation des informations publiques (G. Lambot)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-001824 PER DRO Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible Actes du colloque du 10 octobre 2008 - Les nouveaux services de l'internet face au droit - Regards croisés sur le web 2.0 / Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix-Namur (Namur, Belgique) in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 32 (Septembre 2008)
[article]
Titre : Actes du colloque du 10 octobre 2008 - Les nouveaux services de l'internet face au droit - Regards croisés sur le web 2.0 Type de document : texte imprimé Auteurs : Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix-Namur (Namur, Belgique) , Auteur ; Georges Hoyos, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 279-421 Note générale : Voir le programme du colloque en document joint à cette notice Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
PERIODIQUESTags : droit droit des médias internet vie privée régulation colloque Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé :
ANNONCE du colloque sur le site http://nouvelles.fundp.ac.be/ (consulté le 15.10.2008) :
"La Revue du Droit des TIC fête ses 10 ans !
Organisé pour fêter les dix ans de la Revue du droit des technologies de l’information (R.D.T.I.), le colloque porte sur l’analyse transversale des nombreuses questions juridiques posées par les nouveaux services de l’internet, liés au web 2.0.
On constate en effet un succès croissant des sites participatifs ou communautaires (Facebook, Linkedin, My Space, Second Life, Wikis, etc.) à travers lesquels les internautes se créent des réseaux sociaux ou échangent des informations, des vidéos, des images, etc. Les questions posées par ces services ont trait notamment à la protection de la vie privée (de nombreuses données personnelles sont en effet collectées à l’occasion de ces services), aux règles de propriété intellectuelle (hypothèse des œuvres évolutives) ou de responsabilité civile (contre qui la victime peut-elle agir en cas de contenu illicite ? les titulaires des sites offrant ces services peuvent-ils bénéficier d’une exonération de responsabilité ?) ou au droit des communications électroniques (net neutrality).
Des exposés abordent également les modes de régulation propres aux services du web 2.0 ou les aspects juridiques du web 2.0 intéressant spécifiquement les avocats. Eu égard à l’ampleur du phénomène, le colloque s’adresse à tous les praticiens du droit intéressés par les technologies de l’information et de la communication (chercheurs, juristes d’entreprise, avocats, magistrats, etc.)."
Grands titres de la TABLE DES MATIERES :
- La régulation du web 2.0 (Pierre Trudel)
Introduction
Les risques et enjeux découlant des fonctions associées au web 2.0
Une régulation en réseau de gestion de risques
Conclusion
- L'oeuvre poulpe (Valérie-Laure Benabou)
De l'oeuvre infiniment petite à l'oeuvre infiniment grande
Omniprésence des oeuvres et liberté de création
- Network neutrality : legal answers from an EU perspective (Peggy Valcke, Liyang Hou, David Stevens and Eleni Kosta)
Introduction
What is network neutrality ?
Overview of relevant EU law
The applicability of EU law to network neutrality problems
EU competition law
The legislative proposals in the context of the electronic communications review
How to deal with prioritisation
Conclusions
- Privacy 2.0 ? (Gloria Gonzalez Fuster et Serge Gutwirth)
Introduction
Vie privée + "web 2.0" = Zero privacy ?
Nouvelles pratiques, encore plus de risques ?
Conclusion : faut-il développer des nouvelles approches ?
- Les responsabilités liées au web 2.0 (Etienne Montero)
Introduction
L'exemption de responsabilité pour l'activité d'hébergement profite-t-elle au prestataire de service web 2.0 ?
Vers une responsabilisation des prestataires de service web 2.0 ?
- La déontologie de l'avocat et le web 2.0 : comment assurer l'interopérabilité ? (Alexandre Cruquenaire et Jean-François Henrotte)
Le règlement de l'O.B.F.G. du 19 mai 2008 relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication
Comment l'avocat peut-il être présent sur le web 2.0 en respectant la déontologie de sa profession ?
- Conclusions (Yves Poullet)
- Quelques réflexions à propos de la délibération n°19/2008 du 7 mai 2008 émanant du comité sectoruel registre national (Yves Poullet)
En ligne : http://www.rdti.be
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 32 (Septembre 2008) . - p. 279-421[article] Actes du colloque du 10 octobre 2008 - Les nouveaux services de l'internet face au droit - Regards croisés sur le web 2.0 [texte imprimé] / Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix-Namur (Namur, Belgique) , Auteur ; Georges Hoyos, Auteur . - 2008 . - p. 279-421.
Voir le programme du colloque en document joint à cette notice
Langues : Français
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 32 (Septembre 2008) . - p. 279-421
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
PERIODIQUESTags : droit droit des médias internet vie privée régulation colloque Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé :
ANNONCE du colloque sur le site http://nouvelles.fundp.ac.be/ (consulté le 15.10.2008) :
"La Revue du Droit des TIC fête ses 10 ans !
Organisé pour fêter les dix ans de la Revue du droit des technologies de l’information (R.D.T.I.), le colloque porte sur l’analyse transversale des nombreuses questions juridiques posées par les nouveaux services de l’internet, liés au web 2.0.
On constate en effet un succès croissant des sites participatifs ou communautaires (Facebook, Linkedin, My Space, Second Life, Wikis, etc.) à travers lesquels les internautes se créent des réseaux sociaux ou échangent des informations, des vidéos, des images, etc. Les questions posées par ces services ont trait notamment à la protection de la vie privée (de nombreuses données personnelles sont en effet collectées à l’occasion de ces services), aux règles de propriété intellectuelle (hypothèse des œuvres évolutives) ou de responsabilité civile (contre qui la victime peut-elle agir en cas de contenu illicite ? les titulaires des sites offrant ces services peuvent-ils bénéficier d’une exonération de responsabilité ?) ou au droit des communications électroniques (net neutrality).
Des exposés abordent également les modes de régulation propres aux services du web 2.0 ou les aspects juridiques du web 2.0 intéressant spécifiquement les avocats. Eu égard à l’ampleur du phénomène, le colloque s’adresse à tous les praticiens du droit intéressés par les technologies de l’information et de la communication (chercheurs, juristes d’entreprise, avocats, magistrats, etc.)."
Grands titres de la TABLE DES MATIERES :
- La régulation du web 2.0 (Pierre Trudel)
Introduction
Les risques et enjeux découlant des fonctions associées au web 2.0
Une régulation en réseau de gestion de risques
Conclusion
- L'oeuvre poulpe (Valérie-Laure Benabou)
De l'oeuvre infiniment petite à l'oeuvre infiniment grande
Omniprésence des oeuvres et liberté de création
- Network neutrality : legal answers from an EU perspective (Peggy Valcke, Liyang Hou, David Stevens and Eleni Kosta)
Introduction
What is network neutrality ?
Overview of relevant EU law
The applicability of EU law to network neutrality problems
EU competition law
The legislative proposals in the context of the electronic communications review
How to deal with prioritisation
Conclusions
- Privacy 2.0 ? (Gloria Gonzalez Fuster et Serge Gutwirth)
Introduction
Vie privée + "web 2.0" = Zero privacy ?
Nouvelles pratiques, encore plus de risques ?
Conclusion : faut-il développer des nouvelles approches ?
- Les responsabilités liées au web 2.0 (Etienne Montero)
Introduction
L'exemption de responsabilité pour l'activité d'hébergement profite-t-elle au prestataire de service web 2.0 ?
Vers une responsabilisation des prestataires de service web 2.0 ?
- La déontologie de l'avocat et le web 2.0 : comment assurer l'interopérabilité ? (Alexandre Cruquenaire et Jean-François Henrotte)
Le règlement de l'O.B.F.G. du 19 mai 2008 relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication
Comment l'avocat peut-il être présent sur le web 2.0 en respectant la déontologie de sa profession ?
- Conclusions (Yves Poullet)
- Quelques réflexions à propos de la délibération n°19/2008 du 7 mai 2008 émanant du comité sectoruel registre national (Yves Poullet)
En ligne : http://www.rdti.be L'actualité du droit de l'audiovisuel européen / Carine Doutrelepont
Titre : L'actualité du droit de l'audiovisuel européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Auteur ; Henry Ingberg, Auteur ; Michel Gyory, Auteur ; Michel Flamée, Auteur ; Benoît Michaux, Auteur ; Valérie Willems, Auteur ; Marianne Dony, Auteur ; Lucette Defalque, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1996 Autre Editeur : Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles Importance : 317 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0639-7 Note générale : Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : audiovisuel droit Europe législation TVSF aspect économique piratage aide concurrence concentration pluralisme Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
« Activité culturelle dépendante de facteurs économiques et technologiques, activité industrielle tributaire de sa mission culturelle, la production audiovisuelle européenne connaît de multiples handicaps que les nombreux observateurs n'ont eu de cesse de dénoncer au fil des années. Une des principales faiblesses est la fragmentation du marché. Une deuxième, l'absence de production suffisante de programmes. Une troisième, l'éparpillement de l'investissement et de la distribution cinématographiques.
Dans le prolongement des accords du GATT et dans la perpsective de la presque mythique société de l'information, l'Union européenne doit atteindre certains objectifs, parmi lesquels la révision adéquate de la directive "Télévision sans frontière", la lutte contre la piraterie audiovisuelle, le traitement efficace des "majors" américains sur le territoire européen, l'amélioration de la distribution des œuvres, la clarification du statut et la définition des œuvres européennes, ainsi que le contrôle des concentrations et la sauvegarde du pluralisme.
Le présent ouvrage livre, sur ces sujets, des opinions originales, diverses, parfois contrastées, de spécialistes de l'audiovisuel, et offre des pistes de réflexion, à la lumière des règles du traité CE et de l'interprétation qu'en donne la cour de justice des Communautés européennes.»
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
- Les modifications de la directive télévision sans frontières (
D. Waelbroeck et H. Ingberg)
- La décision UIP : un défi juridique ? (M. Gyory et M. Flamée)
- La lutte contre la piraterie audiovisuelle en Europe : la Belgique et l'Europe (B. Michaux)
- Concentrations et pluralisme dans le domaine de l'audiovisuel. Enjeux à l'aube de la société de l'information (V. Willems)
- Les aides à l'audiovisuel à la lumière du traité de Maastricht (M. Dony)
- La jurisprudence de la Cour de justice dans le domaine de l'audiovisuel (C. Doutrelepont et L. Defalque)
Annexes
Liste des participantsL'actualité du droit de l'audiovisuel européen [texte imprimé] / Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Auteur ; Henry Ingberg, Auteur ; Michel Gyory, Auteur ; Michel Flamée, Auteur ; Benoît Michaux, Auteur ; Valérie Willems, Auteur ; Marianne Dony, Auteur ; Lucette Defalque, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant : Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1996 . - 317 p ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8027-0639-7
Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : audiovisuel droit Europe législation TVSF aspect économique piratage aide concurrence concentration pluralisme Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
« Activité culturelle dépendante de facteurs économiques et technologiques, activité industrielle tributaire de sa mission culturelle, la production audiovisuelle européenne connaît de multiples handicaps que les nombreux observateurs n'ont eu de cesse de dénoncer au fil des années. Une des principales faiblesses est la fragmentation du marché. Une deuxième, l'absence de production suffisante de programmes. Une troisième, l'éparpillement de l'investissement et de la distribution cinématographiques.
Dans le prolongement des accords du GATT et dans la perpsective de la presque mythique société de l'information, l'Union européenne doit atteindre certains objectifs, parmi lesquels la révision adéquate de la directive "Télévision sans frontière", la lutte contre la piraterie audiovisuelle, le traitement efficace des "majors" américains sur le territoire européen, l'amélioration de la distribution des œuvres, la clarification du statut et la définition des œuvres européennes, ainsi que le contrôle des concentrations et la sauvegarde du pluralisme.
Le présent ouvrage livre, sur ces sujets, des opinions originales, diverses, parfois contrastées, de spécialistes de l'audiovisuel, et offre des pistes de réflexion, à la lumière des règles du traité CE et de l'interprétation qu'en donne la cour de justice des Communautés européennes.»
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
- Les modifications de la directive télévision sans frontières (
D. Waelbroeck et H. Ingberg)
- La décision UIP : un défi juridique ? (M. Gyory et M. Flamée)
- La lutte contre la piraterie audiovisuelle en Europe : la Belgique et l'Europe (B. Michaux)
- Concentrations et pluralisme dans le domaine de l'audiovisuel. Enjeux à l'aube de la société de l'information (V. Willems)
- Les aides à l'audiovisuel à la lumière du traité de Maastricht (M. Dony)
- La jurisprudence de la Cour de justice dans le domaine de l'audiovisuel (C. Doutrelepont et L. Defalque)
Annexes
Liste des participantsRéservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004098 5 DOU ACT Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Afrique de l'ouest : réguler l'information en situation de conflit : Actes du séminaire sur la régulation de l’information en situation de conflit en Afrique de l’Ouest / Diana Senghor
Titre : Afrique de l'ouest : réguler l'information en situation de conflit : Actes du séminaire sur la régulation de l’information en situation de conflit en Afrique de l’Ouest Type de document : texte imprimé Auteurs : Diana Senghor, Editeur scientifique ; Codou Bop, Auteur ; Mouhamadou Tidiane Kasse, Auteur Editeur : Paris : Institut Panos Année de publication : 2004 Importance : 75 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915627-04-6 Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM:Manuels de régulation
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : information conflit armé liberté des médias Afrique régulation manuel Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "(...) Cet ouvrage de l’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO), autour de la régulation de l’information en période de conflit, porte la réflexion à une nouvelle dimension.
Le recueil des textes qu’il contient est le fruit d’une réflexion menée par des journalistes, des chercheurs, des activistes et des membres de la société civile.
A travers l’exposé de pratiques nationales et de « vécus situationnels », la réflexion qui charpente ce livre oriente vers une approche régionale de la gestion de l’information pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits. Car, de plus
en plus, c’est à cette dimension que culminent les conflits."
(quatrième de couverture"Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Avant Propos
Introduction
Première partie
La responsabilité des médias dans les conflits
Epiphane ZORO : Les batailles de la communication
Ibrahim SY SAVANE : Economie de l’entreprise de presse et conflits
Adeolu ADEMOYO : Un guide du journalisme d’investigation en situation de conflit
Deuxième Partie
Les rôles et responsabilités des médias internationaux
Anne-Cécile ROBERT : Presse internationale : en dessous de 100 000 morts
Kaye WHITEMAN : Le conflit du Biafra à travers la presse étrangère
Troisième partie
Les expériences médiatiques de construction de la paix sociale
Prosper Nii Nortey ADDO : Les médias ghanéens dans la consolidation de la démocratie
et la gestion des conflits
Gibril FODAY-MUSA : Une radio pour construire la paix
Quatrième partie
Le rôle de la société civile
Dr Christiane AGBOTON-JOHNSON : La société civile dans la construction de la paix
Amie JOOF-COLE : Femmes et médias dans les situations de conflit
Cinquième partie
Régulation et autorégulation des médias en situation de conflit
Cecil BLAKE : Un réseau médiatique pour réguler l’information en période de conflit et de post conflit
Emile KABORE : Les nouvelles approches dans la régulation des médias en Afrique
Alfred DAN MOUSSA : L’autorégulation des médias : une utopie en temps de conflit ?
Michel BEN ARROUS : Réguler les médias pour réguler les conflits
Résumé
En ligne : http://www.panos.org/node/272 Afrique de l'ouest : réguler l'information en situation de conflit : Actes du séminaire sur la régulation de l’information en situation de conflit en Afrique de l’Ouest [texte imprimé] / Diana Senghor, Editeur scientifique ; Codou Bop, Auteur ; Mouhamadou Tidiane Kasse, Auteur . - Paris : Institut Panos, 2004 . - 75 p.
ISBN : 978-2-915627-04-6
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM:Manuels de régulation
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : information conflit armé liberté des médias Afrique régulation manuel Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "(...) Cet ouvrage de l’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO), autour de la régulation de l’information en période de conflit, porte la réflexion à une nouvelle dimension.
Le recueil des textes qu’il contient est le fruit d’une réflexion menée par des journalistes, des chercheurs, des activistes et des membres de la société civile.
A travers l’exposé de pratiques nationales et de « vécus situationnels », la réflexion qui charpente ce livre oriente vers une approche régionale de la gestion de l’information pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits. Car, de plus
en plus, c’est à cette dimension que culminent les conflits."
(quatrième de couverture"Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Avant Propos
Introduction
Première partie
La responsabilité des médias dans les conflits
Epiphane ZORO : Les batailles de la communication
Ibrahim SY SAVANE : Economie de l’entreprise de presse et conflits
Adeolu ADEMOYO : Un guide du journalisme d’investigation en situation de conflit
Deuxième Partie
Les rôles et responsabilités des médias internationaux
Anne-Cécile ROBERT : Presse internationale : en dessous de 100 000 morts
Kaye WHITEMAN : Le conflit du Biafra à travers la presse étrangère
Troisième partie
Les expériences médiatiques de construction de la paix sociale
Prosper Nii Nortey ADDO : Les médias ghanéens dans la consolidation de la démocratie
et la gestion des conflits
Gibril FODAY-MUSA : Une radio pour construire la paix
Quatrième partie
Le rôle de la société civile
Dr Christiane AGBOTON-JOHNSON : La société civile dans la construction de la paix
Amie JOOF-COLE : Femmes et médias dans les situations de conflit
Cinquième partie
Régulation et autorégulation des médias en situation de conflit
Cecil BLAKE : Un réseau médiatique pour réguler l’information en période de conflit et de post conflit
Emile KABORE : Les nouvelles approches dans la régulation des médias en Afrique
Alfred DAN MOUSSA : L’autorégulation des médias : une utopie en temps de conflit ?
Michel BEN ARROUS : Réguler les médias pour réguler les conflits
Résumé
En ligne : http://www.panos.org/node/272
Titre : Autorégulation de l'information : comment incarner la déontologie ? Type de document : document électronique Auteurs : Marie Sirinelli, Auteur Editeur : Paris : Gouvernement français - Ministère de la Culture et de la Communication Année de publication : 2014 Importance : 79 p. Note générale : Rapport remis à Madame Aurélie FILIPPETTI, ministre de la culture et de la communication le 13 février 2014 Langues : Français Catégories : MEDIAS Tags : rapport médias liberté de la presse audiovisuel presse écrite droit des médias régulation législation réglementation déontologie autorégulation Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Marie Sirinelli, première conseillère à la Cour administrative d'appel de Paris, a été chargée par la ministre de la culture et de la communication d'une « mission d'expertise indépendante, visant à effectuer une analyse comparée, tant juridique que politique, des expériences étrangères en matière d'instances de déontologie et recueillir dans un rapport les positions des différents acteurs français concernés ». L'auteur a mené une trentaine d'auditions qui ont permis aux acteurs de la profession et à de nombreux experts ou responsables associatifs de présenter leur analyse et leur opinion sur l'opportunité et les modalités éventuelles de création d'une instance chargée de la déontologie de l'information en France, tant pour la presse écrite que pour l'audiovisuel. Elle a également recueilli de très nombreux éléments d'analyse des expériences étrangères, dans les pays qui ont mis en place de telles instances. Cet examen comparé souligne qu'à chaque pays correspond une histoire des médias et un cadre juridique spécifique s'agissant de la liberté de la presse. Le rôle des pouvoirs publics y est diversement accepté dès lors qu'il s'agit des rapports avec la presse et les médias. A l'issue de son analyse, l'auteur envisage pour la France trois types d'approches alternatives : inciter à l'autorégulation globale ; faciliter la mise en place d'une autorégulation volontaire, et donc nécessairement partielle ; renforcer les outils déontologiques déjà existants."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics (Consulté le 28/03/2014)Note de contenu : LETTRE DE MISSION
INTRODUCTION : Champ et cadre juridique de la mission
1ÈRE PARTIE
– PANORAMA: LES INSTANCES DE DÉONTOLOGIE DE L'INFORMATION À L’ÉTRANGER
1.1 - Le développement de l'autorégulation
1.1.1 – Contexte : l'encouragement à l'autorégulation
1.1.2 – Modèles : les différentes formes de l'autorégulation
1.2 - Les différentes formes de conseils de presse
1.2.1 - Éléments organiques
1.2.2 – Éléments fonctionnels
1.2.3 – Éléments textuels
2ÈME PARTIE– TABLEAU D'OPINIONS : ÉTAT DES LIEUX DE LA RÉFLEXION NATIONALE ...
2.1 - ... Sur l'opportunité de disposer d'une instance relative à la déontologie de l'information
2.1.1 – Un constat quasi unanime concernant la crise des médias d’information
2.1.2 - Des analyses divergentes sur les formes d'autorégulation à privilégier
2.2 – ... Sur l'économie générale d'un conseil de presse
2.2.1 - Éléments organiques
2.2.2 – Éléments fonctionnels
2.2.3 – Éléments textuels
CONCLUSION : Les pistes envisageables
ANNEXEEn ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000105-autoregulation [...] Format de la ressource électronique : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000105/0000.pdf Autorégulation de l'information : comment incarner la déontologie ? [document électronique] / Marie Sirinelli, Auteur . - Paris (182 rue Saint-Honoré, Immeubles des bons enfants, 75001) : Gouvernement français - Ministère de la Culture et de la Communication, 2014 . - 79 p.
Rapport remis à Madame Aurélie FILIPPETTI, ministre de la culture et de la communication le 13 février 2014
Langues : Français
Catégories : MEDIAS Tags : rapport médias liberté de la presse audiovisuel presse écrite droit des médias régulation législation réglementation déontologie autorégulation Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Marie Sirinelli, première conseillère à la Cour administrative d'appel de Paris, a été chargée par la ministre de la culture et de la communication d'une « mission d'expertise indépendante, visant à effectuer une analyse comparée, tant juridique que politique, des expériences étrangères en matière d'instances de déontologie et recueillir dans un rapport les positions des différents acteurs français concernés ». L'auteur a mené une trentaine d'auditions qui ont permis aux acteurs de la profession et à de nombreux experts ou responsables associatifs de présenter leur analyse et leur opinion sur l'opportunité et les modalités éventuelles de création d'une instance chargée de la déontologie de l'information en France, tant pour la presse écrite que pour l'audiovisuel. Elle a également recueilli de très nombreux éléments d'analyse des expériences étrangères, dans les pays qui ont mis en place de telles instances. Cet examen comparé souligne qu'à chaque pays correspond une histoire des médias et un cadre juridique spécifique s'agissant de la liberté de la presse. Le rôle des pouvoirs publics y est diversement accepté dès lors qu'il s'agit des rapports avec la presse et les médias. A l'issue de son analyse, l'auteur envisage pour la France trois types d'approches alternatives : inciter à l'autorégulation globale ; faciliter la mise en place d'une autorégulation volontaire, et donc nécessairement partielle ; renforcer les outils déontologiques déjà existants."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics (Consulté le 28/03/2014)Note de contenu : LETTRE DE MISSION
INTRODUCTION : Champ et cadre juridique de la mission
1ÈRE PARTIE
– PANORAMA: LES INSTANCES DE DÉONTOLOGIE DE L'INFORMATION À L’ÉTRANGER
1.1 - Le développement de l'autorégulation
1.1.1 – Contexte : l'encouragement à l'autorégulation
1.1.2 – Modèles : les différentes formes de l'autorégulation
1.2 - Les différentes formes de conseils de presse
1.2.1 - Éléments organiques
1.2.2 – Éléments fonctionnels
1.2.3 – Éléments textuels
2ÈME PARTIE– TABLEAU D'OPINIONS : ÉTAT DES LIEUX DE LA RÉFLEXION NATIONALE ...
2.1 - ... Sur l'opportunité de disposer d'une instance relative à la déontologie de l'information
2.1.1 – Un constat quasi unanime concernant la crise des médias d’information
2.1.2 - Des analyses divergentes sur les formes d'autorégulation à privilégier
2.2 – ... Sur l'économie générale d'un conseil de presse
2.2.1 - Éléments organiques
2.2.2 – Éléments fonctionnels
2.2.3 – Éléments textuels
CONCLUSION : Les pistes envisageables
ANNEXEEn ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000105-autoregulation [...] Format de la ressource électronique : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000105/0000.pdf Autorégulation ou démocratisation? / Boris Libois in Recherches en communication, 9 ([01/01/1998])
PermalinkPermalinkCAV - 19/11/2012 - Avis sur l’avant-projet de décret portant certaines adaptations au décret sur les services audiovisuels coordonné le 26 mars 2009 / CSA - Collège d'Avis
PermalinkCAV - Groupe de travail 20090505 - Droit à l’image / Droit à l’oubli / CSA - Collège d'Avis
PermalinkCAV - Groupe de travail - 20090505 - Droit à l’image / Droit à l’oubli - Note de synthèse / CSA - Collège d'Avis
PermalinkCAV - Groupe de Travail - Droit à l'image / CSA - Collège d'Avis
PermalinkCAV - Groupe de Travail relatif à la réforme du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à la transposition de la directive « SMA » (Services de Médias Audiovisuels) / CSA - Collège d'Avis
PermalinkConnected TV : editorial responsability in a converged media environment / Raf Schoefs in Auteurs & Media, 2014-5 (octobre 2014)
PermalinkLes contrats commentés de l'industrie audiovisuelle : cadre général et pratique contractuelle / Jean-Christophe Lardinois
PermalinkCopiepresse versus Google : a legal analysis of news aggregation and copyright infringement under Belgian law / Bart Van Besien in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013)
Permalink