La concurrence entre la presse écrite et les médias audiovisuels de service public sur Internet / Elodie Lecroart 

Public ISBD Titre : La concurrence entre la presse écrite et les médias audiovisuels de service public sur Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Elodie Lecroart, Auteur ; François Jongen, Directeur de thèse Editeur : Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie Année de publication : 2013 Importance : 107 p. Note générale : Mémoire à finalité spécialisée - Année académique 2012-2013 PRIX DU MÉMOIRE CSA 2013 Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... DROIT MEDIAS Tags : médias  audiovisuel  presse écrite  droit des médias  Europe  droit européen  régulation  RTBF  contrat de gestion Index. décimale : 340.2 Droit comparé Résumé : "En 2014, le jury du CSA a décidé d’attribuer, pour sa sixième édition, le prix du CSA à Elodie Lecroart pour son mémoire de master en droit consacré à la Concurrence entre presse écrite et médias audiovisuels de service public sur Internet. Le jury a été séduit par la clarté de l’analyse juridique de cette question d’actualité et par la qualité de la mise en perspective de la situation belge francophone avec d’autres paysages médiatiques européens." Source : http://csa.be/pages/29 (Consulté le 07/05/2014) Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE : Introduction Chapitre 1 – La régulation des médias audiovisuels publics au niveau européen 1. Évolution du paysage médiatique européen 2. Le cadre juridique de l’Union européenne 3. Les recommandations du Conseil de l’Europe Chapitre 2 – La situation en Belgique francophone 1. Présentation des acteurs 2. Le conflit entre les éditeurs de presse écrite et la RTBF 3. Les suites du conflit Chapitre 3 – Droit comparé 1. En Belgique néerlandophone 2. En Autriche 3. En Suisse romande 4. Analyse comparée Conclusion En ligne : http://www.csa.be/documents/2272 Format de la ressource électronique : http://www.csa.be/system/documents_files/2272/original/E_LECROART_prix_CSA_2013.pdf?1395669890 La concurrence entre la presse écrite et les médias audiovisuels de service public sur Internet [texte imprimé] / Elodie Lecroart, Auteur ; François Jongen, Directeur de thèse . - Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie, 2013 . - 107 p. Mémoire à finalité spécialisée - Année académique 2012-2013 PRIX DU MÉMOIRE CSA 2013 Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... DROIT MEDIAS Tags : médias  audiovisuel  presse écrite  droit des médias  Europe  droit européen  régulation  RTBF  contrat de gestion Index. décimale : 340.2 Droit comparé Résumé : "En 2014, le jury du CSA a décidé d’attribuer, pour sa sixième édition, le prix du CSA à Elodie Lecroart pour son mémoire de master en droit consacré à la Concurrence entre presse écrite et médias audiovisuels de service public sur Internet. Le jury a été séduit par la clarté de l’analyse juridique de cette question d’actualité et par la qualité de la mise en perspective de la situation belge francophone avec d’autres paysages médiatiques européens." Source : http://csa.be/pages/29 (Consulté le 07/05/2014) Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE : Introduction Chapitre 1 – La régulation des médias audiovisuels publics au niveau européen 1. Évolution du paysage médiatique européen 2. Le cadre juridique de l’Union européenne 3. Les recommandations du Conseil de l’Europe Chapitre 2 – La situation en Belgique francophone 1. Présentation des acteurs 2. Le conflit entre les éditeurs de presse écrite et la RTBF 3. Les suites du conflit Chapitre 3 – Droit comparé 1. En Belgique néerlandophone 2. En Autriche 3. En Suisse romande 4. Analyse comparée Conclusion En ligne : http://www.csa.be/documents/2272 Format de la ressource électronique : http://www.csa.be/system/documents_files/2272/original/E_LECROART_prix_CSA_2013.pdf?1395669890

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La publicité en ligne : Tours et contours juridiques de certaines techniques de publicité en ligne liées aux outils de référencement (métatags, mots clés, noms de domaine et hyperliens) / Marie-Hélène Nys

Public ISBD Titre : La publicité en ligne : Tours et contours juridiques de certaines techniques de publicité en ligne liées aux outils de référencement (métatags, mots clés, noms de domaine et hyperliens) Type de document : document électronique Auteurs : Marie-Hélène Nys, Auteur ; Hervé Jacquemin, Directeur de thèse Editeur : Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie Année de publication : 2014 Importance : 85 p Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... Tags : publicité  internet  nouveaux services  protection du consommateur Index. décimale : 659.1 Publicité La publicité en ligne : Tours et contours juridiques de certaines techniques de publicité en ligne liées aux outils de référencement (métatags, mots clés, noms de domaine et hyperliens) [document électronique] / Marie-Hélène Nys, Auteur ; Hervé Jacquemin, Directeur de thèse . - Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie, 2014 . - 85 p. Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... Tags : publicité  internet  nouveaux services  protection du consommateur Index. décimale : 659.1 Publicité

Le Tax Shelter : un trait d’union entre fiscalité et culture ? / Hadrien Janne

Public ISBD Titre : Le Tax Shelter : un trait d’union entre fiscalité et culture ? Type de document : document électronique Auteurs : Hadrien Janne, Auteur ; Céline Romainville, Directeur de thèse Editeur : Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie Année de publication : 2014 Importance : 113 p. Note générale : Travail présenté en vue de l'obtention du titre de Master en Droit Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA: Aspect économique Tags : médias  cinéma  culture  financement  tax shelter  Belgique  législation  concurrence Index. décimale : 791.43 Cinéma Résumé : Page 11 : "(...) Ce travail sera réalisé avec la volonté de mettre en avant la relation entre les intérêts culturels et financiers qui sous-tendent le Tax Shelter. En effet, le but de ce mécanisme est de mettre une construction financière, plus précisément un incitant fiscal, au service de la redynamisation du secteur audiovisuel belge. Nous tenterons de déterminer si cet équilibre a été trouvé, à défaut s’il peut être trouvé et par quels moyens." Extraits du résumé proposé par l’auteur : « (…) L’hypothèse de recherche a été la suivante : Le TS représente-t-il un trait d’union entre fiscalité et culture ? Partant de cette base, ce travail fut donc réalisé avec la volonté de mettre en avant la relation entre les intérêts culturels et financiers/fiscaux qui sous-tendent le TS. (…)Les enseignements principaux de notre travail sont que si le TS a été l’un des facteurs du développement de l’industrie audiovisuelle et du renouveau du cinéma belge, il ne peut être envisagé que dans le cadre d’une politique plus large, mettant en branle différents incitants, tant au niveau de la production, de l’investissement ou de la promotion de la culture. Mutatis mutandis, le législateur belge devrait s’inspirer des véritables « packages » proposés par certaines Provinces canadiennes et Etats américains, offrant un ensemble d’incitants variés. Par ailleurs, nous avons constaté que les sociétés d’intermédiation sont l’une des clefs de l’avenir du TS. Ces sociétés ont provoqué l’une des dérives majeures du système, à savoir la financiarisation à outrance de l’investissement dans le TS. Cependant, bien encadrées, elles peuvent servir à établir un équilibre entre la finance et la culture. Enfin, notre analyse de la loi du 12 mai 2014 nous pousse à émettre certaines inquiétudes quant à la pérennité du TS. Car si son objectif4 est louable, les modifications qu’elle apporte pourraient faire fuir les investisseurs en rendant le fonctionnement du TS trop complexe. De surcroit, cette réforme accroit fortement les risques supportés par les investisseurs. » Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION GÉNÉRALE Section I – Le Tax Shelter de la loi du 2 aout 2002 à la loi du 17 juin 2013 Section 2 – La nature et les objectifs du Tax Shelter §1 – Structurer et soutenir l’industrie audiovisuelle §2 – Favoriser la production d’oeuvres belges §3 – Créer et renforcer des partenariats étrangers Partie I. - LE MECANISME DU TAX SHELTER Chapitre I – Le fonctionnement du Tax Shelter Section 1 – Le fonctionnement général du Tax Shelter Section 2 – La convention-cadre et son objet : L’oeuvre éligible §1 – La convention-cadre §2 – L’oeuvre éligible Section 3 – Dépenses de production et d’exploitation effectuées en Belgique §1 – Dépenses directement liées à la production §2 – Dépenses non directement liées à la production §3 – le mécanisme anti-abus Section 4 – L’exonération §1 – Exonération temporaire 1.1 – Les conditions d’octroi de l’exonération 1.2 – Les conditions de maintien de l’exonération §2 – exonération définitive Chapitre II – Les intervenants et les parties exclues du mécanisme Section 1 – L’investisseur §1 – Les sociétés éligibles §2 – Les exclusions Section 2 – Les sociétés de production §1 – Les sociétés de production éligibles §2 – Les exclusions Section 3 – Les sociétés intermédiaires Section 4 – L’Etat Belge & La Commission européenne §1 – L’Etat Belge §2 – La Commission Européenne Partie II. L’IMPACT DU TAX SHELTER ET SON AVENIR Chapitre I – La double influence du Tax shelter Section 1 – Analyse économique de l’influence du Tax Shelter Section 2 – Analyse de l’influence du Tax Shelter sur la sphère culturelle Chapitre II – La loi du 12 mai 2014 Section 1 – La suppression de l’acquisition de droits par l’investisseur Section 2 – L’introduction de la notion d’intermédiaire Section 3 – L’obligation d’agréation pour les sociétés de production et pour les intermédiaires Section 4 – Les modifications du mécanisme Tax Shelter §1 – Les dépenses qualifiantes §2 – Le Calcul de l’avantage fiscal et montant maximal Section 5 – Les attestations Tax Shelter Chapitre III – Analyse prospective du Tax Shelter Section 1 – La création d’un département spécialisé Section 2 – L’élargissement du mécanisme aux personnes physiques Section 3 – La valorisation de certains types d’oeuvres audiovisuelles Section 4 – L’encadrement de l’activité des sociétés d’intermédiation Section 5 – Propositions indirectement reliées au Tax Shelter Conclusion générale Bibliographie Table des matières Annexes Le Tax Shelter : un trait d’union entre fiscalité et culture ? [document électronique] / Hadrien Janne, Auteur ; Céline Romainville, Directeur de thèse . - Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie, 2014 . - 113 p. Travail présenté en vue de l'obtention du titre de Master en Droit Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA: Aspect économique Tags : médias  cinéma  culture  financement  tax shelter  Belgique  législation  concurrence Index. décimale : 791.43 Cinéma Résumé : Page 11 : "(...) Ce travail sera réalisé avec la volonté de mettre en avant la relation entre les intérêts culturels et financiers qui sous-tendent le Tax Shelter. En effet, le but de ce mécanisme est de mettre une construction financière, plus précisément un incitant fiscal, au service de la redynamisation du secteur audiovisuel belge. Nous tenterons de déterminer si cet équilibre a été trouvé, à défaut s’il peut être trouvé et par quels moyens." Extraits du résumé proposé par l’auteur : « (…) L’hypothèse de recherche a été la suivante : Le TS représente-t-il un trait d’union entre fiscalité et culture ? Partant de cette base, ce travail fut donc réalisé avec la volonté de mettre en avant la relation entre les intérêts culturels et financiers/fiscaux qui sous-tendent le TS. (…)Les enseignements principaux de notre travail sont que si le TS a été l’un des facteurs du développement de l’industrie audiovisuelle et du renouveau du cinéma belge, il ne peut être envisagé que dans le cadre d’une politique plus large, mettant en branle différents incitants, tant au niveau de la production, de l’investissement ou de la promotion de la culture. Mutatis mutandis, le législateur belge devrait s’inspirer des véritables « packages » proposés par certaines Provinces canadiennes et Etats américains, offrant un ensemble d’incitants variés. Par ailleurs, nous avons constaté que les sociétés d’intermédiation sont l’une des clefs de l’avenir du TS. Ces sociétés ont provoqué l’une des dérives majeures du système, à savoir la financiarisation à outrance de l’investissement dans le TS. Cependant, bien encadrées, elles peuvent servir à établir un équilibre entre la finance et la culture. Enfin, notre analyse de la loi du 12 mai 2014 nous pousse à émettre certaines inquiétudes quant à la pérennité du TS. Car si son objectif4 est louable, les modifications qu’elle apporte pourraient faire fuir les investisseurs en rendant le fonctionnement du TS trop complexe. De surcroit, cette réforme accroit fortement les risques supportés par les investisseurs. » Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION GÉNÉRALE Section I – Le Tax Shelter de la loi du 2 aout 2002 à la loi du 17 juin 2013 Section 2 – La nature et les objectifs du Tax Shelter §1 – Structurer et soutenir l’industrie audiovisuelle §2 – Favoriser la production d’oeuvres belges §3 – Créer et renforcer des partenariats étrangers Partie I. - LE MECANISME DU TAX SHELTER Chapitre I – Le fonctionnement du Tax Shelter Section 1 – Le fonctionnement général du Tax Shelter Section 2 – La convention-cadre et son objet : L’oeuvre éligible §1 – La convention-cadre §2 – L’oeuvre éligible Section 3 – Dépenses de production et d’exploitation effectuées en Belgique §1 – Dépenses directement liées à la production §2 – Dépenses non directement liées à la production §3 – le mécanisme anti-abus Section 4 – L’exonération §1 – Exonération temporaire 1.1 – Les conditions d’octroi de l’exonération 1.2 – Les conditions de maintien de l’exonération §2 – exonération définitive Chapitre II – Les intervenants et les parties exclues du mécanisme Section 1 – L’investisseur §1 – Les sociétés éligibles §2 – Les exclusions Section 2 – Les sociétés de production §1 – Les sociétés de production éligibles §2 – Les exclusions Section 3 – Les sociétés intermédiaires Section 4 – L’Etat Belge & La Commission européenne §1 – L’Etat Belge §2 – La Commission Européenne Partie II. L’IMPACT DU TAX SHELTER ET SON AVENIR Chapitre I – La double influence du Tax shelter Section 1 – Analyse économique de l’influence du Tax Shelter Section 2 – Analyse de l’influence du Tax Shelter sur la sphère culturelle Chapitre II – La loi du 12 mai 2014 Section 1 – La suppression de l’acquisition de droits par l’investisseur Section 2 – L’introduction de la notion d’intermédiaire Section 3 – L’obligation d’agréation pour les sociétés de production et pour les intermédiaires Section 4 – Les modifications du mécanisme Tax Shelter §1 – Les dépenses qualifiantes §2 – Le Calcul de l’avantage fiscal et montant maximal Section 5 – Les attestations Tax Shelter Chapitre III – Analyse prospective du Tax Shelter Section 1 – La création d’un département spécialisé Section 2 – L’élargissement du mécanisme aux personnes physiques Section 3 – La valorisation de certains types d’oeuvres audiovisuelles Section 4 – L’encadrement de l’activité des sociétés d’intermédiation Section 5 – Propositions indirectement reliées au Tax Shelter Conclusion générale Bibliographie Table des matières Annexes

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Le régime juridique applicable au « néo-journaliste » / Alejandra Michel

Public ISBD Titre : Le régime juridique applicable au « néo-journaliste » Type de document : texte imprimé Auteurs : Alejandra Michel, Auteur ; François Jongen, Directeur de thèse Editeur : Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie Année de publication : 2016 Importance : 117 p Note générale : Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Master en Droit Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... DROIT MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : Europe  droit  droit européen  droit belge  droit des médias  législation  jurisprudence  journalisme  internet  réseaux sociaux  liberté de la presse  liberté des médias  liberté d'expression  journalisme participatif  néojournalisme  déontologie  source Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Extrait de l'introduction en page 9 du document : "(...) Force est de constater que depuis l’avènement du web 2.0 et surtout des réseaux sociaux, l’adage « tous journalistes » n’a jamais été plus vrai qu’aujourd’hui. En droit des médias, comme dans les autres domaines du droit, l’avènement d’une société interconnectée soulève chez tout juriste des interrogations quant à l’applicabilité des normes existantes à Internet. L’objectif du présent mémoire est de s’interroger sur l’encadrement juridique des activités de ces nouveaux acteurs de l’information compris sous le vocable de « néojournalistes». L Note de contenu : TABLE DES MATIERES : INTRODUCTION TITRE 1. CONTEXTE ET DÉFINITIONS CHAPITRE 1. LE CONTEXTE DE L’ÉMERGENCE DU NÉO-JOURNALISME Section 1. Le web 2.0 et les nouveaux canaux de diffusion de l’information Section 2. Le citoyen : nouvel acteur de l’information - 1. Du journalisme participatif au néo-journalisme - 2. Les raisons de l’apparition du journalisme-citoyen CHAPITRE 2. LES NOTIONS DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL, DE JOURNALISTE ET DE NÉOJOURNALISTE Section 1. La controversée notion de « journaliste » - 1. Le journaliste professionnel et le journaliste de profession - 2. Le journaliste Section 2. Le néo-journaliste - 1. Une activité journalistique à titre non-rémunéré et non-professionnel - 2. La diffusion d’une information d’intérêt général en ligne - 3. La définition du « néo-journaliste » TITRE 2. LES DROITS DU NÉO-JOURNALISTE CHAPITRE 1. LA LIBERTÉ D’EXPRESSION Section 1. Le principe et les restrictions - 1. Le principe - 2. Les restrictions Section 2. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - 1. Le champ d’application personnel de la liberté d’expression - 2. Le champ d’application matériel de la liberté d’expression - 3. La liberté d’expression sur Internet CHAPITRE 2. LA LIBERTÉ DE LA PRESSE Section 1. Le droit belge - 1. Les dispositions contenues dans la Charte fondamentale - 2. Le champ d’application personnel et l’intention du constituant Section 2. Le droit conventionnel européen - 1. Aucune reconnaissance légale explicite - 2. La liberté de la presse selon la Cour européenne des droits de l’homme Section 3. Le cas du néo-journaliste - 1. L’arrêt Bartnik contre Pologne - 2. Le néo-journaliste bénéficie de la liberté de la presse CHAPITRE 3. LA PROTECTION DES SOURCES JOURNALISTIQUES Section 1. La reconnaissance légale du secret des sources Section 2. Le champ d’application matériel de la loi du 7 avril 2005 Section 3. Le champ d’application personnel de la loi du 7 avril 2005 TITRE 3. LES DEVOIRS DU NÉO-JOURNALISTE CHAPITRE 1. LA DÉONTOLOGIE JOURNALISTIQUE Section 1. Les instances d’autorégulation belges - 1. Le Raad voor de journalistiek - 2. Le Conseil de déontologie journalistique Section 2. Les instruments contenant les règles déontologiques - 1. La Charte de Munich de 1972 - 2. Le Code de principes de journalisme - 3. Le Code du Raad voor de journalistiek pour la Communauté flamande - 4. Le Code du Conseil de déontologie journalistique pour les Communautés française et germanophone - 5. Autres Section 3. Le néo-journaliste face à la déontologie - 1. La notion de « déontologie » - 2. Les personnes tenues à la déontologie journalistique - 3. La compétence personnelle des instances de déontologie --- A. Une question controversée --- B. En pratique - 4. La position de la Cour européenne des droits de l’homme CHAPITRE 2. LA RESPONSABILITÉ DU NÉO-JOURNALISTE Section 1. Le mécanisme d’imputation en cascade Section 2. La responsabilité pénale Section 3. La responsabilité civile Section 4. La responsabilité du néo-journaliste versus la responsabilité du professionnel. CONCLUSION Le régime juridique applicable au « néo-journaliste » [texte imprimé] / Alejandra Michel, Auteur ; François Jongen, Directeur de thèse . - Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie, 2016 . - 117 p. Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Master en Droit Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... DROIT MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : Europe  droit  droit européen  droit belge  droit des médias  législation  jurisprudence  journalisme  internet  réseaux sociaux  liberté de la presse  liberté des médias  liberté d'expression  journalisme participatif  néojournalisme  déontologie  source Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Extrait de l'introduction en page 9 du document : "(...) Force est de constater que depuis l’avènement du web 2.0 et surtout des réseaux sociaux, l’adage « tous journalistes » n’a jamais été plus vrai qu’aujourd’hui. En droit des médias, comme dans les autres domaines du droit, l’avènement d’une société interconnectée soulève chez tout juriste des interrogations quant à l’applicabilité des normes existantes à Internet. L’objectif du présent mémoire est de s’interroger sur l’encadrement juridique des activités de ces nouveaux acteurs de l’information compris sous le vocable de « néojournalistes». L Note de contenu : TABLE DES MATIERES : INTRODUCTION TITRE 1. CONTEXTE ET DÉFINITIONS CHAPITRE 1. LE CONTEXTE DE L’ÉMERGENCE DU NÉO-JOURNALISME Section 1. Le web 2.0 et les nouveaux canaux de diffusion de l’information Section 2. Le citoyen : nouvel acteur de l’information - 1. Du journalisme participatif au néo-journalisme - 2. Les raisons de l’apparition du journalisme-citoyen CHAPITRE 2. LES NOTIONS DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL, DE JOURNALISTE ET DE NÉOJOURNALISTE Section 1. La controversée notion de « journaliste » - 1. Le journaliste professionnel et le journaliste de profession - 2. Le journaliste Section 2. Le néo-journaliste - 1. Une activité journalistique à titre non-rémunéré et non-professionnel - 2. La diffusion d’une information d’intérêt général en ligne - 3. La définition du « néo-journaliste » TITRE 2. LES DROITS DU NÉO-JOURNALISTE CHAPITRE 1. LA LIBERTÉ D’EXPRESSION Section 1. Le principe et les restrictions - 1. Le principe - 2. Les restrictions Section 2. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - 1. Le champ d’application personnel de la liberté d’expression - 2. Le champ d’application matériel de la liberté d’expression - 3. La liberté d’expression sur Internet CHAPITRE 2. LA LIBERTÉ DE LA PRESSE Section 1. Le droit belge - 1. Les dispositions contenues dans la Charte fondamentale - 2. Le champ d’application personnel et l’intention du constituant Section 2. Le droit conventionnel européen - 1. Aucune reconnaissance légale explicite - 2. La liberté de la presse selon la Cour européenne des droits de l’homme Section 3. Le cas du néo-journaliste - 1. L’arrêt Bartnik contre Pologne - 2. Le néo-journaliste bénéficie de la liberté de la presse CHAPITRE 3. LA PROTECTION DES SOURCES JOURNALISTIQUES Section 1. La reconnaissance légale du secret des sources Section 2. Le champ d’application matériel de la loi du 7 avril 2005 Section 3. Le champ d’application personnel de la loi du 7 avril 2005 TITRE 3. LES DEVOIRS DU NÉO-JOURNALISTE CHAPITRE 1. LA DÉONTOLOGIE JOURNALISTIQUE Section 1. Les instances d’autorégulation belges - 1. Le Raad voor de journalistiek - 2. Le Conseil de déontologie journalistique Section 2. Les instruments contenant les règles déontologiques - 1. La Charte de Munich de 1972 - 2. Le Code de principes de journalisme - 3. Le Code du Raad voor de journalistiek pour la Communauté flamande - 4. Le Code du Conseil de déontologie journalistique pour les Communautés française et germanophone - 5. Autres Section 3. Le néo-journaliste face à la déontologie - 1. La notion de « déontologie » - 2. Les personnes tenues à la déontologie journalistique - 3. La compétence personnelle des instances de déontologie --- A. Une question controversée --- B. En pratique - 4. La position de la Cour européenne des droits de l’homme CHAPITRE 2. LA RESPONSABILITÉ DU NÉO-JOURNALISTE Section 1. Le mécanisme d’imputation en cascade Section 2. La responsabilité pénale Section 3. La responsabilité civile Section 4. La responsabilité du néo-journaliste versus la responsabilité du professionnel. CONCLUSION

Les droits de retransmission des rencontres de football : Etat des lieux de la législation européenne - Le phénomène du streaming illégal et ses répercussions sur les ayants droit / Quentin Minne

Public ISBD Titre : Les droits de retransmission des rencontres de football : Etat des lieux de la législation européenne - Le phénomène du streaming illégal et ses répercussions sur les ayants droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Quentin Minne, Auteur ; François Jongen, Directeur de thèse Editeur : Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie Année de publication : 2016 Importance : 95 p Note générale : Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Master en Droit Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... DROIT MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : télévision  Belgique  France  Grande-Bretagne  droit  droit d'auteur  droits voisins  droits sportifs  droits de retransmission  législation  internet  vidéo à la demande  propriété intellectuelle  piratage Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Extrait de l’introduction (p. 1-4 du document) : « (…) Des sommes astronomiques transitent quotidiennement entre les acteurs du milieu sportif. Les clubs de football n’ont plus rien de ce qu’en connaissaient nos parents, ils sont en réalité devenus de véritables entreprises qui doivent réaliser de grosses marges bénéficiaires. A terme, c’est toutefois le mode de financement du sport qui est menacé. Dans un futur proche, une importante part de la recette des clubs pourrait être mise à mal par le piratage en ligne des images de leurs rencontres. Les batailles concurrentielles entre radiodiffuseurs pour l’acquisition des droits exclusifs de retransmettre les rencontres ont entraîné, de leur côté, une forte augmentation du prix des abonnements tv. Cette augmentation se répercutant sur les utilisateurs finaux, les fans se sont rapidement mis à la recherche de moyens détournés leur permettant de suivre leurs équipes favorites à moindres frais. Ce faisant ils nuisent en réalité, sans en avoir conscience, aux clubs et aux championnats dans lesquels ils évoluent. (…) Ce mémoire se penche sur la titularité des droits de retransmission et dans un second temps traite de l’atteinte à ces droits en ligne. (…) » Note de contenu : TABLE DES MATIERES : Introduction TITRE I : LES ENJEUX HISTORIQUES ET ECONOMIQUES DE LA RETRANSMISSION DES COMPETITIONS FOOTBALLISTIQUES Chapitre 1 : Télévision et football, une relation tumultueuse puis fusionnelle Chapitre 2 : Des enjeux économiques. Le financement du football par la télévision Section 1 : Le ballon rond, un produit terriblement attractif pour les radiodiffuseurs Section 2 : Une manne financière considérable pour les fédérations, les clubs et les ligues TITRE II : LA TITULARITE DES DROITS DE RETRANSMISSION, UN TOUR D’HORIZON DE LA LEGISLATION EUROPEENNE, LE PAYSAGE JURIDIQUE DE LA BELGIQUE, DE LA FRANCE ET DU Royaume-Uni Chapitre 1 : La législation européenne Section 1 : Les droits de la propriété intellectuelle européenne - 1 : La nature du droit sur les retransmissions des manifestations sportives - 2 : La titularité du droit sur les retransmissions des manifestations sportives - 3 : L’affaire Premier League, l’exclusivité des droits de retransmission mis à mal Section 2 : Les normes européennes relatives aux retransmissions télévisées - 1 : La première limite au monopole d’exploitation des droits de retransmission : le droit du public aux brefs extraits d’actualité - 2 : Une deuxième limite au monopole d’exploitation des droits de retransmission : La notion d’ « évènement majeur » Chapitre 2: Le cadre juridique belge Section 1 : Les normes belges relatives au droit d’auteur et aux droits voisins Section 2 : Le droit aux courts extraits d’actualité et la notion d’évènement majeur, leur consécration en droit belge Section 3 : Bref aperçu du marché belge Chapitre 3 : La législation française Section 1 : Un Code du Sport Section 2 : La nature du droit Section 3 : La consécration du droit à l’information sportive en droit français Section 4 : Bref aperçu du marché français Chapitre 3 : La législation britannique Section 1 : Le droit d’auteur en droit anglais Section 2 : La notion d’évènement majeur et sa consécration en droit anglais Section 3 : Bref aperçu du marché britannique TITRE III : Les droits de retransmission, internet et le streaming Chapitre 1 : La diffusion d’un contenu audiovisuel sur internet : les notions de « streaming » (ou « webcasting ») Section 1 : L’offre légale de streaming - 1 : Les radiodiffuseurs - 2 : Les clubs entrent dans la danse Section 2: Le streaming illegal - 1 : Les technologies existantes Chapitre 2 : La qualification du piratage du droit d’auteur et la réponse de la législation européenne Section 1 : La Directive InfoSoc Section 2 : Une jurisprudence européenne récente interprétant la notion de communication dans l’univers numérique - 1 : ITV Broadcasting contre TV CatchUp - 2 : Svensson contre Retriever Sverige - 3 : C-More Entertainment AB contre Linus Sandberg Section 3 : La réponse de la Directive 2004/48 relative au Respect des Droits de Propriété Intellectuelle, dite « Directive Enforcement » TITRE IV : LES REPONSES JURIDIQUES ACTUELLES AU DÉTOURNEMENT DES IMAGES DES RENCONTRES SUR LE NET Chapitre 1 : S’attaquer aux web-spectateurs qui consultent les rencontres Section 1 : Une solution irréaliste Section 2 : Le droit au respect de la vie privée et l’arrêt Promusicae Chapitre 2 : Une solution plus réaliste, s’attaquer à la source Section 1 : L’Affaire FirstRow Sports et l’affaire Briscomb au Royaume-Uni Section 2 : L’affaire Rojadirecta en France Chapitre 3 : Les injonctions aux intermédiaires. Une coopération renforcée avec les fournisseurs internet, une réponse technique qui s’impose Section 1 : Une solution consacrée à la Directive Commerce Electronique Section 2 : L’affaire Scarlett Section 3 : L’arrêt UPC Telekabel TITRE V : DE NOUVELLES PISTES DE SOLUTIONS REALISTES POUR REVOLUTIONNER LA LUTTE CONTRE LE PHENOMENE DU STREAMING ILLEGAL. Chapitre 1 : Une actualisation des normes et une collaboration internationale renforcée Chapitre 2 : Repenser le rôle des intermédiaires dans la lutte contre le streaming illégal, la procédure de « notice and stay down » Chapitre 3 : Une nouvelle approche prônée par la doctrine américaine : « Follow the money » Chapitre 4 : Inviter les moteurs de recherche à joindre le combat Chapitre 5 : La mise en place d’une offre légale de qualité Chapitre 6 : Des campagnes de sensibilisation Conclusion Bibliographie Législation Jurisprudence Doctrine Annexes Les droits de retransmission des rencontres de football : Etat des lieux de la législation européenne - Le phénomène du streaming illégal et ses répercussions sur les ayants droit [texte imprimé] / Quentin Minne, Auteur ; François Jongen, Directeur de thèse . - Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie, 2016 . - 95 p. Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Master en Droit Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... DROIT MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : télévision  Belgique  France  Grande-Bretagne  droit  droit d'auteur  droits voisins  droits sportifs  droits de retransmission  législation  internet  vidéo à la demande  propriété intellectuelle  piratage Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Extrait de l’introduction (p. 1-4 du document) : « (…) Des sommes astronomiques transitent quotidiennement entre les acteurs du milieu sportif. Les clubs de football n’ont plus rien de ce qu’en connaissaient nos parents, ils sont en réalité devenus de véritables entreprises qui doivent réaliser de grosses marges bénéficiaires. A terme, c’est toutefois le mode de financement du sport qui est menacé. Dans un futur proche, une importante part de la recette des clubs pourrait être mise à mal par le piratage en ligne des images de leurs rencontres. Les batailles concurrentielles entre radiodiffuseurs pour l’acquisition des droits exclusifs de retransmettre les rencontres ont entraîné, de leur côté, une forte augmentation du prix des abonnements tv. Cette augmentation se répercutant sur les utilisateurs finaux, les fans se sont rapidement mis à la recherche de moyens détournés leur permettant de suivre leurs équipes favorites à moindres frais. Ce faisant ils nuisent en réalité, sans en avoir conscience, aux clubs et aux championnats dans lesquels ils évoluent. (…) Ce mémoire se penche sur la titularité des droits de retransmission et dans un second temps traite de l’atteinte à ces droits en ligne. (…) » Note de contenu : TABLE DES MATIERES : Introduction TITRE I : LES ENJEUX HISTORIQUES ET ECONOMIQUES DE LA RETRANSMISSION DES COMPETITIONS FOOTBALLISTIQUES Chapitre 1 : Télévision et football, une relation tumultueuse puis fusionnelle Chapitre 2 : Des enjeux économiques. Le financement du football par la télévision Section 1 : Le ballon rond, un produit terriblement attractif pour les radiodiffuseurs Section 2 : Une manne financière considérable pour les fédérations, les clubs et les ligues TITRE II : LA TITULARITE DES DROITS DE RETRANSMISSION, UN TOUR D’HORIZON DE LA LEGISLATION EUROPEENNE, LE PAYSAGE JURIDIQUE DE LA BELGIQUE, DE LA FRANCE ET DU Royaume-Uni Chapitre 1 : La législation européenne Section 1 : Les droits de la propriété intellectuelle européenne - 1 : La nature du droit sur les retransmissions des manifestations sportives - 2 : La titularité du droit sur les retransmissions des manifestations sportives - 3 : L’affaire Premier League, l’exclusivité des droits de retransmission mis à mal Section 2 : Les normes européennes relatives aux retransmissions télévisées - 1 : La première limite au monopole d’exploitation des droits de retransmission : le droit du public aux brefs extraits d’actualité - 2 : Une deuxième limite au monopole d’exploitation des droits de retransmission : La notion d’ « évènement majeur » Chapitre 2: Le cadre juridique belge Section 1 : Les normes belges relatives au droit d’auteur et aux droits voisins Section 2 : Le droit aux courts extraits d’actualité et la notion d’évènement majeur, leur consécration en droit belge Section 3 : Bref aperçu du marché belge Chapitre 3 : La législation française Section 1 : Un Code du Sport Section 2 : La nature du droit Section 3 : La consécration du droit à l’information sportive en droit français Section 4 : Bref aperçu du marché français Chapitre 3 : La législation britannique Section 1 : Le droit d’auteur en droit anglais Section 2 : La notion d’évènement majeur et sa consécration en droit anglais Section 3 : Bref aperçu du marché britannique TITRE III : Les droits de retransmission, internet et le streaming Chapitre 1 : La diffusion d’un contenu audiovisuel sur internet : les notions de « streaming » (ou « webcasting ») Section 1 : L’offre légale de streaming - 1 : Les radiodiffuseurs - 2 : Les clubs entrent dans la danse Section 2: Le streaming illegal - 1 : Les technologies existantes Chapitre 2 : La qualification du piratage du droit d’auteur et la réponse de la législation européenne Section 1 : La Directive InfoSoc Section 2 : Une jurisprudence européenne récente interprétant la notion de communication dans l’univers numérique - 1 : ITV Broadcasting contre TV CatchUp - 2 : Svensson contre Retriever Sverige - 3 : C-More Entertainment AB contre Linus Sandberg Section 3 : La réponse de la Directive 2004/48 relative au Respect des Droits de Propriété Intellectuelle, dite « Directive Enforcement » TITRE IV : LES REPONSES JURIDIQUES ACTUELLES AU DÉTOURNEMENT DES IMAGES DES RENCONTRES SUR LE NET Chapitre 1 : S’attaquer aux web-spectateurs qui consultent les rencontres Section 1 : Une solution irréaliste Section 2 : Le droit au respect de la vie privée et l’arrêt Promusicae Chapitre 2 : Une solution plus réaliste, s’attaquer à la source Section 1 : L’Affaire FirstRow Sports et l’affaire Briscomb au Royaume-Uni Section 2 : L’affaire Rojadirecta en France Chapitre 3 : Les injonctions aux intermédiaires. Une coopération renforcée avec les fournisseurs internet, une réponse technique qui s’impose Section 1 : Une solution consacrée à la Directive Commerce Electronique Section 2 : L’affaire Scarlett Section 3 : L’arrêt UPC Telekabel TITRE V : DE NOUVELLES PISTES DE SOLUTIONS REALISTES POUR REVOLUTIONNER LA LUTTE CONTRE LE PHENOMENE DU STREAMING ILLEGAL. Chapitre 1 : Une actualisation des normes et une collaboration internationale renforcée Chapitre 2 : Repenser le rôle des intermédiaires dans la lutte contre le streaming illégal, la procédure de « notice and stay down » Chapitre 3 : Une nouvelle approche prônée par la doctrine américaine : « Follow the money » Chapitre 4 : Inviter les moteurs de recherche à joindre le combat Chapitre 5 : La mise en place d’une offre légale de qualité Chapitre 6 : Des campagnes de sensibilisation Conclusion Bibliographie Législation Jurisprudence Doctrine Annexes

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