Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Catégories
Faire une suggestion Affiner la recherche
Titre : Droit de l'information et de la communication - Vol.II Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Hanotiau, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1997 Importance : 536p. Format : 29cm Note générale : Syllabus Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit information communication Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : TITRES ESSENTIELS DE LA TABLE DES MATIERES
Chp.VI - Les infractions politiques
Chp.VII - Droits et devoirs des journalistes
Chp.VIII - Le droit d'auteur
Chp.IX - La publicité
Chp.X - La protection de la vie privée
Chp.XI - Le droit de la radio et de la télévision
En ligne : http://www.ulb.ac.be/ulb/pub/ Droit de l'information et de la communication - Vol.II [texte imprimé] / Michel Hanotiau, Auteur . - Bruxelles (42 Avenue Paul Héger, 1050, Belgique) : Presses Universitaires de Bruxelles, 1997 . - 536p. ; 29cm.
Syllabus
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit information communication Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : TITRES ESSENTIELS DE LA TABLE DES MATIERES
Chp.VI - Les infractions politiques
Chp.VII - Droits et devoirs des journalistes
Chp.VIII - Le droit d'auteur
Chp.IX - La publicité
Chp.X - La protection de la vie privée
Chp.XI - Le droit de la radio et de la télévision
En ligne : http://www.ulb.ac.be/ulb/pub/ Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000122 5 HAN DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le droit des jeux publicitaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent (de) Brouwer, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2015 Collection : Droit actuel Importance : 188 p Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8281-7 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : publicité droit droit commercial commission des jeux de hasard Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : "Parmi les méthodes de promotion des ventes, les jeux publicitaires occupent une place singulière : les loteries, tombolas, jeux et concours publicitaires n’offrent en effet au consommateur que l’espoir d’un gain, mais chargé, il est vrai, d’un pouvoir attractif souvent convaincant.
Les nombreuses règles légales qui les gouvernent se situent à la croisée de deux secteurs d’activités réglementés de manière presque antinomique : d’un côté, les loteries et les jeux de hasard sur lesquels l’État exerce un monopole et un contrôle souverain ; de l’autre, le commerce où règnent les principes de liberté et de libre concurrence, mais encadrés par les dispositions protectrices des consommateurs.
La mise en œuvre d’un jeu publicitaire oblige son organisateur à se poser des questions essentielles avant de porter son choix sur l’une ou l’autre formule : concours ou loterie ? jeu ou jeu de hasard ? opération à lancer sur des supports classiques, on air ou on line, via un site internet ou des réseaux sociaux ? lots en espèces ou en nature ? intervention d’un huissier de justice ? risque de disqualification ? Quant à la rédaction du règlement,
il soulève d’autres questions : les clauses sont-elles toujours licites, pertinentes et opposables à chacun des participants ?
Le lecteur trouvera dans le présent ouvrage des réponses aux multiples questions que posent le choix, la mise en œuvre et la gestion des jeux publicitaires. L’ensemble des règles qui leur sont applicables sont exposées d’une manière ordonnée et synthétique, ce qui n’exclut ni l’approfondissement ni la critique. Les nombreux exemples pratiques, tous tirés de la jurisprudence, illustrent le commentaire. À dessein, l’auteur utilise un langage clair et accessible à tous ceux auxquels l’ouvrage s’adresse : les professionnels de la communication et du marketing, les juristes et les joueurs. "
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/133385_2/le-droit-des-jeux-publicitaires.html (consulté le 14/03/2016)Note de contenu : "Cet ouvrage propose une synthèse inédite, complète et pratique des règles légales qui gouvernent les opérations publicitaires faisant appel au jeu et au hasard. Il s’adresse tant aux organisateurs de jeux qu’aux joueurs eux-mêmes." En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/133385_2/le-droit-des-jeux-public [...] Le droit des jeux publicitaires [texte imprimé] / Laurent (de) Brouwer, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2015 . - 188 p ; 25 cm. - (Droit actuel) .
ISBN : 978-2-8044-8281-7
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : publicité droit droit commercial commission des jeux de hasard Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : "Parmi les méthodes de promotion des ventes, les jeux publicitaires occupent une place singulière : les loteries, tombolas, jeux et concours publicitaires n’offrent en effet au consommateur que l’espoir d’un gain, mais chargé, il est vrai, d’un pouvoir attractif souvent convaincant.
Les nombreuses règles légales qui les gouvernent se situent à la croisée de deux secteurs d’activités réglementés de manière presque antinomique : d’un côté, les loteries et les jeux de hasard sur lesquels l’État exerce un monopole et un contrôle souverain ; de l’autre, le commerce où règnent les principes de liberté et de libre concurrence, mais encadrés par les dispositions protectrices des consommateurs.
La mise en œuvre d’un jeu publicitaire oblige son organisateur à se poser des questions essentielles avant de porter son choix sur l’une ou l’autre formule : concours ou loterie ? jeu ou jeu de hasard ? opération à lancer sur des supports classiques, on air ou on line, via un site internet ou des réseaux sociaux ? lots en espèces ou en nature ? intervention d’un huissier de justice ? risque de disqualification ? Quant à la rédaction du règlement,
il soulève d’autres questions : les clauses sont-elles toujours licites, pertinentes et opposables à chacun des participants ?
Le lecteur trouvera dans le présent ouvrage des réponses aux multiples questions que posent le choix, la mise en œuvre et la gestion des jeux publicitaires. L’ensemble des règles qui leur sont applicables sont exposées d’une manière ordonnée et synthétique, ce qui n’exclut ni l’approfondissement ni la critique. Les nombreux exemples pratiques, tous tirés de la jurisprudence, illustrent le commentaire. À dessein, l’auteur utilise un langage clair et accessible à tous ceux auxquels l’ouvrage s’adresse : les professionnels de la communication et du marketing, les juristes et les joueurs. "
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/133385_2/le-droit-des-jeux-publicitaires.html (consulté le 14/03/2016)Note de contenu : "Cet ouvrage propose une synthèse inédite, complète et pratique des règles légales qui gouvernent les opérations publicitaires faisant appel au jeu et au hasard. Il s’adresse tant aux organisateurs de jeux qu’aux joueurs eux-mêmes." En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/133385_2/le-droit-des-jeux-public [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003917 5 BRO DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le droit des marchés publics en Belgique : de l'article à la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Dereau, Auteur ; Virginie Dor, Auteur ; Bertrand Duprez, Auteur ; Yves Libert, Auteur ; Isabelle Paiva, Auteur ; Patrick Thiel, Auteur ; Marie Vastmans, Auteur ; Samuel Wauthier, Auteur ; Yves Cabuy, Auteur Mention d'édition : 2ème Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2019 Importance : 1226 p Format : 23.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0313-5 Prix : 220 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit d'auteur marché public service public Résumé : "
Sommaire
Avertissement
Introduction
LIVRE 1 – CADRE GÉNÉRAL ET PRATIQUE CONTRACTUELLE
LIVRE 2 – LES MOYENS HUMAINS : LES CONTRATS
TITRE 1 – LES RELATIONS ENTRE PRODUCTEURS ET AUTEURS
TITRE 2 – LES RELATIONS ENTRE LE PRODUCTEUR ET LES ARTISTES/TECHNICIENS DU PLATEAU
TITRE 3 – APERÇU DU STATUT SOCIAL ET FISCAL DES ARTISTES
LIVRE 3 – LES MOYENS FINANCIERS
TITRE 1 – LE FINANCEMENT PUBLIC
TITRE 2 – LE FINANCEMENT PRIVÉ
LIVRE 4 – L’EXPLOITATION
Téléchargements
Contrat d'auteur-réalisateur
Contrat d'option et de cession de droits d'adaptation et d'exploitation cinématographique et audiovisuelle
Contrat de comédien
Contrat de compositeur de musique de film
Contrat de coproduction (Belgique)
Contrat de coproduction (Belgique-France)
Contrat de coproduction internationale
Contrat de distribution
Contrat de producteur exécutif
Contrat de technicien
Contrat en vue du financement d'une ouevre audiovisuelle européenne
Introduction rédigée par l'auteur
Table des matières complète (pdf)"
Source : https://www.larcier.com/fr/les-contrats-commentes-de-l-industrie-audiovisuelle-2015-9782804477745.html (Consulté le 17/7/2020)Note de contenu : "Cette seconde édition, véritable outil pratique, s’adresse tant aux avocats, juristes mais également aux producteurs, distributeurs ainsi qu’aux scénaristes et réalisateurs.
Conçu comme une source d’inspiration pour les professionnels qui trouveront, assortis de commentaires, des contrats-types, à adapter à chaque cas particulier et couvrant les différentes phases de développement, de production et d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle.
Le contrat étant le nerf de la construction du marché de l’audiovisuel, lisez attentivement cet ouvrage et appliquez-le à votre projet car ce secteur n’échappe pas à la règle selon laquelle un contrat bien rédigé est un gage de sécurité juridique."
Source : https://www.larcier.com/fr/les-contrats-commentes-de-l-industrie-audiovisuelle-2015-9782804477745.html (Consulté le 17/7/2020)En ligne : https://www.larcier.com/fr/le-droit-des-marches-publics-en-belgique-2019-9782807 [...] Le droit des marchés publics en Belgique : de l'article à la pratique [texte imprimé] / Georges Dereau, Auteur ; Virginie Dor, Auteur ; Bertrand Duprez, Auteur ; Yves Libert, Auteur ; Isabelle Paiva, Auteur ; Patrick Thiel, Auteur ; Marie Vastmans, Auteur ; Samuel Wauthier, Auteur ; Yves Cabuy, Auteur . - 2ème . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2019 . - 1226 p ; 23.5 cm.
ISBN : 978-2-8079-0313-5 : 220
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit d'auteur marché public service public Résumé : "
Sommaire
Avertissement
Introduction
LIVRE 1 – CADRE GÉNÉRAL ET PRATIQUE CONTRACTUELLE
LIVRE 2 – LES MOYENS HUMAINS : LES CONTRATS
TITRE 1 – LES RELATIONS ENTRE PRODUCTEURS ET AUTEURS
TITRE 2 – LES RELATIONS ENTRE LE PRODUCTEUR ET LES ARTISTES/TECHNICIENS DU PLATEAU
TITRE 3 – APERÇU DU STATUT SOCIAL ET FISCAL DES ARTISTES
LIVRE 3 – LES MOYENS FINANCIERS
TITRE 1 – LE FINANCEMENT PUBLIC
TITRE 2 – LE FINANCEMENT PRIVÉ
LIVRE 4 – L’EXPLOITATION
Téléchargements
Contrat d'auteur-réalisateur
Contrat d'option et de cession de droits d'adaptation et d'exploitation cinématographique et audiovisuelle
Contrat de comédien
Contrat de compositeur de musique de film
Contrat de coproduction (Belgique)
Contrat de coproduction (Belgique-France)
Contrat de coproduction internationale
Contrat de distribution
Contrat de producteur exécutif
Contrat de technicien
Contrat en vue du financement d'une ouevre audiovisuelle européenne
Introduction rédigée par l'auteur
Table des matières complète (pdf)"
Source : https://www.larcier.com/fr/les-contrats-commentes-de-l-industrie-audiovisuelle-2015-9782804477745.html (Consulté le 17/7/2020)Note de contenu : "Cette seconde édition, véritable outil pratique, s’adresse tant aux avocats, juristes mais également aux producteurs, distributeurs ainsi qu’aux scénaristes et réalisateurs.
Conçu comme une source d’inspiration pour les professionnels qui trouveront, assortis de commentaires, des contrats-types, à adapter à chaque cas particulier et couvrant les différentes phases de développement, de production et d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle.
Le contrat étant le nerf de la construction du marché de l’audiovisuel, lisez attentivement cet ouvrage et appliquez-le à votre projet car ce secteur n’échappe pas à la règle selon laquelle un contrat bien rédigé est un gage de sécurité juridique."
Source : https://www.larcier.com/fr/les-contrats-commentes-de-l-industrie-audiovisuelle-2015-9782804477745.html (Consulté le 17/7/2020)En ligne : https://www.larcier.com/fr/le-droit-des-marches-publics-en-belgique-2019-9782807 [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004141 5 DRO LAR Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Droit des médias - Droit français, européen et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Derieux, Auteur ; Agnès Granchet, Collaborateur Mention d'édition : 6ème Editeur : Paris - Cedex 15 [France] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ Année de publication : 2010 Collection : Manuel Importance : 1146 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03498-0 Prix : 42,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
MEDIASTags : droit français droit européen droit international droit des médias droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présenttaion de l'éditeur (Quatrième de couverture) :
"Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité...).
Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'y appliquer. Mettant en oeuvre les principes de liberté d'expression et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La nature du régime politique et la condition de chacun en dépendent. Le droit des médias est envisagé ici dans ses thèmes et éléments essentiels : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins.
Dans un contexte général d'internationalisation ou de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même de leur droit. À l'étude du droit français des médias, il a donc été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et international des médias. Au-delà des étudiants en droit, science politique, communication, journalisme... ce "manuel" s'adresse aussi aux professionnels des médias (journalistes, éditeurs, responsables de programmation, publicitaires...) et du droit (avocats ; magistrats ; juristes d'entreprises, d'organisations professionnelles, d'institutions publiques...
spécialisés) et, plus largement, à tout citoyen soucieux d'un droit contribuant à l'existence de médias de qualité satisfaisant le droit du public à l'information et à la culture. Le rôle politique, social, culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance."
Note de contenu : "Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias"
Source : http://www.lgdj.fr - Consulté le 18/07/2011En ligne : http://www.lgdj.fr/manuels-precis-mementos/6926/droit-europeen-international-med [...] Droit des médias - Droit français, européen et international [texte imprimé] / Emmanuel Derieux, Auteur ; Agnès Granchet, Collaborateur . - 6ème . - Paris - Cedex 15 (31 Rue Falguière, 75741, France) : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ, 2010 . - 1146 p. ; 20 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-03498-0 : 42,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
MEDIASTags : droit français droit européen droit international droit des médias droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présenttaion de l'éditeur (Quatrième de couverture) :
"Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité...).
Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'y appliquer. Mettant en oeuvre les principes de liberté d'expression et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La nature du régime politique et la condition de chacun en dépendent. Le droit des médias est envisagé ici dans ses thèmes et éléments essentiels : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins.
Dans un contexte général d'internationalisation ou de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même de leur droit. À l'étude du droit français des médias, il a donc été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et international des médias. Au-delà des étudiants en droit, science politique, communication, journalisme... ce "manuel" s'adresse aussi aux professionnels des médias (journalistes, éditeurs, responsables de programmation, publicitaires...) et du droit (avocats ; magistrats ; juristes d'entreprises, d'organisations professionnelles, d'institutions publiques...
spécialisés) et, plus largement, à tout citoyen soucieux d'un droit contribuant à l'existence de médias de qualité satisfaisant le droit du public à l'information et à la culture. Le rôle politique, social, culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance."
Note de contenu : "Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias"
Source : http://www.lgdj.fr - Consulté le 18/07/2011En ligne : http://www.lgdj.fr/manuels-precis-mementos/6926/droit-europeen-international-med [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002964 5 DER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Le droit de la presse / Presse écrite - Presse audiovisuelle - Presse électronique / Stéphane Hoebeke
Titre : Le droit de la presse / Presse écrite - Presse audiovisuelle - Presse électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Hoebeke, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2012 Importance : 910p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-546-6 Prix : 184,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : communication information journalisme liberté des médias droit d'auteur droit belge censure déontologie Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Quatrième de couverture :
"Il n’existe pas de loi sur la presse ou de code de la presse embrassant l’ensemble de la matière dans un texte autonome. Au moment de rédiger la première édition de notre livre en 1999, il nous avait semblé particulièrement utile et urgent de définir les droits et obligations du journaliste. Cette démarche de définition et de délimitation est essentielle si l’on veut promouvoir une vraie liberté d’expression et d’information, peu importe le support technique de diffusion. L’objectif de cette nouvelle édition est de prolonger ce travail d’éclairage dans un contexte technologique en perpétuelle révolution qui impose d’analyser les médias de manière globale et transversale. La presse écrite historiquement rattachée au papier imprimé se développe sur les supports électroniques. Elle s’ouvre au son et à l’image, alors que la presse audiovisuelle utilise le texte pour présenter ses contenus sur internet ou pour développer ses services. Les réseaux sociaux fournissent de nouveaux espaces de communication. La télévision connectée permet de voir à la fois des programmes diffusés par les éditeurs audiovisuels et des contenus diffusés sur des sites internet. Cette troisième édition procède à une mise à jour complète des différents aspects de la matière :
- la législation, avec notamment la loi du 7 avril 2005 protégeant le secret des sources journalistiques et le nouveau décret sur les services de médias audiovisuels ;
- la jurisprudence, avec des décisions importantes concernant entre autres la censure, la vie privée, le droit à l’image, la dignité humaine, la présomption d’innocence, le racisme ou la discrimination
- la déontologie, avec notamment la création du Conseil de déontologie journalistique ;
- l’abondante doctrine qui a été publiée dans ce domaine. Cet ouvrage de référence s’adresse aux professionnels des médias (journalistes, producteurs, éditeurs), aux juristes (magistrats et avocats), aux professeurs et étudiants, mais aussi à tous ceux qui, acteurs ou spectateurs, personnalités ou simples citoyens, s’intéressent au monde de la presse."
Note de contenu : Table des matières
Sommaire
Introduction
PREMIÈRE PARTIE: Principes généraux
Chapitre 1. Textes de base et définitions
Chapitre 2. La liberté de la presse
DEUXIÈME PARTIE: Droits et obligations du journaliste face à l’information
Chapitre 1. Les sources
Chapitre 2. Le fait brut, l’information de presse et l’œuvre de presse
Chapitre 3. Les droits d’auteur sur les œuvres de presse
Chapitre 4. Les restrictions à la liberté d’expression et d’information
Chapitre 5. Le traitement de l’information
Chapitre 6. Le droit de réponse
Chapitre 7. L’interdiction des mesures de censure
Chapitre 8. Les responsabilités civiles et pénales: dommages et dédommagements
Chapitre 9. Compétences administratives
TROISIÈME PARTIE: La profession de journaliste
Chapitre 1. Le journaliste professionnel
Chapitre 2. Formation et interdiction professionnelle
Chapitre 3. Les relations contractuelles
Chapitre 4. L’indépendance, les sociétés de rédacteurs, les fondations, les comités idéologiques et la clause de conscience
Chapitre 5. Liberté d’expression, liberté d’association et activités accessoires
Chapitre 6. Déontologie
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
En ligne : http://www.anthemis.be Le droit de la presse / Presse écrite - Presse audiovisuelle - Presse électronique [texte imprimé] / Stéphane Hoebeke, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur . - 3ème éd. . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2012 . - 910p. ; 24cm.
ISBN : 978-2-87455-546-6 : 184,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : communication information journalisme liberté des médias droit d'auteur droit belge censure déontologie Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Quatrième de couverture :
"Il n’existe pas de loi sur la presse ou de code de la presse embrassant l’ensemble de la matière dans un texte autonome. Au moment de rédiger la première édition de notre livre en 1999, il nous avait semblé particulièrement utile et urgent de définir les droits et obligations du journaliste. Cette démarche de définition et de délimitation est essentielle si l’on veut promouvoir une vraie liberté d’expression et d’information, peu importe le support technique de diffusion. L’objectif de cette nouvelle édition est de prolonger ce travail d’éclairage dans un contexte technologique en perpétuelle révolution qui impose d’analyser les médias de manière globale et transversale. La presse écrite historiquement rattachée au papier imprimé se développe sur les supports électroniques. Elle s’ouvre au son et à l’image, alors que la presse audiovisuelle utilise le texte pour présenter ses contenus sur internet ou pour développer ses services. Les réseaux sociaux fournissent de nouveaux espaces de communication. La télévision connectée permet de voir à la fois des programmes diffusés par les éditeurs audiovisuels et des contenus diffusés sur des sites internet. Cette troisième édition procède à une mise à jour complète des différents aspects de la matière :
- la législation, avec notamment la loi du 7 avril 2005 protégeant le secret des sources journalistiques et le nouveau décret sur les services de médias audiovisuels ;
- la jurisprudence, avec des décisions importantes concernant entre autres la censure, la vie privée, le droit à l’image, la dignité humaine, la présomption d’innocence, le racisme ou la discrimination
- la déontologie, avec notamment la création du Conseil de déontologie journalistique ;
- l’abondante doctrine qui a été publiée dans ce domaine. Cet ouvrage de référence s’adresse aux professionnels des médias (journalistes, producteurs, éditeurs), aux juristes (magistrats et avocats), aux professeurs et étudiants, mais aussi à tous ceux qui, acteurs ou spectateurs, personnalités ou simples citoyens, s’intéressent au monde de la presse."
Note de contenu : Table des matières
Sommaire
Introduction
PREMIÈRE PARTIE: Principes généraux
Chapitre 1. Textes de base et définitions
Chapitre 2. La liberté de la presse
DEUXIÈME PARTIE: Droits et obligations du journaliste face à l’information
Chapitre 1. Les sources
Chapitre 2. Le fait brut, l’information de presse et l’œuvre de presse
Chapitre 3. Les droits d’auteur sur les œuvres de presse
Chapitre 4. Les restrictions à la liberté d’expression et d’information
Chapitre 5. Le traitement de l’information
Chapitre 6. Le droit de réponse
Chapitre 7. L’interdiction des mesures de censure
Chapitre 8. Les responsabilités civiles et pénales: dommages et dédommagements
Chapitre 9. Compétences administratives
TROISIÈME PARTIE: La profession de journaliste
Chapitre 1. Le journaliste professionnel
Chapitre 2. Formation et interdiction professionnelle
Chapitre 3. Les relations contractuelles
Chapitre 4. L’indépendance, les sociétés de rédacteurs, les fondations, les comités idéologiques et la clause de conscience
Chapitre 5. Liberté d’expression, liberté d’association et activités accessoires
Chapitre 6. Déontologie
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
En ligne : http://www.anthemis.be Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003664 5 HOE DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Le droit de la publicité / Bernard Mouffe
PermalinkElaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? - Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 / Benoît Jadot
PermalinkEntre dérives médiatiques et dérives judiciaires / Benoît Grévisse in La revue nouvelle, 9 (septembre 2001)
PermalinkEntre le marteau et l'enclume ... ou l'intervention préventive du juge des référés en matière de presse : Séminaire relatif au droit des assurances sous la direction de Monsieur B. Dubuisson / Alban Janssens de Bisthoven
PermalinkL'évolution des concepts de "démocratisation de la culture" et de "démocratie culturelle" dans les textes législatifs consacrés aux centres culturels / Céline Romainville
PermalinkHet Belgische auteursrecht. Artikelsgewijze commentaar : Le droit d'auteur belge. Commentaire par article / Fabienne Brison
PermalinkHistoire juridique des centres culturels (étude) / Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution (CRECO)
PermalinkInitiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs / Didier Batselé
PermalinkPermalinkIris plus 2013-6 - 2013 - Les données à caractère personnel sont-elles vraiment privées ? (Bulletin de IRIS)
Permalink