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Auteur Ministère de la Communauté française
Forme retenue (renvoi voir) :
FWB (Bruxelles, Belgique), (Fédération Wallonie-Bruxelles (Bruxelles, Belgique))
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Faire une suggestion Affiner la recherche148 (1996-1997) - n°1 - Parlement de la Communauté française - Session 1996-1997 - 22 avril 1997 - Projet de décret relatif au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel / FWB (Bruxelles, Belgique)
Titre : 148 (1996-1997) - n°1 - Parlement de la Communauté française - Session 1996-1997 - 22 avril 1997 - Projet de décret relatif au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : FWB (Bruxelles, Belgique) Année de publication : 1997 Langues : Français Catégories : DROIT Tags : CFWB décret législation droit audiovisuel CSA Index. décimale : 340 Droit En ligne : http://www.pfwb.be/ 148 (1996-1997) - n°1 - Parlement de la Communauté française - Session 1996-1997 - 22 avril 1997 - Projet de décret relatif au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel [texte imprimé] / FWB (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : CFWB décret législation droit audiovisuel CSA Index. décimale : 340 Droit En ligne : http://www.pfwb.be/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003461-1 13 CFWB ARC Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Les chiffres-clés de la fédération Wallonie-Bruxelles 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : FWB (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles [Belgique] : Fédération Wallonie-Bruxelles Année de publication : 2018 Importance : 9 p. Présentation : ill. en coul., graph. Format : 30 cm Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Statistiques Tags : cfwb statistiques; Résumé : "La Direction de la Recherche du Secrétariat général publie la 7e édition de « La Fédération Wallonie-Bruxelles en chiffres ».
Cette publication offre une vue d’ensemble chiffrée des activités de la Fédération à travers ses différentes compétences et une présentation via un parcours de vie illustre les services que rend la Fédération Wallonie-Bruxelles en chiffres à chacun et chacune d’entre vous. C’est ainsi que sont présentés parmi d’autres statistiques le nombre d’élèves, la localisation géographique des bibliothèques, le nombre de préparations à l’adoption ou encore le nombre de participants aux points verts ADEPS. Une nouvelle thématique apparaît cette année consacrée à la Recherche scientifique.
La synthèse intitulée « Les Chiffres-clés de la Fédération Wallonie-Bruxelles » est également disponible. Elle propose un aperçu des principaux chiffres, matière par matière."
Source : http://www.directionrecherche.cfwb.be/index.php?id=sr_detail&no_cache=1&tx_ttnews%5BbackPid%5D=3061&tx_ttnews%5Btt_news%5D=2739&cHash=032c6442782cb7191f6bdb0927cbc357 (Consulté le 07/02/19)En ligne : http://www.directionrecherche.cfwb.be/index.php?id=sr_detail&no_cache=1&tx_ttnew [...] Format de la ressource électronique : http://www.directionrecherche.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=2978f1f4c277b6d5bb85bd0737a570aeb7677df0&file=fileadmin/sites/sr/upload/sr_super_editor/sr_editor/documents/statistiques/CC2018_plaquette.pdf Les chiffres-clés de la fédération Wallonie-Bruxelles 2018 [texte imprimé] / FWB (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Statistiques Tags : cfwb statistiques; Résumé : "La Direction de la Recherche du Secrétariat général publie la 7e édition de « La Fédération Wallonie-Bruxelles en chiffres ».
Cette publication offre une vue d’ensemble chiffrée des activités de la Fédération à travers ses différentes compétences et une présentation via un parcours de vie illustre les services que rend la Fédération Wallonie-Bruxelles en chiffres à chacun et chacune d’entre vous. C’est ainsi que sont présentés parmi d’autres statistiques le nombre d’élèves, la localisation géographique des bibliothèques, le nombre de préparations à l’adoption ou encore le nombre de participants aux points verts ADEPS. Une nouvelle thématique apparaît cette année consacrée à la Recherche scientifique.
La synthèse intitulée « Les Chiffres-clés de la Fédération Wallonie-Bruxelles » est également disponible. Elle propose un aperçu des principaux chiffres, matière par matière."
Source : http://www.directionrecherche.cfwb.be/index.php?id=sr_detail&no_cache=1&tx_ttnews%5BbackPid%5D=3061&tx_ttnews%5Btt_news%5D=2739&cHash=032c6442782cb7191f6bdb0927cbc357 (Consulté le 07/02/19)En ligne : http://www.directionrecherche.cfwb.be/index.php?id=sr_detail&no_cache=1&tx_ttnew [...] Format de la ressource électronique : http://www.directionrecherche.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=2978f1f4c277b6d5bb85bd0737a570aeb7677df0&file=fileadmin/sites/sr/upload/sr_super_editor/sr_editor/documents/statistiques/CC2018_plaquette.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004094 03 CFW CHI Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Décret audiovisuel 1991 - Travaux du Parlement de la Communauté française 1987-1997 Type de document : texte imprimé Auteurs : FWB (Bruxelles, Belgique) Langues : Français Catégories : DROIT Tags : CFWB décret législation droit audiovisuel Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : CONTIENT :
CCF - 149 (1983-1984) - N° 4 - Session 1984-1985 : Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française - Rapport présenté au nom de la Commission de la radio-télévision par MM. A. Lagasse et P.P. Henry
CCF - 55 (1985-1986) - n°88 - 29 juin 1987 - Projet de décret sur l'audiovisuel - Rapport présenté au nom de la Commission de la radio-télévision par m. J. Desmarets
Avis du Conseil d'État : "Le Conseil d'État, section de législation, deuxième chambre, saisi par le Ministre Président de l'Exécutif de la Communauté française, le 13 juin 1986, d'une demande d'avis sur un projet de décret "sur l'audio-visuel", et en ayant délibéré dans ses séances des 24 juin 1986, 1er juillet 1986, 8 juillet 1986 et 10 juillet 1986, a donné le 10 juillet 1986 l'avis suivant : (...)"
CCF - 17 (S.E. 1988) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session extraordinaire de 1988 - 12 avril 1988 - Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel déposée par MM. Vaes et Simons
CCF - 18 (S.E. 1988) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session extraordinaire de 1988 - 12 avril 1988 - Proposition de décret instituant une commission de contrôle et d'arbitrage de l'audiovisuel déposée par MM. Vaes et Simons
CCF - 53 (1988-1989) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session 1988-1989 - 1er mars 1989 - Proposition de décret modifiant le chapitre X du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel déposée par M. A. Antoine
CCF - 47 (1988-1989) - Conseil de la Communauté française - Session 1988-1989 - 20 avril 1989 - Rapport annuel présenté par RTL/TVI en exécution de l'article 16, 8° du Décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel (1988) - Rapport présenté au nom de la Commission de la radio-télévision et du cinéma par M. S. Moureaux
2O (S.E. 1988) - N°2 - Conseil de la Communauté française - Session extraordinaire de 1988 - 6 mai 1988 - Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) - Amendement présenté par l'Exécutif
72 (1988-1989) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session 1988-1989 - 8 juin 1989 - Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision
104 (1995-1996) - n°92 - Parlement de la Communauté française - Session 1996-1997 - Projet de décret portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) - Rapport présenté au nom de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et au Cinéma par MM. Dehu, Draps, Istasse et TahayDécret audiovisuel 1991 - Travaux du Parlement de la Communauté française 1987-1997 [texte imprimé] / FWB (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : CFWB décret législation droit audiovisuel Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : CONTIENT :
CCF - 149 (1983-1984) - N° 4 - Session 1984-1985 : Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française - Rapport présenté au nom de la Commission de la radio-télévision par MM. A. Lagasse et P.P. Henry
CCF - 55 (1985-1986) - n°88 - 29 juin 1987 - Projet de décret sur l'audiovisuel - Rapport présenté au nom de la Commission de la radio-télévision par m. J. Desmarets
Avis du Conseil d'État : "Le Conseil d'État, section de législation, deuxième chambre, saisi par le Ministre Président de l'Exécutif de la Communauté française, le 13 juin 1986, d'une demande d'avis sur un projet de décret "sur l'audio-visuel", et en ayant délibéré dans ses séances des 24 juin 1986, 1er juillet 1986, 8 juillet 1986 et 10 juillet 1986, a donné le 10 juillet 1986 l'avis suivant : (...)"
CCF - 17 (S.E. 1988) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session extraordinaire de 1988 - 12 avril 1988 - Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel déposée par MM. Vaes et Simons
CCF - 18 (S.E. 1988) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session extraordinaire de 1988 - 12 avril 1988 - Proposition de décret instituant une commission de contrôle et d'arbitrage de l'audiovisuel déposée par MM. Vaes et Simons
CCF - 53 (1988-1989) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session 1988-1989 - 1er mars 1989 - Proposition de décret modifiant le chapitre X du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel déposée par M. A. Antoine
CCF - 47 (1988-1989) - Conseil de la Communauté française - Session 1988-1989 - 20 avril 1989 - Rapport annuel présenté par RTL/TVI en exécution de l'article 16, 8° du Décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel (1988) - Rapport présenté au nom de la Commission de la radio-télévision et du cinéma par M. S. Moureaux
2O (S.E. 1988) - N°2 - Conseil de la Communauté française - Session extraordinaire de 1988 - 6 mai 1988 - Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) - Amendement présenté par l'Exécutif
72 (1988-1989) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session 1988-1989 - 8 juin 1989 - Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision
104 (1995-1996) - n°92 - Parlement de la Communauté française - Session 1996-1997 - Projet de décret portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) - Rapport présenté au nom de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et au Cinéma par MM. Dehu, Draps, Istasse et TahayRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003461-6 13 CFWB LEG Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos / Fédération Wallonie-Bruxelles (Bruxelles, Belgique)
Titre : Décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos Type de document : document électronique Auteurs : Fédération Wallonie-Bruxelles (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles : Moniteur Belge Année de publication : 2021 Importance : 135 p Note générale : Décret adopté le 4 février 2021 Langues : Néerlandais Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : médias droit des médias SMA éthique déontologie Belgique décret 2021 liberté des médias SMAV Index. décimale : 302.23 Media En ligne : https://www.csa.be/document/decret-relatif-aux-services-de-medias-audiovisuels-e [...] Décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos [document électronique] / Fédération Wallonie-Bruxelles (Bruxelles, Belgique)
Décret adopté le 4 février 2021
Langues : Néerlandais Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : médias droit des médias SMA éthique déontologie Belgique décret 2021 liberté des médias SMAV Index. décimale : 302.23 Media En ligne : https://www.csa.be/document/decret-relatif-aux-services-de-medias-audiovisuels-e [...]
Titre : Télévision et Culture : Politiques et réglementations en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle Machet, Auteur ; Serge Robillard, Auteur ; Ministère de la Communauté française, Parraineur Editeur : Manchester M13 9PL [Grande-Bretagne] : Institut Européen de la Communication Année de publication : 1998 Collection : Media Monographie num. 23 Importance : 181 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-3-929673-29-6 Langues : Anglais Français Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPE
MEDIAS
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Aspect socio-culturelTags : institutions Europe médias télévision aspect socio-culturel droit européen contenu programmation service public éthique numérique régulation protection des mineurs réglementation culture Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Une étude d'Emmanuelle Machet et Serge Robillard à l'initiative de l'Institut Européen de la Communication et du Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias de la Communauté française de Belgique.
Dans un monde caractérisé par la globalisation et l'internationalisation croissante, quelles sont les obligations culturelles relatives à l'audiovisuel à l'échelle nationale et internationale ? Comment sont définies les politiques culturelles de l'audiovisuel . Ces réglementations sont-elles encore pertinentes à l'heure du numérique ?
Telles sont certaines des questions cruciales soulevées par cette étude dont l'objet est d'apporter une meilleure compréhension des réglementations nationales et des politiques culturelles relatives à l'audiovisuel.
Cette étude identifie les obligations culturelles des organismes de radiodiffusion dans 7 pays (Allemagne, Belgique, Canada, France, Pays-Bas, Royaume Uni, Suède). Elle souligne la diversité des approches nationales et analyse le rôle et les responsabilités des différents acteurs institutionnels.
Afin d'appréhender ces obligations dans leur contexte socio-économique, les auteurs analysent également les politiques de l'audiovisuel définies par les principales organisations tant européennes qu'internationales en s'interrogeant tout particulièrement sur la nécessité de renforcer la dimension culturelle de l'Union Européenne.
L'étude aborde également les questions relatives à l'évaluation de la programmation culturelle et à la pertinence des obligations culturelles dans le nouveau paysage audiovisuel."
(Source : http://www.cfwb-av.be/default.asp?V_ITEM_ID=601 - Consulté le 08/06/2009)
Note de contenu : PRINCIPAUX CHAPITRES DU SOMMAIRE :
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LA PLACE DE LA CULTURE DANS LE DROIT DE L'AUDIOVISUEL
CHAPITRE I : Politiques culturelles et organisations internationales
I. Les enjeux de l'Organisation Mondiale du Commerce dans le domaine de l'audiovisuel
II. Intégration européenne : les objectifs culturels dans le marché intérieur
CHAPITRE II : Culture et réglementations nationales
DEUXIEME PARTIE : LA PROGRAMMATION CULTURELLE : UN SERVICE RENDU AUX TELESPECTATEURS ? EVALUATION ET PERSPECTIVES
CHAPITRE I : Instruments d'évaluation de la programmation culturelle
CHAPITRE II : La programmation culturelle à l'ère du numérique
SYNTHESE ET CONCLUSIONS
ANNEXESTélévision et Culture : Politiques et réglementations en Europe [texte imprimé] / Emmanuelle Machet, Auteur ; Serge Robillard, Auteur ; Ministère de la Communauté française, Parraineur . - Manchester M13 9PL (Université de Manchester, Grande-Bretagne) : Institut Européen de la Communication, 1998 . - 181 p. ; 24 cm. - (Media Monographie; 23) .
ISBN : 978-3-929673-29-6
Langues : Anglais Français
Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPE
MEDIAS
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Aspect socio-culturelTags : institutions Europe médias télévision aspect socio-culturel droit européen contenu programmation service public éthique numérique régulation protection des mineurs réglementation culture Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Une étude d'Emmanuelle Machet et Serge Robillard à l'initiative de l'Institut Européen de la Communication et du Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias de la Communauté française de Belgique.
Dans un monde caractérisé par la globalisation et l'internationalisation croissante, quelles sont les obligations culturelles relatives à l'audiovisuel à l'échelle nationale et internationale ? Comment sont définies les politiques culturelles de l'audiovisuel . Ces réglementations sont-elles encore pertinentes à l'heure du numérique ?
Telles sont certaines des questions cruciales soulevées par cette étude dont l'objet est d'apporter une meilleure compréhension des réglementations nationales et des politiques culturelles relatives à l'audiovisuel.
Cette étude identifie les obligations culturelles des organismes de radiodiffusion dans 7 pays (Allemagne, Belgique, Canada, France, Pays-Bas, Royaume Uni, Suède). Elle souligne la diversité des approches nationales et analyse le rôle et les responsabilités des différents acteurs institutionnels.
Afin d'appréhender ces obligations dans leur contexte socio-économique, les auteurs analysent également les politiques de l'audiovisuel définies par les principales organisations tant européennes qu'internationales en s'interrogeant tout particulièrement sur la nécessité de renforcer la dimension culturelle de l'Union Européenne.
L'étude aborde également les questions relatives à l'évaluation de la programmation culturelle et à la pertinence des obligations culturelles dans le nouveau paysage audiovisuel."
(Source : http://www.cfwb-av.be/default.asp?V_ITEM_ID=601 - Consulté le 08/06/2009)
Note de contenu : PRINCIPAUX CHAPITRES DU SOMMAIRE :
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LA PLACE DE LA CULTURE DANS LE DROIT DE L'AUDIOVISUEL
CHAPITRE I : Politiques culturelles et organisations internationales
I. Les enjeux de l'Organisation Mondiale du Commerce dans le domaine de l'audiovisuel
II. Intégration européenne : les objectifs culturels dans le marché intérieur
CHAPITRE II : Culture et réglementations nationales
DEUXIEME PARTIE : LA PROGRAMMATION CULTURELLE : UN SERVICE RENDU AUX TELESPECTATEURS ? EVALUATION ET PERSPECTIVES
CHAPITRE I : Instruments d'évaluation de la programmation culturelle
CHAPITRE II : La programmation culturelle à l'ère du numérique
SYNTHESE ET CONCLUSIONS
ANNEXESRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000058 10 MAC TEL Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 1002879 10 MAC TEL Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 1000057 5 MAC TEL Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
