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CAC - 02/06/2010 - Avis - RTBF : Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2009 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 02/06/2010 - Avis - RTBF : Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2009 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : Avis n°07/2010 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : rapport d’activité CAC avis éditeurs RTBF audiovisuel Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports transmis par les distributeurs et sur les compléments d'information qu'il a pu être amené à demander.
Pour l'exercice 2009, le CSA a rendu des avis sur le respect des obligations par 9 distributeurs de services : AIESH, BeTV, Belgacom, Belgacom Mobile, Brutélé, Mobistar, Newico, Tecteo et Telenet. Ces obligations portent sur l'identification du prestataire (dont la transparence de ses structures de propriété et de contrôle), l'offre de services, la péréquation tarifaire, les relations avec les utilisateurs finaux, la promotion de la diversité culturelle et linguistique, la présentation comptable, les ressources et services associés.
Si, globalement, les distributeurs ont respecté leurs obligations pour l'exercice 2009, le CSA a néanmoins décidé de reporter au prochain exercice l'examen du respect, par Belgacom et Belgacom Mobile, de leur obligation du respect de l'article 80 (promotion de la diversité culturelle et linguistique) quand il aura reçu les bilans et/ou rapports que réaliseront le SGAM et le Comité d'accompagnement. Il a également décidé de reporter au prochain exercice l'examen du respect, par l'AIESH, de son obligation de respecter l'article 79 (présentation comptable), dès que le distributeur aura validé les documents comptables.
Concernant les offres de services télévisuels (art. 77 du décret), le CSA a décidé de reporter au mois d'octobre 2010, le contrôle de cette obligation par Brutélé (en particulier sur le point des conventions de distribution non conclues avec TRT et RTM), NEWICO, AIESH (en particulier pour la distribution de BBC 1, ARD 1, TV5, AB3, Rai uno et Arte/La 5), et TECTEO (en particulier pour la distribution de ARD, ZDF, RAY, Arte, WDR3, SW3, RTBF, Canal Z, RTM, TRT, ERT et RTPint).
Par ailleurs, lors du précédent contrôle annuel, le CSA avait également constaté que quatre distributeurs (AIESH, Brutélé, Newico et Tecteo) n'avaient pas conclu de convention de distribution avec plusieurs éditeurs de services, principalement étrangers, le CSA les avait alors invités à régulariser la situation dans les meilleurs délais et au plus tard pour le contrôle annuel 2009. Malgré ces invitations, le CSA n'est toujours pas en possession de la copie de ces conventions, ce qui empêche le régulateur de vérifier que les services sonores distribués correspondent aux radios autorisées dans le cadre du plan de fréquences. Le CSA estime que ces distributeurs doivent prendre toutes les mesures afin qu'il puisse effectuer cette vérification au plus tard lors du prochain contrôle.
Constatant le manque de transparence sur les prix réellement pratiqués par TECTEO sur le site internet, le CSA l'invité à rendre accessible sur son site internet tous les tarifs pratiqués par zones géographiques de manière claire et transparente. Il en a également informé le service de médiation pour les télécommunications.
Enfin, pour deux distributeurs (TECTEO et NEWICO), le nombre d'abonnés a été communiqué, mais nécessite une vérification par le CSA, qui reporte dès lors l'examen de cette obligation de promotion de la diversité culturelle et linguistique au mois d'octobre 2010."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/437 - Consulté le 14/06/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1289/CAC_20100527_avis_Belgacom_controle_2 [...] CAC - 02/06/2010 - Avis - RTBF : Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2009 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Avis n°07/2010
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : rapport d’activité CAC avis éditeurs RTBF audiovisuel Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports transmis par les distributeurs et sur les compléments d'information qu'il a pu être amené à demander.
Pour l'exercice 2009, le CSA a rendu des avis sur le respect des obligations par 9 distributeurs de services : AIESH, BeTV, Belgacom, Belgacom Mobile, Brutélé, Mobistar, Newico, Tecteo et Telenet. Ces obligations portent sur l'identification du prestataire (dont la transparence de ses structures de propriété et de contrôle), l'offre de services, la péréquation tarifaire, les relations avec les utilisateurs finaux, la promotion de la diversité culturelle et linguistique, la présentation comptable, les ressources et services associés.
Si, globalement, les distributeurs ont respecté leurs obligations pour l'exercice 2009, le CSA a néanmoins décidé de reporter au prochain exercice l'examen du respect, par Belgacom et Belgacom Mobile, de leur obligation du respect de l'article 80 (promotion de la diversité culturelle et linguistique) quand il aura reçu les bilans et/ou rapports que réaliseront le SGAM et le Comité d'accompagnement. Il a également décidé de reporter au prochain exercice l'examen du respect, par l'AIESH, de son obligation de respecter l'article 79 (présentation comptable), dès que le distributeur aura validé les documents comptables.
Concernant les offres de services télévisuels (art. 77 du décret), le CSA a décidé de reporter au mois d'octobre 2010, le contrôle de cette obligation par Brutélé (en particulier sur le point des conventions de distribution non conclues avec TRT et RTM), NEWICO, AIESH (en particulier pour la distribution de BBC 1, ARD 1, TV5, AB3, Rai uno et Arte/La 5), et TECTEO (en particulier pour la distribution de ARD, ZDF, RAY, Arte, WDR3, SW3, RTBF, Canal Z, RTM, TRT, ERT et RTPint).
Par ailleurs, lors du précédent contrôle annuel, le CSA avait également constaté que quatre distributeurs (AIESH, Brutélé, Newico et Tecteo) n'avaient pas conclu de convention de distribution avec plusieurs éditeurs de services, principalement étrangers, le CSA les avait alors invités à régulariser la situation dans les meilleurs délais et au plus tard pour le contrôle annuel 2009. Malgré ces invitations, le CSA n'est toujours pas en possession de la copie de ces conventions, ce qui empêche le régulateur de vérifier que les services sonores distribués correspondent aux radios autorisées dans le cadre du plan de fréquences. Le CSA estime que ces distributeurs doivent prendre toutes les mesures afin qu'il puisse effectuer cette vérification au plus tard lors du prochain contrôle.
Constatant le manque de transparence sur les prix réellement pratiqués par TECTEO sur le site internet, le CSA l'invité à rendre accessible sur son site internet tous les tarifs pratiqués par zones géographiques de manière claire et transparente. Il en a également informé le service de médiation pour les télécommunications.
Enfin, pour deux distributeurs (TECTEO et NEWICO), le nombre d'abonnés a été communiqué, mais nécessite une vérification par le CSA, qui reporte dès lors l'examen de cette obligation de promotion de la diversité culturelle et linguistique au mois d'octobre 2010."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/437 - Consulté le 14/06/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1289/CAC_20100527_avis_Belgacom_controle_2 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002321 CAC 2010 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 03/07/2008 - Canal Z - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'année 2007 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 03/07/2008 - Canal Z - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'année 2007 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : Avis n°15/2008 - 20080703 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : rapport d’activité CAC avis éditeurs audiovisuel télévision privée CanalZ Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur le respect de leurs obligations par trois éditeurs privés pour l'exercice 2007 : MCM (S.A. MCM Belgique), Liberty TV (S.A. Event Network) et Canal Z (S.A. Belgian Business Television - BTT).
Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, la fourniture d'un plan d'emploi, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales sur la protection des mineurs, la publicité et le téléachat.
Pour le service MCM, le CSA a estimé que MCM Belgique avait respecté ses obligations pour l'exercice 2007.
Pour le service Liberty TV, le CSA a estimé que Event Network avait respecté ses obligations pour l'exercice 2007.
Pour le service Canal Z, le CSA a estimé que BBT avait globalement respecté ses obligations. Néanmoins, pour les prochains exercices, le CSA restera particulièrement attentif à l'évolution de la programmation de l'éditeur en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes et récentes et d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française. En effet, le CSA a pris en compte les caractéristiques du service dédié aux programmes d'information économique (lesquels sont exclus du calcul des quotas) et sa méthode de programmation recourant aux boucles de diffusion, et il a considéré que la proportion de programmes éligibles au calcul des quotas ne justifiait pas d'appliquer les différentes proportions d'œuvres européennes, d'œuvres européennes indépendantes et récentes et d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française."
(Source : http://csa.be/breves/252 - Consulté le 30/10/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/844 CAC - 03/07/2008 - Canal Z - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'année 2007 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
Avis n°15/2008 - 20080703
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : rapport d’activité CAC avis éditeurs audiovisuel télévision privée CanalZ Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur le respect de leurs obligations par trois éditeurs privés pour l'exercice 2007 : MCM (S.A. MCM Belgique), Liberty TV (S.A. Event Network) et Canal Z (S.A. Belgian Business Television - BTT).
Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, la fourniture d'un plan d'emploi, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales sur la protection des mineurs, la publicité et le téléachat.
Pour le service MCM, le CSA a estimé que MCM Belgique avait respecté ses obligations pour l'exercice 2007.
Pour le service Liberty TV, le CSA a estimé que Event Network avait respecté ses obligations pour l'exercice 2007.
Pour le service Canal Z, le CSA a estimé que BBT avait globalement respecté ses obligations. Néanmoins, pour les prochains exercices, le CSA restera particulièrement attentif à l'évolution de la programmation de l'éditeur en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes et récentes et d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française. En effet, le CSA a pris en compte les caractéristiques du service dédié aux programmes d'information économique (lesquels sont exclus du calcul des quotas) et sa méthode de programmation recourant aux boucles de diffusion, et il a considéré que la proportion de programmes éligibles au calcul des quotas ne justifiait pas d'appliquer les différentes proportions d'œuvres européennes, d'œuvres européennes indépendantes et récentes et d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française."
(Source : http://csa.be/breves/252 - Consulté le 30/10/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/844 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000138 CAC 2008 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 03/07/2008 - MCM - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'année 2007 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 03/07/2008 - MCM - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'année 2007 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : Avis n°14/2008 - 20100703 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : rapport d’activité CAC avis éditeurs télévision MCM Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur le respect de leurs obligations par trois éditeurs privés pour l'exercice 2007 : MCM (S.A. MCM Belgique), Liberty TV (S.A. Event Network) et Canal Z (S.A. Belgian Business Television - BTT).
Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, la fourniture d'un plan d'emploi, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales sur la protection des mineurs, la publicité et le téléachat.
Pour le service MCM, le CSA a estimé que MCM Belgique avait respecté ses obligations pour l'exercice 2007.
Pour le service Liberty TV, le CSA a estimé que Event Network avait respecté ses obligations pour l'exercice 2007.
Pour le service Canal Z, le CSA a estimé que BBT avait globalement respecté ses obligations. Néanmoins, pour les prochains exercices, le CSA restera particulièrement attentif à l'évolution de la programmation de l'éditeur en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes et récentes et d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française. En effet, le CSA a pris en compte les caractéristiques du service dédié aux programmes d'information économique (lesquels sont exclus du calcul des quotas) et sa méthode de programmation recourant aux boucles de diffusion, et il a considéré que la proportion de programmes éligibles au calcul des quotas ne justifiait pas d'appliquer les différentes proportions d'œuvres européennes, d'œuvres européennes indépendantes et récentes et d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française."
(Source : http://csa.be/breves/252- Consulté le 30/10/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/843 CAC - 03/07/2008 - MCM - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'année 2007 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
Avis n°14/2008 - 20100703
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : rapport d’activité CAC avis éditeurs télévision MCM Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur le respect de leurs obligations par trois éditeurs privés pour l'exercice 2007 : MCM (S.A. MCM Belgique), Liberty TV (S.A. Event Network) et Canal Z (S.A. Belgian Business Television - BTT).
Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, la fourniture d'un plan d'emploi, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales sur la protection des mineurs, la publicité et le téléachat.
Pour le service MCM, le CSA a estimé que MCM Belgique avait respecté ses obligations pour l'exercice 2007.
Pour le service Liberty TV, le CSA a estimé que Event Network avait respecté ses obligations pour l'exercice 2007.
Pour le service Canal Z, le CSA a estimé que BBT avait globalement respecté ses obligations. Néanmoins, pour les prochains exercices, le CSA restera particulièrement attentif à l'évolution de la programmation de l'éditeur en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes et récentes et d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française. En effet, le CSA a pris en compte les caractéristiques du service dédié aux programmes d'information économique (lesquels sont exclus du calcul des quotas) et sa méthode de programmation recourant aux boucles de diffusion, et il a considéré que la proportion de programmes éligibles au calcul des quotas ne justifiait pas d'appliquer les différentes proportions d'œuvres européennes, d'œuvres européennes indépendantes et récentes et d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française."
(Source : http://csa.be/breves/252- Consulté le 30/10/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/843 Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000136 CAC 2008 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 03/07/2008 - Newico / Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 03/07/2008 - Newico / Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2007 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : Avis n°13 (2008) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : rapport d’activité Newico distributeurs CAC avis contrôle Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Contrôle de la réalisation des obligations de la société coopérative à responsabilité limitée NEWICO (déclarée le 3 juillet 2008 en tant que distributeur de services de radiodiffusion par câble) pour l'exercice 2007 (avis n°13/2008)"
(Source : http://www.csa.be/documents/show/838 - Consulté le 12/10/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/838/CAC_20080703_avis_NEWICO_controle_2007 [...] CAC - 03/07/2008 - Newico / Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2007 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
Avis n°13 (2008)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : rapport d’activité Newico distributeurs CAC avis contrôle Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Contrôle de la réalisation des obligations de la société coopérative à responsabilité limitée NEWICO (déclarée le 3 juillet 2008 en tant que distributeur de services de radiodiffusion par câble) pour l'exercice 2007 (avis n°13/2008)"
(Source : http://www.csa.be/documents/show/838 - Consulté le 12/10/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/838/CAC_20080703_avis_NEWICO_controle_2007 [...] CAC - 03/11/2014 - Synthèse des avis relatifs au contrôle annuel des radios privées pour l’exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 03/11/2014 - Synthèse des avis relatifs au contrôle annuel des radios privées pour l’exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 20 p. Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : radio FWB CSA avis quota autorisation production propre emploi programmation information journalisme radio indépendante radio privée réseau radio financement rapport d'activité diversité culturelle musique statistiques Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : " Pour le secteur radiophonique, l'exercice 2013 est le cinquième exercice complet depuis l'entrée en vigueur, en 2008, du nouveau régime des autorisations.
Le CSA publie la synthèse des rapports annuels 2013 des radios privées indépendantes et en réseaux, qui met une nouvelle fois en lumière la grande diversité à la fois économique et culturelle d'un secteur de notre paysage médiatique.
La synthèse fait notamment état de la situation globale du secteur radiophonique sur les aspects suivants :
Économiques (chiffre d’affaires et revenus publicitaires, contributions au Fond d’Aide à la Création Radiophonique) ;
Emplois et bénévolat ;
Information ;
Promotion culturelle ;
Production propre ;
Langue parlée hors musiques pré-enregistrées ;
Quotas de diffusion d’œuvres chantées en français et d’œuvres issues de la Communauté française. Au sujet de ce second quota, il est intéressant de noter que pour la première fois depuis 2008, toutes les radios en réseaux ont respecté leurs engagements.
À l'issue de ce contrôle annuel, le CSA a constaté certains manquements et retenu des griefs à l'encontre de quelques éditeurs, notamment en matière de publication des données de transparence, de langue parlée, d’emploi de journalistes professionnels accrédités, de promotion culturelle et de quotas de diffusion d’œuvres chantées en français."
Source : http://csa.be/breves/911 - Consulté le 23/01/2015En ligne : http://www.csa.be/documents/2414 CAC - 03/11/2014 - Synthèse des avis relatifs au contrôle annuel des radios privées pour l’exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 20 p.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : radio FWB CSA avis quota autorisation production propre emploi programmation information journalisme radio indépendante radio privée réseau radio financement rapport d'activité diversité culturelle musique statistiques Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : " Pour le secteur radiophonique, l'exercice 2013 est le cinquième exercice complet depuis l'entrée en vigueur, en 2008, du nouveau régime des autorisations.
Le CSA publie la synthèse des rapports annuels 2013 des radios privées indépendantes et en réseaux, qui met une nouvelle fois en lumière la grande diversité à la fois économique et culturelle d'un secteur de notre paysage médiatique.
La synthèse fait notamment état de la situation globale du secteur radiophonique sur les aspects suivants :
Économiques (chiffre d’affaires et revenus publicitaires, contributions au Fond d’Aide à la Création Radiophonique) ;
Emplois et bénévolat ;
Information ;
Promotion culturelle ;
Production propre ;
Langue parlée hors musiques pré-enregistrées ;
Quotas de diffusion d’œuvres chantées en français et d’œuvres issues de la Communauté française. Au sujet de ce second quota, il est intéressant de noter que pour la première fois depuis 2008, toutes les radios en réseaux ont respecté leurs engagements.
À l'issue de ce contrôle annuel, le CSA a constaté certains manquements et retenu des griefs à l'encontre de quelques éditeurs, notamment en matière de publication des données de transparence, de langue parlée, d’emploi de journalistes professionnels accrédités, de promotion culturelle et de quotas de diffusion d’œuvres chantées en français."
Source : http://csa.be/breves/911 - Consulté le 23/01/2015En ligne : http://www.csa.be/documents/2414 CAC - 04/06/2009 - AIESH - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 04/06/2009 - Avis - BTV / Projet de convention relative à la à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 04/06/2009 - Be TV / Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008 / CSA (CAC)
PermalinkCAC 04/06/2009 - Belgacom / Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 04/06/2009 - Belgacom Mobile / Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 04/06/2009 - Brutélé / Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 04/06/2009 - Mobistar / Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 04/06/2009 - Newico - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 04/06/2009 - Tecteo / Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 04/06/2009 - Telenet / Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008 / CSA (CAC)
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