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CAC - Décision -22/02/2006 - Plug - Autopromotion dans les jingles d'ouverture des tunnels publicitaires / CSA (Bruxelles, Belgique)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002117 CAC 2006 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - Décision - 24/04/2008 - Plug TV - Signalétique : Série "Supernatural" / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - Décision - 24/04/2008 - Plug TV - Signalétique : Série "Supernatural" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : TVI - Plug TV Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : 101-07 ; Décision ; 20080424 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI Plug instruction protection des mineurs signalétique Index. décimale : 305.23 Jeunes Note de contenu : Extrait de la décision
« Selon l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral, c'est à l'éditeur de services qu'il revient de décider quelle signalétique éventuellement appliquer aux programmes qu'il diffuse. L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix d'apposer la signalétique « déconseillé aux moins de douze ans », laquelle doit être appliquée notamment, selon l'arrêté, aux programmes « dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique ». La pertinence de ce choix n'est pas contestée par le Collège.
Toutefois, selon ce même arrêté, les programmes accompagnés de cette signalétique « sont interdits de diffusion entre 6 heures et 20 heures en semaine et entre 6h00 et 22h00 les vendredis, samedis et jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires, sauf à l'aide de signaux codés », ce qui n'était pas le cas en l'espèce. »
Résumé
Le CSA a constaté que Plug TV avait diffusé le programme « Supernatural » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
En effet, ce programme, accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans », a été diffusé à 19h10, alors que la diffusion d'un tel programme est interdite « entre 6 heures et 20 heures en semaine et entre 6h00 et 22h00 les vendredis, samedis et jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires ».
En conséquence, le CSA a adressé un avertissement à la S.A. TVi."
Source : http://csa.be/documents/802 - Consulté le 14/12/2011
"Le CSA a constaté que Plug TV avait diffusé le programme "Supernatural" sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
En effet, ce programme, accompagné de la signalétique "déconseillé au moins de douze ans", a été diffusé à 19h10, alors que la diffusion d'un tel programme est interdite "entre 6 heures et 20 heures en semaine et entre 6h00 et 22h00 les vendredis, samedis et jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires".
Le grief est établi, en conséquence, le CSA a adressé un avertissement à la S.A. TVi."
Source : http://csa.be/breves/235 - Consulté le 30/07/2009
Rem.: Programme diffusé le 15 décembre 2008
En ligne : http://csa.be/documents/802 CAC - Décision - 24/04/2008 - Plug TV - Signalétique : Série "Supernatural" [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : TVI - Plug TV, 2008 . - ; Document numérique.
101-07 ; Décision ; 20080424
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI Plug instruction protection des mineurs signalétique Index. décimale : 305.23 Jeunes Note de contenu : Extrait de la décision
« Selon l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral, c'est à l'éditeur de services qu'il revient de décider quelle signalétique éventuellement appliquer aux programmes qu'il diffuse. L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix d'apposer la signalétique « déconseillé aux moins de douze ans », laquelle doit être appliquée notamment, selon l'arrêté, aux programmes « dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique ». La pertinence de ce choix n'est pas contestée par le Collège.
Toutefois, selon ce même arrêté, les programmes accompagnés de cette signalétique « sont interdits de diffusion entre 6 heures et 20 heures en semaine et entre 6h00 et 22h00 les vendredis, samedis et jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires, sauf à l'aide de signaux codés », ce qui n'était pas le cas en l'espèce. »
Résumé
Le CSA a constaté que Plug TV avait diffusé le programme « Supernatural » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
En effet, ce programme, accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans », a été diffusé à 19h10, alors que la diffusion d'un tel programme est interdite « entre 6 heures et 20 heures en semaine et entre 6h00 et 22h00 les vendredis, samedis et jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires ».
En conséquence, le CSA a adressé un avertissement à la S.A. TVi."
Source : http://csa.be/documents/802 - Consulté le 14/12/2011
"Le CSA a constaté que Plug TV avait diffusé le programme "Supernatural" sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
En effet, ce programme, accompagné de la signalétique "déconseillé au moins de douze ans", a été diffusé à 19h10, alors que la diffusion d'un tel programme est interdite "entre 6 heures et 20 heures en semaine et entre 6h00 et 22h00 les vendredis, samedis et jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires".
Le grief est établi, en conséquence, le CSA a adressé un avertissement à la S.A. TVi."
Source : http://csa.be/breves/235 - Consulté le 30/07/2009
Rem.: Programme diffusé le 15 décembre 2008
En ligne : http://csa.be/documents/802 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001020 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - Décision - 24/10/2007 - Enregistrement audiovisuel - rapport de visionnage / RTBF La Une : "Débat à la Une" (18/04/07) - Que font les wallons ? / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - Décision - 24/10/2007 - Enregistrement audiovisuel - rapport de visionnage / RTBF La Une : "Débat à la Une" (18/04/07) - Que font les wallons ? Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles : RTBF - La Une Année de publication : 2007 Format : DVD INS 04-07 ; INS 04bis-07 ; INS 04ter-07 + Document numérique Note générale : 24-07 ; Décision ; 20071024 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction RTBF contrat de gestion politique élections débat Index. décimale : 324.7 Utilisation des médias. Financement des campagnes électorales Note de contenu : Plainte est déposée suite à la diffusion du programme "Débat à la Une : mais que font les Wallons?", sur le service "La une", le 18 avril 2007 à 20h20. La RTBF, en période électorale, aurait "manqué à ses obligations de rigueur, d'honnêteté, d'objectivité, d'indépendance et de pluralisme qui lui incombaient dans le traitement de l'information et dans sa présentation au public" : elle n'aurait pas respecté l’obligation d’objectivité de l’information (art. 7 § 2 de son décret statutaire du 14 juillet 1997 et article 18.2 de son contrat de gestion du 13 octobre 2006).
Compte tenu du fait que la diffusion d’un programme isolé ne peut constituer une violation de l’obligation d’objectivité collective, et compte tenu du fait qu’il n’appartient pas au Collège d’autorisation et de contrôle (CAC), mais à un Conseil de déontologie des journalistes s’il était mis en place, d’apprécier l’objectivité individuelle des journalistes responsables de l’émission en question, le CAC a décidé que le grief n’était pas établi.
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/730/CAC_20071024_decision_RTBF_quefontlesw [...] CAC - Décision - 24/10/2007 - Enregistrement audiovisuel - rapport de visionnage / RTBF La Une : "Débat à la Une" (18/04/07) - Que font les wallons ? [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles : RTBF - La Une, 2007 . - ; DVD INS 04-07 ; INS 04bis-07 ; INS 04ter-07 + Document numérique.
24-07 ; Décision ; 20071024
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction RTBF contrat de gestion politique élections débat Index. décimale : 324.7 Utilisation des médias. Financement des campagnes électorales Note de contenu : Plainte est déposée suite à la diffusion du programme "Débat à la Une : mais que font les Wallons?", sur le service "La une", le 18 avril 2007 à 20h20. La RTBF, en période électorale, aurait "manqué à ses obligations de rigueur, d'honnêteté, d'objectivité, d'indépendance et de pluralisme qui lui incombaient dans le traitement de l'information et dans sa présentation au public" : elle n'aurait pas respecté l’obligation d’objectivité de l’information (art. 7 § 2 de son décret statutaire du 14 juillet 1997 et article 18.2 de son contrat de gestion du 13 octobre 2006).
Compte tenu du fait que la diffusion d’un programme isolé ne peut constituer une violation de l’obligation d’objectivité collective, et compte tenu du fait qu’il n’appartient pas au Collège d’autorisation et de contrôle (CAC), mais à un Conseil de déontologie des journalistes s’il était mis en place, d’apprécier l’objectivité individuelle des journalistes responsables de l’émission en question, le CAC a décidé que le grief n’était pas établi.
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/730/CAC_20071024_decision_RTBF_quefontlesw [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000733 CAC 2007 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : CAC - Décision - 29/05/2008 - Plug TV - Emission "Blog Buster" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : TVI - Plug TV Année de publication : 2008 Accompagnement : Un enregistrement est également disponible sur DVD - INS 03-08 Note générale : 16-08 ; Décision ; 20080529 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : Plug TVI CAC instruction décision signalétique protection des mineurs Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : "Le CSA a constaté que Plug TV avait diffusé, dans le cadre du programme « Blog Buster », une séquence dans laquelle un jeune homme s'allonge sur une voie de chemin de fer jusqu'au passage d'un train, puis se relève indemne, récupère la caméra et s'enfuit. A l'issue de cette séquence, l'animateur a ajouté des avertissements oraux et contextuels.
Le CSA a estimé que, dans ce dossier, le grief ne doit pas être retenu : formellement, les avertissements de l'animateur, aussi paradoxaux soient-ils, limitent la légitimité du régulateur à sanctionner la liberté d'expression utilisée par l'éditeur.
Toutefois, le CSA a regretté la légèreté avec laquelle est diffusée pareille séquence : aucune vérification n'a été effectuée par l'éditeur quant au danger assurément mortel que constitue l'action du protagoniste si elle avait eu lieu sur le territoire belge vu le système d'alimentation électrique du réseau ferré belge. De plus, aucune réflexion responsable ne semble avoir accompagné la décision du producteur de l'émission de diffuser une telle séquence.
Le CSA a dès lors rappelé à l'éditeur la responsabilité morale qui lui incombe à l'égard de son public et plus particulièrement la volonté qui devrait être partagée par tous les éditeurs de ne pas verser dans le cynisme facile ou la superficialité."
Source : http://csa.be/documents/817 - Consulté le 8/11/2012
En ligne : http://csa.be/documents/817 CAC - Décision - 29/05/2008 - Plug TV - Emission "Blog Buster" [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : TVI - Plug TV, 2008 . - + Un enregistrement est également disponible sur DVD - INS 03-08.
16-08 ; Décision ; 20080529
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : Plug TVI CAC instruction décision signalétique protection des mineurs Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : "Le CSA a constaté que Plug TV avait diffusé, dans le cadre du programme « Blog Buster », une séquence dans laquelle un jeune homme s'allonge sur une voie de chemin de fer jusqu'au passage d'un train, puis se relève indemne, récupère la caméra et s'enfuit. A l'issue de cette séquence, l'animateur a ajouté des avertissements oraux et contextuels.
Le CSA a estimé que, dans ce dossier, le grief ne doit pas être retenu : formellement, les avertissements de l'animateur, aussi paradoxaux soient-ils, limitent la légitimité du régulateur à sanctionner la liberté d'expression utilisée par l'éditeur.
Toutefois, le CSA a regretté la légèreté avec laquelle est diffusée pareille séquence : aucune vérification n'a été effectuée par l'éditeur quant au danger assurément mortel que constitue l'action du protagoniste si elle avait eu lieu sur le territoire belge vu le système d'alimentation électrique du réseau ferré belge. De plus, aucune réflexion responsable ne semble avoir accompagné la décision du producteur de l'émission de diffuser une telle séquence.
Le CSA a dès lors rappelé à l'éditeur la responsabilité morale qui lui incombe à l'égard de son public et plus particulièrement la volonté qui devrait être partagée par tous les éditeurs de ne pas verser dans le cynisme facile ou la superficialité."
Source : http://csa.be/documents/817 - Consulté le 8/11/2012
En ligne : http://csa.be/documents/817 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001492 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - Décision - 31/01/2008 - Plug TV - "Mission séduction" : Non respect des dispositions en matière de télé-achat / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - Décision - 31/01/2008 - Plug TV - "Mission séduction" : Non respect des dispositions en matière de télé-achat Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : TVI - Plug TV Année de publication : 2008 Format : Document numérique Accompagnement : Un enregistrement est également disponible sur DVD : INS 09-07 Note générale : 86-07 ; Décision ; 20080131 ; griefs établis ; amende 10.000,-€ Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision instruction TVI Plug télé-achat protection des mineurs signalétique Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : "Plug TV : non respect des dispositions en matière de télé-achat
Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Mission séduction » sans respecter les dispositions légales relatives au télé-achat. En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de manquement aux dispositions sur le télé-achat, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €."
(Source : http://csa.be/breves/221 - Consulté le 30/07/2009)
En ligne : http://csa.be/documents/772 CAC - Décision - 31/01/2008 - Plug TV - "Mission séduction" : Non respect des dispositions en matière de télé-achat [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : TVI - Plug TV, 2008 . - ; Document numérique + Un enregistrement est également disponible sur DVD : INS 09-07.
86-07 ; Décision ; 20080131 ; griefs établis ; amende 10.000,-€
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision instruction TVI Plug télé-achat protection des mineurs signalétique Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : "Plug TV : non respect des dispositions en matière de télé-achat
Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Mission séduction » sans respecter les dispositions légales relatives au télé-achat. En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de manquement aux dispositions sur le télé-achat, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €."
(Source : http://csa.be/breves/221 - Consulté le 30/07/2009)
En ligne : http://csa.be/documents/772 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000932 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - Décision - CSS - 10/10/07 - RTL-TVI - "Au coeur des urgences" - Personne filmée sans son accord / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC / Plug TV /Club RTL - 2008 - Autopromotion - "Plug peut t'aider à changer ta vie !" : renvoi au Parquet / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC / RTL-TVI - Décision - 11/09/2008 -"Domino day" - Le CSA transmet le dossier au Parquet / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC / RTL-TVI - Décision - 24/04/2008 - "Domino Day" - le CSA rouvre le dossier avec la Commission des jeux de hasard / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCode d'éthique de la publicité / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkComment le CSA garantit-il le pluralisme et la transparence des médias ? / CSA (Bruxelles, Belgique) in Régulation, 40 (Avril-Mai-Juin 2009)
PermalinkConseil Supérieur de l’Audiovisuel of French speaking Community of Belgium’s Response to the public consultation on the draft RSPG Opinion on the Digital Dividend / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkConsultation publique sur le développement de la radio numérique terrestre (texte /+ réponses et contributions extérieures) - Consultation ouverte du 19 septembre 2011 au 14 novembre 2011. / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (FWB)
PermalinkConsultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du Plan stratégique de transition numérique (consultat. ouverte du 7 avril au 31 mai 2009 / Résultats publiés par le CSA le 5 novembre 2009) / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (FWB)
PermalinkConsultation publique sur le périmètre de la régulation des services de médias audiovisuels / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (FWB)
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