Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Catégories
Faire une suggestion Affiner la rechercheCAC - 14/05/2009 - Décision - RTL-TVI - Retrait de la décision du 31/01/2008 : Film "Trouble Jeu" / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL-TVI - Retrait de la décision du 31/01/2008 : Film "Trouble Jeu" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : DVD - INS 80-07 + Document numérique Note générale : 88-07 ; Décision ; 20090514 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violenceTags : CAC décision instruction RTLTVI signalétique protection des mineurs violence retrait Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : Extrait de la décision du 31/01/2008 :
« Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction que le film « Trouble jeu », dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, devait à tout le moins être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans ». Dans la mesure où ce film fut, lors de sa sortie en salles, interdit d'accès aux mineurs de moins de seize ans, il aurait même dû, selon l'arrêté du 1er juillet 2004, être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé aux moins de seize ans.
Résumé
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a constaté que RTL-TVi a diffusé le film « Trouble jeu » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs (signalétique).
En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur la protection des mineurs, le CAC a décidé de le condamner à une amende de 5.000 € et à la diffusion d'un communiqué relatant l'infraction.
(Source : http://www.csa.be/documents/show/771 - Consulté le 28/07/2009)
Le film a été diffusé le 4 octobre 2007
Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 31 JANVIER 2008 En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1007/CAC_20090514_retrait_20080131_88_.pdf CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL-TVI - Retrait de la décision du 31/01/2008 : Film "Trouble Jeu" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; DVD - INS 80-07 + Document numérique.
88-07 ; Décision ; 20090514
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violenceTags : CAC décision instruction RTLTVI signalétique protection des mineurs violence retrait Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : Extrait de la décision du 31/01/2008 :
« Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction que le film « Trouble jeu », dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, devait à tout le moins être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans ». Dans la mesure où ce film fut, lors de sa sortie en salles, interdit d'accès aux mineurs de moins de seize ans, il aurait même dû, selon l'arrêté du 1er juillet 2004, être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé aux moins de seize ans.
Résumé
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a constaté que RTL-TVi a diffusé le film « Trouble jeu » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs (signalétique).
En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur la protection des mineurs, le CAC a décidé de le condamner à une amende de 5.000 € et à la diffusion d'un communiqué relatant l'infraction.
(Source : http://www.csa.be/documents/show/771 - Consulté le 28/07/2009)
Le film a été diffusé le 4 octobre 2007
Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 31 JANVIER 2008 En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1007/CAC_20090514_retrait_20080131_88_.pdf Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000935 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 14/05/2009 - Décision -TVI : Retrait de la décision du 29/05/2008 - Transparence Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2007 Format : Document numérique Note générale : 17-08 ; Décision ; 20090514 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction TVI transparence retrait Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a condamné la S.A. TVi à une amende de 10.000 € pour ne pas avoir rendu publiques les informations de base la concernant (en contravention de l'art. 6 §1 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et de son arrêté d'application du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion), compte tenu de la récidive et de la précédente condamnation à une amende de 5000€ pour les mêmes faits."
Source : http://www.csa.be/documents/show/821 - Consulté le 01.09.2009)Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 29 MAI 2008
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1014/CAC_20090514_retrait_20080529_17_.pdf CAC - 14/05/2009 - Décision -TVI : Retrait de la décision du 29/05/2008 - Transparence [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2007 . - ; Document numérique.
17-08 ; Décision ; 20090514
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction TVI transparence retrait Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a condamné la S.A. TVi à une amende de 10.000 € pour ne pas avoir rendu publiques les informations de base la concernant (en contravention de l'art. 6 §1 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et de son arrêté d'application du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion), compte tenu de la récidive et de la précédente condamnation à une amende de 5000€ pour les mêmes faits."
Source : http://www.csa.be/documents/show/821 - Consulté le 01.09.2009)Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 29 MAI 2008
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1014/CAC_20090514_retrait_20080529_17_.pdf Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001760 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 14/05/2009 - Retrait de la décision du 29/05/2008 - RTL-TVI : JT - Bande annonce magazine sans signalétique Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : DVD INS 09-08 + Document numérique Note générale : 12-08 ; Décision ; 20090514 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision RTLTVI instruction autopromotion retrait Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Présentation de la décision du 29/05/2008 sur http://www.csa.be/documents/show/822 (Consulté le 28/07/2009) :
"Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, dans le journal télévisé de 19 h de RTL-TVi, une séquence d'autopromotion pour l'un de ses programmes (le magazine « Grand Angle »), en contravention au décret sur la radiodiffusion (art. 18, §5).
L'extrait incriminé étant dénué de tout travail journaliste (montage, commentaire, par exemple), il relevait bien de l'autopromotion, comme l'a définit le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA dans la recommandation qu'il a adoptée, le 14 mars 2007, précisément pour aider les éditeurs à encadrer ces pratiques, dans le respect des dispositions légales en vigueur, de la responsabilité éditoriale des éditeurs et de l'indépendance des rédactions."
(Il s'agit du JT du 03/02/2008).Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 29 MAI 2008 En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1011/CAC_20090514_retrait_20080529_12_.pdf CAC - 14/05/2009 - Retrait de la décision du 29/05/2008 - RTL-TVI : JT - Bande annonce magazine sans signalétique [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; DVD INS 09-08 + Document numérique.
12-08 ; Décision ; 20090514
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision RTLTVI instruction autopromotion retrait Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Présentation de la décision du 29/05/2008 sur http://www.csa.be/documents/show/822 (Consulté le 28/07/2009) :
"Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, dans le journal télévisé de 19 h de RTL-TVi, une séquence d'autopromotion pour l'un de ses programmes (le magazine « Grand Angle »), en contravention au décret sur la radiodiffusion (art. 18, §5).
L'extrait incriminé étant dénué de tout travail journaliste (montage, commentaire, par exemple), il relevait bien de l'autopromotion, comme l'a définit le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA dans la recommandation qu'il a adoptée, le 14 mars 2007, précisément pour aider les éditeurs à encadrer ces pratiques, dans le respect des dispositions légales en vigueur, de la responsabilité éditoriale des éditeurs et de l'indépendance des rédactions."
(Il s'agit du JT du 03/02/2008).Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 29 MAI 2008 En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1011/CAC_20090514_retrait_20080529_12_.pdf Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001238 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 15/01/2009 - Décision - RTBF - La Une - enregistrement audiovisuel + rapport de visionnage + rapport d'instruction : Protection des mineurs : publicité Belgacom (fillette maniant une tronçonneuse) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Accompagnement : Un enregistrement est également disponible sur DVD : INS 02-08 Note générale : Décision ; 20090115 ; 65-08 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction publicité protection des mineurs RTBF La Une Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA suite à la diffusion à plusieurs reprises en octobre et novembre 2008 sur La Une (RTBF), d'une publicité mettant en scène une fillette qui manie une tronçonneuse. Ce que le plaignant estimait anormal.
Le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 prévoit en effet que la publicité audiovisuelle ne doit pas montrer des mineurs en situation dangereuse (article 13, 4° : "La communication publicitaire ne doit pas porter un préjudice moral ou physique aux mineurs et doit, de ce fait, respecter les critères suivants pour leur protection : (...) 4° elle ne doit pas, sans motif, présenter des mineurs en situation dangereuse".)
Le JEP (Jury d'éthique publicitaire), l'organe d'autorégulation du secteur de la publicité, avait également reçu des plaintes concernant ce spot. Il avait rendu une décision d'arrêt de sa diffusion et demandé à l'annonceur de ne plus diffuser ce spot à moins de le modifier pour qu'il apparaisse clairement que la tronçonneuse utilisée par la fillette est un jouet, ou pour que ce spot ne puisse pas être vu par des enfants.
Suite à cette décision, l'éditeur a décidé de cesser la diffusion du spot incriminé.
Dans ce dossier, le CSA a partagé l'analyse de la régie publicitaire de la RTBF en termes de légalité et d'éthique publicitaire, il a également estimé que les mécanismes d'autorégulation activés par le JEP, ainsi que la décision de la RTBF de cesser la diffusion du spot incriminé, ne rendaient pas, en l'espèce, l'intervention du régulateur nécessaire. Par conséquent, aucun grief n'a été adressé à la RTBF."
(Source : http://csa.be/breves/293- Consulté le 12/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/945 CAC - 15/01/2009 - Décision - RTBF - La Une - enregistrement audiovisuel + rapport de visionnage + rapport d'instruction : Protection des mineurs : publicité Belgacom (fillette maniant une tronçonneuse) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique + Un enregistrement est également disponible sur DVD : INS 02-08.
Décision ; 20090115 ; 65-08
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction publicité protection des mineurs RTBF La Une Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA suite à la diffusion à plusieurs reprises en octobre et novembre 2008 sur La Une (RTBF), d'une publicité mettant en scène une fillette qui manie une tronçonneuse. Ce que le plaignant estimait anormal.
Le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 prévoit en effet que la publicité audiovisuelle ne doit pas montrer des mineurs en situation dangereuse (article 13, 4° : "La communication publicitaire ne doit pas porter un préjudice moral ou physique aux mineurs et doit, de ce fait, respecter les critères suivants pour leur protection : (...) 4° elle ne doit pas, sans motif, présenter des mineurs en situation dangereuse".)
Le JEP (Jury d'éthique publicitaire), l'organe d'autorégulation du secteur de la publicité, avait également reçu des plaintes concernant ce spot. Il avait rendu une décision d'arrêt de sa diffusion et demandé à l'annonceur de ne plus diffuser ce spot à moins de le modifier pour qu'il apparaisse clairement que la tronçonneuse utilisée par la fillette est un jouet, ou pour que ce spot ne puisse pas être vu par des enfants.
Suite à cette décision, l'éditeur a décidé de cesser la diffusion du spot incriminé.
Dans ce dossier, le CSA a partagé l'analyse de la régie publicitaire de la RTBF en termes de légalité et d'éthique publicitaire, il a également estimé que les mécanismes d'autorégulation activés par le JEP, ainsi que la décision de la RTBF de cesser la diffusion du spot incriminé, ne rendaient pas, en l'espèce, l'intervention du régulateur nécessaire. Par conséquent, aucun grief n'a été adressé à la RTBF."
(Source : http://csa.be/breves/293- Consulté le 12/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/945 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001508 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 16/07/2009 - Décision - Al Manar Liège 105.4 - Propos antisémites & homophobes Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : 09-09 ; 20090716 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction Al Manar discrimination politique radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 177.5 Pratiques discriminatoires Résumé : "Le CSA avait reçu plusieurs plaintes suite à des propos tenus dans une émission de libre antenne diffusée sur Radio Al Manar (106.8 à Bruxelles), ces propos étant susceptibles de contenir des incitations à la discrimination et à la haine. Par ailleurs, l'éditeur n'a pu fournir une copie des programmes incriminés, en contravention du décret sur les services de médias audiovisuels qui imposent aux éditeurs de service de conserver une copie intégrale de leurs programmes (pige d'antenne) pendant 3 mois et de la mettre à disposition de toute autorité qui en ferait la demande (art. 36).
Si l'éditeur (la SPRL CEDAV) ne conteste pas l'absence de pige d'antenne, il dément la diffusion à l'antenne de propos antisémites, en basant sa défense uniquement sur la contradiction entre de tels propos et sa ligne éditoriale . Or, le Collège a constaté que, avant que l'éditeur ne se sépare de lui, cet animateur de libre antenne avait déjà tenu de tels propos, en contradiction avec la ligne éditoriale dont l'éditeur se revendique. De plus, il ressort du dossier d'instruction que ces propos sont effectivement de nature à inciter à la discrimination, à la haine ou la violence au sens de l'article 9, 1° du décret.
Par conséquent, le CSA a condamné l'éditeur à une amende de 1000 € pour n'avoir pas adopté un système de pige d'antenne et à la diffusion du communiqué suivant : "Radio Al Manar Bruxelles a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir lors d'une émission de libre antenne diffusé des propos antisémites, propos qui constituent légalement une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de conception philosophique. Le CSA tient à rappeler l'importance de la tolérance et du respect à l'égard de toutes les religions et toutes les conceptions philosophiques".
Le CSA avait également reçu des plaintes suite à des propos homophobes tenus dans une émission de libre antenne diffusée sur Radio Al Manar (105.4 à Liège). Comme dans le cas précédent, l'éditeur (la SPRL B&B Sport) n'a pu fournir au CSA une copie du programme incriminé.
Dans ce dossier, l'éditeur a reconnu également ne pas disposer de pige d'antenne mais n'a pas démenti formellement l'expression d'injures homophobes.
Par conséquent, le CSA a condamné l'éditeur à une amende de 1000 € pour n'avoir pas adopté un système de pige d'antenne et à la diffusion du communiqué suivant : "Radio Al Manar Liège a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir lors d'une émission de libre antenne diffusé des propos homophobes, propos qui constituent légalement une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des raisons d'orientation sexuelle. Le CSA tient à rappeler l'importance de la tolérance et du respect à l'égard de toutes les personnes et de toutes les minorités".
(Source : http://www.csa.be/breves/show/346 - Consulté le 28/08/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1059/CAC_20090716_decision_AlManar_antisem [...] CAC - 16/07/2009 - Décision - Al Manar Liège 105.4 - Propos antisémites & homophobes [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
09-09 ; 20090716
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction Al Manar discrimination politique radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 177.5 Pratiques discriminatoires Résumé : "Le CSA avait reçu plusieurs plaintes suite à des propos tenus dans une émission de libre antenne diffusée sur Radio Al Manar (106.8 à Bruxelles), ces propos étant susceptibles de contenir des incitations à la discrimination et à la haine. Par ailleurs, l'éditeur n'a pu fournir une copie des programmes incriminés, en contravention du décret sur les services de médias audiovisuels qui imposent aux éditeurs de service de conserver une copie intégrale de leurs programmes (pige d'antenne) pendant 3 mois et de la mettre à disposition de toute autorité qui en ferait la demande (art. 36).
Si l'éditeur (la SPRL CEDAV) ne conteste pas l'absence de pige d'antenne, il dément la diffusion à l'antenne de propos antisémites, en basant sa défense uniquement sur la contradiction entre de tels propos et sa ligne éditoriale . Or, le Collège a constaté que, avant que l'éditeur ne se sépare de lui, cet animateur de libre antenne avait déjà tenu de tels propos, en contradiction avec la ligne éditoriale dont l'éditeur se revendique. De plus, il ressort du dossier d'instruction que ces propos sont effectivement de nature à inciter à la discrimination, à la haine ou la violence au sens de l'article 9, 1° du décret.
Par conséquent, le CSA a condamné l'éditeur à une amende de 1000 € pour n'avoir pas adopté un système de pige d'antenne et à la diffusion du communiqué suivant : "Radio Al Manar Bruxelles a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir lors d'une émission de libre antenne diffusé des propos antisémites, propos qui constituent légalement une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de conception philosophique. Le CSA tient à rappeler l'importance de la tolérance et du respect à l'égard de toutes les religions et toutes les conceptions philosophiques".
Le CSA avait également reçu des plaintes suite à des propos homophobes tenus dans une émission de libre antenne diffusée sur Radio Al Manar (105.4 à Liège). Comme dans le cas précédent, l'éditeur (la SPRL B&B Sport) n'a pu fournir au CSA une copie du programme incriminé.
Dans ce dossier, l'éditeur a reconnu également ne pas disposer de pige d'antenne mais n'a pas démenti formellement l'expression d'injures homophobes.
Par conséquent, le CSA a condamné l'éditeur à une amende de 1000 € pour n'avoir pas adopté un système de pige d'antenne et à la diffusion du communiqué suivant : "Radio Al Manar Liège a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir lors d'une émission de libre antenne diffusé des propos homophobes, propos qui constituent légalement une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des raisons d'orientation sexuelle. Le CSA tient à rappeler l'importance de la tolérance et du respect à l'égard de toutes les personnes et de toutes les minorités".
(Source : http://www.csa.be/breves/show/346 - Consulté le 28/08/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1059/CAC_20090716_decision_AlManar_antisem [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001755 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
