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CAC - 23/10/2008 - BTV / AB3 - Décision - "The controller" - Signalétique / Protection des mineurs / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - 23/10/2008 - BTV / AB3 - Décision - "The controller" - Signalétique / Protection des mineurs Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles : BTV-YTV-AB3 Année de publication : 2008 Format : DVD INS 11-08 + Document numérique Note générale : 09-08 ; 20081023 ; Décision ; DVD INS 11-08 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violenceTags : BTV AB3 instruction protection des mineurs sexe violence dignité humaine signalétique décision Index. décimale : 176 Sexualité - morale Résumé : "Extrait de la décision : « Selon l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral, c'est à l'éditeur de services qu'il revient de décider quelle signalétique éventuellement appliquer aux programmes qu'il diffuse. L'éditeur n'a, en l'espèce, apposé aucune signalétique.
Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction que le film « The Controller », dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, devait à tout le moins être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans ».
Résumé :
Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA de l'heure de programmation (13h20) sur AB3 du film "The Controller" parce qu'il comporte des scènes de violence, en contravention, selon le plaignant, aux dispositions légales en matière de protection des mineurs. Il ressort effectivement du dossier que le scénario de ce film recourt, de manière systématique et répétée, à la violence physique ou psychologique, et qu'il aurait du être diffusé avec la signalétique « déconseillé au moins de 12 ans ». BTV avait déjà été sanctionné pour des faits similaires et le CSA lui avait déjà rappelé sa responsabilité et sa maîtrise éditoriales. Par conséquent, étant donné la récidive, le CSA a condamné BTV à 5.000 € d'amende."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/923 - Consulté le 29/07/2009)
Diffusion le 07/01/2008En ligne : http://www.csa.be/documents/show/923 CAC - 23/10/2008 - BTV / AB3 - Décision - "The controller" - Signalétique / Protection des mineurs [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles (Chaussée d'Ixelles 227b, 1050) : BTV-YTV-AB3, 2008 . - ; DVD INS 11-08 + Document numérique.
09-08 ; 20081023 ; Décision ; DVD INS 11-08
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violenceTags : BTV AB3 instruction protection des mineurs sexe violence dignité humaine signalétique décision Index. décimale : 176 Sexualité - morale Résumé : "Extrait de la décision : « Selon l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral, c'est à l'éditeur de services qu'il revient de décider quelle signalétique éventuellement appliquer aux programmes qu'il diffuse. L'éditeur n'a, en l'espèce, apposé aucune signalétique.
Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction que le film « The Controller », dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, devait à tout le moins être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans ».
Résumé :
Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA de l'heure de programmation (13h20) sur AB3 du film "The Controller" parce qu'il comporte des scènes de violence, en contravention, selon le plaignant, aux dispositions légales en matière de protection des mineurs. Il ressort effectivement du dossier que le scénario de ce film recourt, de manière systématique et répétée, à la violence physique ou psychologique, et qu'il aurait du être diffusé avec la signalétique « déconseillé au moins de 12 ans ». BTV avait déjà été sanctionné pour des faits similaires et le CSA lui avait déjà rappelé sa responsabilité et sa maîtrise éditoriales. Par conséquent, étant donné la récidive, le CSA a condamné BTV à 5.000 € d'amende."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/923 - Consulté le 29/07/2009)
Diffusion le 07/01/2008En ligne : http://www.csa.be/documents/show/923 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001023 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 23/10/2008 - Décision - BTV / AB4 - Programmes de télé-achat Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : 32-08 ; Décision ; 20081023 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision télé-achat instruction Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a constaté que BTV avait diffusé des programmes de "call TV" en contravention aux dispositions du décret sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion à 3h par jour et d'identifier clairement ce type de programmes.
En effet, BTV a diffusé, sur AB4, les programmes "Télé-achat", "Profils" et "L'appel gagnant", dont la durée cumulée de diffusion dépassait régulièrement les 3 heures par jour. Notamment le 3 avril 2008, la durée cumulée s'élevait à 6h14'.
L'éditeur avait déjà été sanctionné pour des faits similaires par une décision du 21 février 2008. Compte tenu de la récidive, le CSA a condamné BTV à une amende de 50.000 €."
(Source : http://csa.be/documents/925 - Consulté le 11/10/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/925 CAC - 23/10/2008 - Décision - BTV / AB4 - Programmes de télé-achat [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
32-08 ; Décision ; 20081023
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision télé-achat instruction Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a constaté que BTV avait diffusé des programmes de "call TV" en contravention aux dispositions du décret sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion à 3h par jour et d'identifier clairement ce type de programmes.
En effet, BTV a diffusé, sur AB4, les programmes "Télé-achat", "Profils" et "L'appel gagnant", dont la durée cumulée de diffusion dépassait régulièrement les 3 heures par jour. Notamment le 3 avril 2008, la durée cumulée s'élevait à 6h14'.
L'éditeur avait déjà été sanctionné pour des faits similaires par une décision du 21 février 2008. Compte tenu de la récidive, le CSA a condamné BTV à une amende de 50.000 €."
(Source : http://csa.be/documents/925 - Consulté le 11/10/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/925 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001770 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 23/10/2008 - Décision - Call TV : décision relative à TVi Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : 29-08 ; Décision ; 20081023 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / ContenuTags : CAC décision télé-achat instruction RTLTVI TVI Plug télévision Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a constaté que TVi avait diffusé des programmes de "call TV" en contravention aux dispositions du décret sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion à 3h par jour et d'identifier clairement ce type de programmes.
TVi a en effet diffusé des programmes de télé-achat sur les chaînes RTL-TVi ("Mister good deal", "Allô Cadeaux", "La boutique", "Luna park", "Jeux de nuit"), Club RTL ("Le shopping", "Bienvenue au Club", "Love camera") et Plug TV ("Shopping Hours", "Mission séduction"). Or, la durée cumulée de diffusion sur chacune de ces chaînes dépassait régulièrement les 3 heures par jour. Par exemple, le 14 avril 2008, la durée cumulée s'élevait sur RTL-TVi, à 7h ; sur Club RTL, à 5h45' ; sur Plug TV, à 4h30'.
L'éditeur avait déjà été sanctionné à plusieurs reprises pour les mêmes faits, Compte tenu des récidives, le CSA a condamné TVi à une amende de 60.000 €."
(Source : http://csa.be/documents/924 - Consulté le 11/10/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/924 CAC - 23/10/2008 - Décision - Call TV : décision relative à TVi [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
29-08 ; Décision ; 20081023
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / ContenuTags : CAC décision télé-achat instruction RTLTVI TVI Plug télévision Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a constaté que TVi avait diffusé des programmes de "call TV" en contravention aux dispositions du décret sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion à 3h par jour et d'identifier clairement ce type de programmes.
TVi a en effet diffusé des programmes de télé-achat sur les chaînes RTL-TVi ("Mister good deal", "Allô Cadeaux", "La boutique", "Luna park", "Jeux de nuit"), Club RTL ("Le shopping", "Bienvenue au Club", "Love camera") et Plug TV ("Shopping Hours", "Mission séduction"). Or, la durée cumulée de diffusion sur chacune de ces chaînes dépassait régulièrement les 3 heures par jour. Par exemple, le 14 avril 2008, la durée cumulée s'élevait sur RTL-TVi, à 7h ; sur Club RTL, à 5h45' ; sur Plug TV, à 4h30'.
L'éditeur avait déjà été sanctionné à plusieurs reprises pour les mêmes faits, Compte tenu des récidives, le CSA a condamné TVi à une amende de 60.000 €."
(Source : http://csa.be/documents/924 - Consulté le 11/10/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/924 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003652 CAC 2008 DEC Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Disponible CAC - 23/10/2008 - Décision - RTL - TVI - Décision relative à la pratique de l'écran partagé : le générique est une partie intégrante d’un film / CSA (CAC)
Titre : CAC - 23/10/2008 - Décision - RTL - TVI - Décision relative à la pratique de l'écran partagé : le générique est une partie intégrante d’un film Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : INS 06-08 + Document numérique Note générale : 37-08 ; 20081023 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision télévision RTLTVi instruction publicité écran partagé retrait format Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Un téléspectateur s'était plaint auprès CSA parce que le générique de fin d'un film diffusé sur RTL-TVi, était illisible.
Le dossier a en effet révélé que le générique avait été diffusé en écran partagé avec de la communication publicitaire, et que l'espace qui lui était réservé à l'écran, ainsi que la vitesse à laquelle il a défilé, le rendaient illisible.
Une telle pratique ne respecte par les dispositions du décret sur la radiodiffusion (art. 18bis 4° et 5°), parce qu'elle porte atteinte à l'intégrité et à la valeur du programme diffusé et empêche le téléspectateur de continuer à le suivre.
Par conséquent, le CSA a adressé un avertissement à TVi."
(Source : http://csa.be/breves/277 - Consulté le 17/10/2012)
Le film a été diffusé le 22 mai 2008En ligne : http://csa.be/documents/921 CAC - 23/10/2008 - Décision - RTL - TVI - Décision relative à la pratique de l'écran partagé : le générique est une partie intégrante d’un film [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; INS 06-08 + Document numérique.
37-08 ; 20081023
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision télévision RTLTVi instruction publicité écran partagé retrait format Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Un téléspectateur s'était plaint auprès CSA parce que le générique de fin d'un film diffusé sur RTL-TVi, était illisible.
Le dossier a en effet révélé que le générique avait été diffusé en écran partagé avec de la communication publicitaire, et que l'espace qui lui était réservé à l'écran, ainsi que la vitesse à laquelle il a défilé, le rendaient illisible.
Une telle pratique ne respecte par les dispositions du décret sur la radiodiffusion (art. 18bis 4° et 5°), parce qu'elle porte atteinte à l'intégrité et à la valeur du programme diffusé et empêche le téléspectateur de continuer à le suivre.
Par conséquent, le CSA a adressé un avertissement à TVi."
(Source : http://csa.be/breves/277 - Consulté le 17/10/2012)
Le film a été diffusé le 22 mai 2008En ligne : http://csa.be/documents/921 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002911 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 23/10/2008 - Décision - RTL - TVI - La publicité pour un syndicat est interdite Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : 36-08 ; 20090514 ; DVD INS 06-08 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision RTLTVI instruction publicité politique télévision Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, sur RTL-TVi, une publicité pour le syndicat FGTB (fédération générale du travail de Belgique), en contravention au décret sur la radiodiffusion (art. 12 §1er) qui interdit la communication publicitaire pour les partis politiques et les organisations représentatives des employeurs ou des travailleurs, catégorie dans laquelle s'inscrit un syndicat."
Source : http://csa.be/breves/276 - Consulté le 17/10/2012En ligne : http://csa.be/documents/920 CAC - 23/10/2008 - Décision - RTL - TVI - La publicité pour un syndicat est interdite [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
36-08 ; 20090514 ; DVD INS 06-08
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision RTLTVI instruction publicité politique télévision Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, sur RTL-TVi, une publicité pour le syndicat FGTB (fédération générale du travail de Belgique), en contravention au décret sur la radiodiffusion (art. 12 §1er) qui interdit la communication publicitaire pour les partis politiques et les organisations représentatives des employeurs ou des travailleurs, catégorie dans laquelle s'inscrit un syndicat."
Source : http://csa.be/breves/276 - Consulté le 17/10/2012En ligne : http://csa.be/documents/920 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002391 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 24/04/2008 - Décision - Protection des mineurs : les "appels surtaxés à Saint-Nicolas" de Club-RTL condamnés par le CSA / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 27/05/2009 - Décision - Al Manar Liège 105.4 - Propos incitant à la discrimination ou à la haine / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 27/05/2009 - Décision - Al Manar Liège - Incitations à la discrimination ou à la haine / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 29/05/2008 - Décision - MCM– diffusion sans signalétique d’une vidéo durant le concert "Up in smoke" tour le 25 décembre 2007. / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 29/05/2008 - Décision - RTBF - La Une : Journal Télévisé - Images de pédopornographie / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 29/05/2008 - Décision -TVi - non respect des dispositions légales en matière de transparence / CSA (CAC)
PermalinkCAC - Avis - 14/02/2007 - TéléBruxelles - Respect des obligations en matière de composition Conseil d'administration (+ Rapport d'Instruction) / CSA (CAC)
PermalinkCAC - Décision - 04/07/2007 - RTBF - La Deux - Journal télévisé avec traduction gestuelle / CSA (CAC)
PermalinkCAC - Décision - 19/03/2009 - RTBF - La Deux - Décision - Pratique publicitaire de l'écran partagé / CSA (CAC)
PermalinkCAC - Décision - 20/09/2006 - Plug TV : Insertion d'autopromotion dans une émission "la nouvelle star" / CSA (CAC)
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