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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000653 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - Décision - 24/01/2008 - AIESH - décision relative à l'offre de base Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : 16-07 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision AIESH contrôle distributeurs Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "Non-distribution du service de la télévision locale Canal C, édité par l’asbl Canal C Télévision namuroise, par l’association intercommunale d’électricité du sud du Hainaut (AIESH), sur une partie de la ville de Couvin située dans sa zone de couverture"
(Extrait de la décision)
"Le CSA a rendu deux décisions relatives à l'AIESH (Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut) :
Offre de base : le CSA a constaté que l'AIESH ne distribuait pas, dans son offre de base, le service de la télévision locale Canal C, en contravention du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Entre-temps, l'AIESH a pris les mesures nécessaires afin de se conformer à cette obligation. En conséquence, le grief n'est plus établi. Le CSA regrette toutefois les délais pris par le distributeur pour se conformer à une obligation qu'il ne pouvait méconnaître.
Transparence comptable: lors du contrôle annuel, le CSA a constaté que l'AIESH ne lui avait pas présenté une comptabilité séparée, en contravention à l'article 77 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Le Collège relève toutefois l'engagement du distributeur de se conformer à cette obligation dans le courant de l'année 2008, ainsi que les incertitudes qui pèsent sur l'activité du distributeur dans le cadre du processus de fusion de certains câblodistributeurs en Région wallonne. Le Collège reporte l'examen du dossier au 3 juillet 2008 et invite l'AIESH à lui fournir tous éléments utiles démontrant sa volonté de mettre en œuvre ses obligations."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/218 - Consulté le 24/09/2010)
En ligne : http://csa.be/documents/767 CAC - Décision - 24/01/2008 - AIESH - décision relative à l'offre de base [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
16-07
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision AIESH contrôle distributeurs Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "Non-distribution du service de la télévision locale Canal C, édité par l’asbl Canal C Télévision namuroise, par l’association intercommunale d’électricité du sud du Hainaut (AIESH), sur une partie de la ville de Couvin située dans sa zone de couverture"
(Extrait de la décision)
"Le CSA a rendu deux décisions relatives à l'AIESH (Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut) :
Offre de base : le CSA a constaté que l'AIESH ne distribuait pas, dans son offre de base, le service de la télévision locale Canal C, en contravention du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Entre-temps, l'AIESH a pris les mesures nécessaires afin de se conformer à cette obligation. En conséquence, le grief n'est plus établi. Le CSA regrette toutefois les délais pris par le distributeur pour se conformer à une obligation qu'il ne pouvait méconnaître.
Transparence comptable: lors du contrôle annuel, le CSA a constaté que l'AIESH ne lui avait pas présenté une comptabilité séparée, en contravention à l'article 77 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Le Collège relève toutefois l'engagement du distributeur de se conformer à cette obligation dans le courant de l'année 2008, ainsi que les incertitudes qui pèsent sur l'activité du distributeur dans le cadre du processus de fusion de certains câblodistributeurs en Région wallonne. Le Collège reporte l'examen du dossier au 3 juillet 2008 et invite l'AIESH à lui fournir tous éléments utiles démontrant sa volonté de mettre en œuvre ses obligations."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/218 - Consulté le 24/09/2010)
En ligne : http://csa.be/documents/767 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002495 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - Décision - 24/04/2008 - Plug TV - Signalétique : Série "Supernatural" / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - Décision - 24/04/2008 - Plug TV - Signalétique : Série "Supernatural" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : TVI - Plug TV Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : 101-07 ; Décision ; 20080424 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI Plug instruction protection des mineurs signalétique Index. décimale : 305.23 Jeunes Note de contenu : Extrait de la décision
« Selon l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral, c'est à l'éditeur de services qu'il revient de décider quelle signalétique éventuellement appliquer aux programmes qu'il diffuse. L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix d'apposer la signalétique « déconseillé aux moins de douze ans », laquelle doit être appliquée notamment, selon l'arrêté, aux programmes « dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique ». La pertinence de ce choix n'est pas contestée par le Collège.
Toutefois, selon ce même arrêté, les programmes accompagnés de cette signalétique « sont interdits de diffusion entre 6 heures et 20 heures en semaine et entre 6h00 et 22h00 les vendredis, samedis et jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires, sauf à l'aide de signaux codés », ce qui n'était pas le cas en l'espèce. »
Résumé
Le CSA a constaté que Plug TV avait diffusé le programme « Supernatural » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
En effet, ce programme, accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans », a été diffusé à 19h10, alors que la diffusion d'un tel programme est interdite « entre 6 heures et 20 heures en semaine et entre 6h00 et 22h00 les vendredis, samedis et jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires ».
En conséquence, le CSA a adressé un avertissement à la S.A. TVi."
Source : http://csa.be/documents/802 - Consulté le 14/12/2011
"Le CSA a constaté que Plug TV avait diffusé le programme "Supernatural" sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
En effet, ce programme, accompagné de la signalétique "déconseillé au moins de douze ans", a été diffusé à 19h10, alors que la diffusion d'un tel programme est interdite "entre 6 heures et 20 heures en semaine et entre 6h00 et 22h00 les vendredis, samedis et jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires".
Le grief est établi, en conséquence, le CSA a adressé un avertissement à la S.A. TVi."
Source : http://csa.be/breves/235 - Consulté le 30/07/2009
Rem.: Programme diffusé le 15 décembre 2008
En ligne : http://csa.be/documents/802 CAC - Décision - 24/04/2008 - Plug TV - Signalétique : Série "Supernatural" [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : TVI - Plug TV, 2008 . - ; Document numérique.
101-07 ; Décision ; 20080424
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI Plug instruction protection des mineurs signalétique Index. décimale : 305.23 Jeunes Note de contenu : Extrait de la décision
« Selon l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral, c'est à l'éditeur de services qu'il revient de décider quelle signalétique éventuellement appliquer aux programmes qu'il diffuse. L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix d'apposer la signalétique « déconseillé aux moins de douze ans », laquelle doit être appliquée notamment, selon l'arrêté, aux programmes « dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique ». La pertinence de ce choix n'est pas contestée par le Collège.
Toutefois, selon ce même arrêté, les programmes accompagnés de cette signalétique « sont interdits de diffusion entre 6 heures et 20 heures en semaine et entre 6h00 et 22h00 les vendredis, samedis et jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires, sauf à l'aide de signaux codés », ce qui n'était pas le cas en l'espèce. »
Résumé
Le CSA a constaté que Plug TV avait diffusé le programme « Supernatural » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
En effet, ce programme, accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans », a été diffusé à 19h10, alors que la diffusion d'un tel programme est interdite « entre 6 heures et 20 heures en semaine et entre 6h00 et 22h00 les vendredis, samedis et jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires ».
En conséquence, le CSA a adressé un avertissement à la S.A. TVi."
Source : http://csa.be/documents/802 - Consulté le 14/12/2011
"Le CSA a constaté que Plug TV avait diffusé le programme "Supernatural" sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
En effet, ce programme, accompagné de la signalétique "déconseillé au moins de douze ans", a été diffusé à 19h10, alors que la diffusion d'un tel programme est interdite "entre 6 heures et 20 heures en semaine et entre 6h00 et 22h00 les vendredis, samedis et jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires".
Le grief est établi, en conséquence, le CSA a adressé un avertissement à la S.A. TVi."
Source : http://csa.be/breves/235 - Consulté le 30/07/2009
Rem.: Programme diffusé le 15 décembre 2008
En ligne : http://csa.be/documents/802 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001020 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - Décision - 24/10/2007 - Enregistrement audiovisuel - rapport de visionnage / RTBF La Une : "Débat à la Une" (18/04/07) - Que font les wallons ? / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - Décision - 24/10/2007 - Enregistrement audiovisuel - rapport de visionnage / RTBF La Une : "Débat à la Une" (18/04/07) - Que font les wallons ? Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles : RTBF - La Une Année de publication : 2007 Format : DVD INS 04-07 ; INS 04bis-07 ; INS 04ter-07 + Document numérique Note générale : 24-07 ; Décision ; 20071024 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction RTBF contrat de gestion politique élections débat Index. décimale : 324.7 Utilisation des médias. Financement des campagnes électorales Note de contenu : Plainte est déposée suite à la diffusion du programme "Débat à la Une : mais que font les Wallons?", sur le service "La une", le 18 avril 2007 à 20h20. La RTBF, en période électorale, aurait "manqué à ses obligations de rigueur, d'honnêteté, d'objectivité, d'indépendance et de pluralisme qui lui incombaient dans le traitement de l'information et dans sa présentation au public" : elle n'aurait pas respecté l’obligation d’objectivité de l’information (art. 7 § 2 de son décret statutaire du 14 juillet 1997 et article 18.2 de son contrat de gestion du 13 octobre 2006).
Compte tenu du fait que la diffusion d’un programme isolé ne peut constituer une violation de l’obligation d’objectivité collective, et compte tenu du fait qu’il n’appartient pas au Collège d’autorisation et de contrôle (CAC), mais à un Conseil de déontologie des journalistes s’il était mis en place, d’apprécier l’objectivité individuelle des journalistes responsables de l’émission en question, le CAC a décidé que le grief n’était pas établi.
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/730/CAC_20071024_decision_RTBF_quefontlesw [...] CAC - Décision - 24/10/2007 - Enregistrement audiovisuel - rapport de visionnage / RTBF La Une : "Débat à la Une" (18/04/07) - Que font les wallons ? [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles : RTBF - La Une, 2007 . - ; DVD INS 04-07 ; INS 04bis-07 ; INS 04ter-07 + Document numérique.
24-07 ; Décision ; 20071024
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction RTBF contrat de gestion politique élections débat Index. décimale : 324.7 Utilisation des médias. Financement des campagnes électorales Note de contenu : Plainte est déposée suite à la diffusion du programme "Débat à la Une : mais que font les Wallons?", sur le service "La une", le 18 avril 2007 à 20h20. La RTBF, en période électorale, aurait "manqué à ses obligations de rigueur, d'honnêteté, d'objectivité, d'indépendance et de pluralisme qui lui incombaient dans le traitement de l'information et dans sa présentation au public" : elle n'aurait pas respecté l’obligation d’objectivité de l’information (art. 7 § 2 de son décret statutaire du 14 juillet 1997 et article 18.2 de son contrat de gestion du 13 octobre 2006).
Compte tenu du fait que la diffusion d’un programme isolé ne peut constituer une violation de l’obligation d’objectivité collective, et compte tenu du fait qu’il n’appartient pas au Collège d’autorisation et de contrôle (CAC), mais à un Conseil de déontologie des journalistes s’il était mis en place, d’apprécier l’objectivité individuelle des journalistes responsables de l’émission en question, le CAC a décidé que le grief n’était pas établi.
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/730/CAC_20071024_decision_RTBF_quefontlesw [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000733 CAC 2007 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : CAC - Décision - 29/05/2008 - RTBF La Une - JT : Images d'une circoncision forcée Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : DVD INS 10-08 + Document numérique Note générale : 11-08 ; Décision ; 20080529 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision télévision RTBF instruction protection des mineurs violence journal télévisé Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Résumé :
En janvier dernier, un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA parce que La Une (RTBF) avait diffusé, dans son journal télévisé de 19 h 30 (29/01/2008), sans avertissement préalable, un reportage sur l'évolution de la situation de violences au Kenya, en contravention, selon le plaignant, aux dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
L'arrêté « signalétique » prévoit en effet que, si les journaux télévisés ne font l'objet d'aucune classification, le présentateur a l'obligation d'avertir oralement les téléspectateurs en cas de scène susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental et moral des mineurs.
Le CSA a estimé le grief établi. Toutefois, la RTBF, qui avait également reçu plusieurs plaintes à ce sujet, a engagé un dialogue écrit les plaignants, a diffusé un correctif, sous forme d'avertissement plus explicite, dans son journal télévisé de 22 heures 30 et a consacré une séquence particulière à cette problématique dans le programme « interMédias » du 10 mars 2008.
Le CSA a donc considéré que les réactions et l'attitude adoptées par la RTBF permettaient de lever la nécessité d'une sanction."
Extrait de la décision :
« Sur cette base, il apparait que, selon une application mécanique et théorique des termes de l'arrêté, l'avertissement était insuffisant, voire inexistant, dans ce dossier.
Le Collège s'est néanmoins toujours montré soucieux d'apprécier le cadre réglementaire non pas de manière seulement théorique mais également à la lumière des pratiques professionnelles. Ce dossier touche, de plus, à des matières éminemment sensibles sur le plan de la démocratie et de la liberté d'expression, celle de l'information, de sa mise en contexte et de la liberté (voire le devoir) des médias de montrer le monde tel qu'il est. Ces domaines sont des objets légitimes de débats permanents, tant en dehors qu'au sein de la profession journalistique.
Dans sa pratique de la régulation en général et dans l'importance qu'il accorde à la remise en question permanente des pratiques éditoriales en particulier, le Collège se montre particulièrement sensible aux démarches et aux efforts des éditeurs pour stimuler la réflexion interne sur leurs propres pratiques et pour cultiver un esprit de médiation franche et constructive avec leur public. »
(Source : http://csa.be/documents/819 - Consulté le 17/07/2009)
En ligne : http://csa.be/documents/819 CAC - Décision - 29/05/2008 - RTBF La Une - JT : Images d'une circoncision forcée [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; DVD INS 10-08 + Document numérique.
11-08 ; Décision ; 20080529
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision télévision RTBF instruction protection des mineurs violence journal télévisé Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Résumé :
En janvier dernier, un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA parce que La Une (RTBF) avait diffusé, dans son journal télévisé de 19 h 30 (29/01/2008), sans avertissement préalable, un reportage sur l'évolution de la situation de violences au Kenya, en contravention, selon le plaignant, aux dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
L'arrêté « signalétique » prévoit en effet que, si les journaux télévisés ne font l'objet d'aucune classification, le présentateur a l'obligation d'avertir oralement les téléspectateurs en cas de scène susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental et moral des mineurs.
Le CSA a estimé le grief établi. Toutefois, la RTBF, qui avait également reçu plusieurs plaintes à ce sujet, a engagé un dialogue écrit les plaignants, a diffusé un correctif, sous forme d'avertissement plus explicite, dans son journal télévisé de 22 heures 30 et a consacré une séquence particulière à cette problématique dans le programme « interMédias » du 10 mars 2008.
Le CSA a donc considéré que les réactions et l'attitude adoptées par la RTBF permettaient de lever la nécessité d'une sanction."
Extrait de la décision :
« Sur cette base, il apparait que, selon une application mécanique et théorique des termes de l'arrêté, l'avertissement était insuffisant, voire inexistant, dans ce dossier.
Le Collège s'est néanmoins toujours montré soucieux d'apprécier le cadre réglementaire non pas de manière seulement théorique mais également à la lumière des pratiques professionnelles. Ce dossier touche, de plus, à des matières éminemment sensibles sur le plan de la démocratie et de la liberté d'expression, celle de l'information, de sa mise en contexte et de la liberté (voire le devoir) des médias de montrer le monde tel qu'il est. Ces domaines sont des objets légitimes de débats permanents, tant en dehors qu'au sein de la profession journalistique.
Dans sa pratique de la régulation en général et dans l'importance qu'il accorde à la remise en question permanente des pratiques éditoriales en particulier, le Collège se montre particulièrement sensible aux démarches et aux efforts des éditeurs pour stimuler la réflexion interne sur leurs propres pratiques et pour cultiver un esprit de médiation franche et constructive avec leur public. »
(Source : http://csa.be/documents/819 - Consulté le 17/07/2009)
En ligne : http://csa.be/documents/819 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001501 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - Décision - CSS - 10/10/07 - RTL-TVI - "Au coeur des urgences" - Personne filmée sans son accord / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC / Plug TV /Club RTL - 2008 - Autopromotion - "Plug peut t'aider à changer ta vie !" : renvoi au Parquet / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkPermalinkCAC / RTBF La Deux - Décision - 12/11/2008 - Parrainage dans la série "FBI Portés Disparus" / CSA (CAC)
PermalinkCAC / RTL-TVI - Décision - 11/09/2008 -"Domino day" - Le CSA transmet le dossier au Parquet / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC / RTL-TVI - Décision - 24/04/2008 - "Domino Day" - le CSA rouvre le dossier avec la Commission des jeux de hasard / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'instruction - 02/02/2010 - Al Manar Liège: décision en matière de production propre / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
PermalinkSecrétariat d'instruction - 05/11/2009 - Contrôle de la réalisation des obligations de la société anonyme Telenet (déclarée le 11 octobre 2006 en tant que distributeur de service de radiodiffusion par câble) pour l'exercice 2007 / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
PermalinkSecrétariat d'instruction - 05/11/2009 - Contrôle de la réalisation des obligations de la société coopérative Assoc. communale d'électricité du Sud Hainaut/AIESH (déclarée le 25.05.2005 (...) pour l'exercice 2007 / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
PermalinkSecrétariat d'instruction - 05/11/2009 - Contrôle de la réalisation des obligations de la société coopérative à responsabilité limitée Newico (déclarée le 03.07.2008 en tant que distributeur de services de radiodiffusion par câble) pour l'exercice 2007 / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
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