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Titre : CAC - 23/03/2005 - Décision - Plug TV : Signalétique - "Cauetivi" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : DVD INS 3-2005 + Doc. numérique Note générale : 12-05 ; Décision ; 20050323 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI signalétique protection des mineurs sexe instruction pornographie Plug Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : "La société anonyme TVi a diffusé sur le service Plug TV le dimanche 9 janvier 2005 vers 17 heures 30 le programme “Cauetivi”. Il s’agit d’un programme de divertissement comprenant des invités et un public réagissant bruyamment aux propos provocateurs et à caractère sexuel ainsi qu’aux gestes relativement explicites de l’animateur et de ses invités. Ce programme comporte notamment l’interview d’actrices de films pornographiques. Selon le secrétariat d’instruction du CSA, dans la mesure où le langage utilisé, les sujets traités et l’esprit général de ce programme se veulent résolument “potaches”, son contenu impertinent justifie la présence de la mention “déconseillé aux moins de douze ans”, ainsi qu’une diffusion après 20 heures.
Rappel du Collège incitant l'éditeur à une vigilance particulière en ce qui concerne la protection des mineurs.
"Compte tenu toutefois de la difficulté de tracer une limite claire entre ce qui peut être toléré ou doit être proscrit en la matière, le Collège d'autorisation et de contrôle décide de ne pas notifier de griefs dans le dossier ici examiné, mais, conformément à l’article 133, § 1er, 9°, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, recommande à l’éditeur de services de se conformer à l’avenir aux lignes de conduite énoncées ci-avant."
(Extrait de la décision)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/293/CAC_Decision_20050323_TVi_Plug_mineurs [...] CAC - 23/03/2005 - Décision - Plug TV : Signalétique - "Cauetivi" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 3-2005 + Doc. numérique.
12-05 ; Décision ; 20050323
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI signalétique protection des mineurs sexe instruction pornographie Plug Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : "La société anonyme TVi a diffusé sur le service Plug TV le dimanche 9 janvier 2005 vers 17 heures 30 le programme “Cauetivi”. Il s’agit d’un programme de divertissement comprenant des invités et un public réagissant bruyamment aux propos provocateurs et à caractère sexuel ainsi qu’aux gestes relativement explicites de l’animateur et de ses invités. Ce programme comporte notamment l’interview d’actrices de films pornographiques. Selon le secrétariat d’instruction du CSA, dans la mesure où le langage utilisé, les sujets traités et l’esprit général de ce programme se veulent résolument “potaches”, son contenu impertinent justifie la présence de la mention “déconseillé aux moins de douze ans”, ainsi qu’une diffusion après 20 heures.
Rappel du Collège incitant l'éditeur à une vigilance particulière en ce qui concerne la protection des mineurs.
"Compte tenu toutefois de la difficulté de tracer une limite claire entre ce qui peut être toléré ou doit être proscrit en la matière, le Collège d'autorisation et de contrôle décide de ne pas notifier de griefs dans le dossier ici examiné, mais, conformément à l’article 133, § 1er, 9°, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, recommande à l’éditeur de services de se conformer à l’avenir aux lignes de conduite énoncées ci-avant."
(Extrait de la décision)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/293/CAC_Decision_20050323_TVi_Plug_mineurs [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000426 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt CAC - 23/03/2005 - Décision - RTBF - Matin Première - Interruption d'une émision d'information par de la publicité / CSA (CAC)
Titre : CAC - 23/03/2005 - Décision - RTBF - Matin Première - Interruption d'une émision d'information par de la publicité Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : Document numérique + INS 8-04 et 8bis-04 Note générale : 139-04; Décision ; 20050323 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision publicité RTBF Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Les faits :
La RTBF a, sur le service La Première, dans le programme « Matin Première » du 14 septembre 2004, inséré de la communication publicitaire dans un dossier consacré à la commémoration de la prise d’otages en Ossétie, cela dans l’attente du rétablissement de la liaison téléphonique avec le journaliste correspondant à Moscou.
La RTBF a, dans le même programme, le 3 novembre 2004, inséré de la communication publicitaire dans un dossier consacré aux élections américaines, plus précisément dans une partie consacrée aux questions des auditeurs aux journalistes et envoyés spéciaux de la RTBF. (...)"
Extrait de la décision :
"(...) Compte tenu de la bonne foi de l’éditeur et du caractère exceptionnel des faits, un avertissement constitue une sanction adéquate.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare les griefs établis et adresse un avertissement à l’éditeur."
(Source : http://www.csa.be - Consulté le 12/02/2010)
CAC - 23/03/2005 - Décision - RTBF - Matin Première - Interruption d'une émision d'information par de la publicité [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; Document numérique + INS 8-04 et 8bis-04.
139-04; Décision ; 20050323
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision publicité RTBF Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Les faits :
La RTBF a, sur le service La Première, dans le programme « Matin Première » du 14 septembre 2004, inséré de la communication publicitaire dans un dossier consacré à la commémoration de la prise d’otages en Ossétie, cela dans l’attente du rétablissement de la liaison téléphonique avec le journaliste correspondant à Moscou.
La RTBF a, dans le même programme, le 3 novembre 2004, inséré de la communication publicitaire dans un dossier consacré aux élections américaines, plus précisément dans une partie consacrée aux questions des auditeurs aux journalistes et envoyés spéciaux de la RTBF. (...)"
Extrait de la décision :
"(...) Compte tenu de la bonne foi de l’éditeur et du caractère exceptionnel des faits, un avertissement constitue une sanction adéquate.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare les griefs établis et adresse un avertissement à l’éditeur."
(Source : http://www.csa.be - Consulté le 12/02/2010)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002178 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 23/10/2008 - BTV / AB3 - Décision - "The controller" - Signalétique / Protection des mineurs / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - 23/10/2008 - BTV / AB3 - Décision - "The controller" - Signalétique / Protection des mineurs Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles : BTV-YTV-AB3 Année de publication : 2008 Format : DVD INS 11-08 + Document numérique Note générale : 09-08 ; 20081023 ; Décision ; DVD INS 11-08 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violenceTags : BTV AB3 instruction protection des mineurs sexe violence dignité humaine signalétique décision Index. décimale : 176 Sexualité - morale Résumé : "Extrait de la décision : « Selon l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral, c'est à l'éditeur de services qu'il revient de décider quelle signalétique éventuellement appliquer aux programmes qu'il diffuse. L'éditeur n'a, en l'espèce, apposé aucune signalétique.
Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction que le film « The Controller », dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, devait à tout le moins être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans ».
Résumé :
Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA de l'heure de programmation (13h20) sur AB3 du film "The Controller" parce qu'il comporte des scènes de violence, en contravention, selon le plaignant, aux dispositions légales en matière de protection des mineurs. Il ressort effectivement du dossier que le scénario de ce film recourt, de manière systématique et répétée, à la violence physique ou psychologique, et qu'il aurait du être diffusé avec la signalétique « déconseillé au moins de 12 ans ». BTV avait déjà été sanctionné pour des faits similaires et le CSA lui avait déjà rappelé sa responsabilité et sa maîtrise éditoriales. Par conséquent, étant donné la récidive, le CSA a condamné BTV à 5.000 € d'amende."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/923 - Consulté le 29/07/2009)
Diffusion le 07/01/2008En ligne : http://www.csa.be/documents/show/923 CAC - 23/10/2008 - BTV / AB3 - Décision - "The controller" - Signalétique / Protection des mineurs [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles (Chaussée d'Ixelles 227b, 1050) : BTV-YTV-AB3, 2008 . - ; DVD INS 11-08 + Document numérique.
09-08 ; 20081023 ; Décision ; DVD INS 11-08
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violenceTags : BTV AB3 instruction protection des mineurs sexe violence dignité humaine signalétique décision Index. décimale : 176 Sexualité - morale Résumé : "Extrait de la décision : « Selon l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral, c'est à l'éditeur de services qu'il revient de décider quelle signalétique éventuellement appliquer aux programmes qu'il diffuse. L'éditeur n'a, en l'espèce, apposé aucune signalétique.
Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction que le film « The Controller », dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, devait à tout le moins être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans ».
Résumé :
Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA de l'heure de programmation (13h20) sur AB3 du film "The Controller" parce qu'il comporte des scènes de violence, en contravention, selon le plaignant, aux dispositions légales en matière de protection des mineurs. Il ressort effectivement du dossier que le scénario de ce film recourt, de manière systématique et répétée, à la violence physique ou psychologique, et qu'il aurait du être diffusé avec la signalétique « déconseillé au moins de 12 ans ». BTV avait déjà été sanctionné pour des faits similaires et le CSA lui avait déjà rappelé sa responsabilité et sa maîtrise éditoriales. Par conséquent, étant donné la récidive, le CSA a condamné BTV à 5.000 € d'amende."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/923 - Consulté le 29/07/2009)
Diffusion le 07/01/2008En ligne : http://www.csa.be/documents/show/923 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001023 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 23/10/2008 - Décision - BTV / AB4 - Programmes de télé-achat Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : 32-08 ; Décision ; 20081023 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision télé-achat instruction Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a constaté que BTV avait diffusé des programmes de "call TV" en contravention aux dispositions du décret sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion à 3h par jour et d'identifier clairement ce type de programmes.
En effet, BTV a diffusé, sur AB4, les programmes "Télé-achat", "Profils" et "L'appel gagnant", dont la durée cumulée de diffusion dépassait régulièrement les 3 heures par jour. Notamment le 3 avril 2008, la durée cumulée s'élevait à 6h14'.
L'éditeur avait déjà été sanctionné pour des faits similaires par une décision du 21 février 2008. Compte tenu de la récidive, le CSA a condamné BTV à une amende de 50.000 €."
(Source : http://csa.be/documents/925 - Consulté le 11/10/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/925 CAC - 23/10/2008 - Décision - BTV / AB4 - Programmes de télé-achat [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
32-08 ; Décision ; 20081023
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision télé-achat instruction Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a constaté que BTV avait diffusé des programmes de "call TV" en contravention aux dispositions du décret sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion à 3h par jour et d'identifier clairement ce type de programmes.
En effet, BTV a diffusé, sur AB4, les programmes "Télé-achat", "Profils" et "L'appel gagnant", dont la durée cumulée de diffusion dépassait régulièrement les 3 heures par jour. Notamment le 3 avril 2008, la durée cumulée s'élevait à 6h14'.
L'éditeur avait déjà été sanctionné pour des faits similaires par une décision du 21 février 2008. Compte tenu de la récidive, le CSA a condamné BTV à une amende de 50.000 €."
(Source : http://csa.be/documents/925 - Consulté le 11/10/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/925 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001770 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 23/10/2008 - Décision - Call TV : décision relative à TVi Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : 29-08 ; Décision ; 20081023 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / ContenuTags : CAC décision télé-achat instruction RTLTVI TVI Plug télévision Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a constaté que TVi avait diffusé des programmes de "call TV" en contravention aux dispositions du décret sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion à 3h par jour et d'identifier clairement ce type de programmes.
TVi a en effet diffusé des programmes de télé-achat sur les chaînes RTL-TVi ("Mister good deal", "Allô Cadeaux", "La boutique", "Luna park", "Jeux de nuit"), Club RTL ("Le shopping", "Bienvenue au Club", "Love camera") et Plug TV ("Shopping Hours", "Mission séduction"). Or, la durée cumulée de diffusion sur chacune de ces chaînes dépassait régulièrement les 3 heures par jour. Par exemple, le 14 avril 2008, la durée cumulée s'élevait sur RTL-TVi, à 7h ; sur Club RTL, à 5h45' ; sur Plug TV, à 4h30'.
L'éditeur avait déjà été sanctionné à plusieurs reprises pour les mêmes faits, Compte tenu des récidives, le CSA a condamné TVi à une amende de 60.000 €."
(Source : http://csa.be/documents/924 - Consulté le 11/10/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/924 CAC - 23/10/2008 - Décision - Call TV : décision relative à TVi [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
29-08 ; Décision ; 20081023
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / ContenuTags : CAC décision télé-achat instruction RTLTVI TVI Plug télévision Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a constaté que TVi avait diffusé des programmes de "call TV" en contravention aux dispositions du décret sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion à 3h par jour et d'identifier clairement ce type de programmes.
TVi a en effet diffusé des programmes de télé-achat sur les chaînes RTL-TVi ("Mister good deal", "Allô Cadeaux", "La boutique", "Luna park", "Jeux de nuit"), Club RTL ("Le shopping", "Bienvenue au Club", "Love camera") et Plug TV ("Shopping Hours", "Mission séduction"). Or, la durée cumulée de diffusion sur chacune de ces chaînes dépassait régulièrement les 3 heures par jour. Par exemple, le 14 avril 2008, la durée cumulée s'élevait sur RTL-TVi, à 7h ; sur Club RTL, à 5h45' ; sur Plug TV, à 4h30'.
L'éditeur avait déjà été sanctionné à plusieurs reprises pour les mêmes faits, Compte tenu des récidives, le CSA a condamné TVi à une amende de 60.000 €."
(Source : http://csa.be/documents/924 - Consulté le 11/10/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/924 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003652 CAC 2008 DEC Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Disponible CAC - 23/10/2008 - Décision - RTL - TVI - Décision relative à la pratique de l'écran partagé : le générique est une partie intégrante d’un film / CSA (CAC)
PermalinkPermalinkCAC - 24/04/2008 - Décision - Protection des mineurs : les "appels surtaxés à Saint-Nicolas" de Club-RTL condamnés par le CSA / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 24/04/2008 - Décision - Protection des mineurs : le CSA précise la frontière entre érotisme et pornographie (Plug TV : Film érotique "Body illusion") / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC - 24/05/2006 - Décision - RTBF - La Deuj - Futurama : Tunnels publicitaires à moins de 5 min d'émissions pour enfants / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC - 27/05/2009 - Décision - Al Manar Liège - Incitations à la discrimination ou à la haine / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 29/05/2008 - Décision - MCM– diffusion sans signalétique d’une vidéo durant le concert "Up in smoke" tour le 25 décembre 2007. / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 29/05/2008 - Décision - RTBF - La Une : Journal Télévisé - Images de pédopornographie / CSA (CAC)
PermalinkCAC - Décision - 19/03/2009 - RTBF - La Deux - Décision - Pratique publicitaire de l'écran partagé / CSA (CAC)
PermalinkCAC - Décision - 20/09/2006 - Plug TV : Insertion d'autopromotion dans une émission "la nouvelle star" / CSA (CAC)
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