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Titre : De la pyramide au réseau ? : pour une théorie dialectique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : François Ost, Auteur ; Michel Kerchove (van de), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 2002 Collection : Droit Importance : 608 p Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8028-0153-6 Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit européen droit droit belge étude recherche Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : "Les grandes théories du droit qui continuent, aujourd'hui encore, à déterminer les représentations des juristes ont été conçues avant que s'imposent la construction de l'Europe et la mondialisation du droit, la montée en puissance des juges et le culte des droits de l'homme, l'apparition de puissants pouvoirs privés et le déclin de la capacité d'action des Etats, l'emergeance de la société de l'information et les poussées de l'individualisme. Cet ouvrage entend remettre en chantier cette théorie générale du droit en intégrant ces différents phénomènes qui ont profondémment ébranlé son paradigme fondateur linéaire, hiérarchique, pyramidal Une première partie s'attache à étudier les bougés de la pyramide : un nouvel agencement des sources juridiques qui fait apparaître un mode de production du droit en réseau, un Etat désormais en quête de rôle, des systèmes juridiques de plus en plus imbriqués des sanctions aux frontières incertaines. Un paradigme nouveau - celui d'un droit en réseau (lié aux idées de régulation et de gouvernance) - se dégagerait-il de ces transformations ? La seconde partie de l'ouvrage s'attache à évaluer la pertinence de cette hypothèse. L'examen de cinq questions essentielles - de la définition du droit aux problèmes éthiques qu'il soulève, en passant par le raisonnement des juristes , la validation des nomres et des systèmes, et la connaissance du droit - permet de conclure, de façon dialectique, à une hybridation des modèles plutôt qu'à un véritable changement de paradigme.
L'observation attentive des transformations récentes du droit positif, éclairée par certains des développements les plus actuels des sciences sociales, appuie cette analyse qui s'adresse à tous ceux qui s'interrogent sur le rôle que joue le droit dans la société contermporaine."
Source : http://www.usaintlouis.be/publications/G94.html (consulté le 28/4/16)En ligne : http://www.usaintlouis.be/publications/G94.html De la pyramide au réseau ? : pour une théorie dialectique du droit [texte imprimé] / François Ost, Auteur ; Michel Kerchove (van de), Auteur . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis, 2002 . - 608 p ; 23 cm. - (Droit) .
ISSN : 2-8028-0153-6
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : droit européen droit droit belge étude recherche Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : "Les grandes théories du droit qui continuent, aujourd'hui encore, à déterminer les représentations des juristes ont été conçues avant que s'imposent la construction de l'Europe et la mondialisation du droit, la montée en puissance des juges et le culte des droits de l'homme, l'apparition de puissants pouvoirs privés et le déclin de la capacité d'action des Etats, l'emergeance de la société de l'information et les poussées de l'individualisme. Cet ouvrage entend remettre en chantier cette théorie générale du droit en intégrant ces différents phénomènes qui ont profondémment ébranlé son paradigme fondateur linéaire, hiérarchique, pyramidal Une première partie s'attache à étudier les bougés de la pyramide : un nouvel agencement des sources juridiques qui fait apparaître un mode de production du droit en réseau, un Etat désormais en quête de rôle, des systèmes juridiques de plus en plus imbriqués des sanctions aux frontières incertaines. Un paradigme nouveau - celui d'un droit en réseau (lié aux idées de régulation et de gouvernance) - se dégagerait-il de ces transformations ? La seconde partie de l'ouvrage s'attache à évaluer la pertinence de cette hypothèse. L'examen de cinq questions essentielles - de la définition du droit aux problèmes éthiques qu'il soulève, en passant par le raisonnement des juristes , la validation des nomres et des systèmes, et la connaissance du droit - permet de conclure, de façon dialectique, à une hybridation des modèles plutôt qu'à un véritable changement de paradigme.
L'observation attentive des transformations récentes du droit positif, éclairée par certains des développements les plus actuels des sciences sociales, appuie cette analyse qui s'adresse à tous ceux qui s'interrogent sur le rôle que joue le droit dans la société contermporaine."
Source : http://www.usaintlouis.be/publications/G94.html (consulté le 28/4/16)En ligne : http://www.usaintlouis.be/publications/G94.html Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003926 5 OST PYR Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Quand Google défie le droit - Plaidoyer pour un Internet transparent et de qualité / Alain Strowel
Titre : Quand Google défie le droit - Plaidoyer pour un Internet transparent et de qualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Strowel, Auteur ; Jean-Noël Jeanneney, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2011 ISBN/ISSN/EAN : 978-2804-4569-0 Prix : 19,-€ Note générale : Premier moteur de recherche au monde, symbole du "tout accessible à tous gratuitement", Google propose une nouvelle économie du contenu qui séduit les consommateurs mais bouscule les éditeurs de livres, la presse, le monde de l'audiovisuel. Est-ce qu'il faut se réjouir du projet Google Books ? Préfigure-t-il la bibliothèque numérique de rêve ? Comment la presse peut-elle survivre en ligne face à Google News ? Les producteurs audiovisuels et les chaînes TV doivent-ils craindre YouTube et Google TV ? Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit internet droit d'auteur information publicité régulation Note de contenu : Table des matières
Préface
Rencontres, remerciements et quelques mots d’explication
Introduction
CHAPITRE I - LES LIVRES :
Google Books promet-il la bibliothèque universelle de rêve ?
Google Books : des partenariats avec des bibliothèques et des accords avec des éditeurs
La mission Google : « Organiser toute l’information du monde
pour la rendre accessible et utile à tous »
Polémiques françaises et vraies questions autour de « Quand Google défie l’Europe »
La hiérarchisation invisible du savoir par le marketing
Les litiges opposant les auteurs et éditeurs à Google en France et aux États-Unis
La portée mondiale de l’accord de transaction
(Google Book Settlement)
Les nouveaux modes d’exploitation autorisés par l’accord de transaction
Les critiques des éditeurs et auteurs
Les critiques des bibliothèques
L’accès aux livres : une question d’intérêt public, pas une affaire de contrats privés
De Google Books à Google eBooks : vers une librairie commerciale
Une librairie en ligne adossée à un moteur de recherche dominant : des risques accrus
CHAPITRE II – LES AGREGATEURS D'ACTUALITÉS :
la presse peut-elle survivre avec Google News ?
Google News : un agrégateur de flux d’actualités
Ne pas confondre le journalisme participatif avec les agrégateurs de blogs sur le Web !
Copiepresse c. Google : 1 : 0 sur le terrain du droit d’auteur, un nul en finale ?
Google News : vers un « Google vorace » ?
Copiepresse c. Google : la question des « copies caches »
Agence France Presse v. Google aux États-Unis (et en France)
L’affaire TheFly : faut-il protéger les « hot news » ?
Quel avenir pour la presse face à l’Internet et à Google ?
CHAPITRE III – DE YOUTUBE A GOOGLE TV :
quelle responsabilité pour l’hébergement de vidéos ?
Quels défis pour les producteurs et chaînes de télévision ?
YouTube et les sites de « contenus générés par les usagers »
Viacom v. YouTube aux États-Unis
La décision en première instance dans Viacom v. YouTube
Quand un tiers peut-il être indirectement responsable pour atteinte au droit d’auteur ?
Les litiges en Europe : à la recherche d’une responsabilité équilibrée
Gestevision Telecinco SA v. YouTube en Espagne
Google TV ou la TV connectée : un séisme en préparation sur la planète télévisuelle ?
Quelle responsabilité sur Internet ?
Quel partage équitable des revenus ?
CHAPITRE IV – LES HYPERLIENS VERS DES PHOTOS :
des liaisons dangereuses pour Google Images ?
Les hyperliens, les fils de la Toile et le cœur de l’Internet
Les différentes techniques de lien
L’hyperlien est une forme d’expression essentielle sur le Web
États-Unis : Perfect 10 v. Google
Allemagne : « Ongles du pouce » chez Google
Quel consentement implicite sur l’Internet ?
France : SAIF c. Google
CHAPITRE V – ES VENTES D'AdWORDS : QUELLE PUBLICITE POUR L'INTERNET
Qu’est-ce que le programme Google AdWords ?
Quels sont les avantages du système AdWords ?
Les publicités contextuelles et la régie publicitaire « AdSense » pour éditeurs
Évolution des marchés publicitaires en ligne
Les ventes de marques comme AdWords
La Cour de justice donne son interprétation : fin de la confusion ?
Que penser de la vente de marques comme mots clés ?
Quelles obligations pour le moteur de recherche ?
Transparence et mots clés
CHAPITRE VI – LA LUTTE DES CLASSEMENTS SUR INTERNET:
quels biais ? Quels risques ?
Consolidation de diverses plaintes auprès de la Commission européenne
Un marché « biface » et le risque de confusion entre informations gratuites et annonces payantes
La règle de popularité : PageRank
L’apparition dans le triangle magique
Le risque inhérent de biais dans les résultats naturels
Le clair-obscur de la règle de classement Foundem c. Google
L’enquête approfondie de la Commission européenne
Navx c. Google
Le régulateur français rappelle les exigences de transparence
Le placement d’auto-publicités par un opérateur dominant
La détermination du positionnement et du prix des annonces AdWords
Le placement d’AdWords pour les produits de Google
Les biais introduits par les moteurs dans la mise aux enchères
La transparence pour réguler la recherche
CHAPITRE VII – STREET VIEW, COLLECTE DE DONNEES, PROFILAGE, ETC. : y a-t-il une vie privée sur Internet ?
Street View fait le « Tour de France » sans accident majeur
Street View heurte l’opinion publique en Allemagne
Street View : quels droits et problèmes en jeu ?
Consentement préalable ou opposition après-coup ?
« Opt-in or opt-out, that’s the question »
La ligne mouvante entre vie privée et sphère publique
Le Googlegate : l’interception des données sur les réseaux wi-fi
Moteur de recherche et conservation des données personnelles
Le fiasco de Google Buzz
Vision stratégique de Google : « It’s cookie time ! »
L’avenir de la recherche : « Google a déjà trouvé pour vous, plus besoin de demander »
Conclusions
Google défie
Quand Google défie le droit
Les enjeux des affaires Google
Plaidoyer pour un Internet de qualité –
Gare à la publicité ?
Plaidoyer pour un Internet transparent
Attention aux filtres !
Un droit incohérent ? Peut-on mieux réguler l’Internet ?
Le rêve du gratuit
Le prix du gratuitQuand Google défie le droit - Plaidoyer pour un Internet transparent et de qualité [texte imprimé] / Alain Strowel, Auteur ; Jean-Noël Jeanneney, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2011.
ISSN : 978-2804-4569-0 : 19,-€
Premier moteur de recherche au monde, symbole du "tout accessible à tous gratuitement", Google propose une nouvelle économie du contenu qui séduit les consommateurs mais bouscule les éditeurs de livres, la presse, le monde de l'audiovisuel. Est-ce qu'il faut se réjouir du projet Google Books ? Préfigure-t-il la bibliothèque numérique de rêve ? Comment la presse peut-elle survivre en ligne face à Google News ? Les producteurs audiovisuels et les chaînes TV doivent-ils craindre YouTube et Google TV ?
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : droit internet droit d'auteur information publicité régulation Note de contenu : Table des matières
Préface
Rencontres, remerciements et quelques mots d’explication
Introduction
CHAPITRE I - LES LIVRES :
Google Books promet-il la bibliothèque universelle de rêve ?
Google Books : des partenariats avec des bibliothèques et des accords avec des éditeurs
La mission Google : « Organiser toute l’information du monde
pour la rendre accessible et utile à tous »
Polémiques françaises et vraies questions autour de « Quand Google défie l’Europe »
La hiérarchisation invisible du savoir par le marketing
Les litiges opposant les auteurs et éditeurs à Google en France et aux États-Unis
La portée mondiale de l’accord de transaction
(Google Book Settlement)
Les nouveaux modes d’exploitation autorisés par l’accord de transaction
Les critiques des éditeurs et auteurs
Les critiques des bibliothèques
L’accès aux livres : une question d’intérêt public, pas une affaire de contrats privés
De Google Books à Google eBooks : vers une librairie commerciale
Une librairie en ligne adossée à un moteur de recherche dominant : des risques accrus
CHAPITRE II – LES AGREGATEURS D'ACTUALITÉS :
la presse peut-elle survivre avec Google News ?
Google News : un agrégateur de flux d’actualités
Ne pas confondre le journalisme participatif avec les agrégateurs de blogs sur le Web !
Copiepresse c. Google : 1 : 0 sur le terrain du droit d’auteur, un nul en finale ?
Google News : vers un « Google vorace » ?
Copiepresse c. Google : la question des « copies caches »
Agence France Presse v. Google aux États-Unis (et en France)
L’affaire TheFly : faut-il protéger les « hot news » ?
Quel avenir pour la presse face à l’Internet et à Google ?
CHAPITRE III – DE YOUTUBE A GOOGLE TV :
quelle responsabilité pour l’hébergement de vidéos ?
Quels défis pour les producteurs et chaînes de télévision ?
YouTube et les sites de « contenus générés par les usagers »
Viacom v. YouTube aux États-Unis
La décision en première instance dans Viacom v. YouTube
Quand un tiers peut-il être indirectement responsable pour atteinte au droit d’auteur ?
Les litiges en Europe : à la recherche d’une responsabilité équilibrée
Gestevision Telecinco SA v. YouTube en Espagne
Google TV ou la TV connectée : un séisme en préparation sur la planète télévisuelle ?
Quelle responsabilité sur Internet ?
Quel partage équitable des revenus ?
CHAPITRE IV – LES HYPERLIENS VERS DES PHOTOS :
des liaisons dangereuses pour Google Images ?
Les hyperliens, les fils de la Toile et le cœur de l’Internet
Les différentes techniques de lien
L’hyperlien est une forme d’expression essentielle sur le Web
États-Unis : Perfect 10 v. Google
Allemagne : « Ongles du pouce » chez Google
Quel consentement implicite sur l’Internet ?
France : SAIF c. Google
CHAPITRE V – ES VENTES D'AdWORDS : QUELLE PUBLICITE POUR L'INTERNET
Qu’est-ce que le programme Google AdWords ?
Quels sont les avantages du système AdWords ?
Les publicités contextuelles et la régie publicitaire « AdSense » pour éditeurs
Évolution des marchés publicitaires en ligne
Les ventes de marques comme AdWords
La Cour de justice donne son interprétation : fin de la confusion ?
Que penser de la vente de marques comme mots clés ?
Quelles obligations pour le moteur de recherche ?
Transparence et mots clés
CHAPITRE VI – LA LUTTE DES CLASSEMENTS SUR INTERNET:
quels biais ? Quels risques ?
Consolidation de diverses plaintes auprès de la Commission européenne
Un marché « biface » et le risque de confusion entre informations gratuites et annonces payantes
La règle de popularité : PageRank
L’apparition dans le triangle magique
Le risque inhérent de biais dans les résultats naturels
Le clair-obscur de la règle de classement Foundem c. Google
L’enquête approfondie de la Commission européenne
Navx c. Google
Le régulateur français rappelle les exigences de transparence
Le placement d’auto-publicités par un opérateur dominant
La détermination du positionnement et du prix des annonces AdWords
Le placement d’AdWords pour les produits de Google
Les biais introduits par les moteurs dans la mise aux enchères
La transparence pour réguler la recherche
CHAPITRE VII – STREET VIEW, COLLECTE DE DONNEES, PROFILAGE, ETC. : y a-t-il une vie privée sur Internet ?
Street View fait le « Tour de France » sans accident majeur
Street View heurte l’opinion publique en Allemagne
Street View : quels droits et problèmes en jeu ?
Consentement préalable ou opposition après-coup ?
« Opt-in or opt-out, that’s the question »
La ligne mouvante entre vie privée et sphère publique
Le Googlegate : l’interception des données sur les réseaux wi-fi
Moteur de recherche et conservation des données personnelles
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Vision stratégique de Google : « It’s cookie time ! »
L’avenir de la recherche : « Google a déjà trouvé pour vous, plus besoin de demander »
Conclusions
Google défie
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Les enjeux des affaires Google
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000085 5 STR QUA Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Quelle réglementation pour les services linéaires et non-linéaires ? - Panel 2 / Bernard Dubuisson in Auteurs & Media, 2007-6 (Décembre 2007)
[article]
Titre : Quelle réglementation pour les services linéaires et non-linéaires ? - Panel 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Dubuisson, Auteur ; Paul-Eric Mosseray, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp.552-560 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA
DROIT
MEDIASTags : CSA médias audiovisuel réglementation législation linéaire non linéaire
in Auteurs & Media > 2007-6 (Décembre 2007) . - pp.552-560[article] Quelle réglementation pour les services linéaires et non-linéaires ? - Panel 2 [texte imprimé] / Bernard Dubuisson, Auteur ; Paul-Eric Mosseray, Auteur . - 2007 . - pp.552-560.
Langues : Français
in Auteurs & Media > 2007-6 (Décembre 2007) . - pp.552-560
Catégories : DOCUMENTATION CSA
DROIT
MEDIASTags : CSA médias audiovisuel réglementation législation linéaire non linéaire Questions de droit de l'audiovisuel européen / Carine Doutrelepont
Titre : Questions de droit de l'audiovisuel européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Renaudière, Auteur ; Geneviève Toussaint, Auteur ; Valérie Castille, Auteur ; Jan Corbet, Auteur ; Martine Demeur, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1997 Autre Editeur : Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles Importance : 301 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1031-8 Note générale : Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : audiovisuel droit Europe législation droit d'auteur TVSF aide aspect économique concentration must-carry réglementation FWB Flandre Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
«Le présent ouvrage a trait à diverses questions d'actualité du droit de l'audiovisuel européen.
Les récents arrêts de la Cour de Justice sont examinés ainsi que les problématiques du contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel et de la compatibilité des règles de "must-carry" avec les règles du Traité et le droit dérivé.
Une analyse de la directive "Télévision sans frontière" est également proposée ainsi que l'examen des réglementations propres aux Communautés flamande et française de Belgique.(...)"Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
- L'arrêt Magill : quel avenir pour le droit d'auteur ? (M. Waelbroeck)
- Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel (Ph. Renaudière)
- Les obligations de distribution des chaînes de télévision sur les réseaux câblés ("Must-Carry") et la réglementation communautaire européenne (G. Toussaint)
- La directive "Télévision sans frontières" : synthèse et évolution des négociations (V. Castille)
- La compatibilité de la réglementation flamande sur l'audiovisuel avec le droit communautaire (J. Corbet)
- La réglementation de la Communauté française en matière d'audiovisuel et le droit communautaire (M. Demeur)
- Le secteur audiovisuel et la libre prestation de services dans l'Union européenne. Analyse de l'affaire Commission c/ Belgique 11/95 (C. Doutrelepont)
Annexes
Annexes
Liste des participantsQuestions de droit de l'audiovisuel européen [texte imprimé] / Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Renaudière, Auteur ; Geneviève Toussaint, Auteur ; Valérie Castille, Auteur ; Jan Corbet, Auteur ; Martine Demeur, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant : Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1997 . - 301 p ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8027-1031-8
Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : audiovisuel droit Europe législation droit d'auteur TVSF aide aspect économique concentration must-carry réglementation FWB Flandre Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
«Le présent ouvrage a trait à diverses questions d'actualité du droit de l'audiovisuel européen.
Les récents arrêts de la Cour de Justice sont examinés ainsi que les problématiques du contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel et de la compatibilité des règles de "must-carry" avec les règles du Traité et le droit dérivé.
Une analyse de la directive "Télévision sans frontière" est également proposée ainsi que l'examen des réglementations propres aux Communautés flamande et française de Belgique.(...)"Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
- L'arrêt Magill : quel avenir pour le droit d'auteur ? (M. Waelbroeck)
- Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel (Ph. Renaudière)
- Les obligations de distribution des chaînes de télévision sur les réseaux câblés ("Must-Carry") et la réglementation communautaire européenne (G. Toussaint)
- La directive "Télévision sans frontières" : synthèse et évolution des négociations (V. Castille)
- La compatibilité de la réglementation flamande sur l'audiovisuel avec le droit communautaire (J. Corbet)
- La réglementation de la Communauté française en matière d'audiovisuel et le droit communautaire (M. Demeur)
- Le secteur audiovisuel et la libre prestation de services dans l'Union européenne. Analyse de l'affaire Commission c/ Belgique 11/95 (C. Doutrelepont)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004099 5 DOU ACT Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Quinze réseaux institutionnels de la Francophonie pour contribuer à la consolidation de l'Etat de droit et de la paix, à la promotion des droits de l'Homme et de la culture démocratique / Organisation Internationale de la Francophonie - Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l'Homme (75015 - Paris)
Titre : Quinze réseaux institutionnels de la Francophonie pour contribuer à la consolidation de l'Etat de droit et de la paix, à la promotion des droits de l'Homme et de la culture démocratique Type de document : document électronique Auteurs : Organisation Internationale de la Francophonie - Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l'Homme (75015 - Paris), Editeur scientifique Editeur : Paris : Organisation Internationale de la Francophonie Année de publication : 2009 Importance : 30 p. Format : 16,5 cm Langues : Français Catégories : DROIT Tags : OIF droit institutions enfant gouvernance démocratie Index. décimale : 321.8 démocratie Note de contenu : SOMMAIRE
Les réseaux institutionnels de la Francophonie
- Repères chronologiques
- Portraits des 15 réseaux institutionnels
- Le développement d'une capacité d'action et d'analyse : principaux travaux des réseaux institutionnels
Contribuer à la consolidation de l'Etat de droit
- Le droit comparé au service du renforcement des capacités des institutions et du dialogue des cultures juridiques
- Les dispositifs de "formation par les pairs" pour un échange d'expériences et d'informations
Contrinuer à la promotion des droits de l'Homme et de la culture démocratique
- La responsabilité sociale des entreprises au regard des droits de l'Homme
- La protection des données personnelles
- Les droits de l'enfant
- L'observation et l'évaluation permanentes des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés
Contribuer à la consolidation de la paix
- Contribution des réseaux institutionnels au renforcement des capacités des institutions des pays en situation de transition
- Perspectives de contributions à la gouvernance démocratique des systèmes de sécuritéEn ligne : http://democratie.francophonie.org/IMG/pdf/Brochure_reseaux_institutionnels_2009 [...] Quinze réseaux institutionnels de la Francophonie pour contribuer à la consolidation de l'Etat de droit et de la paix, à la promotion des droits de l'Homme et de la culture démocratique [document électronique] / Organisation Internationale de la Francophonie - Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l'Homme (75015 - Paris), Editeur scientifique . - Paris (28 Rue de Bourgogne, 75007) : Organisation Internationale de la Francophonie, 2009 . - 30 p. ; 16,5 cm.
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : OIF droit institutions enfant gouvernance démocratie Index. décimale : 321.8 démocratie Note de contenu : SOMMAIRE
Les réseaux institutionnels de la Francophonie
- Repères chronologiques
- Portraits des 15 réseaux institutionnels
- Le développement d'une capacité d'action et d'analyse : principaux travaux des réseaux institutionnels
Contribuer à la consolidation de l'Etat de droit
- Le droit comparé au service du renforcement des capacités des institutions et du dialogue des cultures juridiques
- Les dispositifs de "formation par les pairs" pour un échange d'expériences et d'informations
Contrinuer à la promotion des droits de l'Homme et de la culture démocratique
- La responsabilité sociale des entreprises au regard des droits de l'Homme
- La protection des données personnelles
- Les droits de l'enfant
- L'observation et l'évaluation permanentes des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés
Contribuer à la consolidation de la paix
- Contribution des réseaux institutionnels au renforcement des capacités des institutions des pays en situation de transition
- Perspectives de contributions à la gouvernance démocratique des systèmes de sécuritéEn ligne : http://democratie.francophonie.org/IMG/pdf/Brochure_reseaux_institutionnels_2009 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002405 5 OIF QUI Document numérique Internet Documentaires Disponible Radiodiffusion, pluralisme et diversité / Richard Carver
PermalinkRapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes / Conseil de l'Etat (Paris, France)
PermalinkRapport sur l'état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone. / Hugo Sada
PermalinkRapport sur l'état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone. Bamako, dix ans après 2000-2010 / Hugo Sada
PermalinkRecent developments in media law in the United Kingdom / Thomas Gibbons in Auteurs & Media, 2007-6 (Décembre 2007)
PermalinkRecueil des textes fondamentaux de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) / HAAC (Cotonou, Bénin)
PermalinkLe régime juridique applicable au « néo-journaliste » / Alejandra Michel
PermalinkRegulating Europe / Giandomenico Majone
PermalinkRegulating technologies : legal futures, regulatory frames and technological fixes / Roger Brownsword
PermalinkRegulation and public law / Robert Baldwin
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