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La Culture en action - Les Centres culturels dans la Communauté française de Belgique : Législation et réglementation relatives aux Centres culturels. Listes et cartes. / Henry Ingberg
Titre : La Culture en action - Les Centres culturels dans la Communauté française de Belgique : Législation et réglementation relatives aux Centres culturels. Listes et cartes. Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Ingberg, Editeur scientifique ; Thérèse Mangot, Compilateur ; Yvette Bronkart, Compilateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Ministère de la Communauté française Année de publication : 1996 Importance : 89 p. Format : 29 p. Catégories : DROIT : Droit belge Tags : culture Belgique CFWB Index. décimale : 306.4 Culture - sociologie Résumé : Extrait de l'avant-propos, par Hneri Ingberg :
"Plus de 25 ans après l'arrêté royal du 5 août 1970, qui permit la création des premiers Centres Culturels, la Communauté française vient de confirmer par l'application du décret du 28 juillet 1992, la reconnaissance et le classement de 63 Centres culturels locaux et 11 Centres culturels régionaux. S'y ajoutent, par ailleurs, quatre nouveaux Centres culturels.
Le pas qui a été franchi nous fait passer de l'expérimentation à l'institutionnalisation avec la pérennité que cela suppose mais aussi le risque de la routine. (...)
Les Centres culturels reposent sur 4 principes essentiels qu'on pourrait appeler la règle des 4 P :
- la parité de gestion (...)
- le pluralisme (...)
- la participation (...)
- la polyvalence (...)
(...)
Au coeur des questions de société posées aujourd'hui et pour l'avenir, le ferment de la culture joue un rôle extrêmement important.
Les Centres culturels redéfinis comme institutions-carrefours et créatrices de projets pourront désormais inscrire leurs actions dans la recherche des nouveaux enjeux de société. (...)Note de contenu : * Avant Propos - Henry Ingberg
* Préface - Charles Picqué
* Textes législatifs et réglementaires
- Décret du 28.07.1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels
- Décret du 10.04.1995 modifiant le décret du 28 juillet 1992
- Décret du 28.07.1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels modifié par le décret du 10.04.1995 - Texte coordonné
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1993 déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels du 28.07.1992
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15.05.1995 établissant le modèle-type du contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10bis du décret du 28.07.1992
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22.07.1996 relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention, des Centres culturels - Grille des critères pour le classement des Centres culturels
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22.07.1996 fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration des Centres culturels
DOCUMENTATION COMPLEMENTAIRE:
- Formulaire de demande de reconnaissance et de classement pour les Centres culturels
- Plan comptable pour les Centres culturels
- Liste des membres de la Commission consultative des Centres culturels
- Centres culturels locaux agréés
- Centres culturels de la Communauté française
- Cartes
En ligne : www.cfwb.be La Culture en action - Les Centres culturels dans la Communauté française de Belgique : Législation et réglementation relatives aux Centres culturels. Listes et cartes. [texte imprimé] / Henry Ingberg, Editeur scientifique ; Thérèse Mangot, Compilateur ; Yvette Bronkart, Compilateur . - Bruxelles (44 Boulevard Léopold II, 1080, Belgique) : Ministère de la Communauté française, 1996 . - 89 p. ; 29 p.
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : culture Belgique CFWB Index. décimale : 306.4 Culture - sociologie Résumé : Extrait de l'avant-propos, par Hneri Ingberg :
"Plus de 25 ans après l'arrêté royal du 5 août 1970, qui permit la création des premiers Centres Culturels, la Communauté française vient de confirmer par l'application du décret du 28 juillet 1992, la reconnaissance et le classement de 63 Centres culturels locaux et 11 Centres culturels régionaux. S'y ajoutent, par ailleurs, quatre nouveaux Centres culturels.
Le pas qui a été franchi nous fait passer de l'expérimentation à l'institutionnalisation avec la pérennité que cela suppose mais aussi le risque de la routine. (...)
Les Centres culturels reposent sur 4 principes essentiels qu'on pourrait appeler la règle des 4 P :
- la parité de gestion (...)
- le pluralisme (...)
- la participation (...)
- la polyvalence (...)
(...)
Au coeur des questions de société posées aujourd'hui et pour l'avenir, le ferment de la culture joue un rôle extrêmement important.
Les Centres culturels redéfinis comme institutions-carrefours et créatrices de projets pourront désormais inscrire leurs actions dans la recherche des nouveaux enjeux de société. (...)Note de contenu : * Avant Propos - Henry Ingberg
* Préface - Charles Picqué
* Textes législatifs et réglementaires
- Décret du 28.07.1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels
- Décret du 10.04.1995 modifiant le décret du 28 juillet 1992
- Décret du 28.07.1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels modifié par le décret du 10.04.1995 - Texte coordonné
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1993 déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels du 28.07.1992
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15.05.1995 établissant le modèle-type du contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10bis du décret du 28.07.1992
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22.07.1996 relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention, des Centres culturels - Grille des critères pour le classement des Centres culturels
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22.07.1996 fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration des Centres culturels
DOCUMENTATION COMPLEMENTAIRE:
- Formulaire de demande de reconnaissance et de classement pour les Centres culturels
- Plan comptable pour les Centres culturels
- Liste des membres de la Commission consultative des Centres culturels
- Centres culturels locaux agréés
- Centres culturels de la Communauté française
- Cartes
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000289 5 CFWB CUL Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Le danger caché derrière le COVID-19 : extremisme (de droite), ingérance potentielle et atteinte au potentiel économique et scientifique
Titre : Le danger caché derrière le COVID-19 : extremisme (de droite), ingérance potentielle et atteinte au potentiel économique et scientifique Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Sûreté de l'Etat (VSSE) Année de publication : 2020 Importance : 12 p Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit belge : InternetTags : cybersécurité sécurité pandémie droit élections désinformation Note de contenu : "Nous avions déjà constaté l’émergence de ce phénomène lors de campagnes électorales, principalement à l’étranger : des groupements, dirigés ou non par des trolls étrangers, qui ont recours à des campagnes de désinformation pour étendre leur influence. Un phénomène similaire se produit avec l’épidémie du coronavirus : un maximum de désinformations relatives au COVID-19 sont diffusées via les médias sociaux dans le but de monter les uns contre les autres certains groupes de la population.
Dans le souci de gérer le plus efficacement possible les risques afférents, les deux services de renseignement, à savoir la VSSE et le SGRS, son homologue militaire, ont instauré une répartition des tâches et une concertation permanente sur la base de leur expérience engrangée lors des dernières élections fédérales et grâce à leur coopération accrue."
Source : https://www.vsse.be/fr/le-danger-cache-derriere-le-covid-19 (consulté le 28 septembre 2020)En ligne : https://www.vsse.be/fr/le-danger-cache-derriere-le-covid-19 Le danger caché derrière le COVID-19 : extremisme (de droite), ingérance potentielle et atteinte au potentiel économique et scientifique [document électronique] . - Bruxelles : Sûreté de l'Etat (VSSE), 2020 . - 12 p.
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit belge : InternetTags : cybersécurité sécurité pandémie droit élections désinformation Note de contenu : "Nous avions déjà constaté l’émergence de ce phénomène lors de campagnes électorales, principalement à l’étranger : des groupements, dirigés ou non par des trolls étrangers, qui ont recours à des campagnes de désinformation pour étendre leur influence. Un phénomène similaire se produit avec l’épidémie du coronavirus : un maximum de désinformations relatives au COVID-19 sont diffusées via les médias sociaux dans le but de monter les uns contre les autres certains groupes de la population.
Dans le souci de gérer le plus efficacement possible les risques afférents, les deux services de renseignement, à savoir la VSSE et le SGRS, son homologue militaire, ont instauré une répartition des tâches et une concertation permanente sur la base de leur expérience engrangée lors des dernières élections fédérales et grâce à leur coopération accrue."
Source : https://www.vsse.be/fr/le-danger-cache-derriere-le-covid-19 (consulté le 28 septembre 2020)En ligne : https://www.vsse.be/fr/le-danger-cache-derriere-le-covid-19 Décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos / Fédération Wallonie-Bruxelles (Bruxelles, Belgique)
Décret versus directive sur les services de médias audiovisuels in Régulation, 39 (Janvier-février-mars 2009)
[article]
Titre : Décret versus directive sur les services de médias audiovisuels Type de document : texte imprimé Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.20-21 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : télévision droit belge droit européen législation CFWB Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "Le 3 février dernier, le Parlement de la Communauté française réuni en séance plénière adoptait à l'unanimité le décret transposant la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Qu'est-ce que la directive SMA? Quels changements introduit-elle au modèle a
in Régulation > 39 (Janvier-février-mars 2009) . - p.20-21[article] Décret versus directive sur les services de médias audiovisuels [texte imprimé] . - 2009 . - p.20-21.
Langues : Français
in Régulation > 39 (Janvier-février-mars 2009) . - p.20-21
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : télévision droit belge droit européen législation CFWB Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "Le 3 février dernier, le Parlement de la Communauté française réuni en séance plénière adoptait à l'unanimité le décret transposant la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Qu'est-ce que la directive SMA? Quels changements introduit-elle au modèle a
Titre : La diversité culturelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Sägesser, Auteur Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) Année de publication : 2008 Importance : 97 p. Présentation : bibl, glossaire Format : 22,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-103-9 Prix : 7,5€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Europe OMC UNESCO diversité culturelle Index. décimale : 321.02 Etats fédéraux Résumé : Présentation de l'éditeur (4èp. couverture) :
"La diversité culturelle est une richesse, à condition que les échanges soient équilibrés. Après 1945, la domination politique des États-Unis s’est doublée d’une domination culturelle. Lorsqu’ils ont demandé la libéralisation totale du commerce des biens culturels dans le cadre de l’OMC, la résistance s’est organisée. Par ailleurs, en France, au Québec et dans d’autres parties de la Francophonie, le risque de domination de l’anglais, voire du mode de vie américain, a suscité des réactions de défense linguistique et culturelle.
En 2005, l’UNESCO a adopté la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cet instrument légitime l’ensemble des aides publiques à la création, la promotion et la diffusion de biens culturels. Mais une incertitude demeure quant à la force juridique de la Convention. Ce Dossier présente les enjeux du débat et l’état de la question dans les diverses instances internationales, dont l’Union européenne et le Conseil de l’Europe".
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 9/3/2009)
Note de contenu : Table des matières :
PREMIERE PARTIE : L'ÉMERGENCE DE L'IDÉE DE DIVERSITÉ CULTURELLE
- La culture traverse l'Atlantique
- Le rejet de l'impérialisme américain
- La francophonie et la diversité culturelle
- L'action de l'Organisation Internationale de la Francophonie
- La dimension non européenne
- L'exception culturelle
DEUXIEME PARTIE : LA CONVENTION DE L'UNESCO
- L'UNESCO et la culture
- La Déclaration de 2001
- La Convention de 2005
- L'entrée en vigueur de la Convention
- La portée de la Convention et son articulation avec d'autres instruments internationaux
TROISIÈME PARTIE : LA DIVERSITÉ CULTURELLE DANS LES AUTRES INSTANCES INTERNATIONALES
- L'Organisation Mondiale du Commerce
- L'Union européenne
La culture dans les traités européens
Les directives en matière audiovisuelle
Évolutions récentes dans le domaine culturel
- LE CONSEIL DE L'EUROPE
La Déclaration sur la diversité culturelle du Conseil de l'Europe
Les conventions
- Les acteurs de la société civile
CONCLUSION
NOTES
ANNEXES
ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE
GLOSSAIRE
En ligne : http://www.crisp.be La diversité culturelle [texte imprimé] / Caroline Sägesser, Auteur . - Bruxelles (1A Place Quetelet, 1210) : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP), 2008 . - 97 p. : bibl, glossaire ; 22,5 cm.
ISBN : 978-2-87075-103-9 : 7,5€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Europe OMC UNESCO diversité culturelle Index. décimale : 321.02 Etats fédéraux Résumé : Présentation de l'éditeur (4èp. couverture) :
"La diversité culturelle est une richesse, à condition que les échanges soient équilibrés. Après 1945, la domination politique des États-Unis s’est doublée d’une domination culturelle. Lorsqu’ils ont demandé la libéralisation totale du commerce des biens culturels dans le cadre de l’OMC, la résistance s’est organisée. Par ailleurs, en France, au Québec et dans d’autres parties de la Francophonie, le risque de domination de l’anglais, voire du mode de vie américain, a suscité des réactions de défense linguistique et culturelle.
En 2005, l’UNESCO a adopté la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cet instrument légitime l’ensemble des aides publiques à la création, la promotion et la diffusion de biens culturels. Mais une incertitude demeure quant à la force juridique de la Convention. Ce Dossier présente les enjeux du débat et l’état de la question dans les diverses instances internationales, dont l’Union européenne et le Conseil de l’Europe".
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 9/3/2009)
Note de contenu : Table des matières :
PREMIERE PARTIE : L'ÉMERGENCE DE L'IDÉE DE DIVERSITÉ CULTURELLE
- La culture traverse l'Atlantique
- Le rejet de l'impérialisme américain
- La francophonie et la diversité culturelle
- L'action de l'Organisation Internationale de la Francophonie
- La dimension non européenne
- L'exception culturelle
DEUXIEME PARTIE : LA CONVENTION DE L'UNESCO
- L'UNESCO et la culture
- La Déclaration de 2001
- La Convention de 2005
- L'entrée en vigueur de la Convention
- La portée de la Convention et son articulation avec d'autres instruments internationaux
TROISIÈME PARTIE : LA DIVERSITÉ CULTURELLE DANS LES AUTRES INSTANCES INTERNATIONALES
- L'Organisation Mondiale du Commerce
- L'Union européenne
La culture dans les traités européens
Les directives en matière audiovisuelle
Évolutions récentes dans le domaine culturel
- LE CONSEIL DE L'EUROPE
La Déclaration sur la diversité culturelle du Conseil de l'Europe
Les conventions
- Les acteurs de la société civile
CONCLUSION
NOTES
ANNEXES
ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE
GLOSSAIRE
En ligne : http://www.crisp.be Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001367 724 SAG DIV Livre Bibliothèque Documentaires Disponible La diversité culturelle : un nouveau paradigme pour l'action publique dans les centres culturels / Edouard Cruysmans ; Matthieu Lys ; Céline Romainville
PermalinkDroit Administratif - Volume I / Maurice-André Flamme
PermalinkDroit Administratif - Volume II / Maurice-André Flamme
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe droit à l'humour / Bernard Mouffe
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