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Radiodiffusion : pluralisme et diversité : Manuel de formation pour les régulateurs africains / Richard Carver
Titre : Radiodiffusion : pluralisme et diversité : Manuel de formation pour les régulateurs africains Type de document : document électronique Auteurs : Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique Editeur : London [UK] : Article 19 Année de publication : 2006 Importance : 159 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-902598-82-6 Note générale : N.B. Droits d'auteurs : L'intégralité du texte de la licence Creative Commons est disponible à l'adresse "
http://www.creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/legalcode
Langues : Français Anglais Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : médias manuel audiovisuel régulation Afrique pluralisme diversité culturelle démocratie liberté d'expression Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Objectif de ce manuel
Au cours de ces quinze dernières années, le pluralisme constaté dans le secteur audiovisuel a connu une croissance exponentielle en Afrique. Autrefois, majoritairement dominé par les médias audiovisuels publics ou d’Etat, le paysage médiatique a subi une évolution considérable grâce à la délivrance de licences d’exploitation à plusieurs organismes privés à caractère commercial et communautaire. Ce processus s’est développé, inévitablement, à l’emporte-pièce. Si de nombreux médias audiovisuels de l’ancienne époque ont survécu à ces changements, la plupart sont bien loin de répondre, aujourd’hui, aux principes régissant les médias de service public.
La Charte africaine sur la radiodiffusion adoptée en 2001 lors du dixième anniversaire de la Déclaration de Windhoek, et la Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique, adoptée en 2002 par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dressent une liste de principes importants devant guider le développement de l’audiovisuel en Afrique.
Parmi ceux-ci figurent :
- la mise sur pied d’organes indépendants de régulation de l’audiovisuel ;
- la transformation des médias d’Etat en médias de service public ;
- la nécessité de promouvoir le pluralisme et la diversité quant à la propriété des sociétés audiovisuelles.
La mise en œuvre de ces principes incombe, en grande partie, aux organes africains de régulation des médias audiovisuels. Le présent manuel est destiné aux membres et au personnel des organes de régulation des médias africains, ainsi qu’à certaines catégories de personnes, comme les journalistes, les propriétaires de sociétés médiatiques et certains groupes de la société civile désireux de répondre aux principes énoncés dans ces déclarations."
Source : http://www.article19.org (Consulté le 01/08/2013)
Note de contenu : Avant-Propos
Introduction
1. A quoi sert la régulation de la radiodiffusion?
2. Organes de régulation
3. Accord de licence
4. Régulation du contenu
Code de la BCCSA
5. Plaintes et sanctions
Ressources supplémentaires
Notes à l'intention des formateurs
En ligne : http://www.article19.org/data/files/pdfs/tools/broadcasting-manual-french.pdf Radiodiffusion : pluralisme et diversité : Manuel de formation pour les régulateurs africains [document électronique] / Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique . - London (Lancaster House, 33 Islington High Street, N1 9LH, UK) : Article 19, 2006 . - 159 p.
ISBN : 978-1-902598-82-6
N.B. Droits d'auteurs : L'intégralité du texte de la licence Creative Commons est disponible à l'adresse "
http://www.creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/legalcode
Langues : Français Anglais
Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : médias manuel audiovisuel régulation Afrique pluralisme diversité culturelle démocratie liberté d'expression Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Objectif de ce manuel
Au cours de ces quinze dernières années, le pluralisme constaté dans le secteur audiovisuel a connu une croissance exponentielle en Afrique. Autrefois, majoritairement dominé par les médias audiovisuels publics ou d’Etat, le paysage médiatique a subi une évolution considérable grâce à la délivrance de licences d’exploitation à plusieurs organismes privés à caractère commercial et communautaire. Ce processus s’est développé, inévitablement, à l’emporte-pièce. Si de nombreux médias audiovisuels de l’ancienne époque ont survécu à ces changements, la plupart sont bien loin de répondre, aujourd’hui, aux principes régissant les médias de service public.
La Charte africaine sur la radiodiffusion adoptée en 2001 lors du dixième anniversaire de la Déclaration de Windhoek, et la Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique, adoptée en 2002 par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dressent une liste de principes importants devant guider le développement de l’audiovisuel en Afrique.
Parmi ceux-ci figurent :
- la mise sur pied d’organes indépendants de régulation de l’audiovisuel ;
- la transformation des médias d’Etat en médias de service public ;
- la nécessité de promouvoir le pluralisme et la diversité quant à la propriété des sociétés audiovisuelles.
La mise en œuvre de ces principes incombe, en grande partie, aux organes africains de régulation des médias audiovisuels. Le présent manuel est destiné aux membres et au personnel des organes de régulation des médias africains, ainsi qu’à certaines catégories de personnes, comme les journalistes, les propriétaires de sociétés médiatiques et certains groupes de la société civile désireux de répondre aux principes énoncés dans ces déclarations."
Source : http://www.article19.org (Consulté le 01/08/2013)
Note de contenu : Avant-Propos
Introduction
1. A quoi sert la régulation de la radiodiffusion?
2. Organes de régulation
3. Accord de licence
4. Régulation du contenu
Code de la BCCSA
5. Plaintes et sanctions
Ressources supplémentaires
Notes à l'intention des formateurs
En ligne : http://www.article19.org/data/files/pdfs/tools/broadcasting-manual-french.pdf Radiodiffusion : pluralisme et diversité : Manuel de formation pour les régulateurs africains / Richard Carver
Titre : Radiodiffusion : pluralisme et diversité : Manuel de formation pour les régulateurs africains Type de document : document électronique Auteurs : Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; Fatou Jagne-Senghore, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique ; Agnès Callamard, Editeur scientifique Editeur : London [UK] : Article 19 Année de publication : 2008 Importance : 206 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-902598-82-6 Note générale : N.B. Droits d'auteurs : L'intégralité du texte de la licence Creative Commons est disponible à l'adresse "
http://www.creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/legalcode
"(...) La version anglaise de ce manuel a été révisé à l’issue de deux importantes réunions de groupes (Oxford et Marrakech) et d’une formation pilote qui s’est déroulée à Kampala, en Ouganda, et dont les modérateurs étaient Alexandra Sicotte-Levesque (ARTICLE 19, Chargée de Programme Afrique), Adolf Mbaine (Université de Makarere, en Ouganda) et le Professeur Tawana Kupe (Université de Witwatersrand, Afrique du Sud).
La version française a été révisée et enrichie par les contributions des participants à l’atelier de formation sur la régulation en Afrique de l’Ouest francophone qui s’est tenu du 3 au 6 Novembre 2008. (...)" (p.2)
Langues : Français Anglais Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : médias manuel audiovisuel régulation Afrique pluralisme diversité culturelle démocratie liberté d'expression Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Le manuel de formation sur le pluralisme et la diversité en matière d’audiovisuel, une initiative d’ ARTICLE 19 – Campagne mondiale de la Libre Expression – est, à n’en pas douter, un ouvrage de grande valeur en termes de contenu, de méthodologie et de potentiel qui en font un ouvrage de référence destiné aux utilisateurs intéressés par la régulation du secteur audiovisuel en Afrique.
En mobilisant un groupe d’universitaires et de spécialistes de renom pour la conception de cet ouvrage, ARTICLE 19 a essayé de conjuguer des expériences en matière de régulation qui ont abouti à l’élaboration du présent manuel qui est à la fois un outil de formation professionnelle et une référence devant guider l’action éducative.
Ayant eu le privilège de me joindre au groupe d’experts qui ont conçu ce manuel ainsi que la formation pilote qui en a testé le contenu, j’aimerais faire les commentaires suivants : la régulation, en général, et la régulation de la communication, en particulier, constituent de nouvelles réalités, et c’est la raison pour laquelle il existe des incompréhensions légitimes et parfois des malentendus à leur égard. Tout au long du manuel, la croyance dominante selon laquelle en Afrique, les autorités de régulation sont placées sous la houlette du gouvernement et qu’à cet effet, la régulation de l’audiovisuel est considérée comme une activité éminemment politique visant à réduire les libertés individuelles, notamment la liberté d’expression et la liberté de la presse, est démystifiée. de la presse, est démystifiée. Si cette croyance est enracinée dans certains domaines, c’est en raison des difficultés d’interprétation et de mise en œuvre de la philosophie et des principes qui sous-tendent la régulation du secteur de la communication, en tant qu’avantage pour la société dans son ensemble.
Le présent manuel et le groupe qui l’a conçu montrent que la régulation du secteur de la communication, dont la consolidation est en cours en Afrique, s’inscrit dans la mouvance de la démocratisation, et que le pluralisme et la diversité en constituent la clé de voûte. Cette conviction souligne également l’adoption, à l’échelle régionale, d’importants instruments, à l’instar de la Charte africaine sur la radiodiffusion (2001) et de la Déclaration des principes de la liberté d’expression en Afrique (2002), entre autres. Conformément à ces principes, nombre de pays africains ont formellement aboli le contrôle exercé par le gouvernement sur les médias audiovisuels et la gestion des fréquences, et procédé à la création d’institutions indépendantes qui, par définition, visent la régulation du secteur de la communication dans son ensemble. Toutefois, des préoccupations demeurent quant à l’indépendance véritable et aux capacités globales des organes de régulation de l’audiovisuel. L’une de ces préoccupations est liée à la faiblesse, voire l’absence de méthodologies et de méthodes de régulation basées sur les bonnes pratiques internationales qui, au plan social, sont tout à fait indiquées.
C’est dans le but de réaliser de meilleures performances en matière de régulation que le Réseau africain des organes de régulation de la communication (RIARC) a été mis sur pied. Ses membres sont issus de trente six pays. Parmi ses objectifs figurent la création d’agences de régulation là où il n’en existe pas, la promotion de la formation et du partage d’expériences en faveur du pluralisme, de la diversité et de l’intégration africaine.
Pour les régulateurs africains, ce manuel constitue un outil de travail et de formation qui contribue à l’harmonisation de leurs méthodes de fonctionnement.
En ma qualité de présidente du RIACR, je reconnais et je salue l’initiative d’ARTICLE 19 dans la mesure où ce manuel de formation sur le pluralisme et la diversité en matière de radiodiffusion apporte une contribution très significative aux régulateurs africains. J’espère que des partenariats solides seront établis afin d’ouvrir des débats, ainsi qu’une réflexion profonde sur le rôle de la régulation du secteur de la communication dans les sous-régions du continent africain.
Julieta M. Langa, Juillet 2006 " (p. 6 + 7)Note de contenu : Avant-Propos
Introduction
1. A quoi sert la régulation de la radiodiffusion?
2. Organes de régulation
3. Modalités de délivrance d'une licence
4. Régulation du contenu
Code de la BCCSA
5. Plaintes et sanctions
Ressources supplémentaires
Notes à l'intention des formateursEn ligne : http://www.article19.org/data/files/medialibrary/484/Manuel-de-formation-sur-la- [...] Radiodiffusion : pluralisme et diversité : Manuel de formation pour les régulateurs africains [document électronique] / Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; Fatou Jagne-Senghore, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique ; Agnès Callamard, Editeur scientifique . - London (Lancaster House, 33 Islington High Street, N1 9LH, UK) : Article 19, 2008 . - 206 p.
ISBN : 978-1-902598-82-6
N.B. Droits d'auteurs : L'intégralité du texte de la licence Creative Commons est disponible à l'adresse "
http://www.creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/legalcode
"(...) La version anglaise de ce manuel a été révisé à l’issue de deux importantes réunions de groupes (Oxford et Marrakech) et d’une formation pilote qui s’est déroulée à Kampala, en Ouganda, et dont les modérateurs étaient Alexandra Sicotte-Levesque (ARTICLE 19, Chargée de Programme Afrique), Adolf Mbaine (Université de Makarere, en Ouganda) et le Professeur Tawana Kupe (Université de Witwatersrand, Afrique du Sud).
La version française a été révisée et enrichie par les contributions des participants à l’atelier de formation sur la régulation en Afrique de l’Ouest francophone qui s’est tenu du 3 au 6 Novembre 2008. (...)" (p.2)
Langues : Français Anglais
Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : médias manuel audiovisuel régulation Afrique pluralisme diversité culturelle démocratie liberté d'expression Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Le manuel de formation sur le pluralisme et la diversité en matière d’audiovisuel, une initiative d’ ARTICLE 19 – Campagne mondiale de la Libre Expression – est, à n’en pas douter, un ouvrage de grande valeur en termes de contenu, de méthodologie et de potentiel qui en font un ouvrage de référence destiné aux utilisateurs intéressés par la régulation du secteur audiovisuel en Afrique.
En mobilisant un groupe d’universitaires et de spécialistes de renom pour la conception de cet ouvrage, ARTICLE 19 a essayé de conjuguer des expériences en matière de régulation qui ont abouti à l’élaboration du présent manuel qui est à la fois un outil de formation professionnelle et une référence devant guider l’action éducative.
Ayant eu le privilège de me joindre au groupe d’experts qui ont conçu ce manuel ainsi que la formation pilote qui en a testé le contenu, j’aimerais faire les commentaires suivants : la régulation, en général, et la régulation de la communication, en particulier, constituent de nouvelles réalités, et c’est la raison pour laquelle il existe des incompréhensions légitimes et parfois des malentendus à leur égard. Tout au long du manuel, la croyance dominante selon laquelle en Afrique, les autorités de régulation sont placées sous la houlette du gouvernement et qu’à cet effet, la régulation de l’audiovisuel est considérée comme une activité éminemment politique visant à réduire les libertés individuelles, notamment la liberté d’expression et la liberté de la presse, est démystifiée. de la presse, est démystifiée. Si cette croyance est enracinée dans certains domaines, c’est en raison des difficultés d’interprétation et de mise en œuvre de la philosophie et des principes qui sous-tendent la régulation du secteur de la communication, en tant qu’avantage pour la société dans son ensemble.
Le présent manuel et le groupe qui l’a conçu montrent que la régulation du secteur de la communication, dont la consolidation est en cours en Afrique, s’inscrit dans la mouvance de la démocratisation, et que le pluralisme et la diversité en constituent la clé de voûte. Cette conviction souligne également l’adoption, à l’échelle régionale, d’importants instruments, à l’instar de la Charte africaine sur la radiodiffusion (2001) et de la Déclaration des principes de la liberté d’expression en Afrique (2002), entre autres. Conformément à ces principes, nombre de pays africains ont formellement aboli le contrôle exercé par le gouvernement sur les médias audiovisuels et la gestion des fréquences, et procédé à la création d’institutions indépendantes qui, par définition, visent la régulation du secteur de la communication dans son ensemble. Toutefois, des préoccupations demeurent quant à l’indépendance véritable et aux capacités globales des organes de régulation de l’audiovisuel. L’une de ces préoccupations est liée à la faiblesse, voire l’absence de méthodologies et de méthodes de régulation basées sur les bonnes pratiques internationales qui, au plan social, sont tout à fait indiquées.
C’est dans le but de réaliser de meilleures performances en matière de régulation que le Réseau africain des organes de régulation de la communication (RIARC) a été mis sur pied. Ses membres sont issus de trente six pays. Parmi ses objectifs figurent la création d’agences de régulation là où il n’en existe pas, la promotion de la formation et du partage d’expériences en faveur du pluralisme, de la diversité et de l’intégration africaine.
Pour les régulateurs africains, ce manuel constitue un outil de travail et de formation qui contribue à l’harmonisation de leurs méthodes de fonctionnement.
En ma qualité de présidente du RIACR, je reconnais et je salue l’initiative d’ARTICLE 19 dans la mesure où ce manuel de formation sur le pluralisme et la diversité en matière de radiodiffusion apporte une contribution très significative aux régulateurs africains. J’espère que des partenariats solides seront établis afin d’ouvrir des débats, ainsi qu’une réflexion profonde sur le rôle de la régulation du secteur de la communication dans les sous-régions du continent africain.
Julieta M. Langa, Juillet 2006 " (p. 6 + 7)Note de contenu : Avant-Propos
Introduction
1. A quoi sert la régulation de la radiodiffusion?
2. Organes de régulation
3. Modalités de délivrance d'une licence
4. Régulation du contenu
Code de la BCCSA
5. Plaintes et sanctions
Ressources supplémentaires
Notes à l'intention des formateursEn ligne : http://www.article19.org/data/files/medialibrary/484/Manuel-de-formation-sur-la- [...] Radiodiffusion, pluralisme et diversité / Richard Carver
Titre : Radiodiffusion, pluralisme et diversité Titre original : Manuel de formation pour les régulateurs africains Type de document : document électronique Auteurs : Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique Editeur : Rabat Ryad [Maroc] : HACA (Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle) Année de publication : 2014 Autre Editeur : London [UK] : Article 19 Importance : 132 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-902598-82-6 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Afrique manuel régulation radiodiffusion diversité culturelle pluralisme liberté d'expression droits de l'homme information liberté de communication internet convergence fréquence contenu programmation protection des mineurs incitation à la haine publicité élections Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait de l'introduction :
« Au cours de ces15 dernières années, le pluralisme constaté dans la radiodiffusion a connu une croissance irrésistible en Afrique. Autrefois majoritairement dominé par les médias de
gouvernement ou d’Etat, le paysage médiatique a subi une évolution considérable avec l’accord de licences d’exploitation à plusieurs organismes privés à caractère commercial et communautaire. Ce processus s’est développé, inévitablement au gré des circonstances et sans plan d’ensemble. Si de nombreuses sociétés de radiodiffusion mises en place sous les anciens gouvernements ont survécu à ce changement, la plupart sont bien loin de répondre aujourd’hui aux principes régissant le service public de radiodiffusion. La Charte Africaine de la Radiodiffusion adoptée en 2001 lors du dixième anniversaire de la Déclaration de Windhoek, en marge des travaux de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les Principes de la Liberté d’Expression en Afrique, dresse une liste de principes importants qui devraient guider le développement de la radiodiffusion en Afrique.
Parmi eux figurent :
• L’importance décisive de régulateurs indépendants pour la Radiodiffusion.
• La transformation des sociétés d’Etat en sociétés de service public.
• L’importance de promouvoir le pluralisme et la diversité quant à la propriété des sociétés de radiodiffusion.
La mise en œuvre de ces principes incombe en grande partie aux régulateurs africains de la radiodiffusion. Le présent manuel est destiné aux membres et au personnel des organes de régulation de la Radiodiffusion africaine, ainsi qu’à certaines catégories de personnes, comme les journalistes, les propriétaires de sociétés médiatiques et certains groupes de la société civile désireux de répondre aux principes énoncés dans ces déclarations. »
Note de contenu : AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
- Objectif de ce manuel
- Comment utiliser ce manuel?
- Objectifs de la formation
- Contenu du manuel
Chapitre 1 : A QUOI SERT LA RÉGULATION DE LA RADIODIFFUSION ?
Principes Généraux de la Régulation de la radiodiffusion
- Liberté d’expression
- Liberté d’information
- Diversité et pluralisme
- Accès aux médias
- Autonomie de la rédaction
- Arguments en faveur et contre la régulation de la radiodiffusion
- Défis actuels de la politique de régulation
- Numérisation et convergence
- L’Internet et les autres nouveaux médias
Chapitre 2 : ORGANES DE REGULATION
- Statut juridique
- Indépendance
- Qualité et nomination des membres
- Mandat et pouvoirs
- Responsabilité
- Financement
Chapitre 3 : OCTROI DE LICENCE
- Pourquoi une licence est-elle nécessaire ?
- Qui a droit à recevoir une licence ?
- Sociétés étrangères
- Sociétés de radiodiffusion publiques, privées et communautaires
- Médias d’État / de gouvernement
- Indépendance
- Financement
- Mission de service public
- Radiodiffusion privée
- Procédure d’octroi d’une licence
- Conditions d’octroi d’une licence
- Que se passe-t-il en cas de refus d’une licence ?
- Procédures d’appel
Chapitre 4 : REGULATION DU CONTENU
CODE DE LA BCCSA
- Règles relatives au contenu institutionnel
- Obligations positives/Obligations de service public
- Publicité
- Contenu local
- Discours incitant à la haine et situations post-conflictuelles
- Protection des mineurs contre les obscénités
- Élections
- Protection des réputations
Chapitre 5 : PLAINTES ET SANCTIONS
- Procédure des plaintes
- Plaintes en période électorale
- Sanctions
- Proportionnalité
- Appel
RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
- Informations générales
- Sites Web des régulateurs nationaux et régionaux
- Organes nationaux d’examen des plaintes relatives à la radiodiffusion
- Charte africaine de la radiodiffusion
NOTES A L’INTENTION DES FORMATEURS
- Méthodes d’apprentissage des adultes
- Utilisation du manuel dans l’organisation d’un atelier
- Préparation
- Démarrage
- Bienvenue: Exercice de prise de contact
- Évaluation des attentes des participants
- Introduction d’un ordre du jour et de règles de bases
Radiodiffusion, pluralisme et diversité = Manuel de formation pour les régulateurs africains [document électronique] / Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique . - Rabat Ryad (Espace des Palmiers - Lot 26, Avenue Annakhil et Mehdi Ben Barka - Hay Ryad, BP 20590, Maroc) : HACA (Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle) : London (Lancaster House, 33 Islington High Street, N1 9LH, UK) : Article 19, 2014 . - 132 p.
ISBN : 978-1-902598-82-6
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Afrique manuel régulation radiodiffusion diversité culturelle pluralisme liberté d'expression droits de l'homme information liberté de communication internet convergence fréquence contenu programmation protection des mineurs incitation à la haine publicité élections Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait de l'introduction :
« Au cours de ces15 dernières années, le pluralisme constaté dans la radiodiffusion a connu une croissance irrésistible en Afrique. Autrefois majoritairement dominé par les médias de
gouvernement ou d’Etat, le paysage médiatique a subi une évolution considérable avec l’accord de licences d’exploitation à plusieurs organismes privés à caractère commercial et communautaire. Ce processus s’est développé, inévitablement au gré des circonstances et sans plan d’ensemble. Si de nombreuses sociétés de radiodiffusion mises en place sous les anciens gouvernements ont survécu à ce changement, la plupart sont bien loin de répondre aujourd’hui aux principes régissant le service public de radiodiffusion. La Charte Africaine de la Radiodiffusion adoptée en 2001 lors du dixième anniversaire de la Déclaration de Windhoek, en marge des travaux de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les Principes de la Liberté d’Expression en Afrique, dresse une liste de principes importants qui devraient guider le développement de la radiodiffusion en Afrique.
Parmi eux figurent :
• L’importance décisive de régulateurs indépendants pour la Radiodiffusion.
• La transformation des sociétés d’Etat en sociétés de service public.
• L’importance de promouvoir le pluralisme et la diversité quant à la propriété des sociétés de radiodiffusion.
La mise en œuvre de ces principes incombe en grande partie aux régulateurs africains de la radiodiffusion. Le présent manuel est destiné aux membres et au personnel des organes de régulation de la Radiodiffusion africaine, ainsi qu’à certaines catégories de personnes, comme les journalistes, les propriétaires de sociétés médiatiques et certains groupes de la société civile désireux de répondre aux principes énoncés dans ces déclarations. »
Note de contenu : AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
- Objectif de ce manuel
- Comment utiliser ce manuel?
- Objectifs de la formation
- Contenu du manuel
Chapitre 1 : A QUOI SERT LA RÉGULATION DE LA RADIODIFFUSION ?
Principes Généraux de la Régulation de la radiodiffusion
- Liberté d’expression
- Liberté d’information
- Diversité et pluralisme
- Accès aux médias
- Autonomie de la rédaction
- Arguments en faveur et contre la régulation de la radiodiffusion
- Défis actuels de la politique de régulation
- Numérisation et convergence
- L’Internet et les autres nouveaux médias
Chapitre 2 : ORGANES DE REGULATION
- Statut juridique
- Indépendance
- Qualité et nomination des membres
- Mandat et pouvoirs
- Responsabilité
- Financement
Chapitre 3 : OCTROI DE LICENCE
- Pourquoi une licence est-elle nécessaire ?
- Qui a droit à recevoir une licence ?
- Sociétés étrangères
- Sociétés de radiodiffusion publiques, privées et communautaires
- Médias d’État / de gouvernement
- Indépendance
- Financement
- Mission de service public
- Radiodiffusion privée
- Procédure d’octroi d’une licence
- Conditions d’octroi d’une licence
- Que se passe-t-il en cas de refus d’une licence ?
- Procédures d’appel
Chapitre 4 : REGULATION DU CONTENU
CODE DE LA BCCSA
- Règles relatives au contenu institutionnel
- Obligations positives/Obligations de service public
- Publicité
- Contenu local
- Discours incitant à la haine et situations post-conflictuelles
- Protection des mineurs contre les obscénités
- Élections
- Protection des réputations
Chapitre 5 : PLAINTES ET SANCTIONS
- Procédure des plaintes
- Plaintes en période électorale
- Sanctions
- Proportionnalité
- Appel
RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
- Informations générales
- Sites Web des régulateurs nationaux et régionaux
- Organes nationaux d’examen des plaintes relatives à la radiodiffusion
- Charte africaine de la radiodiffusion
NOTES A L’INTENTION DES FORMATEURS
- Méthodes d’apprentissage des adultes
- Utilisation du manuel dans l’organisation d’un atelier
- Préparation
- Démarrage
- Bienvenue: Exercice de prise de contact
- Évaluation des attentes des participants
- Introduction d’un ordre du jour et de règles de bases
Rapport Mediaconcentratie 2014 VRM: Verhoogde mediaconcentratie zet diversiteit van het aanbod onder druk / Joris Sels
Titre : Rapport Mediaconcentratie 2014 VRM: Verhoogde mediaconcentratie zet diversiteit van het aanbod onder druk Type de document : document électronique Auteurs : Joris Sels, Editeur scientifique ; Ingrid Kools, Auteur ; Marthe van Gorp, Auteur ; Francis Soulliaert, Auteur Editeur : Vlaamse overheid - Vlaamse regulator voor de media Année de publication : 2014 Importance : 256 p. Note générale : Téléchargement en accès libre sur le site Langues : Néerlandais Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Statistiques
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
MEDIASTags : VRM Flandre médias régulation télévision radio presse écrite vidéo à la demande financement concurrence étude de marché concentration statistiques non linéaire internet télévision connectée éditeurs opérateurs publicité Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : " De algemene conclusie van het rapport 2014 is dat :
De oefening om de Vlaamse mediasector af te bakenen wordt steeds moeilijker. Steeds meer nemen we crossmediale en convergente tendensen waar. Vlaamse mediagroepen raken onderling steeds meer verstrengeld. Zo bestaan reeds drie mediagroepen uit intersecties van andere Vlaamse mediagroepen (De Vijver Media, Mediahuis en Medialaan). Mediagroepen zoeken vaker naar mogelijkheden om multimediaal sterk te staan en gaan daarbij wisselende allianties aan.
Distributiebedrijven hebben steeds meer interesse in de voorliggende schakels van de waardeketen. Dit leidt tot toegenomen verticale concentratie.
Hoewel er niet één speler is die de hele Vlaamse mediasector domineert, blijken vele vormen van concentratie (horizontaal, verticaal en crossmediaal) te bestaan binnen en tussen bepaalde mediavormen. Dit zet de diversiteit van het aanbod onder druk.
Daarom beschrijft VRM voor het eerst in het rapport de verschillende wijzen waarop de Vlaamse overheid reeds intervenieert om diversiteit en concurrentie in de mediasector te behouden en te stimuleren. De VRM somt in deze context extra uitbreidingsmogelijkheden op en geeft ook enkele beleidsaanbevelingen."
Source : http://www.vrmrapporten.be/rapporten/mediaconcentratie-2014 (Consulté le 09/03/2015)
Note de contenu : Table des matières :
1 DE VLAAMSE MEDIASECTOR
1.1 RADIO
1.1.1 Contentleveranciers
1.1.2 Aggregatie: radio-omroeporganisaties
1.1.3 Distributie: radiosignaaltransmissie
1.2 TELEVISIE
1.2.1 Contentleveranciers
1.2.2 Aggregatie: televisieomroeporganisaties
1.2.3 Distributie: omroepsignaaltransmissie
1.3 GESCHREVEN PERS
1.3.1 Contentleveranciers
1.3.2 Aggregatie: uitgevers
1.3.3 Distributie: geschreven pers
.
1.4 INTERNET
1.4.1 Contentleveranciers
1.4.2 Reclameregies en mediacentrales
1.4.3 Aggregatie: website-eigenaars
1.4.4 Distributie vast internet: internet service provider,
netwerkbeheerder, internet acces provider
1.4.5 Distributie: mobiel internet: distributieplatformen applicaties
1.4.6 Distributie: mobiel internet: mobiele telefonie aanbieders
1.5 CONVERGENTIE EN CROSSMEDIALITEIT
1.5.1 Crossmediale tendensen
1.5.2 Convergentietendensen
1.6 BESLUIT HOOFDSTUK 1
2 MEDIAGROEPEN IN VLAANDEREN
2.1 BELGACOM NV
2.1.1 Structuur en aandeelhouders
2.1.2 Aanbod Belgacom nv
2.2 CONCENTRA NV
2.2.1 Structuur en aandeelhouders
2.2.2 Aanbod Concentra nv
2.3 CORELIO NV
2.3.1 Structuur en aandeelhouders
2.3.2 Aanbod Corelio nv
2.4 DE PERSGROEP NV
2.4.1 Structuur en aandeelhouders
2.4.2 Aanbod De Persgroep nv
2.5 DE VIJVER MEDIA NV
2.5.1 Structuur en aandeelhouders
2.5.2 Aanbod De Vijver Media nv
2.6 MEDIAHUIS NV
2.6.1 Structuur en aandeelhouders
2.6.2 Aanbod Mediahuis nv
2.7 MEDIALAAN NV
2.7.1 Structuur en aandeelhouders
2.7.2 Aanbod Medialaan nv
2.8 ROULARTA MEDIA GROUP NV
2.8.1 Structuur en aandeelhouders
2.8.2 Aanbod Roularta Media Group nv
3 INFORMATIE OVER MEDIACONCENTRATIE
3.1 INFORMATIE OVER MEDIACONCENTRATIE PER MEDIAVORM
3.1.1 Radio
3.1.2 Televisie
3.1.3 Geschreven pers
3.1.4 Internet
3.1.5 Mobiel internet
3.2 MEDIAGROEPEN
3.2.1 Analyse op basis van financiële gegevens
3.2.2 Analyse op basis van kijk- en luistercijfers en oplagen
3.3 PRIJSEVOLUTIE VAN MEDIAPRODUCTEN
3.3.1 Radio
3.3.2 Geschreven pers
3.3.3 Internet
3.3.4 Prijsevolutie van de advertentieruimte
3.4 DE VLAAMSE MEDIASECTOR IN EEN INTERNATIONALE CONTEXT
3.4.1 Vlaanderen in de wereld
3.4.2 De wereld in Vlaanderen
3.5 BESLUIT HOOFSTUK 3
4 STIMULERING VAN DIVERSITEIT-MOGELIJKE REMEDIËRING
EN BELEIDSAANBEVELINGEN
4.1 RESTRICTIES
4.1.1. Eigendomsrestricties
4.1.2. Regulering
4.1.3. Uitbreidingsmogelijkheden en beleidsaanbevelingen
4.2. TEGENGEWICHT
4.2.1. Must-carryverplichting, must-offerverplichting en evenementenregeling
4.2.2. De openbare omroeporganisatie VRT NV
4.2.3. Fonds Pascal Decroos
4.2.5. Uitbreidingsmogelijkheden en beleidsaanbevelingen
4.3. ECONOMISCHE TUSSENKOMST
4.3.1. MediAcademie
4.3.2. Steun aan de regionale televisieomroeporganisaties
4.3.3. Stimuleringsregeling van de audiovisuele sector
4.3.4. Uitbreidingsmogelijkheden en beleidsaanbevelingen
4.4. TRANSPARANTIE
4.4.1. Mediaconcentratierapport
4.4.2. Nazicht van de beheersovereenkomst VRT
4.4.3. Erkenningen, zendvergunningen en kennisgevingen
4.4.4. Steunpunt Media en Mediawijs.be
4.4.5. Uitbreidingsmogelijkheden en beleidsaanbevelingen
4.5. ORGANISATORISCHE MAATREGELEN
4.5.1. Oprichting VRM
4.5.2. Belgische en Europese Mededingingsautoriteit
4.5.3. Staten-Generaal van de Media
4.5.4. Uitbreidingsmogelijkheden en beleidsaanbevelingen
4.6. BESLUIT HOOFDSTUK 4
5 ALGEMEEN BESLUIT
LIJST VAN DE FIGUREN
BIBLIOGRAFIEEn ligne : http://www.vrmrapporten.be/rapporten/mediaconcentratie-2014 Rapport Mediaconcentratie 2014 VRM: Verhoogde mediaconcentratie zet diversiteit van het aanbod onder druk [document électronique] / Joris Sels, Editeur scientifique ; Ingrid Kools, Auteur ; Marthe van Gorp, Auteur ; Francis Soulliaert, Auteur . - [S.l.] : Vlaamse overheid - Vlaamse regulator voor de media, 2014 . - 256 p.
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Langues : Néerlandais
Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Statistiques
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
MEDIASTags : VRM Flandre médias régulation télévision radio presse écrite vidéo à la demande financement concurrence étude de marché concentration statistiques non linéaire internet télévision connectée éditeurs opérateurs publicité Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : " De algemene conclusie van het rapport 2014 is dat :
De oefening om de Vlaamse mediasector af te bakenen wordt steeds moeilijker. Steeds meer nemen we crossmediale en convergente tendensen waar. Vlaamse mediagroepen raken onderling steeds meer verstrengeld. Zo bestaan reeds drie mediagroepen uit intersecties van andere Vlaamse mediagroepen (De Vijver Media, Mediahuis en Medialaan). Mediagroepen zoeken vaker naar mogelijkheden om multimediaal sterk te staan en gaan daarbij wisselende allianties aan.
Distributiebedrijven hebben steeds meer interesse in de voorliggende schakels van de waardeketen. Dit leidt tot toegenomen verticale concentratie.
Hoewel er niet één speler is die de hele Vlaamse mediasector domineert, blijken vele vormen van concentratie (horizontaal, verticaal en crossmediaal) te bestaan binnen en tussen bepaalde mediavormen. Dit zet de diversiteit van het aanbod onder druk.
Daarom beschrijft VRM voor het eerst in het rapport de verschillende wijzen waarop de Vlaamse overheid reeds intervenieert om diversiteit en concurrentie in de mediasector te behouden en te stimuleren. De VRM somt in deze context extra uitbreidingsmogelijkheden op en geeft ook enkele beleidsaanbevelingen."
Source : http://www.vrmrapporten.be/rapporten/mediaconcentratie-2014 (Consulté le 09/03/2015)
Note de contenu : Table des matières :
1 DE VLAAMSE MEDIASECTOR
1.1 RADIO
1.1.1 Contentleveranciers
1.1.2 Aggregatie: radio-omroeporganisaties
1.1.3 Distributie: radiosignaaltransmissie
1.2 TELEVISIE
1.2.1 Contentleveranciers
1.2.2 Aggregatie: televisieomroeporganisaties
1.2.3 Distributie: omroepsignaaltransmissie
1.3 GESCHREVEN PERS
1.3.1 Contentleveranciers
1.3.2 Aggregatie: uitgevers
1.3.3 Distributie: geschreven pers
.
1.4 INTERNET
1.4.1 Contentleveranciers
1.4.2 Reclameregies en mediacentrales
1.4.3 Aggregatie: website-eigenaars
1.4.4 Distributie vast internet: internet service provider,
netwerkbeheerder, internet acces provider
1.4.5 Distributie: mobiel internet: distributieplatformen applicaties
1.4.6 Distributie: mobiel internet: mobiele telefonie aanbieders
1.5 CONVERGENTIE EN CROSSMEDIALITEIT
1.5.1 Crossmediale tendensen
1.5.2 Convergentietendensen
1.6 BESLUIT HOOFDSTUK 1
2 MEDIAGROEPEN IN VLAANDEREN
2.1 BELGACOM NV
2.1.1 Structuur en aandeelhouders
2.1.2 Aanbod Belgacom nv
2.2 CONCENTRA NV
2.2.1 Structuur en aandeelhouders
2.2.2 Aanbod Concentra nv
2.3 CORELIO NV
2.3.1 Structuur en aandeelhouders
2.3.2 Aanbod Corelio nv
2.4 DE PERSGROEP NV
2.4.1 Structuur en aandeelhouders
2.4.2 Aanbod De Persgroep nv
2.5 DE VIJVER MEDIA NV
2.5.1 Structuur en aandeelhouders
2.5.2 Aanbod De Vijver Media nv
2.6 MEDIAHUIS NV
2.6.1 Structuur en aandeelhouders
2.6.2 Aanbod Mediahuis nv
2.7 MEDIALAAN NV
2.7.1 Structuur en aandeelhouders
2.7.2 Aanbod Medialaan nv
2.8 ROULARTA MEDIA GROUP NV
2.8.1 Structuur en aandeelhouders
2.8.2 Aanbod Roularta Media Group nv
3 INFORMATIE OVER MEDIACONCENTRATIE
3.1 INFORMATIE OVER MEDIACONCENTRATIE PER MEDIAVORM
3.1.1 Radio
3.1.2 Televisie
3.1.3 Geschreven pers
3.1.4 Internet
3.1.5 Mobiel internet
3.2 MEDIAGROEPEN
3.2.1 Analyse op basis van financiële gegevens
3.2.2 Analyse op basis van kijk- en luistercijfers en oplagen
3.3 PRIJSEVOLUTIE VAN MEDIAPRODUCTEN
3.3.1 Radio
3.3.2 Geschreven pers
3.3.3 Internet
3.3.4 Prijsevolutie van de advertentieruimte
3.4 DE VLAAMSE MEDIASECTOR IN EEN INTERNATIONALE CONTEXT
3.4.1 Vlaanderen in de wereld
3.4.2 De wereld in Vlaanderen
3.5 BESLUIT HOOFSTUK 3
4 STIMULERING VAN DIVERSITEIT-MOGELIJKE REMEDIËRING
EN BELEIDSAANBEVELINGEN
4.1 RESTRICTIES
4.1.1. Eigendomsrestricties
4.1.2. Regulering
4.1.3. Uitbreidingsmogelijkheden en beleidsaanbevelingen
4.2. TEGENGEWICHT
4.2.1. Must-carryverplichting, must-offerverplichting en evenementenregeling
4.2.2. De openbare omroeporganisatie VRT NV
4.2.3. Fonds Pascal Decroos
4.2.5. Uitbreidingsmogelijkheden en beleidsaanbevelingen
4.3. ECONOMISCHE TUSSENKOMST
4.3.1. MediAcademie
4.3.2. Steun aan de regionale televisieomroeporganisaties
4.3.3. Stimuleringsregeling van de audiovisuele sector
4.3.4. Uitbreidingsmogelijkheden en beleidsaanbevelingen
4.4. TRANSPARANTIE
4.4.1. Mediaconcentratierapport
4.4.2. Nazicht van de beheersovereenkomst VRT
4.4.3. Erkenningen, zendvergunningen en kennisgevingen
4.4.4. Steunpunt Media en Mediawijs.be
4.4.5. Uitbreidingsmogelijkheden en beleidsaanbevelingen
4.5. ORGANISATORISCHE MAATREGELEN
4.5.1. Oprichting VRM
4.5.2. Belgische en Europese Mededingingsautoriteit
4.5.3. Staten-Generaal van de Media
4.5.4. Uitbreidingsmogelijkheden en beleidsaanbevelingen
4.6. BESLUIT HOOFDSTUK 4
5 ALGEMEEN BESLUIT
LIJST VAN DE FIGUREN
BIBLIOGRAFIEEn ligne : http://www.vrmrapporten.be/rapporten/mediaconcentratie-2014 Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003884 2 VRM MED Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Rapport de la mission "Acte II de l'exception culturelle" : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique (Tome I) / Pierre Lescure
Titre : Rapport de la mission "Acte II de l'exception culturelle" : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique (Tome I) Type de document : document électronique Auteurs : Pierre Lescure, Auteur Editeur : Paris : Gouvernement français - Ministère de la Culture et de la Communication Année de publication : 2013 Importance : 478 p. Format : Document électronique Langues : Français Catégories : MEDIAS Tags : France rapport droit d'auteur propriété intellectuelle éducation aux médias numérique régulation autorégulation CSA aspect économique droit français droit européen législation téléchargement SMA vidéo à la demande Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé :
Extrait de l'introduction :
"(...)
80 propositions donc. Je souhaite que l’on considère avec attention chacune d’entre elles.
Le contexte est décrit et analysé, l’exposé des enjeux établi et la proposition est, à chaque fois, détaillée, je dirais
même, ”usinée” voire outillée. Chacune a sa logique, toutes, à nos yeux, ont une cohérence.
Ce dont je suis convaincu, c’est que ce sont là des suggestions, des conclusions qui doivent déclencher “un premier
pas”, indispensable, pour que l’ensemble des paramètres de l’exception culturelle française accélère son adaptation à
la révolution des usages et de l’économie numériques.
Si un maximum de propositions devaient être retenues puis suivies d’effets, même quelque peu amodiées,
redessinées dans leur détail, ce premier mouvement appellera d’autre pas, une nouvelle “façon de marcher” en
quelque sorte.
Certains éléments demanderont un texte nouveau, une disposition législative particulière. Mais, aussi souvent que
possible, nous avons cherché à travailler et réfléchir à droit constant. Les bons usages, les engagements, les
conventions et accords, bilatéraux ou par secteur, accompagnés, incités et soutenus par les pouvoirs publics, sont une
voie nécessaire, une méthode indispensable. L’observation doit être permanente, les ajustements les plus réguliers possibles.
L’adaptation volontaire de l’exception culturelle française, face au numérique et ses usages est, comme disait
quelqu’un, une ardente obligation.
Au fil de ces neuf mois, je crois que, grâce à cette multitude d’échanges et au travail de l’équipe, avec aussi l’apport des experts du Ministère de la Culture, beaucoup de mes points de vue ont évolué. J’espère que le très large et très profond état des lieux proposé dans ce rapport servira la réflexion de tous les acteurs et observateurs comme il s’est révélé formateur pour nous.
Et puis, surtout, je souhaite que ce panorama analytique aide à une meilleure compréhension de la vie, des envies, des attentes, de l’humeur même, des publics et usagers du numérique, c’est-à-dire tous les habitants de ce pays, pratiquement sans exception. Les jeunes, bien sûr, mais…pas que ! ;-)
Cela étant, il n’y a qu’une conviction qui n’a pas changé en moi, du début à la fin de ce travail : les monopoles (ou quasi) sont pernicieux et deviennent un jour ou l’autre de faux amis, même à leur corps défendant. Mais
heureusement, ils n’ont pas de pire ennemi qu’eux mêmes et, comme l’a montré IBM dans les années 1960, et, dans une certaine mesure, d’autres plus récemment, leur omnipotente suprématie devient un jour leur faiblesse. Tout va vite, surtout à l’heure du numérique, aujourd’hui et demain plus encore.
C’est Mario Monti, alors commissaire européen à la concurrence, qui disait que quand un opérateur atteint des 90 % de parts de marché et au delà, cela lui impose des obligations et des devoirs particuliers. C’est toute la question. Et il ne s’agit pas, ni de près, ni de loin, de discuter l’absolue nécessité de la neutralité du Net, il s’agit de responsabilité vis à vis de ceux-là mêmes qui ne peuvent vous échapper, même s’ils sourient de bonheur consentant. (...)
Pour ma part, je compte que ne soit jamais démentie ma conviction que le plus raisonnable sera toujours l’usager,
même après de légitimes emballements.»
Note de contenu :
SOMMAIRE
A. ACCES DES PUBLICS AUX OEUVRES ET OFFRE CULTURELLE EN LIGNE
1. Dynamiser l’offre en améliorant la disponibilité numérique des œuvres
a. Promouvoir l’exploitation numérique des œuvres
b. Assouplir la chronologie des médias
2. Favoriser le développement d’un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle
a. Remédier aux distorsions de concurrence
b. Adapter les dispositifs d’aide aux enjeux du numérique
c. Promouvoir une offre culturelle en ligne régulée
d. Maintenir et actualiser l’exception culturelle
3. Proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits
a. Favoriser l’émergence d’une offre gratuite ou abordable
b. Améliorer l’expérience utilisateur et garantir les droits des usagers
B. REMUNERATION DES CREATEURS ET FINANCEMENT DE LA CREATION
1. Garantir la rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs oeuvres
a. Encadrer le partage de la valeur
b. Consolider la rémunération pour copie privée et anticiper la transformation des usages
c. Approfondir la réflexion sur la création d’un droit à rémunération au titre du référencement par les
moteurs de recherche
2. Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création
a. Moderniser le compte de soutien au cinéma et à l’audiovisuel en intégrant les nouveaux acteurs de la
diffusion et de la distribution
b. Repenser la contribution des opérateurs de télécommunications
c. Mettre à contribution les fabricants et importateurs d’appareils connectés
3. Soutenir les nouvelles formes créatives et les nouveaux modes de financement
Mission Culture – Acte II Sommaire
C. PROTECTION ET ADAPTATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Réorienter la lutte contre le piratage en direction de la contrefaçon lucrative
a. Approfondir la réflexion sur les échanges non marchands
b. Alléger le dispositif de réponse graduée
c. Renforcer la lutte contre la contrefaçon lucrative
2. Adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages numériques
a. Moderniser les exceptions au droit d’auteur
b. Protéger et valoriser le domaine public numérique
c. Mieux reconnaître les licences libres
3. Faciliter l’accès aux métadonnées
FICHES DÉTAILLÉES
En ligne : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Culture-acte-2-80-pr [...] Rapport de la mission "Acte II de l'exception culturelle" : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique (Tome I) [document électronique] / Pierre Lescure, Auteur . - Paris (182 rue Saint-Honoré, Immeubles des bons enfants, 75001) : Gouvernement français - Ministère de la Culture et de la Communication, 2013 . - 478 p. ; Document électronique.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS Tags : France rapport droit d'auteur propriété intellectuelle éducation aux médias numérique régulation autorégulation CSA aspect économique droit français droit européen législation téléchargement SMA vidéo à la demande Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé :
Extrait de l'introduction :
"(...)
80 propositions donc. Je souhaite que l’on considère avec attention chacune d’entre elles.
Le contexte est décrit et analysé, l’exposé des enjeux établi et la proposition est, à chaque fois, détaillée, je dirais
même, ”usinée” voire outillée. Chacune a sa logique, toutes, à nos yeux, ont une cohérence.
Ce dont je suis convaincu, c’est que ce sont là des suggestions, des conclusions qui doivent déclencher “un premier
pas”, indispensable, pour que l’ensemble des paramètres de l’exception culturelle française accélère son adaptation à
la révolution des usages et de l’économie numériques.
Si un maximum de propositions devaient être retenues puis suivies d’effets, même quelque peu amodiées,
redessinées dans leur détail, ce premier mouvement appellera d’autre pas, une nouvelle “façon de marcher” en
quelque sorte.
Certains éléments demanderont un texte nouveau, une disposition législative particulière. Mais, aussi souvent que
possible, nous avons cherché à travailler et réfléchir à droit constant. Les bons usages, les engagements, les
conventions et accords, bilatéraux ou par secteur, accompagnés, incités et soutenus par les pouvoirs publics, sont une
voie nécessaire, une méthode indispensable. L’observation doit être permanente, les ajustements les plus réguliers possibles.
L’adaptation volontaire de l’exception culturelle française, face au numérique et ses usages est, comme disait
quelqu’un, une ardente obligation.
Au fil de ces neuf mois, je crois que, grâce à cette multitude d’échanges et au travail de l’équipe, avec aussi l’apport des experts du Ministère de la Culture, beaucoup de mes points de vue ont évolué. J’espère que le très large et très profond état des lieux proposé dans ce rapport servira la réflexion de tous les acteurs et observateurs comme il s’est révélé formateur pour nous.
Et puis, surtout, je souhaite que ce panorama analytique aide à une meilleure compréhension de la vie, des envies, des attentes, de l’humeur même, des publics et usagers du numérique, c’est-à-dire tous les habitants de ce pays, pratiquement sans exception. Les jeunes, bien sûr, mais…pas que ! ;-)
Cela étant, il n’y a qu’une conviction qui n’a pas changé en moi, du début à la fin de ce travail : les monopoles (ou quasi) sont pernicieux et deviennent un jour ou l’autre de faux amis, même à leur corps défendant. Mais
heureusement, ils n’ont pas de pire ennemi qu’eux mêmes et, comme l’a montré IBM dans les années 1960, et, dans une certaine mesure, d’autres plus récemment, leur omnipotente suprématie devient un jour leur faiblesse. Tout va vite, surtout à l’heure du numérique, aujourd’hui et demain plus encore.
C’est Mario Monti, alors commissaire européen à la concurrence, qui disait que quand un opérateur atteint des 90 % de parts de marché et au delà, cela lui impose des obligations et des devoirs particuliers. C’est toute la question. Et il ne s’agit pas, ni de près, ni de loin, de discuter l’absolue nécessité de la neutralité du Net, il s’agit de responsabilité vis à vis de ceux-là mêmes qui ne peuvent vous échapper, même s’ils sourient de bonheur consentant. (...)
Pour ma part, je compte que ne soit jamais démentie ma conviction que le plus raisonnable sera toujours l’usager,
même après de légitimes emballements.»
Note de contenu :
SOMMAIRE
A. ACCES DES PUBLICS AUX OEUVRES ET OFFRE CULTURELLE EN LIGNE
1. Dynamiser l’offre en améliorant la disponibilité numérique des œuvres
a. Promouvoir l’exploitation numérique des œuvres
b. Assouplir la chronologie des médias
2. Favoriser le développement d’un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle
a. Remédier aux distorsions de concurrence
b. Adapter les dispositifs d’aide aux enjeux du numérique
c. Promouvoir une offre culturelle en ligne régulée
d. Maintenir et actualiser l’exception culturelle
3. Proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits
a. Favoriser l’émergence d’une offre gratuite ou abordable
b. Améliorer l’expérience utilisateur et garantir les droits des usagers
B. REMUNERATION DES CREATEURS ET FINANCEMENT DE LA CREATION
1. Garantir la rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs oeuvres
a. Encadrer le partage de la valeur
b. Consolider la rémunération pour copie privée et anticiper la transformation des usages
c. Approfondir la réflexion sur la création d’un droit à rémunération au titre du référencement par les
moteurs de recherche
2. Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création
a. Moderniser le compte de soutien au cinéma et à l’audiovisuel en intégrant les nouveaux acteurs de la
diffusion et de la distribution
b. Repenser la contribution des opérateurs de télécommunications
c. Mettre à contribution les fabricants et importateurs d’appareils connectés
3. Soutenir les nouvelles formes créatives et les nouveaux modes de financement
Mission Culture – Acte II Sommaire
C. PROTECTION ET ADAPTATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Réorienter la lutte contre le piratage en direction de la contrefaçon lucrative
a. Approfondir la réflexion sur les échanges non marchands
b. Alléger le dispositif de réponse graduée
c. Renforcer la lutte contre la contrefaçon lucrative
2. Adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages numériques
a. Moderniser les exceptions au droit d’auteur
b. Protéger et valoriser le domaine public numérique
c. Mieux reconnaître les licences libres
3. Faciliter l’accès aux métadonnées
FICHES DÉTAILLÉES
En ligne : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Culture-acte-2-80-pr [...] Rapport de la mission "Acte II de l'exception culturelle" : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique (Tome II) / Pierre Lescure
PermalinkPermalinkRapports et études publiés par la Commission européenne / DG Société de l'Information & Médias / Commission européenne (Bruxelles, Belgique)
PermalinkPermalinkPermalinkRegulation in the converged media-internet-telecom value web : Introducing the Damian method for systematic analysis of the interdependencies between services, organisations and regulation (White Paper) / Pieter Nooren ; Wietske Koers ; Menno Bangma ; Frank Berkers ; Erik Boertjes
PermalinkPermalinkLa régulation des médias dans l'espace francophone : bilan et perspectives / Renaud de la Brosse
PermalinkLa régulation vue de l'intérieur (Face à face) / Jean-François Furnémont in Régulation, 48 (Avril-Mai-Juin 2011)
PermalinkRéponse du CSA de la Fédération Wallonie - Bruxelles à la consultation de la Commission européenne Livre vert «se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent: croissance, création et valeurs» (COM(2013) 231 final) / CSA (Bruxelles, Belgique)
Permalink