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CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL-TVI : Retrait de la décision du 04/07/2007 : Générique de fin du film "Bridget Jones" / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL-TVI : Retrait de la décision du 04/07/2007 : Générique de fin du film "Bridget Jones" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : DVD INS 01-2007 + Document numérique Note générale : 20-07 ; Décision ; 20090514 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision instruction RTLTVI publicité autopromotion parrainage écran partagé retrait format Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Résumé de la décision du 4 juillet 2007 :
"Le Collège d’autorisation et de contrôle a condamné TVI à une amende administrative de 10.000 € pour avoir diffusé sur le service RTL-TVi, le 15 mars 2007, - via la technique de l’écran partagé - deux spots de parrainage et un spot d’autopromotion, en contravention aux articles 14 §1 (absence de distinction nette des autres programmes), 18 §1er (atteinte à l’intégrité de l’œuvre) et §3 (interruption inadéquate), et 24 3°, 4° (présentation du parrainage) et 6° (insertion du parrainage) du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion "
(Source : http://www.csa.be/documents/show/658 - Consulté le 24/07/2009)Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 4 JUILLET 2007
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/999/CAC_20090514_retrait_2007070_20_.pdf CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL-TVI : Retrait de la décision du 04/07/2007 : Générique de fin du film "Bridget Jones" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; DVD INS 01-2007 + Document numérique.
20-07 ; Décision ; 20090514
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision instruction RTLTVI publicité autopromotion parrainage écran partagé retrait format Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Résumé de la décision du 4 juillet 2007 :
"Le Collège d’autorisation et de contrôle a condamné TVI à une amende administrative de 10.000 € pour avoir diffusé sur le service RTL-TVi, le 15 mars 2007, - via la technique de l’écran partagé - deux spots de parrainage et un spot d’autopromotion, en contravention aux articles 14 §1 (absence de distinction nette des autres programmes), 18 §1er (atteinte à l’intégrité de l’œuvre) et §3 (interruption inadéquate), et 24 3°, 4° (présentation du parrainage) et 6° (insertion du parrainage) du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion "
(Source : http://www.csa.be/documents/show/658 - Consulté le 24/07/2009)Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 4 JUILLET 2007
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/999/CAC_20090514_retrait_2007070_20_.pdf Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000732 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL - TVI - Retrait de la décision du 23/10/2008 : interdiction de diffuser de la publicité pour un syndicat / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL - TVI - Retrait de la décision du 23/10/2008 : interdiction de diffuser de la publicité pour un syndicat Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : DVD INS 06-08 + Document numérique Note générale : 36-08 ; 20090514 ; DVD INS 06-08 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision RTLTVI instruction publicité politique retrait Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Décision du 23/10/2008 :
"Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, sur RTL-TVi, une publicité pour le syndicat FGTB (fédération générale du travail de Belgique), en contravention du décret sur la radiodiffusion (art. 12 §1er) qui interdit la communication publicitaire pour les partis politiques et les organisations représentatives des employeurs ou des travailleurs, catégorie dans laquelle s'inscrit un syndicat. "
(Source : http://www.csa.be/documents/show/920 - Consulté le 27/07/2009)
La publicité a été diffusée le 25 mai 2008
Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 23 OCTOBRE 2008 En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1017/CAC_20090514_retrait_20081023_36_.pdf CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL - TVI - Retrait de la décision du 23/10/2008 : interdiction de diffuser de la publicité pour un syndicat [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; DVD INS 06-08 + Document numérique.
36-08 ; 20090514 ; DVD INS 06-08
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision RTLTVI instruction publicité politique retrait Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Décision du 23/10/2008 :
"Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, sur RTL-TVi, une publicité pour le syndicat FGTB (fédération générale du travail de Belgique), en contravention du décret sur la radiodiffusion (art. 12 §1er) qui interdit la communication publicitaire pour les partis politiques et les organisations représentatives des employeurs ou des travailleurs, catégorie dans laquelle s'inscrit un syndicat. "
(Source : http://www.csa.be/documents/show/920 - Consulté le 27/07/2009)
La publicité a été diffusée le 25 mai 2008
Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 23 OCTOBRE 2008 En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1017/CAC_20090514_retrait_20081023_36_.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001503 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL-TVI : Retrait de la décision du 29/05/2008 : Emission "1000 secondes" / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL-TVI : Retrait de la décision du 29/05/2008 : Emission "1000 secondes" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : 01-08 ; Décision ; 20090514 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision RTLTVI instruction publicité parrainage placement de produit retrait ClubRTL Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Compte tenu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 janvier 2009, le CAC a retiré les décisions antérieures à cet arrêt et relatives aux services RTL-TVi et Club RTL, contre lesquelles l'éditeur TVi avait introduit un recours.
Néanmoins, dans l'option minoritaire qu'ils ont émise, deux membres du CAC présentent une analyse juridique concluant au maintien des décisions querellées. "
(Source : http://csa.be/documents/1013 - Consulté le 08/11/2012)
(L'émission "1000 secondes" a été diffusée le 15 décembre 2007)
Note de contenu : RETRAIT DE LA DÉCISION DU 29 MAI 2008
En ligne : http://csa.be/documents/1013 CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL-TVI : Retrait de la décision du 29/05/2008 : Emission "1000 secondes" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
01-08 ; Décision ; 20090514
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision RTLTVI instruction publicité parrainage placement de produit retrait ClubRTL Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Compte tenu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 janvier 2009, le CAC a retiré les décisions antérieures à cet arrêt et relatives aux services RTL-TVi et Club RTL, contre lesquelles l'éditeur TVi avait introduit un recours.
Néanmoins, dans l'option minoritaire qu'ils ont émise, deux membres du CAC présentent une analyse juridique concluant au maintien des décisions querellées. "
(Source : http://csa.be/documents/1013 - Consulté le 08/11/2012)
(L'émission "1000 secondes" a été diffusée le 15 décembre 2007)
Note de contenu : RETRAIT DE LA DÉCISION DU 29 MAI 2008
En ligne : http://csa.be/documents/1013 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001026 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 14/05/2009 - Retrait de la décision du 29/05/2008 - RTL-TVI : JT - Bande annonce magazine sans signalétique / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/05/2009 - Retrait de la décision du 29/05/2008 - RTL-TVI : JT - Bande annonce magazine sans signalétique Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : DVD INS 09-08 + Document numérique Note générale : 12-08 ; Décision ; 20090514 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision RTLTVI instruction autopromotion retrait Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Présentation de la décision du 29/05/2008 sur http://www.csa.be/documents/show/822 (Consulté le 28/07/2009) :
"Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, dans le journal télévisé de 19 h de RTL-TVi, une séquence d'autopromotion pour l'un de ses programmes (le magazine « Grand Angle »), en contravention au décret sur la radiodiffusion (art. 18, §5).
L'extrait incriminé étant dénué de tout travail journaliste (montage, commentaire, par exemple), il relevait bien de l'autopromotion, comme l'a définit le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA dans la recommandation qu'il a adoptée, le 14 mars 2007, précisément pour aider les éditeurs à encadrer ces pratiques, dans le respect des dispositions légales en vigueur, de la responsabilité éditoriale des éditeurs et de l'indépendance des rédactions."
(Il s'agit du JT du 03/02/2008).Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 29 MAI 2008 En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1011/CAC_20090514_retrait_20080529_12_.pdf CAC - 14/05/2009 - Retrait de la décision du 29/05/2008 - RTL-TVI : JT - Bande annonce magazine sans signalétique [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; DVD INS 09-08 + Document numérique.
12-08 ; Décision ; 20090514
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision RTLTVI instruction autopromotion retrait Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Présentation de la décision du 29/05/2008 sur http://www.csa.be/documents/show/822 (Consulté le 28/07/2009) :
"Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, dans le journal télévisé de 19 h de RTL-TVi, une séquence d'autopromotion pour l'un de ses programmes (le magazine « Grand Angle »), en contravention au décret sur la radiodiffusion (art. 18, §5).
L'extrait incriminé étant dénué de tout travail journaliste (montage, commentaire, par exemple), il relevait bien de l'autopromotion, comme l'a définit le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA dans la recommandation qu'il a adoptée, le 14 mars 2007, précisément pour aider les éditeurs à encadrer ces pratiques, dans le respect des dispositions légales en vigueur, de la responsabilité éditoriale des éditeurs et de l'indépendance des rédactions."
(Il s'agit du JT du 03/02/2008).Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 29 MAI 2008 En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1011/CAC_20090514_retrait_20080529_12_.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001238 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 15/01/2009 - Décision - RTBF - La Une - enregistrement audiovisuel + rapport de visionnage + rapport d'instruction : Protection des mineurs : publicité Belgacom (fillette maniant une tronçonneuse) / CSA (CAC)
Titre : CAC - 15/01/2009 - Décision - RTBF - La Une - enregistrement audiovisuel + rapport de visionnage + rapport d'instruction : Protection des mineurs : publicité Belgacom (fillette maniant une tronçonneuse) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Accompagnement : Un enregistrement est également disponible sur DVD : INS 02-08 Note générale : Décision ; 20090115 ; 65-08 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction publicité protection des mineurs RTBF La Une Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA suite à la diffusion à plusieurs reprises en octobre et novembre 2008 sur La Une (RTBF), d'une publicité mettant en scène une fillette qui manie une tronçonneuse. Ce que le plaignant estimait anormal.
Le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 prévoit en effet que la publicité audiovisuelle ne doit pas montrer des mineurs en situation dangereuse (article 13, 4° : "La communication publicitaire ne doit pas porter un préjudice moral ou physique aux mineurs et doit, de ce fait, respecter les critères suivants pour leur protection : (...) 4° elle ne doit pas, sans motif, présenter des mineurs en situation dangereuse".)
Le JEP (Jury d'éthique publicitaire), l'organe d'autorégulation du secteur de la publicité, avait également reçu des plaintes concernant ce spot. Il avait rendu une décision d'arrêt de sa diffusion et demandé à l'annonceur de ne plus diffuser ce spot à moins de le modifier pour qu'il apparaisse clairement que la tronçonneuse utilisée par la fillette est un jouet, ou pour que ce spot ne puisse pas être vu par des enfants.
Suite à cette décision, l'éditeur a décidé de cesser la diffusion du spot incriminé.
Dans ce dossier, le CSA a partagé l'analyse de la régie publicitaire de la RTBF en termes de légalité et d'éthique publicitaire, il a également estimé que les mécanismes d'autorégulation activés par le JEP, ainsi que la décision de la RTBF de cesser la diffusion du spot incriminé, ne rendaient pas, en l'espèce, l'intervention du régulateur nécessaire. Par conséquent, aucun grief n'a été adressé à la RTBF."
(Source : http://csa.be/breves/293- Consulté le 12/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/945 CAC - 15/01/2009 - Décision - RTBF - La Une - enregistrement audiovisuel + rapport de visionnage + rapport d'instruction : Protection des mineurs : publicité Belgacom (fillette maniant une tronçonneuse) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique + Un enregistrement est également disponible sur DVD : INS 02-08.
Décision ; 20090115 ; 65-08
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction publicité protection des mineurs RTBF La Une Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA suite à la diffusion à plusieurs reprises en octobre et novembre 2008 sur La Une (RTBF), d'une publicité mettant en scène une fillette qui manie une tronçonneuse. Ce que le plaignant estimait anormal.
Le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 prévoit en effet que la publicité audiovisuelle ne doit pas montrer des mineurs en situation dangereuse (article 13, 4° : "La communication publicitaire ne doit pas porter un préjudice moral ou physique aux mineurs et doit, de ce fait, respecter les critères suivants pour leur protection : (...) 4° elle ne doit pas, sans motif, présenter des mineurs en situation dangereuse".)
Le JEP (Jury d'éthique publicitaire), l'organe d'autorégulation du secteur de la publicité, avait également reçu des plaintes concernant ce spot. Il avait rendu une décision d'arrêt de sa diffusion et demandé à l'annonceur de ne plus diffuser ce spot à moins de le modifier pour qu'il apparaisse clairement que la tronçonneuse utilisée par la fillette est un jouet, ou pour que ce spot ne puisse pas être vu par des enfants.
Suite à cette décision, l'éditeur a décidé de cesser la diffusion du spot incriminé.
Dans ce dossier, le CSA a partagé l'analyse de la régie publicitaire de la RTBF en termes de légalité et d'éthique publicitaire, il a également estimé que les mécanismes d'autorégulation activés par le JEP, ainsi que la décision de la RTBF de cesser la diffusion du spot incriminé, ne rendaient pas, en l'espèce, l'intervention du régulateur nécessaire. Par conséquent, aucun grief n'a été adressé à la RTBF."
(Source : http://csa.be/breves/293- Consulté le 12/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/945 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001508 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible PermalinkCAC - 15/12/2004 - Décision - RTBF - Emission "La Deuj" : publicité pour le magasin "Marie Ficelle" / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCAC - 18/02/2006 - Décision - AB3 - Autopromotion dans les jingles d'ouverture des tunnels publicitaires / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC - 18/04/2007 - Décision - RTBF La Deux - "C'est pas sorcier" : diffusion d'une publicité avant le programme / CSA (CAC)
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