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Auteur Serge Regourd |
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14/2 - Dossier : "Les services publics de radio-télévision à l’orée du XXIe siècle - Entre non-conceptions politiques, industrialisation et techniques numériques (Bulletin de Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 [23/12/2013]) / Benoît Lafon ; Serge Regourd ; Candice Albarède ; Juan-Carlos Miguel ; Miguel-Angel Casado ; Ramon Zallo ; Maria Holubowicz ; Roy Jreijiry ; Christophe Deleu ; Marine Beccarelli ; Cécile Méadel ; Francesca Musiani ; Bernard Idelson ; Frédéric Marty ; Joëlle Farchy ; Mathilde Gansemer ; Heritiania Ranaivoson ; Laurence Leveneur ; Hannes Oehme
[n° ou bulletin]
Titre : 14/2 - Dossier : "Les services publics de radio-télévision à l’orée du XXIe siècle - Entre non-conceptions politiques, industrialisation et techniques numériques Type de document : document électronique Auteurs : Benoît Lafon, Auteur ; Serge Regourd, Auteur ; Candice Albarède, Auteur ; Juan-Carlos Miguel, Auteur ; Miguel-Angel Casado, Auteur ; Ramon Zallo, Auteur ; Maria Holubowicz, Auteur ; Roy Jreijiry, Auteur ; Christophe Deleu, Auteur ; Marine Beccarelli, Auteur ; Cécile Méadel, Auteur ; Francesca Musiani, Auteur ; Bernard Idelson, Auteur ; Frédéric Marty, Auteur ; Joëlle Farchy, Auteur ; Mathilde Gansemer, Auteur ; Heritiania Ranaivoson, Auteur ; Laurence Leveneur, Auteur ; Hannes Oehme, Auteur Année de publication : 2013 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : service public médias radio télévision numérique communication information public aspect économique aspect socio-culturel politique France Espagne Pologne Liban La Réunion Index. décimale : 351 Service public Résumé : "Diffusée tout au long du XXe siècle, la notion de service public de la radio-télévision a connu des fortunes diverses, fortement liées aux contextes socio-culturels et politiques. Alors que l’ouverture à la concurrence s’intensifie dans les secteurs de la radio et de la télévision par la multiplication des chaînes et des diffuseurs, ce dossier entend questionner la place du service public de la radio et de la télévision, en France et à l’international, en la restituant dans des mutations en cours. Ce dossier 2013 Les Enjeux de l’information et de la communication a comme objectif de réunir des analyses récentes sur ces questions. Les approches relevant des sciences de l’information et de la communication seront privilégiées, n’excluant pas pour autant des propositions relevant de la science politique, de la sociologie, de l’économie, de l’histoire ou du droit. "
Source : http://calenda.org/243576?lang=pt (Consulté le 11/07/2014)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
- Les services publics de radio-télévision à l’orée du XXIe siècle. Entre (non)conceptions politiques, industrialisation et techniques numériques (B. Lafon)
- Archéologie du service public audiovisuel : quel passé pour quel futur ? (S. Regourd)
- Les perspectives de renouveau du service public de la radiodiffusion dans le contexte de la libéralisation (C. Albarède)
- Crise et politisation de la radiotélévision de service public en Espagne (J.C. Miguel, M.A. Casado, R. Zallo)
- La télévision publique en Pologne : entre héritage du passé et nouveaux défis (M. Holubowicz)
- L’impact sociopolitique et communicationnel sur Télé Liban : l’agonie du service public audiovisuel (R. Jreijiry)
- Y a-t-il une spécificité du service public en matière radiophonique ? (Chr. Deleu)
- Donner à l'auditeur une présence radiophonique nocturne en direct, une mission du service public ? L'exemple de la France et de France Inter (M. Beccarelli)
- La (dé-)synchronisation par le public. Un nouveau format radiophonique (C. Méadel et F. Musiani)
- Les services publics de radio-télévision dans les DOM à l’ère du numérique : continuité des discours enchanteurs à propos de la "proximité", du "local" et de "l’ouverture sur le monde". Le cas de Réunion 1ère (France Télévisions) (B. Idelson)
- Le service public audiovisuel français face à sa mission éducative : l’épreuve numérique (F. Marty)
- Le nouvel écosystème web développé par une chaîne de service public. Le cas de France 2 (L. Leveneur)
- L’application "tagesschau". La concurrence entre la presse électronique et la télévision publique allemande : limites juridiques et décisions politiques (H. Oehme)En ligne : http://lesenjeux.u-grenoble3.fr/pageshtml/art2013.html#dossier [n° ou bulletin] 14/2 - Dossier : "Les services publics de radio-télévision à l’orée du XXIe siècle - Entre non-conceptions politiques, industrialisation et techniques numériques [document électronique] / Benoît Lafon, Auteur ; Serge Regourd, Auteur ; Candice Albarède, Auteur ; Juan-Carlos Miguel, Auteur ; Miguel-Angel Casado, Auteur ; Ramon Zallo, Auteur ; Maria Holubowicz, Auteur ; Roy Jreijiry, Auteur ; Christophe Deleu, Auteur ; Marine Beccarelli, Auteur ; Cécile Méadel, Auteur ; Francesca Musiani, Auteur ; Bernard Idelson, Auteur ; Frédéric Marty, Auteur ; Joëlle Farchy, Auteur ; Mathilde Gansemer, Auteur ; Heritiania Ranaivoson, Auteur ; Laurence Leveneur, Auteur ; Hannes Oehme, Auteur . - 2013.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : service public médias radio télévision numérique communication information public aspect économique aspect socio-culturel politique France Espagne Pologne Liban La Réunion Index. décimale : 351 Service public Résumé : "Diffusée tout au long du XXe siècle, la notion de service public de la radio-télévision a connu des fortunes diverses, fortement liées aux contextes socio-culturels et politiques. Alors que l’ouverture à la concurrence s’intensifie dans les secteurs de la radio et de la télévision par la multiplication des chaînes et des diffuseurs, ce dossier entend questionner la place du service public de la radio et de la télévision, en France et à l’international, en la restituant dans des mutations en cours. Ce dossier 2013 Les Enjeux de l’information et de la communication a comme objectif de réunir des analyses récentes sur ces questions. Les approches relevant des sciences de l’information et de la communication seront privilégiées, n’excluant pas pour autant des propositions relevant de la science politique, de la sociologie, de l’économie, de l’histoire ou du droit. "
Source : http://calenda.org/243576?lang=pt (Consulté le 11/07/2014)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
- Les services publics de radio-télévision à l’orée du XXIe siècle. Entre (non)conceptions politiques, industrialisation et techniques numériques (B. Lafon)
- Archéologie du service public audiovisuel : quel passé pour quel futur ? (S. Regourd)
- Les perspectives de renouveau du service public de la radiodiffusion dans le contexte de la libéralisation (C. Albarède)
- Crise et politisation de la radiotélévision de service public en Espagne (J.C. Miguel, M.A. Casado, R. Zallo)
- La télévision publique en Pologne : entre héritage du passé et nouveaux défis (M. Holubowicz)
- L’impact sociopolitique et communicationnel sur Télé Liban : l’agonie du service public audiovisuel (R. Jreijiry)
- Y a-t-il une spécificité du service public en matière radiophonique ? (Chr. Deleu)
- Donner à l'auditeur une présence radiophonique nocturne en direct, une mission du service public ? L'exemple de la France et de France Inter (M. Beccarelli)
- La (dé-)synchronisation par le public. Un nouveau format radiophonique (C. Méadel et F. Musiani)
- Les services publics de radio-télévision dans les DOM à l’ère du numérique : continuité des discours enchanteurs à propos de la "proximité", du "local" et de "l’ouverture sur le monde". Le cas de Réunion 1ère (France Télévisions) (B. Idelson)
- Le service public audiovisuel français face à sa mission éducative : l’épreuve numérique (F. Marty)
- Le nouvel écosystème web développé par une chaîne de service public. Le cas de France 2 (L. Leveneur)
- L’application "tagesschau". La concurrence entre la presse électronique et la télévision publique allemande : limites juridiques et décisions politiques (H. Oehme)En ligne : http://lesenjeux.u-grenoble3.fr/pageshtml/art2013.html#dossier Contient
- Les services publics de radio-télévision à l’orée du XXIe siècle. Entre (non)conceptions politiques, industrialisation et techniques numériques / Benoît Lafon in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- Le service public de la radiotélévision : l’histoire d’une idéalisation / Jérôme Bourdon in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- Archéologie du service public audiovisuel : quel passé pour quel futur ? / Serge Regourd in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- Les perspectives de renouveau du service public de la radiodiffusion dans le contexte de la libéralisation / Candice Albarède in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- Crise et politisation de la radiotélévision de service public en Espagne / Miguel-Angel Casado in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- La télévision publique en Pologne : entre héritage du passé et nouveaux défis / Maria Holubowicz in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- L’impact sociopolitique et communicationnel sur Télé Liban : l’agonie du service public audiovisuel / Roy Jreijiry in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- Y a-t-il une spécificité du service public en matière radiophonique ? / Christophe Deleu in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- Donner à l'auditeur une présence radiophonique nocturne en direct, une mission du service public ? L'exemple de la France et de France Inter. / Marine Beccarelli in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- La (dé-)synchronisation par le public. Un nouveau format radiophonique / Cécile Méadel ; Francesca Musiani in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- Les services publics de radio-télévision dans les DOM à l’ère du numérique : continuité des discours enchanteurs à propos de la "proximité", du "local" et de "l’ouverture sur le monde". Le cas de Réunion 1ère (France Télévisions) / Bernard Idelson in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- Les services publics de radio-télévision à l’orée du XXIe siècle / Frédéric Marty in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- Chaînes publiques de télévision en France et innovation numérique / Joëlle Farchy ; Mathilde Gansemer ; Heritiania Ranaivoson in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- Le nouvel écosystème web développé par une chaîne de service public. Le cas de France 2 / Laurence Leveneur in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- L’application "tagesschau". La concurrence entre la presse électronique et la télévision publique allemande : limites juridiques et décisions politiques / Hannes Oehme in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
Archéologie du service public audiovisuel : quel passé pour quel futur ? / Serge Regourd in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
[article]
Titre : Archéologie du service public audiovisuel : quel passé pour quel futur ? Type de document : document électronique Auteurs : Serge Regourd, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 27-37 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL
PERIODIQUESTags : médias audiovisuel service public France régulation radio télévision Europe politique indépendance historique Index. décimale : 351 Service public Résumé : Présentation sur le site de la revue :
"L'archéologie du service public audiovisuel révèle une singularité du cas français, dominé par un certain nombre de "malédictions" à la fois politiques et économiques. Sur le terrain politique, la soumission de la radio-télévision française au pouvoir Exécutif s'est notamment traduite par le concept de "Voix de la France", et l'affirmation à partir de 1982 de la volonté de couper ce "cordon ombilical" s'est avérée d'application particulièrement tourmentée. Sur le terrain économique, la privatisation de TF1 en 1986 constitue une illustration sans aucun équivalent dans les autres Etats européens, du triomphe d'une nouvelle rationalité marchande, exprimant corrélativement une grave sous-évaluation des enjeux inhérents à la place du service public. L'entrée dans l’ère numérique souffre d'un certain nombre de ces hypothèques héritées du passé."
Source : http://lesenjeux.u-grenoble3.fr/2013-dossier/Regourd/index.html (Consulté le 15/07/2014)Note de contenu :
Introduction
Le service public englué dans la matrice politique
Le service public confronté à la dynamique marchande
Conclusion
Notes & références bibliographiquesEn ligne : http://lesenjeux.u-grenoble3.fr/2013-dossier/Regourd/index.html
in Les enjeux de l'information et de la communication > 14/2 [23/12/2013] . - p. 27-37[article] Archéologie du service public audiovisuel : quel passé pour quel futur ? [document électronique] / Serge Regourd, Auteur . - 2013 . - p. 27-37.
Langues : Français
in Les enjeux de l'information et de la communication > 14/2 [23/12/2013] . - p. 27-37
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL
PERIODIQUESTags : médias audiovisuel service public France régulation radio télévision Europe politique indépendance historique Index. décimale : 351 Service public Résumé : Présentation sur le site de la revue :
"L'archéologie du service public audiovisuel révèle une singularité du cas français, dominé par un certain nombre de "malédictions" à la fois politiques et économiques. Sur le terrain politique, la soumission de la radio-télévision française au pouvoir Exécutif s'est notamment traduite par le concept de "Voix de la France", et l'affirmation à partir de 1982 de la volonté de couper ce "cordon ombilical" s'est avérée d'application particulièrement tourmentée. Sur le terrain économique, la privatisation de TF1 en 1986 constitue une illustration sans aucun équivalent dans les autres Etats européens, du triomphe d'une nouvelle rationalité marchande, exprimant corrélativement une grave sous-évaluation des enjeux inhérents à la place du service public. L'entrée dans l’ère numérique souffre d'un certain nombre de ces hypothèques héritées du passé."
Source : http://lesenjeux.u-grenoble3.fr/2013-dossier/Regourd/index.html (Consulté le 15/07/2014)Note de contenu :
Introduction
Le service public englué dans la matrice politique
Le service public confronté à la dynamique marchande
Conclusion
Notes & références bibliographiquesEn ligne : http://lesenjeux.u-grenoble3.fr/2013-dossier/Regourd/index.html
Titre : Droit de la communication audiovisuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Regourd, Auteur Editeur : Paris [France] : Presses universitaires de France Année de publication : 2001 Collection : Droit fondamental Sous-collection : Droit politique et théorique Importance : 475 p. Format : 21,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052125-9 Prix : 36,-€ Langues : Français Catégories : DROIT Tags : audiovisuel droit droit des médias Index. décimale : 340 Droit Résumé : Extrait de l'introduction (pages 11-12):
"Sur l'existence d'un droit spécifique de la communication audiovisuelle.
La première question à laquelle on ne peut se dérober s'agissant de consacrer un ouvrage au « droit de la communication audiovisuelle », concerne la pertinence même d'un tel propos : l'existence spécifique d'un droit de la communication audiovisuelle n'est-elle pas dépassée à l'heure où la société contemporaine est elle-même identifiée comme une « Société de la communication », et où paraît s'imposer un droit unifié de la communication, dans son ensemble, regroupant les régimes juridiques d'une multiplicité de médias et de supports ou de processus de communication?
La réponse qui fonde le propos du présent ouvrage est, évidemment, négative. De la même manière que la notion de communication constitue un « colosse sémantique aux pieds d'argile» dont le caractère polysémique a été souligné à l'envie par tous les spécialistes des sciences de l'information et de la communication, un « droit de la communication » indifférencié ne peut, en l'état, correspondre qu'à une logique éditoriale de nature générique, sinon encyclopédique, juxtaposant des chapitres dépourvus de réelle unité juridique. Cette hétérogénéité juridique témoignant elle-même d'une hétérogénéité des conditions même de formation des règles de droit dans les différents secteurs concernés, en termes historiques, économiques, politiques ou culturels. Il importe cependant d'expliciter ce propos au regard des principales conceptions, ou formulations, se référant à un « droit de la communication » globalement considéré et contestant ainsi, implicitement ou explicitement, le statut juridique séparé de la communication audiovisuelle.
Le recours à une telle dénomination générique d'un « droit de la communication » homogénéisé, sinon indifférencié, dont le droit de la communication audiovisuelle ne constituerait que l'une des sources, ou l'un des objets, paraît relever de plusieurs approches distinctes, de signification et de portée très différentes. La première ne requiert pas de véritable argumentaire : elle est de l'ordre du simple langage juridique. Deux autres méritent d'être explicitées : elles relèvent, d'une part, de la conceptualisation académique, d'autre part, du projet politique, en vue de l'élaboration d'un tel droit positif. Leurs fondements et leurs finalités sont distincts même si elles peuvent se renforcer mutuellement."
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Introduction
PREMIERE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE GENERAL
CHAPITRE I La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle
- Section I : Les origines du droit de l’audiovisuel : d’un monopole « libéral » au monopole « sanction » (1923-1945)
- Section II : Le monopole public et les mutations de son organisation (1959-1982)
- Section III : Du monopole étatique à la « liberté de communication audiovisuelle » (1982-1986)
- Section IV – La prévalence d’une régulation du marché audiovisuel (1986-2000)
CHAPITRE II : La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire
- Section I : la communication audiovisuelle et les traités communautaires
- Section II : La portée décisive de la jurisprudence communautaire
- Section III : La détermination du régime de la communication audiovisuelle par voie de directive
CHAPITRE III : La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du CSA
- Section I : Les compétences générales de régulation
- Section II : Les compétences spécifiquement décisionnelles
CHAPITRE IV : Les principes fondamentaux : liberté et pluralisme
- Section I : La consécration normative des différentes composantes de la liberté de communication audiovisuelle
- Section II : Le pluralisme dans l’organisation du système audiovisuel et les dispositifs anticoncentration
- Section III – Le pluralisme des courants d’opinion et les règles relatives à la programmation
CHAPITRE V : Les règles relatives au programme : culture et marché
- Section I : Les obligations relatives à la programmation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques
- Section II : La réglementation relative aux messages commerciaux
DEUXIEME PARTIE : LES REGIMES JURIDIQUES SPECIFIQUES
CHAPITRE I : Les modalités spécifiques de financement et d'organisation de télévisions hertziennes
- Section I : Les spécificités du service public
- Section II : Les télévisions privées à statut particulier
CHAPITRE II : Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion
- Section I : Les dispositions spécifiques à la distribution par câble
- Section II : Le statut juridique de la diffusion satellitaire
- Section III : Les règles spécifiques concernant la télévision numérique hertzienne terrestre
CHAPITRE III : Le régime juridique de la radio
- Section I : L’architecture juridique du système radiophonique privé
- Section II : Les dispositifs normatifs régulant le système radiophonique
CHAPITRE IV : Le statut juridique des oeuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle
- Section I : La nature des droits d’auteurs
- Section II : Les modalités spécifiques d’exploitation des droits patrimoniaux
- Section III : Le cas particulier des droits voisins
CHAPITRE V : Internet et le droit de la communication audiovisuelle
- Section I : La délimitation du champ d’application du droit de la communication audiovisuelle à l’internet
- Section II : La définition d’un système de régulation spécifique
En ligne : http://www.puf.com/ Droit de la communication audiovisuelle [texte imprimé] / Serge Regourd, Auteur . - Paris (108 Boulevard Saint-Germain, 75006, France) : Presses universitaires de France, 2001 . - 475 p. ; 21,5 cm. - (Droit fondamental. Droit politique et théorique) .
ISBN : 978-2-13-052125-9 : 36,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : audiovisuel droit droit des médias Index. décimale : 340 Droit Résumé : Extrait de l'introduction (pages 11-12):
"Sur l'existence d'un droit spécifique de la communication audiovisuelle.
La première question à laquelle on ne peut se dérober s'agissant de consacrer un ouvrage au « droit de la communication audiovisuelle », concerne la pertinence même d'un tel propos : l'existence spécifique d'un droit de la communication audiovisuelle n'est-elle pas dépassée à l'heure où la société contemporaine est elle-même identifiée comme une « Société de la communication », et où paraît s'imposer un droit unifié de la communication, dans son ensemble, regroupant les régimes juridiques d'une multiplicité de médias et de supports ou de processus de communication?
La réponse qui fonde le propos du présent ouvrage est, évidemment, négative. De la même manière que la notion de communication constitue un « colosse sémantique aux pieds d'argile» dont le caractère polysémique a été souligné à l'envie par tous les spécialistes des sciences de l'information et de la communication, un « droit de la communication » indifférencié ne peut, en l'état, correspondre qu'à une logique éditoriale de nature générique, sinon encyclopédique, juxtaposant des chapitres dépourvus de réelle unité juridique. Cette hétérogénéité juridique témoignant elle-même d'une hétérogénéité des conditions même de formation des règles de droit dans les différents secteurs concernés, en termes historiques, économiques, politiques ou culturels. Il importe cependant d'expliciter ce propos au regard des principales conceptions, ou formulations, se référant à un « droit de la communication » globalement considéré et contestant ainsi, implicitement ou explicitement, le statut juridique séparé de la communication audiovisuelle.
Le recours à une telle dénomination générique d'un « droit de la communication » homogénéisé, sinon indifférencié, dont le droit de la communication audiovisuelle ne constituerait que l'une des sources, ou l'un des objets, paraît relever de plusieurs approches distinctes, de signification et de portée très différentes. La première ne requiert pas de véritable argumentaire : elle est de l'ordre du simple langage juridique. Deux autres méritent d'être explicitées : elles relèvent, d'une part, de la conceptualisation académique, d'autre part, du projet politique, en vue de l'élaboration d'un tel droit positif. Leurs fondements et leurs finalités sont distincts même si elles peuvent se renforcer mutuellement."
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Introduction
PREMIERE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE GENERAL
CHAPITRE I La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle
- Section I : Les origines du droit de l’audiovisuel : d’un monopole « libéral » au monopole « sanction » (1923-1945)
- Section II : Le monopole public et les mutations de son organisation (1959-1982)
- Section III : Du monopole étatique à la « liberté de communication audiovisuelle » (1982-1986)
- Section IV – La prévalence d’une régulation du marché audiovisuel (1986-2000)
CHAPITRE II : La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire
- Section I : la communication audiovisuelle et les traités communautaires
- Section II : La portée décisive de la jurisprudence communautaire
- Section III : La détermination du régime de la communication audiovisuelle par voie de directive
CHAPITRE III : La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du CSA
- Section I : Les compétences générales de régulation
- Section II : Les compétences spécifiquement décisionnelles
CHAPITRE IV : Les principes fondamentaux : liberté et pluralisme
- Section I : La consécration normative des différentes composantes de la liberté de communication audiovisuelle
- Section II : Le pluralisme dans l’organisation du système audiovisuel et les dispositifs anticoncentration
- Section III – Le pluralisme des courants d’opinion et les règles relatives à la programmation
CHAPITRE V : Les règles relatives au programme : culture et marché
- Section I : Les obligations relatives à la programmation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques
- Section II : La réglementation relative aux messages commerciaux
DEUXIEME PARTIE : LES REGIMES JURIDIQUES SPECIFIQUES
CHAPITRE I : Les modalités spécifiques de financement et d'organisation de télévisions hertziennes
- Section I : Les spécificités du service public
- Section II : Les télévisions privées à statut particulier
CHAPITRE II : Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion
- Section I : Les dispositions spécifiques à la distribution par câble
- Section II : Le statut juridique de la diffusion satellitaire
- Section III : Les règles spécifiques concernant la télévision numérique hertzienne terrestre
CHAPITRE III : Le régime juridique de la radio
- Section I : L’architecture juridique du système radiophonique privé
- Section II : Les dispositifs normatifs régulant le système radiophonique
CHAPITRE IV : Le statut juridique des oeuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle
- Section I : La nature des droits d’auteurs
- Section II : Les modalités spécifiques d’exploitation des droits patrimoniaux
- Section III : Le cas particulier des droits voisins
CHAPITRE V : Internet et le droit de la communication audiovisuelle
- Section I : La délimitation du champ d’application du droit de la communication audiovisuelle à l’internet
- Section II : La définition d’un système de régulation spécifique
En ligne : http://www.puf.com/ Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001409 5 REG DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : La régulation de la communication audiovisuelle : Enjeux et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Regourd, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurence Calandri, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Institut Universitaire Varenne Année de publication : 2015 Collection : Colloques & Essais Importance : 393 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-042-1 Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
MEDIASTags : droit régulation audiovisuel service public indépendance pluralisme liberté de la presse numérique plateforme colloque Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : "Le droit de la communication audiovisuelle est doublement sous les feux de l'actualité juridique. Non seulement la loi du 29 juillet 1982 a discrètement fêté en 2012 ses 30 ans, mais une convergence de facteurs politiques, juridiques, économiques et techniques est à l'origine de nouvelles réformes, initiées par les lois du 15 novembre 2013 relatives à l'indépendance de l'audiovisuel public.
La célébration différée de cet anniversaire est ainsi l'occasion de porter un regard critique sur les réformes qui se dessinent. Si les thèmes traditionnels - liberté, régulation indépendante, pluralisme - sont encore ceux d'aujourd'hui, les transformations de l'économie du secteur à l'heure du numérique (télévision connectée, streaming, replay, etc.) bouleversent la matière. Le présent ouvrage réunit les contributions et échanges d'universitaires et de professionnels, nationaux et internationaux, spécialisés dans le secteur de la communication audiovisuelle."
Source : http://www.lgdj.fr/la-regulation-de-la-communication-audiovisuelle-9782370320421.html (consulté le 8/2/2016)En ligne : http://www.lgdj.fr/la-regulation-de-la-communication-audiovisuelle-9782370320421 [...] La régulation de la communication audiovisuelle : Enjeux et perspectives [texte imprimé] / Serge Regourd, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurence Calandri, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Institut Universitaire Varenne, 2015 . - 393 p ; 24 cm. - (Colloques & Essais) .
ISBN : 978-2-37032-042-1
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
MEDIASTags : droit régulation audiovisuel service public indépendance pluralisme liberté de la presse numérique plateforme colloque Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : "Le droit de la communication audiovisuelle est doublement sous les feux de l'actualité juridique. Non seulement la loi du 29 juillet 1982 a discrètement fêté en 2012 ses 30 ans, mais une convergence de facteurs politiques, juridiques, économiques et techniques est à l'origine de nouvelles réformes, initiées par les lois du 15 novembre 2013 relatives à l'indépendance de l'audiovisuel public.
La célébration différée de cet anniversaire est ainsi l'occasion de porter un regard critique sur les réformes qui se dessinent. Si les thèmes traditionnels - liberté, régulation indépendante, pluralisme - sont encore ceux d'aujourd'hui, les transformations de l'économie du secteur à l'heure du numérique (télévision connectée, streaming, replay, etc.) bouleversent la matière. Le présent ouvrage réunit les contributions et échanges d'universitaires et de professionnels, nationaux et internationaux, spécialisés dans le secteur de la communication audiovisuelle."
Source : http://www.lgdj.fr/la-regulation-de-la-communication-audiovisuelle-9782370320421.html (consulté le 8/2/2016)En ligne : http://www.lgdj.fr/la-regulation-de-la-communication-audiovisuelle-9782370320421 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003911 5 REG REG Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Vers la fin de la télévision publique? Traité de savoir-vivre du service public audiovisuel / Serge Regourd
Titre : Vers la fin de la télévision publique? Traité de savoir-vivre du service public audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Regourd, Auteur Editeur : Toulouse : Editions de l'Attribut Année de publication : 2008 Collection : La Culture en questions Importance : 240 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916002-11-8 Prix : 13,-€ Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Service Public Tags : médias service public télévision information éthique financement internet concurrence audience programmation politique publicité spectacularisation droit européen régulation pluralisme contenu Index. décimale : 351 Service public Résumé : Présentation par Henri Maler (Le Monde Diplomatique/Janvier 2009/p.25) :
"Le juriste Serge Regourd dresse un diagnostic précis, rigoureux et impitoyable de la « convergence des menaces » (première partie) qui mettent en péril l’existence même d’une télévision publique digne de ce nom. Sous les effets conjugués d’un libéralisme économique débridé (et très « européen »), d’une ébriété technologique sans limites et d’un autoritarisme politique sans frein, c’est un secteur public résiduel qui se profile : soumis à un financement réduit et aléatoire, dépendant des chantages budgétaires, placé sous la tutelle du pouvoir exécutif, y compris dans le détail de ses programmes, menacé par des mesures d’économie et par de nouvelles privatisations.
Face à ces dangers, l’auteur trace les « voies de la rédemption » (deuxième partie), non seulement en ce qui concerne les ressources financières ou les garanties du pluralisme, mais aussi — et c’est peut-être l’un des apports les plus précieux de ce manifeste — en ce qui concerne les programmes. Pour que les téléspectateurs n’aient pas à choisir entre des programmes démagogiques assujettis au marché et des programmes pédagogiques soumis à l’Etat ; entre le divertissement marchand (et privé) d’un côté et l’éducation ascétique (mais publique) de l’autre."
(Source : http://www.monde-diplomatique.fr/2009/01/MALER/16699 - Consulté le 07/05/2009)
Note de contenu : SOMMAIRE :
INTRODUCTION : A la croisée des chemins
I/ LA CONVERGENCE DES MENACES
1. Faux-semblants et contradictions du rapport Copé
2. L'héritage des malédictions politiques hexagonales
3. Les pièges de l'exaltation technologique
4. Les conséquences des abjurations juridico-financières européennes
II/ LES VOIES DE LA REDEMPTION
5. Vertus et vicissitudes des réfrences à la BBC
6. De la différence entre programmes de service public et programmes commerciaux
7. Vers un modèle culturel qualitativement défini
8. Pour une information conforme aux exigences du pluralisme
9. Des garanties budgétaires libérées des hypothèques politico-marchandes
Vers la fin de la télévision publique? Traité de savoir-vivre du service public audiovisuel [texte imprimé] / Serge Regourd, Auteur . - Toulouse : Editions de l'Attribut, 2008 . - 240 p.. - (La Culture en questions) .
ISBN : 978-2-916002-11-8 : 13,-€
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Service Public Tags : médias service public télévision information éthique financement internet concurrence audience programmation politique publicité spectacularisation droit européen régulation pluralisme contenu Index. décimale : 351 Service public Résumé : Présentation par Henri Maler (Le Monde Diplomatique/Janvier 2009/p.25) :
"Le juriste Serge Regourd dresse un diagnostic précis, rigoureux et impitoyable de la « convergence des menaces » (première partie) qui mettent en péril l’existence même d’une télévision publique digne de ce nom. Sous les effets conjugués d’un libéralisme économique débridé (et très « européen »), d’une ébriété technologique sans limites et d’un autoritarisme politique sans frein, c’est un secteur public résiduel qui se profile : soumis à un financement réduit et aléatoire, dépendant des chantages budgétaires, placé sous la tutelle du pouvoir exécutif, y compris dans le détail de ses programmes, menacé par des mesures d’économie et par de nouvelles privatisations.
Face à ces dangers, l’auteur trace les « voies de la rédemption » (deuxième partie), non seulement en ce qui concerne les ressources financières ou les garanties du pluralisme, mais aussi — et c’est peut-être l’un des apports les plus précieux de ce manifeste — en ce qui concerne les programmes. Pour que les téléspectateurs n’aient pas à choisir entre des programmes démagogiques assujettis au marché et des programmes pédagogiques soumis à l’Etat ; entre le divertissement marchand (et privé) d’un côté et l’éducation ascétique (mais publique) de l’autre."
(Source : http://www.monde-diplomatique.fr/2009/01/MALER/16699 - Consulté le 07/05/2009)
Note de contenu : SOMMAIRE :
INTRODUCTION : A la croisée des chemins
I/ LA CONVERGENCE DES MENACES
1. Faux-semblants et contradictions du rapport Copé
2. L'héritage des malédictions politiques hexagonales
3. Les pièges de l'exaltation technologique
4. Les conséquences des abjurations juridico-financières européennes
II/ LES VOIES DE LA REDEMPTION
5. Vertus et vicissitudes des réfrences à la BBC
6. De la différence entre programmes de service public et programmes commerciaux
7. Vers un modèle culturel qualitativement défini
8. Pour une information conforme aux exigences du pluralisme
9. Des garanties budgétaires libérées des hypothèques politico-marchandes
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